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le coronavirus ne serait pas une maladie professionnelle mais ASA possible pour garde d'enfants Empty le coronavirus ne serait pas une maladie professionnelle mais ASA possible pour garde d'enfants

par anthracite le Sam 28 Mar 2020 - 9:32
Bonjour à tous,

J'ai lu hier le compte rendu du CHSCT académique (académie de Lyon) qui a eu lieu mercredi. Il est dit que les collègues qui se sont portés volontaires pour garder les enfants des soignants, et qui seraient contaminés par le coronavirus n'auraient pas doit à une reconnaissance pour maladie professionnelle.
car
Il est difficile de prouver que le collègue aurait attrapé le covid-19 au travail et non dans sa vie privée étant donné le temps d’incubation.
Cela m'a beaucoup choquée. Surtout que 5 collègues volontaires seraient contaminés dans une école du Loiret vers Montargis, et qu'il serait surprenant qu'il n'y ai pas de contaminations ailleurs.
Je n'ai pas su trouver sur néo ou sur le site du ministère si l'écho est le même au niveau national. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ailleurs ?

J'ai lu aussi que les enseignants en télétravail ont toujous la possibilité de demander l'ASA pour garde d'enfant de moins de 16 ans s'ils ne s'en sortent pas, et ce même s'ils ne l'avaient pas demandé au départ. Alors que le site du ministère m'avait laissé penser qu'il n'y avait pas d'ASA possible si télétravail. De mon côté, c'est un peu tard, ça fait 15 jours qu'on galère et là mon mari va être dès lundi en congés forcés. Mais si ça peut servir à d'autres.

http://snudifo69.com/IMG/pdf/compte_rendu_du_chscta_du_25_mars.pdf
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le coronavirus ne serait pas une maladie professionnelle mais ASA possible pour garde d'enfants Empty Re: le coronavirus ne serait pas une maladie professionnelle mais ASA possible pour garde d'enfants

par Verdurette le Sam 28 Mar 2020 - 9:45
Juridiquement, la maladie professionnelle, c'est la silicose du mineur, la maladie de l'amiante, l'intoxication par des produits chimiques ... bref une pathologie liée exclusivement à une pratique professionnelle.
D'un point de vue médical, il est absolument  impossible de savoir, effectivement, d'où vient une contamination.  Au travail, dans les transports si on en a pris, en faisant les courses ?  D'où l'impossibilité de reconnaissance de maladie professionnelle.

Toutefois, d'un point de vue éthique, il y a tout de même une probabilité importante, en cas de contamination, qu'elle vienne des enfants de soignants, porteurs sains de virus venant de leurs parents.  Donc si on ne peut pas incriminer juridiquement  l'employeur, surtout si les moyens de protection sont mis en oeuvre, ça nécessite tout de même une prise en charge particulière eu égard au volontariat qui est un acte courageux.

Actuellement, il n'y a plus d'ASA ni d'arrêt pour les personnels à risque (asthmatiques, cardiaques ...) tout le monde est confiné en télétravail, et ne viennent que des volontaires. C'est là que ce point de vue éthique apparait, du moins à mon sens.
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par Halybel le Sam 28 Mar 2020 - 10:05
@Verdurette a écrit:Juridiquement, la maladie professionnelle, c'est la silicose du mineur, la maladie de l'amiante,  l'intoxication par des produits chimiques ... bref une pathologie liée exclusivement à une pratique professionnelle.
D'un point de vue médical, il est absolument  impossible de savoir, effectivement, d'où vient une contamination.  Au travail, dans les transports si on en a pris, en faisant les courses ?  D'où l'impossibilité de reconnaissance de maladie professionnelle.

Toutefois, d'un point de vue éthique, il y a tout de même une probabilité importante, en cas de contamination, qu'elle vienne des enfants de soignants, porteurs sains de virus venant de leurs parents.  Donc si on ne peut pas incriminer juridiquement  l'employeur, surtout si les moyens de protection sont mis en oeuvre, ça nécessite tout de même une prise en charge particulière eu égard au volontariat qui est un acte courageux.

