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Lagomorphe
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Temps partiel et HSA - Page 2 Empty Re: Temps partiel et HSA

par Lagomorphe Sam 11 Juin 2022 - 13:47
Dans le cas présenté ici, les demandes sont multiples, certaines de droit, d'autres moins et ne sont pas sans conséquence pour le reste de l'équipe :
- Le médecin a décidé que le collègue avait besoin d'un temps partiel. Donc son service est réduit, aucun problème avec ça.
- Travailler uniquement le matin...ça peut être très difficile à prendre en compte dans l'emploi du temps de l'établissement, et ça fait peser une grosse contrainte sur celui du reste de l'équipe, qui va se retrouver à assurer plus de cours l'après-midi, avec une plus faible probabilité d'obtenir une journée off complète ou un vœu EdT "finir pas trop tard tel jour".  
- Refuser tel ou tel niveau au prétexte qu'ils seraient trop difficiles pour l'intéressé, là je trouve que ça devient franchement contestable. Il y a de fortes chances que ces mêmes niveaux soient identiquement difficiles pour les autres collègues.

Dans ma logique, soit le collègue est en état d'assurer x % d'un temps plein quels qu'en soient les paramètres (niveaux et horaires), soit il n'est pas en état de le faire, auquel cas ledit % est surévalué et c'est la quotité qu'il faut baisser jusqu'à ce qu'il puisse assumer le travail afférent malgré ses problèmes de santé. Je ne connais pas les mécanismes en jeu mais s'il y a une RQTH, je ne comprends pas pourquoi le collègue ne pourrait pas se voire attribué une quotité compatible avec son état de santé tout en étant rémunéré à temps plein, par l'EN ou via un complément type AAH. Sinon à quoi sert une RQTH ? Simplement à avoir le droit de travailler moins pour gagner moins et cotiser moins ? Drôle de manière de "reconnaître" le handicap.

Je suis navré que le collègue en question ici ait ces problèmes, mais je comprends aussi que la solution imposée agace : elle revient à faire assumer de lourdes contraintes d'emploi du temps et de répartition des classes par le reste de l'équipe, qui n'est pour rien dans l'état de santé du collègue. Ce n'est pas le collègue malade que je mets en cause, il n'y est pour rien non plus, mais l'institution: au lieu de prendre en charge un problème manifestement grave, elle en reporte tout le poids sur une équipe, sans même débourser un centime puisqu'à temps partiel le collègue malade gagnera moins. Une adaptation de poste qui ne coûte rien à l'Etat et tout aux collègues, je comprends que ça crispe. Mais il ne faut pas se tromper de coupable.
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Sam 11 Juin 2022 - 13:54
Danska a écrit:
Et les HSE ne complètent pas un temps partiel : 77 % + HSE ça ne fait pas 80 % de temps partiel.

Ce que notre collègue veut sûrement dire, c'est qu'on a affaire officiellement à un TP de 80 %, soit 14,4h mais qu'il ne fait que 14h de cours réels. Les 0,4h restant font (0,4 * 36) 14,4 heures (devoirs faits, etc) qu'il devra faire gratuitement pour compenser.
Danska
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par Danska Sam 11 Juin 2022 - 14:01
Ramanujan974 a écrit:
Danska a écrit:
Et les HSE ne complètent pas un temps partiel : 77 % + HSE ça ne fait pas 80 % de temps partiel.

Ce que notre collègue veut sûrement dire, c'est qu'on a affaire officiellement à un TP de 80 %, soit 14,4h mais qu'il ne fait que 14h de cours réels. Les 0,4h restant font (0,4 * 36) 14,4 heures (devoirs faits, etc) qu'il devra faire gratuitement pour compenser.

C'est effectivement une interprétation plus logique, mais c'est une "combine" ordinaire, que n'importe qui peut espérer obtenir en demandant un temps partiel - et qui ne représente pas non plus un avantage démesuré pour le collègue, puisque ces heures sont bel et bien faites (ce n'est pas un cadeau à titre gratuit, même si elles représentent moins de travail sous-jacent qu'une heure de cours).

