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Mrmojorisin
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par Mrmojorisin Sam 16 Avr 2022 - 18:39
Bonjour,

j'ai cherché mais n'ai pas trouvé de réponse sur le forum : j'espère ne pas faire doublon. J'envisage de diffuser des extraits (pas l'intégralité) de vidéos m'appartenant (achat VOD) à mes élèves en classe (support = UniversCiné). Ai-je le droit ?
D'avance merci.

Victor.
Elaïna
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par Elaïna Sam 16 Avr 2022 - 18:44
Normalement non. Mais comme tout le monde le fait et qu'il y a peu de chances qu'un élève te dénonce...

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It took me forty years to realize this. But for guys like us... our lives aren't really our own. There's always someone new to help. Someone we need to protect. These past few years, I fought that fate with all I had. But I'm done fighting. It's time I accept the hand I was dealt. Too many people depend on us. Their dreams depend on us.

Kiryu Kazuma inYakuza 4 Remastered

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Mrmojorisin
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par Mrmojorisin Sam 16 Avr 2022 - 18:48
C'est également ce que je craignais, mais je pensais qu'il y avait une "marge" autour de la notion d'extrait.
Par exemple, je viens de tomber là dessus - je cite : "Il est possible de diffuser gratuitement des extraits dans les conditions définies par l’accord du 4 décembre 2009 : L'utilisation de supports édités du commerce (type DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est possible dès lors qu'elle se limite à des extraits : « extraits » s'entend de parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre." (Source : https://eduscol.education.fr/document/11654/download)
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par Jacq Sam 16 Avr 2022 - 21:27
Lorsque je diffuse un document en classe je sais bien que les élèves ou ils l'ont déjà vu ou ils ne le verront jamais, donc, au pire, je fais de la publicité au document que je diffuse. Et ce document je le diffuse dans l'intérêt des élèves et pas pour occuper la dernière séance de cours avant les vacances.
La plupart du temps les extraits diffusés donnent plutôt aux élèves envie de voir le reste, pour ceux que cela intéresse, et les autres s'en moquent totalement avant, pendant et après.
menerve
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par menerve Sam 16 Avr 2022 - 21:56
La plateforme "imago" propose des films et émissions diffusables aux élèves.... Si jamais ça peut servir...
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User12576
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par User12576 Sam 16 Avr 2022 - 22:00
Jacq a écrit:Lorsque je diffuse un document en classe je sais bien que les élèves ou ils l'ont déjà vu ou ils ne le verront jamais, donc, au pire, je fais de la publicité au document que je diffuse. Et ce document je le diffuse dans l'intérêt des élèves et pas pour occuper la dernière séance de cours avant les vacances.
La plupart du temps les extraits diffusés donnent plutôt aux élèves envie de voir le reste, pour ceux que cela intéresse, et les autres s'en moquent totalement avant, pendant et après.

Oui, bon, ça peut servir entre nous mais, au fond, l'argument n'a pas de sens. Ce n'est pas parce que c'est dans l'intérêt des élèves ou parce que ça fait de la pub qu'on peut voler la propriété d'autrui, que ce soit pour leur faire découvrir le film X ou les huîtres de Normandie.
eliam
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Expert spécialisé

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par eliam Sam 16 Avr 2022 - 22:02
Mrmojorisin a écrit:C'est également ce que je craignais, mais je pensais qu'il y avait une "marge" autour de la notion d'extrait.
Par exemple, je viens de tomber là dessus - je cite : "Il est possible de diffuser gratuitement des extraits dans les conditions définies par l’accord du 4 décembre 2009 : L'utilisation de supports édités du commerce (type DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est possible dès lors qu'elle se limite à des extraits : « extraits » s'entend de parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre." (Source : https://eduscol.education.fr/document/11654/download)
Oui, diffuser des extraits est légal à condition de respecter ce texte. Mais il est vrai aussi que la plupart des collègues le font sans s'en préoccuper.
lene75
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Enchanteur

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par lene75 Sam 16 Avr 2022 - 23:30
Il me semble aussi qu'on a le droit de diffuser dans son intégralité un film passé sur une chaîne publique, ce qui est le cas de beaucoup de films. Et pour les films qu'on passe régulièrement, la solution consiste à les faire acheter par le CDI. Je ne passe jamais le DVD acheté, pour des raisons pratiques, mais j'estime que si le CDI possède le DVD on a payé les droits et que je peux donc avoir le film sur ma clé pour le passer aux élèves.

