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amalricu
Neoprof expérimenté

Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par amalricu le Mar 3 Déc 2019 - 9:38
Contre l'avis du gouvernement et en attente de la lecture de 'lAssemblée nationale, les sénateurs Les Républicains pensent à nous :

Le Sénat contrôlé par l'opposition de droite, a tout d'abord voté un amendement augmentant le temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires d'État, arguant qu'il ferait économiser 2,27 milliards d'euros sur le budget de l'État. Le Sénat propose ainsi de faire passer le temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 37,5 heures, citant la "durée habituelle de travail de l'ensemble des actifs" constatée par une enquête annuelle de l'Insee. L'amendement a été adopté, comme l'année dernière, contre l'avis du gouvernement, représenté par le secrétaire d'État Olivier Dussopt.

Le rapporteur général de la commission des finances a également introduit des amendements faisant passer le délai de carence pour arrêt maladie des fonctionnaires d'une journée à trois jours, toujours contre l'avis de l'exécutif. Il justifie cette augmentation par son efficacité présumée pour lutter contre l'abstentéisme, mais également par une volonté "d'équité" entre les salariés du privé et les fonctionnaires. Ce passage à trois jours de carence représenterait pour l'État une économie de 216 millions d'euros pour la seule fonction publique d'État, selon le sénateur d'Eure-et-Loir.

https://actu.orange.fr/politique/le-senat-vote-l-allongement-de-la-duree-de-travail-des-fonctionnaires-magic-CNT000001lOHD5.html
Celadon
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par Celadon le Mar 3 Déc 2019 - 9:39
A part ça, que vote-t-il pour les sénateurs, le Sénat ?
Loreleii
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par Loreleii le Mar 3 Déc 2019 - 9:44
De l'huile sur le feu ...
Zagara
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Guide spirituel

Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par Zagara le Mar 3 Déc 2019 - 9:47
C'est juste une lettre d'intention de LR qui sera sûrement supprimée par l'AN.
Signal gratuit envoyé aux électeurs de droite pour leur dire : "regardez, on est plus à droite de LREM, on hait plus les fonctionnaires qu'eux ! Votez pour nous !"
William Foster
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par William Foster le Mar 3 Déc 2019 - 10:05
De la surenchère pas chère, plus politicienne que politique. A ne pas surinterpréter.

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Tout le monde me dit que je ne peux pas faire l'unanimité.
"Opinions are like orgasms : mine matters most and I really don't care if you have one." Sylvia Plath
Vérificateur de miroir est un métier que je me verrais bien faire, un jour.
Celadon
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Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par Celadon le Mar 3 Déc 2019 - 10:10
Peut-être que l'AN retoquera, peut-être pas, (tout LR votera pour, quant à LREM elle fera ce qu'on lui dira de faire) tout dépend du rapport de forces instauré à partir du 5...
Iphigénie
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Enchanteur

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par Iphigénie le Mar 3 Déc 2019 - 10:58
37,5h de travail hebdomadaire: donc on va diminuer sévèrement le temps de travail des enseignants? Il était temps. Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! 1665347707
Daphné
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Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par Daphné le Mar 3 Déc 2019 - 11:08
On va te passer aux 37,5 h en établissement, tout le monde en rêve de nous voir imposer cet horaire Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! 1665347707
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gp20
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Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par gp20 le Mar 3 Déc 2019 - 11:28
Evidemment que les 3 jours de carence s'appliquent aux sénateurs/députés qui manquent une séance ou je me trompe ? Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! 437980826
Daphné
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Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par Daphné le Mar 3 Déc 2019 - 11:30
Pas plus que la réforme des retraites... diable
titus06
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Habitué du forum

Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par titus06 le Mar 3 Déc 2019 - 11:58
J'ai l'impression que chaque année le Sénat nous sort ce genre de mesure à l'encontre des fonctionnaires et que l'AN la retoque de toute manière.
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amalricu
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par amalricu le Mar 3 Déc 2019 - 12:02
Le 14 juin 2017, le président de la chambre de l'instruction de Paris a ordonné au  magistrat instructeur de suspendre son enquête dans l'attente que la cour d'appel se prononce sur les recours de certains mis en cause pour faire annuler leurs mises en examen, selon cette source. Ces derniers mois, l'enquête s'était accélérée avec les mises en examen de sept sénateurs ou anciens élus de la Chambre haute, notamment Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, ex-trésorier du groupe UMP sénatorial, et Henri de Raincourt, ex-président du groupe, sénateur (LR) de l'Yonne et ancien ministre.

