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Ganesha17
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temps partiel et cumul d'activités Empty temps partiel et cumul d'activités

par Ganesha17 Ven 24 Juil 2020 - 15:59
Bonjour
j'ai un 15/18 ème à la rentrée, que j'ai demandé. Ma proviseure me l'a accordé facilement, cela ne pose pas de pb de services. Je faisais des vacations dans le supérieur et le nombre d'heures que l'on me propse a augmenté. Normalement il n'y a pas d'incompatibilité temps partiel + vacations mais j'aimerais savoir s'il y a un volume horaire de vacations à l'année à ne pas dépasser. Je sais que cela peut semble étrange et que cela peut heurter d'aucun-es mais je suis en train de mettre un pied dans le supérieur et quand j'ai demandé mon temps partiel je ne pensais pas avoir toutes ces propositions. ( je regrette d'ailleurs d'avoir demandé un temps partiel car je sais que ça passe mieux si on fait des vacations sur un temps complet ). Mon objectif est de passer dans le supérieur par la suite, en tant que PRCE ou PRAG si je décroche agreg.  Bref, les syndicats ne me répondent pas et le texte sur le cumul d'activités n'est pas clair... Y-a-t-il des gens qui connaissent cette situation ou qui pourraient m'indiquer un texte vraiment limpide sur mes droits et mes devoirs ?

merci !


Dernière édition par Ganesha17 le Sam 25 Juil 2020 - 12:25, édité 1 fois
Swan
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par Swan Ven 24 Juil 2020 - 16:53
Bonjour,

Je ne sais pas en ce qui concerne le cumul d'activités, mais la plupart des universités imposent une limite d'heures de vacations dans leur établissement. Dans celle où j'ai enseigné, je crois que c'étaient 96 heures par an. Le nombre d'heure peut varier d'une université à l'autre, mais je crois que 96 est la norme (soit 4h hebdos multiplié par les 24 semaines de cours annuelles.
Ganesha17
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par Ganesha17 Sam 25 Juil 2020 - 12:21
Ok, merci, reste à savoir si je peux cumuler avec mon temps partiel.
Swan
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par Swan Sam 25 Juil 2020 - 12:30
De rien Smile

Et vérifie bien la limite auprès de l'université AVANT d'accepter les cours, car si jamais tu fais plus d'heures qu'autorisée tu ne seras pas payé(e) pour les heures en trop... Auprès de l'administration si possible (les enseignants ne connaissent pas toujours les règles exactes, mais sauront te diriger vers le bon interlocuteur administratif).

Bon courage !
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par Citoyen Sam 25 Juil 2020 - 21:07
En principe si le temps partiel est "autorisé", ou "de droit", le cumul n'est possible que s'il est expressément autorisé.
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Tonio Kröger
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par Tonio Kröger Lun 21 Sep 2020 - 13:08
Bonjour,

Je profite de ce fil. Je fais des vacations à l'université depuis plusieurs années par-dessus mon temps plein de TZR (agrégé) systématiquement agrémenté d'HS. Or cette année entre les 3h de trajet par jour pour rejoindre mes deux lycées + les nouvelles propositions que l'on me fait par ailleurs (université et autres interventions en autoentrepreneuriat), cela fait trop.

J'envisage donc de demander un temps partiel pour l'an prochain, mais des collègues m'ont dit que si je l'obtenais, on ne me donnerait plus l'autorisation de faire mes vacations, parce que ça serait "trop facile" de diminuer ses heures dans le secondaire pour aller en faire dans le supérieur.

Ont-ils raison ? Vu vos messages j'imagine que cela doit dépendre de la bonne volonté du CDE ?

EDIT : bon voilà j'ai trouvé ça, je suppose que j'ai ma réponse ^^

En application de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 et de l’article 39 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, seule la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques peut faire l’objet de dérogations à l’interdiction de cumuler un service à temps partiel avec une activité privée lucrative ou une activité publique, dérogations précisées par le décret du 29 octobre 1936.