Bref, comme plusieurs intervenants plus haut, je pense que @michel74 se trompe de cible.
michel74
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par michel74 Sam 11 Juin 2022 - 18:02
Oui c'est exactement ce que je voulais , dire .
Le collègue fera 14h ... + des heures (que j'ai appelées injustement HSE) , pour arriver à 80%.
Je ne veux pas qu'on pense que je suis insensible . Mon collègue a probablement des pbs de santé , ok ...
Mais ce n'est pas normal qu'il y ait des répercutions importantes pour les autres collègues de l'établissement . Lagomorphe a très bien exprimé mon état d'esprit.
Quand vous avez plusieurs enseignants dans le même "petit" établissement qui ne peuvent travailler QUE le matin. Ca joue bien évidemment sur le reste de l'équipe.
mamieprof
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par mamieprof Sam 11 Juin 2022 - 22:52
Je comprends bien ton ressenti car dans notre équipe de 5 profs, 2 collègues qui ont de très jeunes enfants sont en temps partiel (80 %).
Et c'est une très bonne chose pour elles ! Quoiqu'avec la réforme c'est compliqué d'avoir des journées libérées à cause des alignements de spécialités...
Comme elles sont certifiées elles font 14.4 h .
Le CDE a tellement d'HSE à refiler qu'il en met forcément à l'équipe même si on n en veut pas. Il a mis 6 heures et donc les 3 autres profs dont je suis se tapent 2HSA non désirées.
C'est bien soulant de se dire que le bien-être des unes passe par le mauvais traitement des 3 autres avec forcément une seconde en SES et en EMC en cadeau.
Mais mes sympathiques jeunes collègues ne sont pas responsables de ce que la direction nous impose et devront aussi s'y coller quand elles reprendront un temps plein.
lene75
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par lene75 Sam 11 Juin 2022 - 23:23
C'est surtout qu'en fait ça n'a rien à voir avec les temps partiels. Nous avons chaque année un BMP, donc a priori aucune contrainte pour faire des HSA, au contraire puisque le BMP pourrait certaines années être à temps complet sans HSA, ce qui serait bien plus rationnel. Eh bien chaque année on nous explique que le BMP a été réduit et que la collègue à temps complet doit faire des HSA, et ce quel que soit le BMP. C'est purement comptable : faire faire un maximum de HSA est économique. À coup sûr si je reprenais à temps complet, on nous imposerait à toutes les deux le maximum d'HSA et on ferait pression sur nous pour en prendre encore plus pour supprimer totalement le BMP, comme ça peut se passer dans d'autres équipes.
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adumbrate
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par adumbrate Sam 11 Juin 2022 - 23:41
lene75 a écrit:C'est surtout qu'en fait ça n'a rien à voir avec les temps partiels. Nous avons chaque année un BMP, donc a priori aucune contrainte pour faire des HSA, au contraire puisque le BMP pourrait certaines années être à temps complet sans HSA, ce qui serait bien plus rationnel. Eh bien chaque année on nous explique que le BMP a été réduit et que la collègue à temps complet doit faire des HSA, et ce quel que soit le BMP. C'est purement comptable : faire faire un maximum de HSA est économique.

+ 1
On nous a clairement dit en réunion que le rectorat comptait maintenant d'office 2 HSA par collègue à temps complet dans la DGH (ou quasi).
MoyenCroco
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par MoyenCroco Dim 12 Juin 2022 - 3:47
adumbrate a écrit:
lene75 a écrit:C'est surtout qu'en fait ça n'a rien à voir avec les temps partiels. Nous avons chaque année un BMP, donc a priori aucune contrainte pour faire des HSA, au contraire puisque le BMP pourrait certaines années être à temps complet sans HSA, ce qui serait bien plus rationnel. Eh bien chaque année on nous explique que le BMP a été réduit et que la collègue à temps complet doit faire des HSA, et ce quel que soit le BMP. C'est purement comptable : faire faire un maximum de HSA est économique.

+ 1
On nous a clairement dit en réunion que le rectorat comptait maintenant d'office 2 HSA par collègue à temps complet dans la DGH (ou quasi).

L'équipe disciplinaire doit prendre obligatoirement (2 x Y) HSA avec Y le nombre de professeur de l'équipe si l'ensemble des titulaires - toutes disciplines confondues - n'arrivent pas à englober 90 HSA pour 45 titulaires (nombres pris au hasard). C'est ce qui nous a été imposé cette année encore.

