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Mathador
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Mathador Mer 15 Juin - 9:05
En parcourant le statut des certifiés, j'ai pris connaissance d'un nouveau décret: le décret n°2022-708 qui modifie le dispositif de classement des enseignants dans les grilles indiciaires. Il s'applique aux classements effectués à partir de la rentrée 2022.
Les modifications importantes sont dans le décret de 1951:
-la reprise d'ancienneté des collègues titulaires d'un grade d'avancement (HC ou CE) a été révisée pour tenir compte du PPCR, ce qui donne un barème plus favorable;
-pour les lauréats du 3e concours (y compris CAPES et CRPE), prise en compte des 2/3 de la durée travaillée dans le privé, y compris avant l'âge de 20 ans;
-pour les reprises d'ancienneté CAPET et CAPLP externe/interne, les règles (complexes) précédemment en vigueur pour la reprise de 2/3 des années du privé sont maintenues mais en tenant compte désormais des années travaillées avant l'âge de 20 ans.
À noter aussi, le décret n°2021-1335 attribue une bonification d'ancienneté de deux mois à ceux qui ont fait une alternance en M2MEEF.

Le décret de 2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044205809
Le décret de 2022: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045682842

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par tAoK Mer 15 Juin - 9:50
Merci Matahdor.

Mathador a écrit:-pour les lauréats du 3e concours (y compris CAPES et CRPE), prise en compte des 2/3 de la durée travaillée dans le privé, y compris avant l'âge de 20 ans;


On parle bien de l'ancienne règle qui auparavant attribuait une reprise d'ancienneté de :
- un an pour six ans d'activité professionnelle
- deux ans pour une durée comprise entre six et neuf ans
- trois ans au-delà
?


Si oui, je suis ... dégoûté (à titre personnel, mais tant mieux pour les futurs lauréats).

Ayant déjà été reclassé, mais étant titularisé au 01/09/2022 (normalement ...), ai-je-une chance d'obtenir satisfaction si je demande un recalcul ? (je pose la question, mais je pense que je connais la réponse).
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Mathador Mer 15 Juin - 10:01
tAoK a écrit:Merci Matahdor.

Mathador a écrit:-pour les lauréats du 3e concours (y compris CAPES et CRPE), prise en compte des 2/3 de la durée travaillée dans le privé, y compris avant l'âge de 20 ans;


On parle bien de l'ancienne règle qui auparavant attribuait une reprise d'ancienneté de :
- un an pour six ans d'activité professionnelle
- deux ans pour une durée comprise entre six et neuf ans
- trois ans au-delà
?
Oui.

tAoK a écrit:Ayant déjà été reclassé, mais étant titularisé au 01/09/2022 (normalement ...), ai-je-une chance d'obtenir satisfaction si je demande un recalcul ? (je pose la question, mais je pense que je connais la réponse).
Cela m'étonnerait, étant donné que le décret de 2022 que je cite mentionne explicitement dans son article 10 que
Les dispositions des articles 1er à 3, du 3° de l'article 4, du 7° de l'article 5, du 4° de l'article 6, des articles 7 et 8 et du 3° de l'article 9 du présent décret sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2022.
Par contre, si tu changes de corps en obtenant (par exemple) le 3e concours du CRPE, tu bénéficierais alors des 2/3 de ton ancienneté du privé (qui ne serait cependant pas cumulable avec ton ancienneté de certifié).

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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par tAoK Mer 15 Juin - 10:09
Merci c'est logique, mais bon s'il y avait eu une faille à exploiter ...
Je "perds" 3 ans d'ancienneté par rapport à ce nouveau décret, ce n'est pas dramatique.
Je pense à ma collègue qui a réussi le concours en même temps que moi, et qui a été reclassée à l'échelon 3 (+ reliquat d'un an dans cet échelon) comme moi, alors qu'elle avait quasiment 25 ans dans le privé !
La pauvre, elle aurait été reclassée à l'échelon 8.