Pour ce qui est de la notion de vol, je ne comprends pas bien pourquoi on peut prêter des livres autant qu'on veut, lire tout ce qu'on veut à nos classes, mais pas passer un film. Je ne parle pas d'en faire des copies pour que les élèves l'aient chez eux, mais juste de le passer.
Hocam
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par Hocam Dim 17 Avr 2022 - 0:22
valle a écrit:
Jacq a écrit:Lorsque je diffuse un document en classe je sais bien que les élèves ou ils l'ont déjà vu ou ils ne le verront jamais, donc, au pire, je fais de la publicité au document que je diffuse. Et ce document je le diffuse dans l'intérêt des élèves et pas pour occuper la dernière séance de cours avant les vacances.
La plupart du temps les extraits diffusés donnent plutôt aux élèves envie de voir le reste, pour ceux que cela intéresse, et les autres s'en moquent totalement avant, pendant et après.

Oui, bon, ça peut servir entre nous mais, au fond, l'argument n'a pas de sens. Ce n'est pas parce que c'est dans l'intérêt des élèves ou parce que ça fait de la pub qu'on peut voler la propriété d'autrui, que ce soit pour leur faire découvrir le film X ou les huîtres de Normandie.
J'ai du mal à comprendre l'intérêt et même le sens d'un tel message. « Ça peut servir entre nous mais, au fond, l'argument n'a pas de sens » ? Diffusion vidéo en classe 3795679266 Quel est ce charabia ? Si tu fais de la publicité à une œuvre au format vidéo, c'est la notion même de « vol » qui n'a pas de sens. Les textes actuels sont, comme toujours dans ce domaine, très en retard sur les pratiques et les technologies, et comme nous en avons déjà débattu ici, nos inspecteurs de LV eux-mêmes n'ont cure de ces contraintes pour juriste désœuvré. Je me souviens d'une formation en 2016 où nous étions même activement encouragés par nos supérieurs et formateurs à nous passer de ces âneries...

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User12576
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par User12576 Dim 17 Avr 2022 - 3:42
Hocam a écrit:
valle a écrit:
Jacq a écrit:Lorsque je diffuse un document en classe je sais bien que les élèves ou ils l'ont déjà vu ou ils ne le verront jamais, donc, au pire, je fais de la publicité au document que je diffuse. Et ce document je le diffuse dans l'intérêt des élèves et pas pour occuper la dernière séance de cours avant les vacances.
La plupart du temps les extraits diffusés donnent plutôt aux élèves envie de voir le reste, pour ceux que cela intéresse, et les autres s'en moquent totalement avant, pendant et après.

Oui, bon, ça peut servir entre nous mais, au fond, l'argument n'a pas de sens. Ce n'est pas parce que c'est dans l'intérêt des élèves ou parce que ça fait de la pub qu'on peut voler la propriété d'autrui, que ce soit pour leur faire découvrir le film X ou les huîtres de Normandie.
J'ai du mal à comprendre l'intérêt et même le sens d'un tel message. « Ça peut servir entre nous mais, au fond, l'argument n'a pas de sens » ? Diffusion vidéo en classe 3795679266  Quel est ce charabia ? Si tu fais de la publicité à une œuvre au format vidéo, c'est la notion même de « vol » qui n'a pas de sens. Les textes actuels sont, comme toujours dans ce domaine, très en retard sur les pratiques et les technologies, et comme nous en avons déjà débattu ici, nos inspecteurs de LV eux-mêmes n'ont cure de ces contraintes pour juriste désœuvré. Je me souviens d'une formation en 2016 où nous étions même activement encouragés par nos supérieurs et formateurs à nous passer de ces âneries...
Désolé si je me suis mal exprimé et que ça avait l'air d'être du charabia.
L'"entre nous" auquel je faisais référence était le monde de l'enseignement.
En effet, les enseignants, inspecteurs, etc., comprenons bien ces raisons ou, à la limite, voyons qu'il y a un confit entre des pratiques que nous percevons comme légitimes et les contraintes imposés par le droit d'auteur.