Les dernières en date sont intervenues le 26 avril et le 16 mai : l'ex-sénateur Pierre Martin et Bruno Sido, élu de la Haute-Marne, ont été mis en examen pour "recel de détournements de fonds publics". Trois autres ont par ailleurs été placés récemment sous le statut intermédiaire de témoins assistés.

Depuis juillet 2012, les enquêteurs s'intéressent à un possible système occulte de compléments de revenus avec des sommes d'argent remises à des sénateurs, en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe UMP à la chambre haute, et par le biais notamment de l'URS, un sous-groupe rallié par d'anciens giscardiens et centristes à la fondation de l'UMP en 2002. Les faits présumés portent sur une période allant de 2009 à 2014.

Henri de Raincourt avait admis avoir perçu des sommes versées depuis un compte au nom de son groupe politique au Sénat, y compris lorsqu'il était ministre de la Coopération et des Relations avec le Parlement pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il avait alors évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure.

Alors que d'autres convocations étaient à prévoir, l'avocat de Jean-Claude Carle et d'Henri de Raincourt a saisi la chambre de l'instruction pour lui demander d'annuler leur mise en examen ainsi que celle de trois élus tout en réclamant la suspension des investigations. Dans leur requête déposée le 21 avril, les mis en cause contestent toute irrégularité. Ils mettent notamment en avant le principe d'autonomie, garanti par la Constitution, en vertu duquel les groupes parlementaires "disposent librement des fonds publics qu'ils reçoivent", selon une source proche du dossier.

Ils soutiennent également que la qualification pénale de détournement de fonds public est applicable aux personnes "chargées d'une mission de service public", mais pas aux parlementaires, qui eux sont investis d'un "mandat électif".

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/soupcons-detournements-fonds-au-senat-justice-suspend-enquete-visant-elus-1284287.html

La justice a des ses pudeurs...peccadille que ces chèques de plusieurs milliers d'euros de fonds publics distribués en douce.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/soupcons-detournement-fonds-au-senat-liste-elus-impliques-s-allonge-1332451.html
Daphné
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Demi-dieu

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par Daphné le Mar 3 Déc 2019 - 12:05
Ben voyons...
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danses
Niveau 8

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par danses le Mar 3 Déc 2019 - 12:19
Ce sera vraisemblablement retoqué par le Conseil Constitutionnel / l'AN... Mais franchement, ça commence à bien faire ce "fonctionnaire bashing"... raison de plus pour faire grève jeudi.
lene75
lene75
Bon génie

Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par lene75 le Mar 3 Déc 2019 - 12:30
@Iphigénie a écrit:37,5h de travail hebdomadaire: donc on va diminuer sévèrement le temps de travail des enseignants? Il était temps. Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! 1665347707

J'allais faire la même remarque.

_________________
Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
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pseudo-intello
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par pseudo-intello le Mar 3 Déc 2019 - 13:22
C'est un thermomètre.
Le truc est annoncé chaque année, nous faut nous indigner chaque année.
A un moment, on va finir par rester placides "oh, tiens, le serpent de mer est de retour" en ayant baissé la garde, et c'est à ce moment que Bourbon ne se sentira plus obligé de retoquer.
marjolie.june
marjolie.june
Expert

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par marjolie.june le Mar 3 Déc 2019 - 17:50
Pas de panique, ce sera retoqué par l'Assemblée.
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Agrippina furiosa
Fidèle du forum

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par Agrippina furiosa le Mar 3 Déc 2019 - 18:23
Décidément, y'a pas à dire, les sénateurs nous adorent !
Vraie question : certains collègues m'ont dit que dans le privé ce fameux jours de carence était très souvent pris en charge par l'employeur. Vérité ou légende urbaine ? Et si oui, avez-vous une idée de quelle proportion (à la louche) des employeurs pratiquent ainsi ?
Jenny
Jenny
Modérateur

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par Jenny le Mar 3 Déc 2019 - 18:25
@Agrippina furiosa a écrit:Décidément, y'a pas à dire, les sénateurs nous adorent !
Vraie question : certains collègues m'ont dit que dans le privé ce fameux jours de carence était très souvent pris en charge par l'employeur. Vérité ou légende urbaine ? Et si oui, avez-vous une idée de quelle proportion (à la louche) des employeurs pratiquent ainsi ?