Mathador a écrit:Par contre, si tu changes de corps en obtenant (par exemple) le 3e concours du CRPE, tu bénéficierais alors des 2/3 de ton ancienneté du privé (qui ne serait cependant pas cumulable avec ton ancienneté de certifié).

Alors le projet c'est bien de changer de corps, mais aussi de ministère Wink
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par BlondeNijinski Mer 15 Juin - 17:28
Ayant déjà été reclassé, mais étant titularisé au 01/09/2022 (normalement ...), ai-je-une chance d'obtenir satisfaction si je demande un recalcul ? (je pose la question, mais je pense que je connais la réponse).[/quote]

Dans la même situation que toi (CAPES 3e concours en juin 2021), j'ai envoyé un mail aux syndicats, puis sur leur conseil, au/à la gestionnaire de mon rectorat... Après 2 semaines on m'a répondu que niet, le décret n'était pas rétroactif. Oh well. Ça aurait été trop beau ! Very Happy

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par Slye74 Ven 15 Juil - 17:16
Bonsoir,
Je débuterai en tant que prof stagiaire le 1er septembre 2022 puis-je donc ajouter à mes 5 ans de contractuelle non enseignante, mon expérience dans le privé ?

Merci à toi !!!
Slye

Mathador a écrit:En parcourant le statut des certifiés, j'ai pris connaissance d'un nouveau décret: le décret n°2022-708 qui modifie le dispositif de classement des enseignants dans les grilles indiciaires. Il s'applique aux classements effectués à partir de la rentrée 2022.
Les modifications importantes sont dans le décret de 1951:
-la reprise d'ancienneté des collègues titulaires d'un grade d'avancement (HC ou CE) a été révisée pour tenir compte du PPCR, ce qui donne un barème plus favorable;
-pour les lauréats du 3e concours (y compris CAPES et CRPE), prise en compte des 2/3 de la durée travaillée dans le privé, y compris avant l'âge de 20 ans;
-pour les reprises d'ancienneté CAPET et CAPLP externe/interne, les règles (complexes) précédemment en vigueur pour la reprise de 2/3 des années du privé sont maintenues mais en tenant compte désormais des années travaillées avant l'âge de 20 ans.
À noter aussi, le décret n°2021-1335 attribue une bonification d'ancienneté de deux mois à ceux qui ont fait une alternance en M2MEEF.

Le décret de 2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044205809
Le décret de 2022: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045682842
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Mathador Ven 15 Juil - 17:21
D'après ma lecture du texte:
-si tu as passé le concours externe ou interne, c'est uniquement (une partie de) ton ancienneté dans le public, sous certaines conditions;
-si tu as passé le 3e concours, c'est soit 2/3 de ton ancienneté dans le privé soit la même durée que pour les autres concours.
En effet, le nouvel article 7 du décret n°51-1423:
Article 7

Version en vigueur à partir du 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 1

Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques ou pratiques recrutés par la voie des concours externes et internes ont accomplies avant leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée.

Les années d'activité professionnelle au sens de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique accomplies par les lauréats des troisièmes concours avant leur nomination dans l'un des corps de fonctionnaires auxquels s'applique le présent décret sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée.

Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de l'alinéa précédent et d'autres dispositions du présent décret sont classées en application des dispositions qui leur sont le plus favorables.

Conformément à l’article 10 du décret n° 2022-708 du 26 avril 2022, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2022.
semble exclure, via son 3e alinéa, le cumul de l'ancienneté du 3e concours et tout autre type de reprise d'ancienneté.

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Graisse-Boulons
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Graisse-Boulons Sam 16 Juil - 0:13
Si je comprends bien, en ayant commencé à travailler avant 20 ans et en passant par ce " troisième concours", on peut se trouver en situation d'avoir, au même âge, un avancement de carrière plus favorable que celui d'un ancien étudiant ayant eu un parcours "normal" avec les titres universitaires requis et ayant été reçu au concours tout court...
guz
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par guz Sam 16 Juil - 5:45
@Graisse-Boulons je ne suis pas sûr que ce que tu exposes soit une réalité. En tout cas pour les mathématiques, cas auquel je m'intéresse compte tenu des problèmes récurrents de recrutement. L'âge moyen des admis est de 43,2 ans, et il y a très peu de candidats en dessous de 30 ans (le plus jeune admis a 27,6 ans).