Concernant la situation du collègue, si son état de santé nécessité ces aménagements, il est sûrement nécessaire pour lui de les avoir afin de pouvoir faire cours toute l'année. Un aménagement dont tu n'as pas parlé mais qui risque de découler, c'est le fait de ne pas avoir à changer de salle, qui est un gros point négatif pour le reste de l'équipe qui va changer d'autant plus.

Bon courage a vous celà dit, la répartition peut être une affaire compliquée à régler !
Zybulka
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par Zybulka Dim 12 Juin 2022 - 21:06
michel74 a écrit:Bonjour,
J'ai vu sur ce Forum, qu'on parle de temps partiel et HSE et on dit que les HSA sont interdites.
mais j'ai un collègue qui à la rentrée va être à 14h , c'est à dire à 77% , payé 85 %. C'est déjà un bel avantage.
Mais derrière il va prendre des HSA et finalement il va toucher quasiment en temps complet en faisant seulement 16h.
Est ce normale ?
Si oui on va tous faire la même chose !!
Ajouté à cela quelques HSE ou il ne faut rien préparer du style , aide aux devoirs , ou on prend maxi 4 élèves et ou souvent on se retrouve à 2 élèves ...voire 1 ...
Ca devient n'importe quoi !!
Hé bien faites, si vraiment la situation du collègue handicapé obligé de travailler à temps partiel pour pouvoir continuer à bosser est si enviable... Rolling Eyes

mamieprof a écrit:Je comprends bien ton ressenti car dans notre équipe de 5 profs, 2 collègues qui ont de très jeunes enfants sont en temps partiel (80 %).
Et c'est une très bonne chose pour elles ! Quoiqu'avec la réforme c'est compliqué d'avoir des journées libérées à cause des alignements de spécialités...
Comme elles sont certifiées elles font 14.4 h .
Le CDE a tellement d'HSE à refiler qu'il en met forcément à l'équipe même si on n en veut pas. Il a mis 6 heures et donc les 3 autres profs dont je suis se tapent 2HSA non désirées.
C'est bien soulant de se dire que le bien-être des unes passe par le mauvais traitement des 3 autres
Mais tu ne te dis pas que tu aurais ces HSA quoi qu'il arrive, indépendamment du temps partiel de tes collègues ?

adumbrate a écrit:On nous a clairement dit en réunion que le rectorat comptait maintenant d'office 2 HSA par collègue à temps complet dans la DGH (ou quasi).
Dans beaucoup d'académies, c'est même 2HSA par ETP, indépendamment des temps partiels (ça tourne souvent autour de 10% des heures poste).

Bon, pour en revenir au sujet, j'avoue que je trouve ça assez flippant que des propos aussi mesquins et de toute évidence ignorants de la façon dont ça se passe en haut lieu trouvent autant d'écho. Pour formuler les choses clairement, si nos conditions de travail sont merdiques, ce n'est pas à cause de nos collègues handicapé·es / à temps partiel / malades... C'est dû à des calculs de notre hiérarchie pour nous pressuriser au maximum, et c'est contre ça qu'on devrait se battre collectivement, plutôt que de râler contre le voisin et ce qu'on perçoit de pseudo-avantages supposés dont il bénéficierait.

Et d'un point de vue purement comptable, les chiffres avancés ici sont faux : on ne peut pas (et on n'a jamais pu) toucher plus en temps partiel + heures sups qu'avec l'équivalent en temps complet.
Le Code de l'Education a écrit:Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l'exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel prévue à l'alinéa précédent.
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Lun 13 Juin 2022 - 5:57
Zybulka a écrit:

Et d'un point de vue purement comptable, les chiffres avancés ici sont faux : on ne peut pas (et on n'a jamais pu) toucher plus en temps partiel + heures sups qu'avec l'équivalent en temps complet.
Le Code de l'Education a écrit:Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l'exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel prévue à l'alinéa précédent.

Alors que se passerait-il pour l'exemple que j'ai mentionné plus haut, que je réécris ?
Ramanujan974 a écrit:
Prenons un agrégé échelon 4 qui fait 12h.
Avec un TP de 80 % (12/15) et 1 HSA, il gagne 2103 € (hors impôts)
Avec un TP de 86,67% (13/15) et 0 HSA, il gagne 1984 €.
valle
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par valle Lun 13 Juin 2022 - 7:53
Normalement, le service que tu proposes est impossible (comme avant, où un TP "bloquait" la possibilité de faire des HSA).
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Lun 13 Juin 2022 - 7:57
valle a écrit:Normalement, le service que tu proposes est impossible (comme avant, où un TP "bloquait" la possibilité de faire des HSA).

