contestation heure de retenue et menace d'exclusion, légal ?

Bonsoir,

Mon neveu a écopé de deux heures de retenue demain matin suite à des accusations d'injures publiques d'une camarade de classe, un dimanche sur les réseaux sociaux ( cette précision a été apportée par le chef d'établissement). Il s'agit du fils de ma soeur scolarisé au collège. Ma soeur m'appelle en catastrophe et m'explique les faits: une fille a commencé à insulté mon neveu sur snapchat, ce dernier n'ayant pas voulu se laisser faire a donc répondu par des injures, a bloqué cette jeune fille et l'ignore depuis .
La mère de la jeune fille s'étant déplacé au collège , mon neveu a été convoqué aujourd'hui et on lui a donc annoncé la punition. Il a expliqué donné sa version des faits mais il se retrouve punit et pas la jeune fille qui l'accuse alors qu'il explique s'être défendu.

Ma soeur conteste cette punition par mail et le chef d'établissement lui répond que mon neveu n'avait pas à faire mauvais usage des réseaux sociaux en injuriant publiquement par messages et qu'il aurait dû en parler au collège, il ajoute que la jeune fille serait entendue et punie "le cas échéant".
Enfin pour couronner le tout ce CDE indique que si mon neveu ne se présente pas à ses heures de retenue, il sera exclu de l'établissement pour " non réalisation d'une punition " et que cette exclusion figurera sur son dossier scolaire. Je trouve cela quand même exagéré et nous n'apprécions guère le ton menaçant du CDE d'autant plus que j'avais conseillé à mon neveu d'ignorer et de bloquer cette jeune fille.

Ma soeur peut-elle faire un recours ?

Par avance merci

Je pense que je me suis trompée de section pour poster mon sujet , si les modérateurs peuvent le déplacer , désolée !

Peux tu corriger ton message ? Tu  as laissé passer quelques fautes. Je te rassure, ça nous arrive à tous !

En quoi est-ce que ça concerne le collège ?

Ce qui se passe un dimanche hors du collège ne concerne pas le CDE, a part si le harcèlement dure depuis des jours et des jours mais visiblement ça n’est pas le cas non?

Tu es prof également ? Donc, tu sais que c'est pas étonnant qu'ils se prennent une retenue pour ça non ?
Le seul truc qui peut être défendu, c'est d'essayer de faire en sorte que l'autre élève soit aussi punie par la même occasion (s'il y a des preuves).

montjoie-saintdenis a écrit:Tu es prof également ? Donc, tu sais que c'est pas étonnant qu'ils se prennent une retenue pour ça non ?
Le seul truc qui peut être défendu, c'est d'essayer de faire en sorte que l'autre élève soit aussi punie par la même occasion (s'il y a des preuves).

+1
Essaie d’apporter des preuves: capture d’écran des échanges, témoignages de camarades qui auraient suivi la conversation

frimoussette77 a écrit:En quoi est-ce que ça concerne le collège ?

Même question... Des faits, même répréhensibles, qui se passent entre deux élèves en dehors du collège et le week end, ne devraient pas, sauf mise en cause du collège (mais rien ne dit que c'est ça), relever de sa compétence... J'ai siégé en conseil de discipline pour un cas de film + commentaire (balourd mais pas insultant) publié sur les réseaux sociaux mais enregistré au collège, pendant deux cours, sans l'accord des élèves filmés (c'est eux qui ont soulevé le lièvre), ni bien sûr du prof filmé. Là, oui, il fallait sévir.

Mais en dehors...  sauf à porter plainte au commissariat pour un des deux protagonistes, je ne vois pas quoi faire d'autre.
En quoi cela concerne-t-il le CDE????

Avec les problèmes de harcèlement sur les réseaux sociaux les établissements s'impliquent peut être. Surtout si c'est un groupe en lien avec l'établissement.Après, cette histoire me semble un peu embrouillée et les torts semblent partagés. Tout le monde devrait être puni, pas une seule personne. Encore faut-il prouver que cette fille a insulté le neveu. A-t - on une trace de ça ?

Heuuuuu... Non le collège n'a pas à se mêler de ça sauf s'il y a harcèlement au collège par ailleurs. Si la donzelle n'est pas contente elle peut aller porter plainte (et ton neveu aussi du reste).
A ce rythme là, le collège punit si le gamin a refusé de mettre la table aussi ?