Je ne suis pas certain que ce soit bien confraternel de jeter la suspicion sur des collègues qui accèdent au métier par d'autres voies, celle-là ou le concours interne, en exposant une situation qui en théorie serait peu significative et qui en pratique n'existe pas...

https://media.devenirenseignant.gouv.fr/file/capes_troisieme/38/9/rj-2021-troisieme-capes-mathematiques_1418389.pdf
Anne Gaelle
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Anne Gaelle Mar 23 Aoû - 11:12
Bonjour
J'ai tenté de trouver davantage d'informations concernant la modification de ce décret et je n'en trouve nul part...
On m'a dit que cette modification de décret pour le 3ème concours était uniquement valable pour les CAPET et CPE
Du coup je me pose la question de si ce changement vaut pour les lauréats du CRPE?
Savez vous qui je pourrais contacter pour avoir la certitude? (j'ai écrit à différents syndicats)
Merci d'avance

Mathador
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Mathador Mar 23 Aoû - 11:29
Oui il vaut pour les PE aussi.
Tu peux regarder sur Légifrance, c'est le décret n°51-1423. Il suffit pour toi de vérifier que ce décret s'applique aux PE, et de consulter la version future (au 1er septembre prochain) de son article 7.

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Anne Gaelle
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Anne Gaelle Mar 23 Aoû - 11:52
Merci pour la réponse rapide!
Oui je suis allée sur le site LegiFrance et j'ai comparé les 2 versions du décret n°51-1423

Pour savoir si les PE sont concernés, j'ai regardé l'article 1 et j'en déduis que tous les corps sont concernés excepté les agents de l'enseignement supérieurs et des corps d'inspection, ni des instituteurs?
En réflexion pour passer le CRPE, cette modification de décret peut sacrément peser dans la balance pour pouvoir récupérer de l'ancienneté!

Article 1
Modifié par Décret 66-757 1966-10-07 art. 1 JORF 11 octobre 1966 en vigueur le 1er janvier 1967
Sont régis quant à leur ancienneté par le présent décret, les agents accédant à l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, qu'ils aient ou non antérieurement appartenu comme titulaires à l'un de ces corps.

Toutefois, ce décret ne s'applique ni aux agents nommés dans l'enseignement supérieur ni aux corps d'inspection ; il ne s'applique pas davantage aux instituteurs lors de l'accès dans leur corps, sous réserve des dispositions de l'article 7 bis ci-dessous.
Mathador
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Mathador Mar 23 Aoû - 12:15
Anne Gaelle a écrit:Pour savoir si les PE sont concernés, j'ai regardé l'article 1 et j'en déduis que tous les corps sont concernés excepté les agents de l'enseignement supérieurs et des corps d'inspection, ni des instituteurs?
C'est ça. D'ailleurs le statut des PE y fait référence (art. 20 décret n°90-680).

Anne Gaelle a écrit:En réflexion pour passer le CRPE, cette modification de décret peut sacrément peser dans la balance pour pouvoir récupérer de l'ancienneté!
C'est sûr. Ceci dit cela ne te rapportera pas une fortune pour autant… c'est plus intéressant pour la progression de carrière à long terme (une fois qu'elle cesse d'être oblitérée par la dégressivité de la prime Grenelle) ainsi que pour la retraite (si le système actuel n'est pas abrogé entre temps).