Actuellement, il n'y a plus d'ASA ni d'arrêt pour les personnels à risque (asthmatiques, cardiaques ...) tout le monde est confiné en télétravail, et ne viennent que des volontaires. C'est là que ce point de vue éthique apparait, du moins à mon sens.

Sans parler que si tubes confiné, les chances que tu l'attrape pour te déplacer au boulot sont quand même beaucoup plus fortes.

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par anthracite le Sam 28 Mar 2020 - 12:08
Pourtant, pour les infirmières, il y a bien eu une déclaration comme quoi ce serait pris en maladie professionnelle (je suppose pour les formes graves), et ça me semble la moindre des choses (alors qu'elles aussi prennent les transports et voient -parfois- leur famille). L'exposition n'est certes pas la même mais quand même.
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par PabloPE le Sam 28 Mar 2020 - 12:30
Depuis le 13 mars je suis sortie 3 fois de chez moi et uniquement pour garder des enfants de soignants (en voiture). Si on rajoute le 12 et le 13 pour aller bosser et seulement bosser. J'ai un élève atteint certainement du covid, là techniquement si je le déclare il ne va pas falloir qu'on m'explique que ce n'est pas une maladie professionnelle. On nous interdit déjà de porter des masques (de toutes façons on n'en a pas...) ce n'est pas la peine non plus d'en rajouter non?
Je vais aller cueillir des fraises moi tiens ça m'évitera de gérer ces gardes tout en assumant la classe individuelle à distance.

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par Verdurette le Sam 28 Mar 2020 - 12:34
Objectivement, travailler en hôpital H24 ou presque, surtout en service Covid, et à l'école ... ce n'est pas comparable, même si j'admire vraiment les collègues volontaires.
Etant asthmatique et dans le créneau d'âge qui craint tout de même un peu, je ne l'ai pas fait.
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par Halybel le Sam 28 Mar 2020 - 12:59
@Verdurette a écrit:Objectivement, travailler en hôpital H24 ou presque, surtout en service Covid, et à l'école ... ce n'est pas comparable,  même si j'admire vraiment les collègues volontaires.
Etant asthmatique et dans le créneau d'âge qui craint tout de même un peu, je ne l'ai pas fait.

Ça n'empêche pas que les chances de le choper ailleurs qu'au travail quand on est bien confiné sont statistiquement faibles et ne pas reconnaître ça, je trouve encore une fois la politique du MEN malhonnête.

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par Bouboule le Sam 28 Mar 2020 - 13:10
Le CR date du 25 mars ; les écoles sont fermées depuis le 16 (9 jours après seulement). Avant cette date, toutes les professions sont dans la même situation.
Après, c'est autre chose et ça peut donc évoluer.
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par Gwen59gc le Dim 29 Mar 2020 - 13:11
Je reprends la question de l'ASA évoquée dans le sujet de départ ...
Maman solo d'un enfant de presque 2 ans ... J'ai peine à me maintenir à flot niveau boulot et d'après mes collègues qui ont déjà eu conseil d'enseignement en visio vendredi on va me demander demain matin (mon conseil d'enseignement) d'appeler tous les parents des élèves dont je suis PP chaque semaine. Or je ne vois comment je peux ajouter cela à la liste de travail à faire/donner/corriger (pour info les élèves ont du faire leur brevet blanc chez eux en numérique et on doit donc les corriger en plus du boulot donné et à adapter) ...
Je n'avais pas demandé cette ASA au départ mais si je comprends bien je peux être dans mon droit de la réclamer maintenant ?
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par Fires of Pompeii le Dim 29 Mar 2020 - 13:15
@Gwen59gc a écrit:Je reprends la question de l'ASA évoquée dans le sujet de départ ...
Maman solo d'un enfant de presque 2 ans ... J'ai peine à me maintenir à flot niveau boulot et d'après mes collègues qui ont déjà eu conseil d'enseignement en visio vendredi on va me demander demain matin (mon conseil d'enseignement) d'appeler tous les parents des élèves dont je suis PP chaque semaine. Or je ne vois comment je peux ajouter cela à la liste de travail à faire/donner/corriger (pour info les élèves ont du faire leur brevet blanc chez eux en numérique et on doit donc les corriger en plus du boulot donné et à adapter) ...
Je n'avais pas demandé cette ASA au départ mais si je comprends bien je peux être dans mon droit de la réclamer maintenant ?

