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lilicheng
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par lilicheng Jeu 31 Oct 2019 - 19:23
J'ai trouvé des cours que j'avais mis sur l'ENT sur un site ouvert à tous.

Je vais envoyer bien sûr un mail à la personne mais j'aimerais lui rappeler les textes précis concernant le droit d'auteur. 
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?
Mathador
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Doyen

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par Mathador Jeu 31 Oct 2019 - 19:51
Code de la propriété intellectuelle:
Article L335-2

   Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Article L335-3

Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 8

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
lilicheng
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par lilicheng Jeu 31 Oct 2019 - 20:11
Merci ! Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 1482308650
Jacq
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par Jacq Jeu 31 Oct 2019 - 20:49
Ne rien mettre sur l'ENT ! On s'engage en acceptant la connexion avec un "contrat" qui peut être évolutif. Ne rien mettre sur l'ENT !
Dadoo33
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Sage

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par Dadoo33 Jeu 31 Oct 2019 - 21:11
@Jacq a écrit:Ne rien mettre sur l'ENT ! On s'engage en acceptant la connexion avec un "contrat" qui peut être évolutif. Ne rien mettre sur l'ENT !

Question stupide Jacq mais c’est la même chose aussi pour Pronote et tout les trucs du même genre ?
*Ombre*
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par *Ombre* Jeu 31 Oct 2019 - 21:14
Oui. Les éditeurs scolaires mettent les auteurs en garde à ce sujet depuis longtemps.
Pointàlaligne
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Érudit

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par Pointàlaligne Jeu 31 Oct 2019 - 21:23
C'est dingue la pression qu'on nous met pourtant pour mettre un maximum de cours sur ces trucs Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 1767332709
Dadoo33
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Sage

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par Dadoo33 Jeu 31 Oct 2019 - 21:24
@ombre:D’accord merci Ombre. J’éviterai de le faire dorénavant. Je n’ai jamais été confrontée à cela pour l’instant ( Ou peut-être que je ne le sais pas d’ailleurs ) mais sait-on jamais.
Jacq
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Grand Maître

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par Jacq Jeu 31 Oct 2019 - 21:31
@Dadoo33 a écrit:
@Jacq a écrit:Ne rien mettre sur l'ENT ! On s'engage en acceptant la connexion avec un "contrat" qui peut être évolutif. Ne rien mettre sur l'ENT !

Question stupide Jacq mais c’est la même chose aussi pour Pronote et tout les trucs du même genre ?

Chaque année les conditions peuvent évoluer. Personne ne lit rien sur l'ENT ou sur Pronote. Cette année les conditions me semblaient plus claires. Nous signons, nous nous engageons. Je ne diffuse rien sur Pronote ou sur l'ENT. Ce sont des sites privés. Mon cours c'est mon cours, il n'a rien à faire sur ces sites privés. Rien sur l'ENT, rien sur Pronote.
Dadoo33
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Sage

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par Dadoo33 Jeu 31 Oct 2019 - 21:47
@Jacq a écrit:
@Dadoo33 a écrit:
@Jacq a écrit:Ne rien mettre sur l'ENT ! On s'engage en acceptant la connexion avec un "contrat" qui peut être évolutif. Ne rien mettre sur l'ENT !

Question stupide Jacq mais c’est la même chose aussi pour Pronote et tout les trucs du même genre ?

Chaque année les conditions peuvent évoluer. Personne ne lit rien sur l'ENT ou sur Pronote. Cette année les conditions me semblaient plus claires.   Nous signons, nous nous engageons. Je ne diffuse rien sur Pronote ou sur l'ENT. Ce sont des sites privés. Mon cours c'est mon cours, il n'a rien à faire sur ces sites privés. Rien sur l'ENT, rien sur Pronote.

Ok merci.
Isis39
Isis39
Bon génie

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par Isis39 Ven 1 Nov 2019 - 9:18
Les enseignants du primaire et du secondaire n'ont malheureusement pas la propriété des droits d'auteurs de leurs cours qui appartient à l'administration.

Cela étant, la protection du droit d'auteur suppose l'originalité de l'œuvre ou l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Or, ce n'est pas le cas si la forme de l'œuvre est exclusivement dictée par la fonction et ne nécessite que la mise en œuvre d'un savoir spécifique.

C’est pourquoi, si, dans le cadre de vos fonctions d’enseignants vous êtes amené à concevoir une œuvre de l’esprit, vous devrez veiller à ce que celle-ci soit personnelle et originale et non simplement professionnelle.

Pour résumer :

Si l'œuvre de l'esprit est réalisée dans le cadre de la mission de service public ou si la création est liée au service, ce qui sera ainsi le cas si des heures supplémentaires sont versées, l'administration est titulaire des droits d'auteur.