Mais l'intérêt ou l'intention de mon message était de souligner que ces arguments n'ont pas de valeur  "dehors", ou pas au moins en tant qu'état de fait (on peut bien sûr discuter de ce qui devrait pouvoir être possible) : ce n'est pas parce qu'une pratique est encouragée en formation qu'elle devient faisable ; ce n'est pas parce qu'on estime qu'on fait de la publicité que la pratique devient légale ; ce n'est pas parce qu'on se croit fondé à représenter une oeuvre dont une copie est à l'établissement qu'on peut le faire si on n'a pas payé le droit de diffusion en classe (c'est une allusion au message précédent, qui mentionne cependant l'acquittement de ce droit).

La mention des huîtres était pour faire l'analogie avec un produit physique : puis-je donner aux élèves des huîtres que je n'ai pas légalement acquises parce que, soit ils avaient déjà goûté avant, soit ils ne le feront jamais, soit je fais la pub du produit ?
lene75
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par lene75 Dim 17 Avr 2022 - 7:51
Je ne suis pas juriste, mais il me semble bien que pour ce qui est de la diffusion d'une œuvre dont l'établissement a acquis les droits, tu te trompes d'un point de vue légal. L'établissement paie, en plus du support, un droit à prêt et diffusion, comme les bibliothèques. Ce qui explique que le CDI paie les DVD significativement plus cher qu'un particulier. Or la loi autorise la copie de sauvegarde aux particuliers pour ce type de support extrêmement fragile. Je n'ai pas poussé la recherche juridique jusqu'à ces subtilités, mais il me paraîtrait logique que les collectivités qui paient plus cher le support aient également le droit à cette copie de sauvegarde et qu'on soit en droit de diffuser aussi bien la copie de sauvegarde que l'original.

Cela dit le problème va bientôt être résolu et il va falloir inventer des systèmes d'abonnement des collectivités à des plateformes de VOD, parce que de moins en moins d'ordinateurs sont équipés de lecteurs de CD et DVD, ce type de support étant en train de disparaître.

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Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
eliam
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par eliam Dim 17 Avr 2022 - 8:39
Pas besoin de plate-forme, on peut faire des copies en rippant le dvd. C'est très pratique pour de couper ensuite l'extrait ait qu'on veut montrer. Cela évite les risque de rayures sur le dvd et cela gagne du temps puisqu'on à tout de suite l'extrait sans le rechercher sur le dvd.
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User12576
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par User12576 Dim 17 Avr 2022 - 9:00
@lene75, tu as raison. Je parlais d'un DVD acheté par l'établissement en excluant le cas où celui-ci a payé la diffusion en classe.
Ce n'est pas du support que je parlais, mais du droit de représentation (que tu avais toutefois pris en compte dans ton message).


Dernière édition par valle le Dim 17 Avr 2022 - 9:36, édité 1 fois
Jacq
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par Jacq Dim 17 Avr 2022 - 9:03
Pour rester sérieux, je tiens à préciser que je ne diffuse pas encore de films X à mes élèves (d'ailleurs ils n'en n'ont pas besoin, justement, ils les trouvent sur Internet sans moi, contrairement au Nom de la rose, par exemple).
Very Happy
Isis39
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par Isis39 Dim 17 Avr 2022 - 9:31
eliam a écrit:Pas besoin de plate-forme, on peut faire des copies en rippant le dvd. C'est très pratique pour de couper ensuite l'extrait ait qu'on veut montrer. Cela évite les risque de rayures sur le dvd et cela gagne du temps puisqu'on à tout de suite l'extrait sans le rechercher sur le dvd.

C'est d'autant plus pratique que les ordis récents mis dans nos salles n'ont plus de lecteurs DVD.
Jenny
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par Jenny Dim 17 Avr 2022 - 9:33
On peut demander à l'établissement d'acheter des lecteurs DVD portables, ça ne coûte pas très cher.
Isis39
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Enchanteur

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par Isis39 Dim 17 Avr 2022 - 9:58
Jenny a écrit:On peut demander à l'établissement d'acheter des lecteurs DVD portables, ça ne coûte pas très cher.

On en a quelques uns mais c'est pénible d'avoir à les réserver. SI on a nos extraits sur un DDE ou une clé USB, c'est quand même bien plus pratique.
Et mon collège n'a pas les moyens d'en acheter pour chaque salle.
Fesseur Pro
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Monarque

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par Fesseur Pro Dim 17 Avr 2022 - 10:12
Isis39 a écrit:
eliam a écrit:Pas besoin de plate-forme, on peut faire des copies en rippant le dvd. C'est très pratique pour de couper ensuite l'extrait ait qu'on veut montrer. Cela évite les risque de rayures sur le dvd et cela gagne du temps puisqu'on à tout de suite l'extrait sans le rechercher sur le dvd.