Oui, tu peux la demander.

Je t'encourage même à le faire. Finalement, c'est l'institution qui y perd : à avoir des exigences démesurées, elle encourage elle-même les professeurs avec enfant à se désengager totalement du travail.

Tes enfants sont prioritaires, donc demande cette ASA. Et évidemment ça implique que la continuité pédagogique cesse (comme pour quelqu'un qui bosserait dans une entreprise lambda, le congé ASA implique qu'il est occupé à garder ses enfants et donc ne travaille pas), garde-le bien à l'esprit avant d'envoyer des documents "juste comme ça" à tes élèves, sinon ce n'est pas une ASA.

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par Gwen59gc le Dim 29 Mar 2020 - 13:34
Ok merci ... Loin de moi l'idée d'envoyer du boulot aux élèves si je demande l'ASA ...
Par contre tu as (ou qqun d'autre) la référence du texte officiel ou de référence (car chef très cassé pied là dessus, alors qu'elle même ne les respecte pas toujours ... ) ? Car j'ai beau chercher je ne trouve pas de décret / BO / ... Je ne trouve que les sources indirectes ...

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par Fires of Pompeii le Dim 29 Mar 2020 - 13:51
Un texte à quel sujet ? Le droit à l'ASA est le même pour toutes les professions

Dans le privé c'est l'employeur qui remplit un arrêt, ça se fait en ligne.
Pour nous il faut le signaler au rectorat je pense, et à ton CDE.

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par amethyste le Dim 29 Mar 2020 - 14:01
Des éléments de réponse ici
Fichiers joints
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courrier_absence_covid19.docx Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(15 Ko) Téléchargé 11 fois

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par Gwen59gc le Dim 29 Mar 2020 - 14:03
Ok je pensais qu'il y avait un texte particulier pour la fonction publique car on est souvent à part ...
Ok je le dirai à la chef et au rectorat. Question bête mais cette autorisation d'absence peut être refusée j'imagine ? (Comme toute autre autorisation d'absence en temps normal ...)

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par Fires of Pompeii le Dim 29 Mar 2020 - 14:05
Non, c'est de droit.

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par Gwen59gc le Dim 29 Mar 2020 - 14:08
Ok merci pour les informations !

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Bon génie

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par lene75 le Dim 29 Mar 2020 - 21:17
J'avais compris qu'on ne pouvait prétendre à l'ASA que si le télétravail était impossible, comme dans le privé, justement. C'est d'ailleurs ce que précise le document vers lequel renvoie amethyste : c'est uniquement si le télétravail est impossible, sachant que personne ne semble considérer que s'occuper d'enfants à plein temps le rende de fait impossible.

@Verdurette a écrit:Objectivement, travailler en hôpital H24 ou presque, surtout en service Covid, et à l'école ... ce n'est pas comparable, même si j'admire vraiment les collègues volontaires.

On peut d'une certaine manière considérer que travailler à l'école est plus dangereux, dans la mesure où le personnel concerné n'est pas du tout habitué aux gestes de protection, pas équipé, les locaux je suppose pas régulièrement désinfectés (sachant que le virus peut rester jusqu'à 48h sur certaines surfaces), les enfants moins prudents que des adultes, qui plus est hospitalisés, et qu'il ne s'agit pas d'un public lambda mais d'enfants dont les deux parents sont soignants et donc dont la probabilité d'être porteurs asymptomatiques est très élevée.

Comme je le disais sur un autre fil, mon frère et ma BS, tous deux médecins, tous deux testés positifs au coronavirus, sortent demain de leur quatorzaine et reprennent le travail. Leurs enfants reprennent donc le chemin de l'école. La probabilité pour qu'ils soient contaminés est vraisemblablement élevée puisqu'ils ont été confinés avec leurs deux parents malades. Mais d'un autre côté, mon frère étant réanimateur, il est hors de question qu'il ne reprenne pas son poste et aucune autre solution de garde n'est prévue que d'envoyer les enfants entre les mains de gens qui ne sont pas des professionnels du soin. Leur petite, quant à elle, sera accueillie dans une crèche, leur nourrice ayant exercé son droit de retrait.

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