Les derniers chiffres disponibles remontent à une étude «Protection sociale complémentaire d’entreprise» (PSCE) de 2009, menée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Elle révèle que 66 % des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par leur prévoyance entreprise. Sur ces 66 %, 64,4 % disposent d’une prise en charge totale de ces trois jours et seulement 2,1 % n’ont qu’une prise en charge partielle.

Ainsi, une majorité des salariés du privé n'est pas concernée par les jours de carences puisque la dépense est couverte par l'entreprise.

Précisons toutefois que, d'après cette même étude, il existe de larges disparités entre les catégories socioprofessionnelles et en fonction de la taille de l'entreprise. Effectivement, la prise en charge totale concerne 82 % des cadres, 56 % des employés et 51 % des ouvriers. Parmi les entreprises, 77 % des très grandes entreprises prennent en charge le délai de carence, contre 47 % des très petites (TPE).
https://www.liberation.fr/checknews/2018/05/16/qui-est-vraiment-concerne-par-le-jour-de-carence_1653706
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Agrippina furiosa
Fidèle du forum

Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par Agrippina furiosa le Mar 3 Déc 2019 - 18:30
Ok, merci. Je me demandais en fait si c'était le fait des grosses / très grosses boîtes ou si les petites le faisaient aussi. Je vais faire quelques recherches, je suis totalement ignare sur le sujet ...
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Agrippina furiosa
Fidèle du forum

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par Agrippina furiosa le Mar 3 Déc 2019 - 18:31
Merci Jenny : tu es une mère pour moi veneration veneration veneration
Gatoby
Gatoby
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par Gatoby le Mar 3 Déc 2019 - 18:31
@Agrippina furiosa : effectivement, de nombreuses conventions collectives prévoient l'absence de jour de carence avec la subrogation (l'employeur paye directement son salaire à l'employé - indépendamment du montant et du moment de versement des IJ par la sécu - et il reçoit en contre partie les IJ). Ce principe de subrogation est souvent fonction de l'ancienneté du salarié. De mémoire, ça concerne presque la moitié des salariés du privé.
Jenny
Jenny
Modérateur

Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par Jenny le Mar 3 Déc 2019 - 18:34
@Agrippina furiosa a écrit:Merci Jenny : tu es une mère pour moi veneration veneration veneration

Tout ça ! abi
kroutu
kroutu
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par kroutu le Mar 3 Déc 2019 - 18:53
@Agrippina furiosa a écrit:Décidément, y'a pas à dire, les sénateurs nous adorent !
Vraie question : certains collègues m'ont dit que dans le privé ce fameux jours de carence était très souvent pris en charge par l'employeur. Vérité ou légende urbaine ? Et si oui, avez-vous une idée de quelle proportion (à la louche) des employeurs pratiquent ainsi ?

Hmmm, j'ai eu 3 employeurs par le passé. De mémoire, il y en a un chez qui c'était vrai, uniquement pour les salariés avec une ancienneté d'au moins 1 an.
Eleven
Eleven
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Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!! Empty Re: Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

par Eleven le Mar 3 Déc 2019 - 18:56
@Jenny : J'espère que tu vas bien. Je suis dans le privé maintenant et mon entreprise prend en charge les jours de carence, je ne perds rien. Ces trois jours ne vont pas passer n'est ce pas ? Je demande pour mon conjoint encore enseignant.

_________________
2015-2016 : Première année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2016-2017 : Deuxième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et cinquièmes.
2017-2018 : Troisième année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2018-2019 : Quatrième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et sixièmes.
2019-2020 : Reconversion ! Smile
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