Si l'œuvre est réalisée en dehors de la mission de service public ou si cette création n'est pas liée au service, l'agent public est titulaire des droits sur ces œuvres et peut donc en disposer comme il l'entend.
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx
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amalricu
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par amalricu Ven 1 Nov 2019 - 9:29
Alors là j'apprends quelque chose !
e-Wanderer
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par e-Wanderer Ven 1 Nov 2019 - 9:44
C'est également vrai pour les enseignants du supérieur : nos cours sont la propriété de l'université, et nous devons (normalement) demander une autorisation si nous souhaitons mettre des contenus en ligne. Mais la législation sur les droits d'auteur est un véritable casse-tête en France : si on l'appliquait à la lettre, les historiens de l'art qui utilisent massivement les scans de diapos achetées à des musées ne pourraient plus faire cours !

_________________
« Profitons du temps qui nous reste avant la définitive invasion de la grande muflerie du Nouveau Monde » (Huysmans)
tchanq'
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Neoprof expérimenté

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par tchanq' Ven 1 Nov 2019 - 11:51
Je mets le moins possible sur Pronote ou l'ENT. Et quand je le fais (en raison des absents, une grille d'aval de tache finale, etc...) je mets un PDF, mon nom en en-tête avec des cadres et autres positionnements d'objets qui font que soit c'est impossible pas facile à enlever soit l'origine est flagrante. Razz
Nan mais oh ! C'est MON cours ! (même si je sais qu'il ne m'appartient pas selon les textes)

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mamieprof
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par mamieprof Ven 1 Nov 2019 - 15:29
@tchanq' a écrit:Je mets le moins possible sur Pronote ou l'ENT. Et quand je le fais (en raison des absents, une grille d'aval de tache finale, etc...) je mets un PDF, mon nom en en-tête avec des cadres et autres positionnements d'objets qui font que soit c'est impossible pas facile à enlever soit l'origine est flagrante. Razz
Nan mais oh ! C'est MON cours ! (même si je sais qu'il ne m'appartient pas selon les textes)


Pas facile ? Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 437980826 Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 437980826  Sur le site gratuit " I LOVE PDF " Tu transformes gratuitement et instantanément un pdf en word...  Donc les élèves peuvent tout récupérer, bricoler en word et refaire un pdf sans source... Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 2314601941
nath65
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par nath65 Ven 1 Nov 2019 - 15:44
@amalricu a écrit:Alors là j'apprends quelque chose !

Eh bien moi aussi ... Après presque 30 ans de boulot à me creuser la tête Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 1665347707 ... Je n'avais jamais entendu parler de cela ! Je me refusais déjà à mettre quoique ce soit sur l'ENT, je pense que je ne suis pas prête de commencer !
tchanq'
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par tchanq' Ven 1 Nov 2019 - 16:16
@mamieprof a écrit:
@tchanq' a écrit:Je mets le moins possible sur Pronote ou l'ENT. Et quand je le fais (en raison des absents, une grille d'aval de tache finale, etc...) je mets un PDF, mon nom en en-tête avec des cadres et autres positionnements d'objets qui font que soit c'est impossible pas facile à enlever soit l'origine est flagrante. Razz
Nan mais oh ! C'est MON cours ! (même si je sais qu'il ne m'appartient pas selon les textes)


Pas facile ? Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 437980826 Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 437980826  Sur le site gratuit " I LOVE PDF " Tu transformes gratuitement et instantanément un pdf en word...  Donc les élèves peuvent tout récupérer, bricoler en word et refaire un pdf sans source... Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 2314601941

Merci ! J'en étais restée aux sites payants pour transformer un PDF en texte.

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nicole 86
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Fidèle du forum

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par nicole 86 Ven 1 Nov 2019 - 16:26
Ma nouvelle version de Word permet d'ouvrir les pdf (sauf ceux qui sont vraiment protégés).
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Matheod
Habitué du forum

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par Matheod Ven 1 Nov 2019 - 16:57
@Isis39 a écrit:Les enseignants du primaire et du secondaire n'ont malheureusement pas la propriété des droits d'auteurs de leurs cours qui appartient à l'administration.

Cela étant, la protection du droit d'auteur suppose l'originalité de l'œuvre ou l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Or, ce n'est pas le cas si la forme de l'œuvre est exclusivement dictée par la fonction et ne nécessite que la mise en œuvre d'un savoir spécifique.

C’est pourquoi, si, dans le cadre de vos fonctions d’enseignants vous êtes amené à concevoir une œuvre de l’esprit, vous devrez veiller à ce que celle-ci soit personnelle et originale et non simplement professionnelle.

Pour résumer :

Si l'œuvre de l'esprit est réalisée dans le cadre de la mission de service public ou si la création est liée au service, ce qui sera ainsi le cas si des heures supplémentaires sont versées, l'administration est titulaire des droits d'auteur.

Si l'œuvre est réalisée en dehors de la mission de service public ou si cette création n'est pas liée au service, l'agent public est titulaire des droits sur ces œuvres et peut donc en disposer comme il l'entend.
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

Jusqu'à présent j'ai toujours lu l'inverse ...
Aranel53
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par Aranel53 Ven 1 Nov 2019 - 18:18
Attention, il y a en effet un flou sur la jouissance commerciale des droits d'auteurs si le fonctionnaire est "soumis à un contrôle préalable de sa hiérarchie" ou non (est-ce qu'un inspecteur ou la présence de programmes scolaire est un contrôle préalable ?). Et il y a une différence entre les droits moraux et les droits patrimoniaux.