Le législateur a considéré que la possibilité offerte aux fonctionnaires qui peuvent bénéficier de l’exercice à temps partiel doit correspondre à une réelle volonté de la part des intéressés de consacrer moins de temps à leurs activités professionnelles rémunérées. Dans le cas contraire, c’est à leur administration qu’ils doivent un service à temps plein.
EdithW
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par EdithW Lun 21 Sep 2020 - 14:25
Il me semble que, quand on est en temps incomplet (quand on a postulé sur 15h par exemple...), on peut faire un peu ce qu'on veut du reste de son temps, par contre, en temps partiel sur autorisation, c'est impossible, sauf à obtenir une autorisation.
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Tonio Kröger
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par Tonio Kröger Lun 21 Sep 2020 - 14:58
Par temps incomplet, tu parles de service incomplet faute d'heures ? Là oui ça semble évident, puisque l'agent n'y est pour rien.

Dans le cas d'un service complet, comme pour moi depuis des années, l'autorisation de cumul est effectivement toujours nécessaire pour faire des vacations (et je l'ai toujours eue). Ma question, c'était plutôt de savoir à quel point les administrations refusent ou acceptent d'autoriser un cumul pour un enseignant qui est à temps partiel sur autorisation.
EdithW
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Neoprof expérimenté

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par EdithW Lun 21 Sep 2020 - 15:02
On doit pouvoir postuler sur un temps incomplet? J'ai postulé sur un mi-temps il y a 4 ans, et on m'a mis en temps incomplet, j'ai eu du mal à le faire transformer en temps partiel sur autorisation (ça me faisait perdre du supplément familial et je cotisais à mi-temps). Je suis dans le privé...
fifi51
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par fifi51 Lun 21 Sep 2020 - 15:23
Un fonctionnaire titulaire est toujours à temps complet (quelle que soit sa quotité de travail), les temps incomplets ne concernent que les contractuels.

_________________
Oui, j'ai un clavier Fisher Price pour l'instant !
EdithW
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par EdithW Lun 21 Sep 2020 - 15:38
Ok, c'est plus clair... en tant que "assimilé" fonctionnaire, je suis donc concernée par cette exception.
uneodyssée
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par uneodyssée Lun 21 Sep 2020 - 18:43
Depuis 2014, je suis à temps partiel (sur autorisation) et j'ai demandé une autorisation de cumul d'activités – pour des ateliers d'écriture estimés à une dizaine d'heures par mois (sous un statut de micro-entreprise). C'est donc possible. Maintenant, je ne sais pas pour le supérieur.
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Tonio Kröger
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par Tonio Kröger Lun 21 Sep 2020 - 18:50
En effet, pour la micro-entreprise j’ai l’impression que ça passe. Je vais continuer à fouiller !
Citoyen
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par Citoyen Lun 21 Sep 2020 - 19:02
@fifi51 a écrit:Un fonctionnaire titulaire est toujours à temps complet (quelle que soit sa quotité de travail), les temps incomplets ne concernent que les contractuels.

Le temps incomplet se pratique dans l'enseignement privé sous contrat : dans ce cas, l'enseignant est recruté directement sur un poste à temps incomplet. Il a alors le droit de cumuler d'autres activités comme ceux qui sont à temps complet, ou comme les fonctionnaires.

Par contre, lorsqu'il s'agit d'un temps partiel autorisé, ou de droit, ce cumul est en principe interdit (sauf, peut-être, quelques exceptions soumises à autorisation que je ne connais pas).
uneodyssée
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par uneodyssée Lun 21 Sep 2020 - 19:19
il semble qu'il puisse être autorisé lorsque l'activité accessoire (il faut bien sûr qu'elle soit accessoire) «découle des fonctions» (et il y a aussi la commission de déontologie qui est censée pouvoir se prononcer)