C'est d'autant plus pratique que les ordis récents mis dans nos salles n'ont plus de lecteurs DVD.
+ 1
Ça m'avait bien surpris !

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Pourvu que ça dure... professeur
Isis39
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par Isis39 Dim 17 Avr 2022 - 10:30
Fesseur Pro a écrit:
Isis39 a écrit:
eliam a écrit:Pas besoin de plate-forme, on peut faire des copies en rippant le dvd. C'est très pratique pour de couper ensuite l'extrait ait qu'on veut montrer. Cela évite les risque de rayures sur le dvd et cela gagne du temps puisqu'on à tout de suite l'extrait sans le rechercher sur le dvd.

C'est d'autant plus pratique que les ordis récents mis dans nos salles n'ont plus de lecteurs DVD.
+ 1
Ça m'avait bien surpris !

La tête de beaucoup de collègues ! J'ai fait une formation : comment ripper un DVD !
Jacq
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Monarque

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par Jacq Dim 17 Avr 2022 - 10:52
Isis39 a écrit:
Fesseur Pro a écrit:
Isis39 a écrit:
eliam a écrit:Pas besoin de plate-forme, on peut faire des copies en rippant le dvd. C'est très pratique pour de couper ensuite l'extrait ait qu'on veut montrer. Cela évite les risque de rayures sur le dvd et cela gagne du temps puisqu'on à tout de suite l'extrait sans le rechercher sur le dvd.

C'est d'autant plus pratique que les ordis récents mis dans nos salles n'ont plus de lecteurs DVD.
+ 1
Ça m'avait bien surpris !

La tête de beaucoup de collègues ! J'ai fait une formation : comment ripper un DVD !

Enfin une formation utile !
Very Happy
Isis39
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par Isis39 Dim 17 Avr 2022 - 11:08
Jacq a écrit:
Isis39 a écrit:
Fesseur Pro a écrit:
Isis39 a écrit:

C'est d'autant plus pratique que les ordis récents mis dans nos salles n'ont plus de lecteurs DVD.
+ 1
Ça m'avait bien surpris !

La tête de beaucoup de collègues ! J'ai fait une formation : comment ripper un DVD !

Enfin une formation utile !
Very Happy
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par Lagomorphe Lun 18 Avr 2022 - 12:16
J'avais posé la question à un IPR il y a longtemps: ai-je le droit de diffuser une vidéo dont je ne possède qu'un support destiné à la diffusion dans un cercle privé ?

Réponse: dès lors que la vidéo en question a déjà été diffusée sur une chaîne gratuite (pas une chaîne à péage type Canal+), alors oui, des accords entre l'EN et je ne sais quel machin le permettent. Je n'ai pas le texte et je ne sais pas d'où l'IPR tirait cette information, mais c'était un des rares IPR de ma discipline digne de confiance. Et avec tout ce qui est passé sur l'ensemble des chaînes accessibles sans abonnement, le choix est large.
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par Mrmojorisin Lun 18 Avr 2022 - 12:17
Merci à toutes et tous pour vos réponses. Je vais donc le faire, dans les respect du semblant de règles que nous arrivons à dessiner ensemble...

Victor.
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User12576
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par User12576 Lun 18 Avr 2022 - 12:31
Mrmojorisin a écrit:Merci à toutes et tous pour vos réponses. Je vais donc le faire, dans les respect du semblant de règles que nous arrivons à dessiner ensemble...

Victor.

Bon, tu dis ça comme si c'était nous qui parvenions à des règles. En réalité tout ce que l'on dit est dans le BOEN (l'accord peut sembler un peu ancien mais il est en vigueur). Ce que nous disons, c'est que la pratique de la plupart d'entre nous fait vraiment fi de ces contraintes.
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par Mrmojorisin Lun 18 Avr 2022 - 12:35
valle a écrit: Bon, tu dis ça comme si c'était nous qui parvenions à des règles.
Je n'ai pas l'impression d'avoir écrit ça. Plutôt que dans l'inconnu qui entoure la question, de part les divers textes et injonctions parfois contradictoires, nous parvenons à esquisser une ligne de conduite, qui semble légale.
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