Mais alors où est-ce que ça bloquerait ? Le rectorat se rendrait compte qu'avec 1 HSA la personne gagne plus qu'en étant à 13/15 ?
J'ai des doutes.. Dans ce cas, la solution, encore plus avantageuse, est de toucher 36 HSE à la place de l'HSA.
valle
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par valle Lun 13 Juin 2022 - 8:00
Ramanujan974 a écrit:
valle a écrit:Normalement, le service que tu proposes est impossible (comme avant, où un TP "bloquait" la possibilité de faire des HSA).

Mais alors où est-ce que ça bloquerait ? Le rectorat se rendrait compte qu'avec 1 HSA la personne gagne plus qu'en étant à 13/15 ?
J'ai des doutes.. Dans ce cas, la solution, encore plus avantageuse, est de toucher 36 HSE à la place de l'HSA.
Ça bloquerait lors de l'édition de la VS, ou de la 1re fiche de paie, ou peut-être, ou jamais...
(Ça bloquait où, avant, si un CDE essayait de donner des HSA à quelqu'un en TP qui n'était pas contre ?)
La solution des HSE est irrégulière. Si on en est là, on peut aussi payer l'HSA, où faire n'importe quelle bidouille.
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Lun 13 Juin 2022 - 8:30
valle a écrit:
Ramanujan974 a écrit:
valle a écrit:Normalement, le service que tu proposes est impossible (comme avant, où un TP "bloquait" la possibilité de faire des HSA).

Mais alors où est-ce que ça bloquerait ? Le rectorat se rendrait compte qu'avec 1 HSA la personne gagne plus qu'en étant à 13/15 ?
J'ai des doutes.. Dans ce cas, la solution, encore plus avantageuse, est de toucher 36 HSE à la place de l'HSA.
Ça bloquerait lors de l'édition de la VS, ou de la 1re fiche de paie, ou peut-être, ou jamais...
(Ça bloquait où, avant, si un CDE essayait de donner des HSA à quelqu'un en TP qui n'était pas contre ?)
La solution des HSE est irrégulière. Si on en est là, on peut aussi payer l'HSA, où faire n'importe quelle bidouille.

Avant, c'était interdit, plus maintenant.
Et l'histoire des HSE, c'est très fréquent. J'étais à 12,2h cette année, j'ai touché 7,2 HSE de complément de VS (c'était marqué comme ça sur la feuille de paiement)
Zybulka
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par Zybulka Lun 13 Juin 2022 - 8:33
Ramanujan974 a écrit:Alors que se passerait-il pour l'exemple que j'ai mentionné plus haut, que je réécris ?
Ramanujan974 a écrit:
Prenons un agrégé échelon 4 qui fait 12h.
Avec un TP de 80 % (12/15) et 1 HSA, il gagne 2103 € (hors impôts)
Avec un TP de 86,67% (13/15) et 0 HSA, il gagne 1984 €.
Je n'ai jamais connu le cas mais d'après ce que dit le texte, l'HSA doit être rémunérée plus faiblement quand elle s'ajoute à un temps partiel dont la rémunération est supérieure à la quotité (modulo la rémunération de l'HSA, qui est de toute façon souvent inférieure à la rémunération d'une heure poste ordinaire).

Je n'arrive pas à trouver sur quel chiffre de salaire tu te bases donc je pars avec 2539€ (salaire brut d'un agrégé échelon 4 à 100%) :

- Rémunération d'un 86.67% à 13/15e : 89.5% (13/15x4/7+0.4) de 2539€ soit 2273€
- Rémunération d'un 80% à 12/15e : 85.7% (12/15x4/7+0.4) de 2539€ soit 2176€
- Rémunération d'un 80% à 12/15e + 1HSA : il faut que le salaire se monte à 2273€ donc l'HSA sera rémunérée 2273-2176 soit 97€. C'est inférieur à la rémunération mensuelle d'une HSA agrégée mais pas tant que ça (et ça s'inverse assez rapidement quand on monte dans les échelons).