(tout ceci est vague car mes souvenirs ne sont pas très précis !)
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Tonio Kröger
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par Tonio Kröger Lun 21 Sep 2020 - 20:50
Ce que j’ai compris (cf. le décret que j’ai trouvé) c’est que si on fait des heures, on les doit d’abord à notre administration principale. Et que si on veut en faire moins, c’est pour travailler moins, pas pour travailler ailleurs.
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par Polgara Jeu 24 Sep 2020 - 9:12
Bonjour à toutes et tous,

Le sujet m'intéresse également. Je donne actuellement des cours de français dans une école privée hors contrat (4h/semaine).
Dans l'EN, je suis TZR à temps plein (mais ne fais que 17h grâce à l'heure de décharge).
La directrice de l'école m'a déjà proposé plus d'heures pour l'année prochaine car son nombre d'élèves augmente petit à petit.
Je me demandais donc s'il serait possible de demander un 80% pour l'année prochaine et de continuer à donner des heures dans son école (et augmenter le nombre d'heure, donc).
Pensez-vous que le rectorat me l'accorderait ?
Le problème dans ces histoires de cumul, c'est que l'on demande le temps partiel avant d'avoir la réponse pour l'autorisation de travailler ailleurs.

A votre avis, comment l'administration pourrait-elle se positionner ?

_________________
Spoiler:
Je fais partie de ceux qui appliquent les rectifications orthographiques de 1990 Wink
Lagomorphe
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par Lagomorphe Jeu 24 Sep 2020 - 9:43
@Polgara a écrit:Bonjour à toutes et tous,

Le sujet m'intéresse également. Je donne actuellement des cours de français dans une école privée hors contrat (4h/semaine).
Dans l'EN, je suis TZR à temps plein (mais ne fais que 17h grâce à l'heure de décharge).
La directrice de l'école m'a déjà proposé plus d'heures pour l'année prochaine car son nombre d'élèves augmente petit à petit.
Je me demandais donc s'il serait possible de demander un 80% pour l'année prochaine et de continuer à donner des heures dans son école (et augmenter le nombre d'heure, donc).
Pensez-vous que le rectorat me l'accorderait ?
Le problème dans ces histoires de cumul, c'est que l'on demande le temps partiel avant d'avoir la réponse pour l'autorisation de travailler ailleurs.

A votre avis, comment l'administration pourrait-elle se positionner ?

A mon avis, ça risque fort d'être non : le temps partiel sur autorisation est d'autant plus difficile à obtenir que la pénurie d'enseignants dans une matière est forte. Et en français, elle l'est. Quant à l'autorisation de cumul qui suivrait une autorisation de temps partiel, ça me paraît encore plus voué au refus, comme il a été montré plus haut.
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nash06
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par nash06 Jeu 24 Sep 2020 - 10:26
Une solution est peut-être de demander un temps partiel pour création d'entreprise, de créer une auto-entreprise et de demander à l'école hors contrat de te prendre en temps que prestataire.

A priori dans ce cas, si tu obtiens le temps partiel, le rectorat ne pourra rien dire (et en plus tu pourras aussi avoir finalement plus d'heures qu'initialement prévues si tu fais aussi des cours particuliers sous le statut d'autoentrepreneur, ou si tu fais quelques heures pour une autre école).

Bon, ça c'est que je comprends de la théorie en ayant lu des textes, je n'ai jamais fait ça donc je ne sais pas si ça fonctionne en pratique. En particulier, est-ce que le temps partiel pour création d'entreprise est facilement accordé ou pas ? (en tout cas ça réglerait le problème du fait d'avoir à faire la demande de temps partiel avant d'avoir l'autorisation de cumul.
Polgara
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par Polgara Jeu 24 Sep 2020 - 13:39
Merci pour vos réponses, c'est bien ce qui me semblait (cela aurait été trop beau 😅)

En fait je suis déjà sous le régime de la micro-entreprise et j'interviens en effet là-bas comme prestataire. Mais j'espérais justement pouvoir signer un contrat de salariat avec eux, dans l'avenir, mais pas pour un temps complet (de toute façon je souhaite rester dans l'EN, cette école est un à côté).