C'est ce que je ne comprends pas !

Désolée pour les fautes. Je corrige :
à insulter
s'étant déplacée
a expliqué sa version
il se retrouve puni

louella77bis a écrit:Désolée pour les fautes. Je corrige :
à insulter
s'étant déplacée
a expliqué sa version
il se retrouve puni

Tu peux éditer et donc corriger ton message avec le petit crayon en haut

louella77bis a écrit:
Enfin pour couronner  le tout ce CDE indique  que si mon neveu ne se présente pas à ses heures de retenue, il sera exclu de l'établissement pour " non réalisation d'une punition " et que cette exclusion figurera sur son dossier scolaire. Je trouve cela quand même exagéré et nous n'apprécions guère le ton menaçant du CDE  d'autant  plus que j'avais conseillé à mon neveu d'ignorer et de bloquer cette  jeune fille.

Ma soeur peut-elle faire un recours ?

Par avance merci  

Les punitions ne sont pas susceptibles de recours (contrairement aux sanctions).

Mais la punition décidée par le chef d'établissement relève à mon avis d'un abus de pouvoir: les faits ne se sont pas déroulés au collège et ne le concernent en rien.

Ta sœur a donc tout intérêt à prendre sa plus belle plume et à écrire au recteur pour se plaindre dudit abus de pouvoir.

Une plainte contre la mère pour dénigrement est peut-être possible. Je ne suis pas sûr.

EDIT: une exclusion pour "non réalisation de la punition" serait une sanction, qui serait elle pourrait faire l'objet d'un recours. Ce qui obligerait le CdE à justifier son abus de pouvoir devant ses supérieurs…

Tu peux éditer tout simplement en cliquant sur le crayon !

Je me mets à la place du chef d'établissement. Problème d'insultes entre élèves pouvant nuire à la bonne ambiance dans la classe. D'un côté une famille (celle de la jeune fille) qui arrive scandalisée au collège avec des preuves d'insultes. De l'autre côté, pas de réaction dans un premier temps et visiblement pas de preuve. Qui croire ? Qui est coupable? Qui à commencé? A la place du chef d'établissement j'aurais agit pareil.

Le neveu n'a pas gardé des messages de son côté?
Insulter sur les réseaux sociaux n'est jamais une bonne idée.
Ne pas garder les preuves d'une personne qui l'insulte surtout quand c'est une personne de sa classe ce n'est également pas une bonne idée.

Juridiquement par contre demander au chef d'établissement sur quel passage du règlement intérieur il se base. Ces actions ayant lieux à l'extérieur de l'établissement, il n'a pas à punir pour cela. La famille de la jeune fille peut par contre aller au commissariat / gendarmerie pour porter plainte. Les policiers vont adorer, ça va leur faire leur journée.

J'imagine que le CDE voit ces actes comme un début de cyber-harcèlement, et ils ont des consignes pour intervenir dans ces cas. Peut-être que la réaction est disproportionnée, mais cela dépend aussi de la culture de l'établissement. Cela ne me choque pas tant que ça, 2h de retenue, ce n'est pas la mort ! Le CDE va se pencher sur le cas de la demoiselle et elle sera punie aussi.
" l'Éducation nationale préconise que le chef d'établissement agisse pour faire cesser les cas de cyber-harcèlement dont peuvent être victimes les élèves. En effet, même si le harcèlement sur Internet n'a pas lieu physiquement à l'école, le fait que la victime et les auteurs s'y retrouvent suffit à avoir des conséquences sur le climat scolaire. D'ailleurs, il existe un partenariat entre l'Éducation nationale et l'association e-Enfance, spécialisée notamment dans la lutte contre le cyber-harcèlement." (il y a sûrement des sources plus précises, ça c'est ici : https://www.letudiant.fr/lifestyle/comment-reagir-face-au-cyber-harcelement.html)

En effet, je suis également prof mais je trouve injuste que seul mon neveu soit puni. Ce qui inquiète ma soeur c'est l'inscription de l'exclusion temporaire dans le dossier de son fils, il est en 4ème, si jamais il ne se présentait pas demain aux heures de retenue. En outre d'après le mail du CDE , ce dernier ne veut rien entendre.

louella77bis a écrit: Il a expliqué donné sa version des faits mais il se retrouve punit et pas la jeune fille qui l'accuse alors qu'il explique s'être défendu.

