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atemwende
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par atemwende 21/9/2019, 13:31
Bonjour,

Je voudrais passer le CAPES externe mais je ne suis pas sûr de ce qui va se passer en cas de brexit sans accord et je n'ai pas réussi à trouver une réponse définitive à cette question.

Enfin le récapitulatif d'inscription indique qu'il va falloir justifier de sa nationalité européenne ou française à la date de la première épreuve. Justement en cas de brexit sans accord en octobre ce ne sera pas le cas, par contre on disposera d'un certain temps avant de devoir obtenir son nouveau statut auprès de la préfecture. En même temps il ne sera pas possible de savoir si l'on devrait s'y attendre avant la clôture des inscriptions.

Est-ce que je devrais donc m'inscrire au CAFEP pour éviter des éventuels soucis ou y aura-t-il une solution mise en place qui nous permettra de passer le concours ou de changer d'inscription s'il le faut ? (Le site m'a bien permis de m'inscrire au CAPES en tant que citoyen britannique et normalement ce n'est possible d'effectuer aucun changement après le 10 octobre)

Merci
Ha@_x
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par Ha@_x 21/9/2019, 13:36
Il y a quand même un principe de droit qui est celui de la non-rétroactivité. (je crois hein, je ne suis pas juriste)
Si tu as été en mesure de t'inscrire en tant que britannique ça ne devrait pas poser de problèmes pour la suite, brexit ou pas.

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par Pofekko 21/9/2019, 15:58
J'ai un collègue anglais (de Liverpool), qui est certifié depuis 1988, et qui dans la doute a demandé (et obtenu) la nationalité française en mars 2019.
Donc, pourquoi ne demanderais-tu pas la nationalité?
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par klaus2 21/9/2019, 17:00
Voir par exemple les conditions :
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par RogerMartin 21/9/2019, 17:08
Ce qui si j'ai bien suivi a été voté, c'est que les gens qui sont lauréats du concours au moment du brexit resteront titulaires de leur poste, deal or no deal.
Hélas, si le RU sort de l'UE entre l'inscription au concours et les résultats, il est fort probable que les Britanniques inscrits ne soient pas déclarés lauréats. Car hors UE, impossible de se présenter au Capes ou à l'agrég, là-dessus les textes n'ont pas bougé.
Il faudrait se rapprocher des associations qui ont pesé pour que l'amendement que je mentionne soit voté, elles ont peut-être plus d'infos.


Dernière édition par RogerMartin le 21/9/2019, 20:06, édité 2 fois

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s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par RogerMartin 21/9/2019, 17:10
Ha@_x a écrit:Il y a quand même un principe de droit qui est celui de la non-rétroactivité. (je crois hein, je ne suis pas juriste)
Si tu as été en mesure de t'inscrire en tant que britannique ça ne devrait pas poser de problèmes pour la suite, brexit ou pas.
La non-rétroactivité ne s'applique a priori qu'aux lauréats : on ne retirera pas le capes ou l'agrég à quelqu'un qui les a réussis. Mais le fait de s'être simplement inscrit n'a aucune valeur.

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par Laotzi 21/9/2019, 17:37
Les ressortissants de l'espace économique européen (Norvège, Islande...), les Suisses, andorrans ou monégasques peuvent aussi s'inscrire et être lauréats des concours d'enseignement.
Pour les britanniques, cela semble effectivement flou : si la sortie se fait avec l'accord déjà négocié, il y aura une période de transition de 21 mois je crois. En cas de no deal, la situation peut être confuse (de même pour tous les programmes type erasmus+). Le plus simple serait de contacter le service des examens du rectorat dont vous dépendez (le SIEC si c'est en IDF).

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par atemwende 22/9/2019, 06:14
Merci pour toutes les réponses, je vais essayer de les joindre.
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par RogerMartin 22/9/2019, 08:25
Bon courage -- je vais voir de mon côté avec les collègues qui gèrent le master MEEF, je pense que la question leur a certainement été posée en ce début d'année.
C'est vraiment une histoire de dates, il ne faut pas que le Brexit intervienne avant le début du stage dans votre cas (je rappelle le texte qui a été voté : "maintien des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique recrutés avant la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs sans qu’une condition de nationalité ne puisse leur être opposée").

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par RogerMartin 22/9/2019, 11:18
J'ai un élément de réponse. La présidente du jury de l'agrégation d'anglais s'est renseignée sur ce point en septembre 2018, et la DGRH du Ministère lui a fait la réponse suivante, qu'elle a fait circuler, je vous cite un extrait de son message :

Françoise Bord a écrit: (les lignes ci-dessous, à l’encre bleue, sont un extrait de la réponse de la DGRH) :

Les candidats doivent être de nationalité française ou appartenir à un pays adhérent à l’EEE (espace économique européen, plus large que l’union européenne) pour pouvoir être nommés dans un corps de la fonction publique.
Les candidats actuels ayant la nationalité britannique peuvent s’inscrire aux concours enseignants de la session 2019 et en l’état actuel de la réglementation être nommés au 1er septembre prochain dans un corps enseignant.

La situation est rigoureusement la même pour la session 2020, il me semble.

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