Et donc, si je relis bien tout ce qui a été dit précédemment, il me serait peut-être possible de continuer ma micro-entreprise même à temps partiel ? Et même au delà de deux ans ? J'avais lu dans je ne sais plus quel texte que la limite était deux ans, ensuite on nous demandait de choisir. À moins que ce soit différent pour les activités accessoires... 🤔

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Cléopatra2
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par Cléopatra2 Jeu 24 Sep 2020 - 14:07
Contacte plutôt un syndicat pour avoir une réponse personnalisée. Après, si j'étais chef d'établissement, je n'autoriserais pas le cumul pour aller faire de l'enseignement dans une école privée hors contrat.
Et puis es-tu sûre que pour la retraite ensuite ça soit avantageux pour toi de te mettre à temps partiel? Ca se réfléchit également.
Polgara
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par Polgara Jeu 24 Sep 2020 - 17:26
Oui, c'est ce que je vais faire, merci beaucoup.

Je suis justement en train de regarder ces histoires de retraite et cotisations. Même si je regarde je crois que ma décision de rester a temps plein est déjà prise. Je suis très contente d'enseigner dans cette école mais je ne souhaite pas me compliquer la vie ni m'ajouter plus de gestion administrative que je ne le fais déjà. Cela restera de l'ordre du bonus.

Cependant je m'interroge encore pour cette histoire de deux ans maximum comme auto-entrepreneur (@uneodyssee si tu passes par là...)

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uneodyssée
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par uneodyssée Jeu 24 Sep 2020 - 18:53
En effet, le temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise est limité dans le temps : l'idée est qu'au bout de trois ans (je crois), tu as assez de recul sur ton entreprise pour décider de la poursuivre ou non, ce qui signifie quitter l'ÉN ou revenir dans son giron.
Je ne suis pas dans cette situation. J'ai d'abord eu un temps partiel sur autorisation, à une époque où l'on n'était pas tenu de justifier la demande tous les ans. Puis la question s'est posée de l'activité accessoire. J'ai rempli le formulaire «demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire – agents à temps complet ou à temps incomplet», sur lequel est bien précisée ma quotité (je l'ai exhumé pour pouvoir te répondre !). J'y ai mentionné «deux à quatre séances de 2 à 3h/mois», ce qui fait entre 4 et 12h mensuelles. Ce formulaire comprend l'avis du CDE ; ainsi qu'une liste d'activités autorisées.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/cumul-dactivites-a-titre-accessoire
formulaire a écrit:L’activité présentée par l’agent est accessoire au titre du1° de l’art. 6 du décret n°2017-105 pour le(s) motif(s) suivant(s):
  • a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articlesL. 531-8 et suivants du code de la recherche
    b) Enseignement et formation
    c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire
    d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale
    e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce
    f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide
    g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
    h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
    i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger
Polgara
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par Polgara Ven 25 Sep 2020 - 15:47
Merci pour ta réponse @uneodyssée (et merci pour l'exhumation de documents  Laughing ), je reconnais-là le formulaire et la circulaire que j'ai rempli en début d'année.
Mais donc mon cas où je resterais à temps plein, on me demanderait quand même de choisir ou non ?
Je viens de relire la circulaire et j'ai l'impression que c'est uniquement pour le temps partiel, et qu'une activité accessoire exercée sous le régime de la micro-entreprise lorsqu'on est à temps plein ne serait pas concernée.

Pardon pour toutes ces questions, mais je trouve les textes parfois alambiqués.

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par uneodyssée Ven 25 Sep 2020 - 15:50
Si le temps partiel changeait quelque chose, la logique voudrait que ce soit dans le sens suggéré par Lagomorphe, pas dans l'autre. À mon avis, c'est pareil pour le temps plein. C'est à ton chef d'estimer si cette activité nuirait ou non à l'exercice de tes fonctions.
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