Bref, rassurez-vous les gens à temps plein, ces grosses feignasses à temps partiel ne vont pas vous voler vos sous ! Il me semble que c'est l'inverse qui devrait nous inquiéter, le passage d'un 12/15e (demandé par un·e collègue pour reprendre l'exemple) à un 11/15e + 1HSA. Bien sûr il reste le côté "non obligatoire" des HSA pour les TP, mais combien y a-t-il déjà de chantages à l'acceptation des temps partiels... Là une direction aura beau jeu de dire que c'est le deal pour qu'elle signe la demande de TP... Tout en avançant bien sûr l'"exonération de charges et d'impôts" en présentant ça comme un privilège sur lequel on devrait sauter...

Ramanujan974 a écrit:J'ai des doutes.. Dans ce cas, la solution, encore plus avantageuse, est de toucher 36 HSE à la place de l'HSA.
Pas possible (en théorie du moins), cet article existait déjà avant le décret autorisant les HSA pour les TP, il valait à l'origine justement pour les HSE. Je ne sais pas s'il a réellement été appliquée ni s'il y avait effectivement un blocage dans les logiciels de paie, mais en tout cas sur le papier, c'était déjà le cas.
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Lun 13 Juin 2022 - 8:47
Zybulka a écrit:
Je n'arrive pas à trouver sur quel chiffre de salaire tu te bases donc je pars avec 2539€ (salaire brut d'un agrégé échelon 4 à 100%) :

Blog Julien Delmas, salaire net en bas de la feuille de paie.

Zybulka a écrit:
- Rémunération d'un 86.67% à 13/15e : 89.5% (13/15x4/7+0.4) de 2539€ soit 2273€
- Rémunération d'un 80% à 12/15e : 85.7% (12/15x4/7+0.4) de 2539€ soit 2176€
- Rémunération d'un 80% à 12/15e + 1HSA : il faut que le salaire se monte à 2273€ donc l'HSA sera rémunérée 2273-2176 soit 97€. C'est inférieur à la rémunération mensuelle d'une HSA agrégée mais pas tant que ça (et ça s'inverse assez rapidement quand on monte dans les échelons).

Tu veux dire que le logiciel de paie bloquerait automatiquement le montant de l'HSA ?
Ou alors il indiquerait une erreur et il faudra que quelqu'un fasse lui même le calcul ?

Zybulka a écrit:
Ramanujan974 a écrit:J'ai des doutes.. Dans ce cas, la solution, encore plus avantageuse, est de toucher 36 HSE à la place de l'HSA.
Pas possible (en théorie du moins), cet article existait déjà avant le décret autorisant les HSA pour les TP, il valait à l'origine justement pour les HSE. Je ne sais pas s'il a réellement été appliquée ni s'il y avait effectivement un blocage dans les logiciels de paie, mais en tout cas sur le papier, c'était déjà le cas.

J'ai déjà touché un certain nombre d'HSE en étant à TP. Le proviseur adjoint avait demandé au rectorat (je voulais savoir si c'était légal), on lui avait répondu que tant que ça ne dépasse pas le temps plein (en lissant sur l'année scolaire), pas de souci.
Imaginons par exemple qu'un prof à TP 12h veuille remplacer un collègue absent sur 9h pendant 3 semaines, pas de souci pour être payé 27 HSE d'un coup.
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par lene75 Lun 13 Juin 2022 - 9:07
Ramanujan974 a écrit:
valle a écrit:Normalement, le service que tu proposes est impossible (comme avant, où un TP "bloquait" la possibilité de faire des HSA).

Mais alors où est-ce que ça bloquerait ? Le rectorat se rendrait compte qu'avec 1 HSA la personne gagne plus qu'en étant à 13/15 ?
J'ai des doutes.. Dans ce cas, la solution, encore plus avantageuse, est de toucher 36 HSE à la place de l'HSA.

Avantageuse pour l'administration, oui.
Je me répète, mais pour l'agent, un TP + heures sup est toujours une belle arnaque, puisque, même sans compter le fait qu'elles sont moins payées que les heures poste, il ne cotise pas pour la retraite sur les heures sup (et n'a aucune protection sociale dessus, en cas de maladie par exemple).

Ce n'est pas pour rien que l'administration veut imposer le plus d'heures sup possible à tout le monde, y compris aux TP maintenant. Ce n'est jamais cadeau, hein.

