Chômage après démission

Bonjour à tous,

Je voulais savoir s’il est possible de toucher le chômage après une démission lorsqu’un enseignant-stagiaire démissionne. Petite particularité, j’ai d’ores et déjà trouvé une formation pour le reconvertir professionnellement, une formation qualifiante. Par ailleurs, je suis en arrêt maladie depuis décembre pour harcèlement et je vais sans doute avoir un congé maladie de longue durée.

Concernant les indemnités chômages, j’ai cru lire sur le site de pôle emploi que dans le privé cela se fait avec un minimum de 5 ans de travail… dans mon cas je n’ai pas ces années et je n’ai pas trouvé les infos pour les fonctionnaires.

Quelqu’un avec des infos ou une expérience similaire qui pourrait me conseiller ?


Bien à vous et merci par avance.

Je n'ai pas de réponse à tes questions mais je compatis à ta situation difficile. Bon courage pour dépasser ce mauvais moment.

Peux-tu attendre la fin de l’année scolaire ? Si oui et que tu es licencié, il n’y aura pas de problème.

mathmax a écrit:Peux-tu attendre la fin de l’année scolaire ? Si oui et que tu es licencié, il n’y aura pas de problème.

D'un point de vue économique, ce serait en effet la voie à suivre...
Sauf exception ("motif légitime", c'est une liste fermée de situations), une démission n'ouvre pas droit au chômage. Il faut en plus en effet un minimum de cotisations.
Si tu es licencié (NON titularisé et NON renouvelé) en fin d'année, tu auras droit aux ARE (voir conditions).

Merci pour vos réponses.
Je suis en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’année donc je peux attendre aisément. Concernant le licenciement il serait salvateur en effet, cependant je ne crois ps que ce sera ce choix qui sera pris mais plutôt un renouvellement

valle a écrit:

mathmax a écrit:Peux-tu attendre la fin de l’année scolaire ? Si oui et que tu es licencié, il n’y aura pas de problème.

D'un point de vue économique, ce serait en effet la voie à suivre...
Sauf exception ("motif légitime", c'est une liste fermée de situations), une démission n'ouvre pas droit au chômage. Il faut en plus en effet un minimum de cotisations.
Si tu es licencié (NON titularisé et NON renouvelé) en fin d'année, tu auras droit aux ARE (voir conditions).

En arrêt depuis décembre, je pense qu'il ne sera pas licencié ni renouvelé, mais qu'il sera prolongé.

Stangerson a écrit:Bonjour à tous,

Par ailleurs, je suis en arrêt maladie depuis décembre pour harcèlement et je vais sans doute avoir un congé maladie de longue durée.

Le harcèlement se déroule-t-il au travail ? Dans ce cas, si tu portes plaintes, tu entrerais dans une des catégories de "démission légitime" pour Pôle emploi, qui ouvrent droit aux allocations chômage. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35382 , tu serais alors dans le cas suivant "Votre démission est légitime si elle intervient à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux commis à votre encontre dans le cadre du travail (violences physiques, harcèlement, etc.).

 À savoir : vous devez avoir déposé plainte. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande d'allocation.")

Bon courage en tout cas...

valle a écrit:Sauf exception ("motif légitime", c'est une liste fermée de situations), une démission n'ouvre pas droit au chômage. Il faut en plus en effet un minimum de cotisations.

Un collègue a démissionné puis travaillé trois ou quatre mois en tant que contractuel, pour se retrouver au chômage. Une fois les droits ouverts, on tient compte des années faites en tant que fonctionnaire.

nash06 a écrit:

Stangerson a écrit:Bonjour à tous,

Par ailleurs, je suis en arrêt maladie depuis décembre pour harcèlement et je vais sans doute avoir un congé maladie de longue durée.

Le harcèlement se déroule-t-il au travail ? Dans ce cas, si tu portes plaintes, tu entrerais dans une des catégories de "démission légitime" pour Pôle emploi, qui ouvrent droit aux allocations chômage. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35382 , tu serais alors dans le cas suivant "Votre démission est légitime si elle intervient à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux commis à votre encontre dans le cadre du travail (violences physiques, harcèlement, etc.).

 À savoir : vous devez avoir déposé plainte. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande d'allocation.")

Bon courage en tout cas...

Je me suis posé la question, mais comment prouver la chose ? C'est du harcèlement moral qui m'a mené à un burn out. J'en ai informé toute l'administration, chef, Dipe, médecin prévention, IA IPR, personne ne m'a rien aidé...

Tu n'as pas besoin d'apporter de preuve pour porter plainte. Et tu ne pourras être condamné pour dénonciation calomnieuse que si l'administration arrive à prouver que tu mens.

Oui tout à fait,

Ici, ce n'est pas le fait de gagner l'éventuel procès qui est important, c'est le simple fait de porter plainte. Évidemment, il ne faut pas dire n'importe quoi et être condamné pour dénonciations calomnieuses, mais il y a un énorme fossé entre la dénonciation calomnieuse et la condamnation de tes harceleurs.

Probablement que la plainte sera classée sans suite si tu n'as pas de preuves, mais si je comprends bien pôle emploi, c'est le dépôt de plainte qui suffit, même si celle-ci est classée sans suite.

Oui enfin déposer une plainte s'il n'y a rien derrière (zéro preuve, aucun écrit, aucune attestation de tiers) ça ne va déboucher sur rien (et encore moins sur des indemnités) voire pire se terminer en dénonciation calomnieuse.

Je pense que l'arrêt de travail fourni par le médecin devrait déjà suffire à se protéger d'une plainte pour dénonciation calomnieuse... il y a quelque chose qui est déjà officiellement établi, c'est la conséquence médicale des actes potentiellement répréhensibles.

Après, savoir si les actes en question sont vraiment répréhensibles ou non, et s'il y a des preuves, c'est une autre question.

Mais je voudrais quand même rappeler que ce n'est pas à la victime d'une infraction d'apporter la preuve. C'est au juge d'instruction de le faire, s'il estime qu'il y a suffisamment d'éléments pour aller au procès et ne pas classer la plainte sans suite. Mais il est évidemment possible de porter plainte sans preuves... heureusement d'ailleurs ! sinon, toute plainte pour viol ou agression sexuelle, par exemple, serait une énorme prise de risque de la victime puisqu'il y a rarement de preuves en la matière (https://www.leparisien.fr/faits-divers/plaintes-pour-viols-pourquoi-tant-de-classements-sans-suite-02-03-2019-8023506.php) : 76% des plaintes pour viol classées sans suite en en 2017, et, évidemment, il n'y a pas eu 76% des plaignants condamnés pour dénonciation calomnieuse.

Sur le fait qu'une plainte classée sans suite permette d'avoir l'ARE en cas de démission, je ne suis pas allé fouiller plus loin, mais a priori les textes parlent juste d'un dépôt de plainte, indépendamment de la suite...


Bon, après, je ne suis pas juriste ni avocat, et je vais donc m'arrêter là sur ce fil. Pour le coup, il pourrait être intéressant que l'auteur initial contacte un avocat spécialisé en la matière pour avoir son avis. Pour quelques dizaines d'euros, il est possible d'avoir ce genre de réponses en ligne, et en l'occurrence, ça permettrait peut-être de récupérer plusieurs milliers d'euros en allocs. chômage au bout du compte.

Mais oui on peut porter plainte sans preuve c'est pas le souci. Le souci c'est après : sans preuve, la plainte ne débouche sur rien, voire peut aboutir à un dépôt de plaine pour dénonciation calomnieuse en face.