J'avais cherché il y a quelques années, et je ne connais pas l'évolution de la jurisprudence sur le sujet mais de toutes façons en droit français le droit d'auteur "la paternité" est inaliénable. Donc de toutes façon, notre travail nous appartient en tant qu'auteur et personne ne peut le diffuser sans nous citer.

Par contre, effectivement, il y a du pillage dis-respectueux de partout. J'ai par exemple trouvé mes schémas de circuits électriques dans des annales de brevets sans mention du fait que j'en suis l'auteur...

_________________
« Comme le feu de la pierre ne sort, Sans la frapper du fer par violence : Semblablement sans faire grand effort, La Vérité ne sort en évidence. »
Guillaume De La Perrière, 1553.
Ingeborg B.
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par Ingeborg B. Ven 1 Nov 2019 - 18:29
@Aranel53 a écrit:Attention, il y a en effet un flou sur la jouissance commerciale des droits d'auteurs si le fonctionnaire est "soumis à un contrôle préalable de sa hiérarchie" ou non (est-ce qu'un inspecteur ou la présence de programmes scolaire est un contrôle préalable ?). Et il y a une différence entre les droits moraux et les droits patrimoniaux.

J'avais cherché il y a quelques années, et je ne connais pas l'évolution de la jurisprudence sur le sujet mais de toutes façons en droit français le droit d'auteur "la paternité" est inaliénable. Donc de toutes façon, notre travail nous appartient en tant qu'auteur et personne ne peut le diffuser sans nous citer.

Par contre, effectivement, il y a du pillage dis-respectueux de partout. J'ai par exemple trouvé mes schémas de circuits électriques dans des annales de brevets sans mention du fait que j'en suis l'auteur...
Effectivement, c'est plus complexe..;
https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/le-droit-dauteur-dun-intervenant-lors-dune-seance-pedagogique.html
lilith888
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par lilith888 Ven 1 Nov 2019 - 19:17
@Matheod a écrit:
@Isis39 a écrit:Les enseignants du primaire et du secondaire n'ont malheureusement pas la propriété des droits d'auteurs de leurs cours qui appartient à l'administration.

Cela étant, la protection du droit d'auteur suppose l'originalité de l'œuvre ou l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Or, ce n'est pas le cas si la forme de l'œuvre est exclusivement dictée par la fonction et ne nécessite que la mise en œuvre d'un savoir spécifique.

C’est pourquoi, si, dans le cadre de vos fonctions d’enseignants vous êtes amené à concevoir une œuvre de l’esprit, vous devrez veiller à ce que celle-ci soit personnelle et originale et non simplement professionnelle.

Pour résumer :

Si l'œuvre de l'esprit est réalisée dans le cadre de la mission de service public ou si la création est liée au service, ce qui sera ainsi le cas si des heures supplémentaires sont versées, l'administration est titulaire des droits d'auteur.

Si l'œuvre est réalisée en dehors de la mission de service public ou si cette création n'est pas liée au service, l'agent public est titulaire des droits sur ces œuvres et peut donc en disposer comme il l'entend.
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

Jusqu'à présent j'ai toujours lu l'inverse ...

Disons qu'il est plus commode de vouloir faire croire l'inverse... Diffusion de ses cours par un élève sur un site public 1665347707 Moi aussi, j'ai toujours appris que c'était l'inverse (confirmé par une juriste spécialiste du droit d'auteur)
*Ombre*
*Ombre*
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par *Ombre* Ven 1 Nov 2019 - 20:09
En fait, publier ses cours sur une ENT ou équivalent est considéré comme une cession volontaire de ses droits d'auteurs, puisqu'il s'agit d'une diffusion par l'auteur dans le domaine public.
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Matheod
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par Matheod Ven 1 Nov 2019 - 20:24
@*Ombre* a écrit:En fait, publier ses cours sur une ENT ou équivalent est considéré comme une cession volontaire de ses droits d'auteurs, puisqu'il s'agit d'une diffusion par l'auteur dans le domaine public.

Heu non, ce n'est pas parce qu'un photographe publie une photo sur son site web que tu peux la prendre et la réutiliser.

Je te partage d'ailleurs la vidéo d'un monsieur qui fait non :



Je te partage aussi la musique d'une poupée qui fait non :

*Ombre*
*Ombre*
Érudit

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par *Ombre* Ven 1 Nov 2019 - 20:43
Je suppose que le site du photographe n'a pas le même statut que l'ENT pour le professeur.
Je tiens mes propos du juriste d'un éditeur scolaire, lequel éditeur tient à protéger son contenu. Tu peux ne pas porter crédit à ces propos, je n'en fais pas une affaire personnelle, je ne suis certainement pas spécialiste de la question. Mais au vu de ce qui a, en outre, été posté plus haut, à la place des collègues, je serais prudente (et, à titre personnel, je ne mets aucun cours sur l'ENT).
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