Sans compter que les HSE sont comptées à l'unité, donc sur l'année, ça ne fait jamais 36 : en cas d'absence du prof ou des élèves (sortie scolaire, etc.), de maladie ou de convocation, ou même de jour férié dans la semaine, etc., exit l'HSE, alors que le programme, lui, doit être bouclé et que le prof bosse donc tout autant voire plus pour rattraper les heures perdues.

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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Lun 13 Juin 2022 - 9:17
lene75 a écrit:
Sans compter que les HSE sont comptées à l'unité, donc sur l'année, ça ne fait jamais 36 : en cas d'absence du prof ou des élèves (sortie scolaire, etc.), de maladie ou de convocation, ou même de jour férié dans la semaine, etc., exit l'HSE, alors que le programme, lui, doit être bouclé et que le prof bosse donc tout autant voire plus pour rattraper les heures perdues.

Pas dans ce cas, puisque c'est juste un artifice comptable. 12,3 au lieu de 12 veut dire 0,3*36 HSE, puisque l'année compte officiellement 36 semaines.
En tous cas, ça a fonctionné comme ça pour moi et les autres TP de mon établissement.
uneodyssée
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par uneodyssée Lun 13 Juin 2022 - 9:30
Mais si la quotité est de 12,3, ce ne sont pas des HSE (je suis en lycée, très régulièrement dans des quotités baroques de ce genre : je demande un nombre d’heures entier, puis cette quotité est ajustée en fonction des pondérations).
lene75
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par lene75 Lun 13 Juin 2022 - 9:52
Ramanujan974 a écrit:
lene75 a écrit:
Sans compter que les HSE sont comptées à l'unité, donc sur l'année, ça ne fait jamais 36 : en cas d'absence du prof ou des élèves (sortie scolaire, etc.), de maladie ou de convocation, ou même de jour férié dans la semaine, etc., exit l'HSE, alors que le programme, lui, doit être bouclé et que le prof bosse donc tout autant voire plus pour rattraper les heures perdues.

Pas dans ce cas, puisque c'est juste un artifice comptable. 12,3 au lieu de 12 veut dire 0,3*36 HSE, puisque l'année compte officiellement 36 semaines.
En tous cas, ça a fonctionné comme ça pour moi et les autres TP de mon établissement.

Pas pour moi. Quand je devais faire 14,4h (80% de certifié avec les histoires de la CAF), j'avais un service de 15h avec donc 0,6 HSE par semaine, mais on m'a toujours demandé de déclarer mon nombre d'heures effectives chaque trimestre en remplissant un papier de déclaration de HSE (c'est la différence entre HSE et HSA), et je n'ai été payée que pour les heures effectivement effectuées en plus des 14,4h hebdomadaires, donc jamais 0,6*36 dans l'année. Si une semaine je ne faisais pas 15h, je n'avais pas le droit à l'HSE. Ça veut dire aussi que, ces heures sups n'étant pas affectées à une classe particulière, n'importe quelle heure qui sautait avec n'importe quelle classe, jour férié ou autre, me faisait perdre mes 0,6 HSE de la semaine. Et bien sûr, pas d'HSE en juin, étant en lycée.

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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Lun 13 Juin 2022 - 10:03
lene75 a écrit:
Ramanujan974 a écrit:
lene75 a écrit:
Sans compter que les HSE sont comptées à l'unité, donc sur l'année, ça ne fait jamais 36 : en cas d'absence du prof ou des élèves (sortie scolaire, etc.), de maladie ou de convocation, ou même de jour férié dans la semaine, etc., exit l'HSE, alors que le programme, lui, doit être bouclé et que le prof bosse donc tout autant voire plus pour rattraper les heures perdues.

Pas dans ce cas, puisque c'est juste un artifice comptable. 12,3 au lieu de 12 veut dire 0,3*36 HSE, puisque l'année compte officiellement 36 semaines.
En tous cas, ça a fonctionné comme ça pour moi et les autres TP de mon établissement.

Pas pour moi. Quand je devais faire 14,4h (80% de certifié avec les histoires de la CAF), j'avais un service de 15h avec donc 0,6 HSE par semaine, mais on m'a toujours demandé de déclarer mon nombre d'heures effectives chaque trimestre en remplissant un papier de déclaration de HSE (c'est la différence entre HSE et HSA), et je n'ai été payée que pour les heures effectivement effectuées en plus des 14,4h hebdomadaires, donc jamais 0,6*36 dans l'année. Si une semaine je ne faisais pas 15h, je n'avais pas le droit à l'HSE. Ça veut dire aussi que, ces heures sups n'étant pas affectées à une classe particulière, n'importe quelle heure qui sautait avec n'importe quelle classe, jour férié ou autre, me faisait perdre mes 0,6 HSE de la semaine. Et bien sûr, pas d'HSE en juin, étant en lycée.

