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GrypheMédiateur
Public Sénat a écrit:
Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La gauche de l’hémicycle s’est émue de la dilution dans une instance unique du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
C’est l’un des points controversés de l’actuelle loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances qui était examiné en séance par le Sénat ce mercredi, dans un débat parfois tendu : la fusion de trois instances représentatives du personnel (IRP) en une instance unique.
Selon l’article adopté en début de soirée, par 201 voix pour et 106 contre, le projet de loi prévoit de regrouper les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en un « comité économique et social ».
La gauche de l’hémicycle, qui a déposé près d’une quarantaine d’amendements sur l’article, était vent debout contre un texte qualifié de « très dangereux », des mots de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann.
https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-vote-la-fusion-des-trois-instances-representatives-du-personnel-76429
Pour avoir suivi une partie des débats en direct sur Public Sénat, je confirme que les débats ont été très denses.
_________________
Τί ἐστιν ἀλήθεια ;
IndalioNiveau 5
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Ce projet n'est pas très surprenant.
Déjà en 2015, il avait été mis en place le DUP (délégation unique du personnel).
Son principe : une entreprise de 50 à 299 salariés peut décider de mettre en place une DUP regroupant les DP, les membres du CE et CHSCT. Dans ce cas, la durée du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT peut être soit réduite, soit prorogée, de 2 ans au maximum, afin de coïncider avec la date de la mise en place de la DUP.
Avec ce projet de loi, on fusionne les 3 instances.
Il faudrait lire le projet pour comprendre ce qui parait si dangereux dans cette fusion. Il est très courant que les membres du CHSCT soit des délégués du personnel.
Donc ca ne me choque pas spécialement. Mais il faudrait voir les détails.
Déjà en 2015, il avait été mis en place le DUP (délégation unique du personnel).
Son principe : une entreprise de 50 à 299 salariés peut décider de mettre en place une DUP regroupant les DP, les membres du CE et CHSCT. Dans ce cas, la durée du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT peut être soit réduite, soit prorogée, de 2 ans au maximum, afin de coïncider avec la date de la mise en place de la DUP.
Avec ce projet de loi, on fusionne les 3 instances.
Il faudrait lire le projet pour comprendre ce qui parait si dangereux dans cette fusion. Il est très courant que les membres du CHSCT soit des délégués du personnel.
Donc ca ne me choque pas spécialement. Mais il faudrait voir les détails.
AnarazelNiveau 1
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
La DUP (Délégation Unique du Personnel) existe depuis fin 1993 et rassemblait les membres élus du Comité d'Entreprise et les délégués du personnel en une seule instance. Néanmoins, en effet, depuis la loi Rebsamen de 2015, la DUP s'est élargie pour inclure le CHSCT.
Ainsi, les membres élus lors des élections professionnelles locales sont à la fois membres du CE, Délégués du Personnel et membres du CHSCT.
Ainsi, les membres élus lors des élections professionnelles locales sont à la fois membres du CE, Délégués du Personnel et membres du CHSCT.
numéro6Niveau 6
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
La fusion permet de réduire le nombre d'élus et d'heures de délégation. L'entreprise y trouve évidemment son avantage sur le plan financier mais les salariés seront-ils mieux protégés avec cette mesure? On peut en douter.
MC311Niveau 10
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Je relance cette discussion car je ne trouve pas d'infos.
Cette année, il y a encore, dans l'EN, des CHSCT départementaux, académiques et le national.
Qu'en est-il pour la prochaine rentrée ?
Cette année, il y a encore, dans l'EN, des CHSCT départementaux, académiques et le national.
Qu'en est-il pour la prochaine rentrée ?
- AsclépiosNiveau 7
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
C'est la naissance d'un "comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale" et la fin des CHSCT, je trouve dommage de faire disparaitre les maigres contre pouvoir que les syndicats avaient.
blancoNiveau 6
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Les CHSCT n'existant plus dans les entreprises depuis janvier 2020 (CSE maintenant) , il fallait se douter d'une modification dans le service public...
guzNiveau 5
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Au delà du fait que tout cela découle comme Asclépios l'a remarqué d'une volonté politique ferme d'afaiblir tous les contre-pouvoirs, on peut aussi noter qu'il y a un mouvement de fond à "fusionner" (IG, Ena etc.) qui procède d'une course en avant à la dilution des fonctions avant nettement identifiées.
CeladonDemi-dieu
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Comment s'étonner du procédé mené par un spécialiste en fusions/acquisitions ? 
- CeladonDemi-dieu
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Ah parce que l'idée était, ne fût-ce que l'espace d'un quart de seconde, de mieux protéger les salariés ?numéro6 a écrit:La fusion permet de réduire le nombre d'élus et d'heures de délégation. L'entreprise y trouve évidemment son avantage sur le plan financier mais les salariés seront-ils mieux protégés avec cette mesure? On peut en douter.
- amethysteDoyen
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Et du coup, concrètement, si on avait besoin du CHSCT, on fait comment maintenant ? J'ai souvenir d'une remédiation grâce au CHSCT entre direction et personnel, c'est encore possible ?
Pat BÉrudit
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Si c'est comme dans le privé, les CSE ont repris les attribution des CHSCT, mais ça se dilue dans leurs autres prérogatives ; voire, parfois, il peut y avoir contradiction entre différentes attributions qui peuvent les pousser à s'auto-censurer sur les questions relevant de SSCT (si ça entre en conflit avec les attributions économiques, au hasard...).
Je suppose qu'ils prévoient le même genre de chose ?
Je suppose qu'ils prévoient le même genre de chose ?
- MC311Niveau 10
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Il y aura les FS-SSCT (formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail). Elles seront issues des nouveaux CSA (comités sociaux d'administration).amethyste a écrit:Et du coup, concrètement, si on avait besoin du CHSCT, on fait comment maintenant ? J'ai souvenir d'une remédiation grâce au CHSCT entre direction et personnel, c'est encore possible ?
VerduretteModérateur
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Tant que la fonctionnalité subsiste de façon pleine et entière, et j'insiste sur ce point, je ne vous pas en quoi la fusion est problématique. D'une manière générale nous sommes spécialistes en France d'avoir mille et une instances pour la même fonction, dont finalement aucune n'a d'efficacité.
J'ai par ailleurs une vraie question : quelles sont les actions concrètes du CHSCT ? Parce que, pour avoir déposé sur ce site sans jamais avoir eu le moindre retour, je me pose franchement la question. On peut exercer dans un établissement insalubre, avec des élèves dangereux, le signaler, et peut-être que quelque chose est fait, mais on n'est pas tenu au courant donc cela donne une regrettable sensation d'immobilisme.
J'ai par ailleurs une vraie question : quelles sont les actions concrètes du CHSCT ? Parce que, pour avoir déposé sur ce site sans jamais avoir eu le moindre retour, je me pose franchement la question. On peut exercer dans un établissement insalubre, avec des élèves dangereux, le signaler, et peut-être que quelque chose est fait, mais on n'est pas tenu au courant donc cela donne une regrettable sensation d'immobilisme.
- amethysteDoyen
Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel
Merci, je vais creuser de ce côté-là.MC311 a écrit:Il y aura les FS-SSCT (formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail). Elles seront issues des nouveaux CSA (comités sociaux d'administration).amethyste a écrit:Et du coup, concrètement, si on avait besoin du CHSCT, on fait comment maintenant ? J'ai souvenir d'une remédiation grâce au CHSCT entre direction et personnel, c'est encore possible ?
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