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Sophie 504
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty reclassement PE HC vers certifiée

par Sophie 504 Jeu 29 Sep - 7:39
Merci pour ces informations précieuses.
Je suis actuellement PE titulaire au 3e de la HC (avec promotion à venir au 01/03 au 4e) et certifiée stagiaire après réussite au CAPES interne. Je vais donc être reclassée au 10 échelon avec maintien de l'indice? J'ai du mal à voir en quoi c'est plus intéressant, mais peut-être je n'arrive pas à comprendre le texte de loi.
Est-ce que quelqu'un y voit plus clair que moi?
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par Mathador Jeu 29 Sep - 8:02
C'est ça, 10e avec ancienneté conservée.
Avec l'ancienne version tu aurais été nommée au 9e avec ancienneté conservée, donc le nouveau tableau te permet d'attendre moins longtemps avant d'obtenir à nouveau une promotion indiciaire (soit par passage au 11e, soit par passage au 4e de la HC).

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Punky
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par Punky Jeu 29 Sep - 9:02
Bonjour à tous,
Petite question. Je ne comprends pas la modification de la page carrière/notation sur iprof. Mes notes ont disparu et à la place apparaît appréciation hors classe totalement vide. Je viens juste de passer mon ppcr 8ème échelon. Mais je suis passée il y a bien longtemps par le troisième concours et je viens de réussir l'agrégation interne. Y a-t-il une logique ou est-ce juste une erreur ?
Merci à ceux qui pourraient m'éclairer !
laetitiadubois
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par laetitiadubois Jeu 29 Sep - 10:02
bonjour, je suis PES sur l'académie de lille, la gestionnaire nous certifie que nous ne pouvons avoir la revalorisation de l'échelon du au 3eme concours avant notre titularisation, soit dans 1 an, les textes correspondent ils à ses propos? Car en octobre 2023 ça va me faire une retroactivité de 13 mois sur 3 échelons, ça va piquer aux impôts si tel est le cas . merci
Mathador
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par Mathador Jeu 29 Sep - 11:59
Non, les classements sont faits lors de la nomination comme stagiaire.
En pratique, le pognon finit par arriver pendant l'hiver.

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par Punky Jeu 29 Sep - 12:33
Matador, pour moi, tu n'aurais pas une idée par hasard ? C'est le message précédent.... désolée d'insister...
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par Mathador Jeu 29 Sep - 12:41
Je ne vois pas quel est le problème de ton côté, vu que tu auras (pas tout de suite) un PPCR pour le passage à la hors-classe et que tes notes de l'ancien système ne seront donc pas prises en compte.


Dernière édition par Mathador le Jeu 29 Sep - 12:44, édité 1 fois

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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Punky Jeu 29 Sep - 12:44
Entendu. Je n'ai pas dû tout comprendre. Merci en tout cas.
Darragh
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par Darragh Dim 2 Oct - 13:37
Bonjour,

La reprise des 2/3 des années dans le secteur privé concerne-t-elle également le 3ème concours du cafep?

Merci
Mathador
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Mathador Dim 2 Oct - 14:41
Je pense que le classement dans les ER du privé est aligné sur les règles du public, mais je ne connais pas assez bien le statut des « titulaires » du privé pour en être sûr sans faire de recherche sur Légifrance.
Il faudrait retrouver l'article sur le sujet, qui se trouve sans doute dans le Code de l'éducation (qui contient ce qui sert de statut aux maîtres du privé).

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par Darragh Lun 3 Oct - 10:07
Merci Mathador, je vais essayer de creuser ce point..

Bonne journée
Moriceau
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Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE Empty Re: Reclassement rentrée 2022: des règles plus favorables pour le 3e concours et les HC/CE

par Moriceau Lun 17 Oct - 9:16
Mathador a écrit:Oui il vaut pour les PE aussi.
Tu peux regarder sur Légifrance, c'est le décret n°51-1423. Il suffit pour toi de vérifier que ce décret s'applique aux PE, et de consulter la version future (au 1er septembre prochain) de son article 7.

PES à 50% suite à l obtention du CRPE en 2022 , passé en 3eme voie + 12ans ancienneté...
Je m attendais à avoir 2/3 de pris en compte ... or on me dit que c est uniquement pour le 2nd degré !?
Avez vous le même retour?
Merci
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