C'est vraiment de l'arnaque, ton histoire. En fait, tu aurais dû refuser le service de 15h dans ces conditions.
lene75
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par lene75 Lun 13 Juin 2022 - 10:25
Ramanujan974 a écrit:
lene75 a écrit:
Ramanujan974 a écrit:
lene75 a écrit:
Sans compter que les HSE sont comptées à l'unité, donc sur l'année, ça ne fait jamais 36 : en cas d'absence du prof ou des élèves (sortie scolaire, etc.), de maladie ou de convocation, ou même de jour férié dans la semaine, etc., exit l'HSE, alors que le programme, lui, doit être bouclé et que le prof bosse donc tout autant voire plus pour rattraper les heures perdues.

Pas dans ce cas, puisque c'est juste un artifice comptable. 12,3 au lieu de 12 veut dire 0,3*36 HSE, puisque l'année compte officiellement 36 semaines.
En tous cas, ça a fonctionné comme ça pour moi et les autres TP de mon établissement.

Pas pour moi. Quand je devais faire 14,4h (80% de certifié avec les histoires de la CAF), j'avais un service de 15h avec donc 0,6 HSE par semaine, mais on m'a toujours demandé de déclarer mon nombre d'heures effectives chaque trimestre en remplissant un papier de déclaration de HSE (c'est la différence entre HSE et HSA), et je n'ai été payée que pour les heures effectivement effectuées en plus des 14,4h hebdomadaires, donc jamais 0,6*36 dans l'année. Si une semaine je ne faisais pas 15h, je n'avais pas le droit à l'HSE. Ça veut dire aussi que, ces heures sups n'étant pas affectées à une classe particulière, n'importe quelle heure qui sautait avec n'importe quelle classe, jour férié ou autre, me faisait perdre mes 0,6 HSE de la semaine. Et bien sûr, pas d'HSE en juin, étant en lycée.

C'est vraiment de l'arnaque, ton histoire. En fait, tu aurais dû refuser le service de 15h dans ces conditions.

Ça n'était concrètement pas possible de refuser, aucune répartition de service ne me permettant de faire 14,4h (une année j'ai eu 14,5h, et je n'ai pas manqué de déclarer scrupuleusement mes 0,1h pour me "venger"). Si j'avais refusé, ma quotité aurait été refusée et soit augmentée pour coller aux 15h, avec perte de l'aide de la CAF, soit diminuée pour faire 14h, avec grosse perte de salaire puisque perte de la bonification.

Depuis j'ai changé de direction et je n'ai plus le problème de temps de service qui ne tombe pas juste, mais c'est toujours un peu le même topo. L'an dernier on a eu le droit fin août au chantage : soit l'horaire de HLP est amputé d'1h pour cause de faible effectif (0,5h en Lettres, 0,5h en philo), soit on ferme le groupe (et donc concrètement si on ferme la spé en terminale, très vite les élèves cesseront de la prendre aussi en 1re) et on me colle une STMG de plus à la place du groupe de HLP fermé. Donc pour compléter mon service on m'a rajouté une classe en EMC pour compenser les 0,5h qu'on m'enlevait en HLP. Et puis finalement, on a reçu plein de HSE pour je ne sais quel dispositif bidon. Ma CDE m'a dit en octobre que puisque je "réclamais" (je lui expliquais que non, pas question d'être professeur référent bénévole pour ma poignée d'élèves de HLP ayant un prof référent qui ne les avait pas en cours et de me retrouver à prendre encore sur mes heures pour faire de l'administratif alors j'en manquais déjà pour boucler le programme), elle me redonnait 0,5h hebdo pour les HLP, payées en HSE, à condition que j'accepte d'être référente bénévole pour 4-5 élèves (mais que je prenne les 15 élèves du groupe à chaque fois, et pas seulement les 4-5). Bref, bilan des courses, je me suis retrouvée avec le service initialement prévu + l'EMC + la tâche de référente pour quelques élèves, tout ça pour être payée quelques HSE par-ci par-là. Là au moins les 0,5h étaient affectées à une classe, donc je ne les perdais que quand je perdais 0,5h dans la semaine avec cette classe, pas avec les autres, c'est déjà ça, mais je n'ai clairement pas été payée 0,5h*36 non plus. J'ai dû déclarer mes HSE une par une au fil de l'année aussi. Soit dit en passant, vive la réforme qui met les spé en concurrence.