Reconnaissons que se défendre en insultant une camarade n'est pas du meilleur effet.

il ajoute que la jeune fille serait entendue et punie  "le cas échéant".

C'est assez logique: il ne va pas la punir sans éléments matériels.

Enfin pour couronner  le tout ce CDE indique  que si mon neveu ne se présente pas à ses heures de retenue, il sera exclu de l'établissement pour " non réalisation d'une punition " et que cette exclusion figurera sur son dossier scolaire.

Cela paraît assez logique.

Je trouve cela quand même exagéré et nous n'apprécions guère le ton menaçant du CDE  d'autant  plus que j'avais conseillé à mon neveu d'ignorer et de bloquer cette  jeune fille.

Il est possible qu'il y ait abus de pouvoir du CDE (ce dont je ne suis pas sûre). Mais j'espère que, de son côté, ta sœur ne soutient pas l'attitude de ton neveu. Je ne suis pas sûre qu'un recours aurait là une grande portée éducative.

Mais C’est du flan l’inscription ds le dossier scolaire! J’ai personnellement toujours entendu (mais je peux me planter) qu’à chaque fin d’année scolaire, on enlève les sanctions des dossiers.

louella77bis a écrit:En effet, je suis également prof mais  je trouve injuste que seul mon neveu soit puni. Ce qui inquiète ma soeur c'est l'inscription de l'exclusion temporaire dans le dossier de son fils, il est en 4ème, si jamais il ne se présentait pas demain aux heures de retenue. En outre d'après le mail du CDE , ce dernier ne veut rien entendre.

Bah il y va. C’est tout. Cela n’empêche pas de faire en sorte que sa camarade soit sanctionnée.

louella77bis a écrit:En effet, je suis également prof mais  je trouve injuste que seul mon neveu soit puni. Ce qui inquiète ma soeur c'est l'inscription de l'exclusion temporaire dans le dossier de son fils, il est en 4ème, si jamais il ne se présentait pas demain aux heures de retenue. En outre d'après le mail du CDE , ce dernier ne veut rien entendre.

Qu'il se présente en retenue et il n'y aura pas de problème.
A ta sœur d'apporter les éléments prouvant qu'il y a eu insulte de l'autre côté.

louella77bis a écrit:Ce qui inquiète ma soeur c'est l'inscription de l'exclusion temporaire dans le dossier de son fils, il est en 4ème, si jamais il ne se présentait pas demain aux heures de retenue

Eh bien il fait ses 2h de colle, il a bien insulté la gamine, ce n'est pas une punition imméritée. A ta sœur ensuite d'insister pour être tenue au courant de ce qu'il se passe pour la jeune fille. C'est arrivé assez souvent dans mon collège que cela se passe ainsi en deux temps, d'abord la punition évidente, puis "en instruisant l'affaire", un deuxième coupable puni (même si c'était le plaignant)

Edit : je crois que nous sommes nombreux à penser ainsi

Il faut donc prouver que la jeune fille a été insultante pour qu'elle soit aussi punie. Sinon la punition de ton neveu est justifiée car il doit apprendre à se maîtriser. Facebook est interdit avant 13 ans, ce n'est pas pour rien. Les collégiens ne devraient pas être sur réseaux sociaux. Je viens de lire un article justement sur le harcèlement à l'école. Très souvent les parents refusent de reconnaître la responsabilité de leur enfant Je ne dis pas que c'est le cas mais là tu ne sembles avoir pour preuve,si je ne me trompe, que les dires de ton neveu. Une enquête un peu plus poussée s'impose.

Bon, j'ai eu mon neveu au téléphone : Il compte se présenter demain à sa retenue et passer à autre chose. Il sera difficile de prouver qu'il a aussi été injurié car il a effacé les messages d'insultes dont il aurait été victime. Ma soeur fulmine et compte s'assurer que la jeune fille soit également punie mais n'y croit pas.

Merci pour vos réponses, je vous souhaite une bonne soirée.