Toujours est-il que c'est le principe des HSE, que d'être payées uniquement quand elles sont effectivement effectuées. C'est même ça que veut dire leur nom. Et oui, c'est une belle arnaque.

Edit : sinon, ma collègue m'avait raconté qu'avant les TP de droit pour jeunes enfants faisaient 14h payées 14,4h et que personne ne venait leur chercher les noises pour les 0,4h, mais ça c'était avant.

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par Zybulka Lun 13 Juin 2022 - 11:27
lene75 a écrit:Toujours est-il que c'est le principe des HSE, que d'être payées uniquement quand elles sont effectivement effectuées. C'est même ça que veut dire leur nom. Et oui, c'est une belle arnaque.
J'ajoute (ce qui ne retire rien à ce que tu dis sur les HSE, à quoi j'adhère tout à fait) que les HSA sont aussi de l'arnaque quand cela fait partie de notre service ordinaire (aujourd'hui, difficile d'y couper, presque tout le monde est à 18+2 au moins). Là aussi, ces heures vont être retirées de la paie dès que possible, par exemple en tant que maladie (alors que notre salaire est censé être maintenu quand on est malade !!), ou bien dès qu'on a une journée d'absence, y compris lorsque ça tombe sur un jour où on n'a pas d'HSA (grève, jury d'examen...). Ce fonctionnement est vraiment honteux !

Au passage, j'incite tou·tes les collègues qui le veulent/peuvent à demander un certificat médical pour refuser les HSA (si possible en demandant un rdv à la médecine de prévention, c'est de droit - on trouve facilement la procédure sur les sites syndicaux) : franchement, je pense que 95% des profs que je connais peuvent se prévaloir d'une raison médicale pour ne pas travailler au-delà de leur quotité de service ordinaire, étant donné l'épuisement généralisé dans la profession. Parce que vu ce qui se profile en matière de recrutement, ça va aller en empirant et le transfert heures poste - heures sups va continuer, avec la poursuite en parallèle de nos conditions de travail...
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Temps partiel et HSA - Page 2 Empty Re: Temps partiel et HSA

par Danska Lun 13 Juin 2022 - 12:01
J'en profite pour une question à laquelle je ne suis pas sûre d'avoir la réponse : est-ce qu'une HSA imposée augmente la quotité de temps partiel ? Typiquement, un certifié à 80 % (14,4 h) qui effectue en réalité 15h dont 0,6h payée en HSA reste-t-il considéré comme étant à 80 % ? Si j'ai bien suivi la réponse est oui, mais un collègue m'affirme l'inverse...
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par lene75 Lun 13 Juin 2022 - 12:54
Danska a écrit:J'en profite pour une question à laquelle je ne suis pas sûre d'avoir la réponse : est-ce qu'une HSA imposée augmente la quotité de temps partiel ? Typiquement, un certifié à 80 % (14,4 h) qui effectue en réalité 15h dont 0,6h payée en HSA reste-t-il considéré comme étant à 80 % ? Si j'ai bien suivi la réponse est oui, mais un collègue m'affirme l'inverse...

Non, justement, enfin non pour ta 1re question et oui pour la 2e : les HSA n'augmentent pas la quotité. Avant il était impossible d'avoir des HSA à temps partiel, il fallait augmenter la quotité. Maintenant que les HSA sont possibles, elles ne sont pas comptées dans la quotité. En revanche pour la CAF s'il y a un contrôle, je ne sais pas comment ça se passe. C'est-à-dire que c'est encore un truc propre à l'EN, dans le privé c'est illégal, donc il faut que le CDE déclare 80% en passant sous silence les HSA.
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Ramanujan974
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par Ramanujan974 Lun 13 Juin 2022 - 13:02
lene75 a écrit:donc il faut que le CDE déclare 80% en passant sous silence les HSA.

D'où les HSE pour payer le surplus.
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