Sous-service et RCD

Bonsoir,

Cette année je me trouve en AFA et en tout petit sous-service (17h30/semaine), sur iprof je suis noté à 18h.

Je me pose ainsi la question de me proposer pour des remplacements de courte durée pour les absences ponctuelles de mes collègues.

Si je prenais 2h en RCD sur un mois, ça me ferait donc une moyenne de 18h/semaine, soit un service plein. Il faudrait donc que je fasse au minimum 3h de RCD pour dépasser la moyenne mensuelle de 18h/semaine.

Aussi ma question est la suivante : est-ce que tous les RCD seraient comptabilisés en HSE ou ne serais-je payé en HSE qu'à partir de la 3eme heure de plus que je ferais dans le mois ?

J'espère avoir été suffisamment clair.

Merci d'avance pour vos réponses.

Il n'est pas illégal d'être en sous-service.
Les 18h sont un maximum (et avant que les affectations sur deux ou trois établissements étaient aussi fréquentes et ben ça arrivait !)
Donc pas besoin de chercher des remplacements de courte durée...

Edit : Oups, ça ne répond pas à ta question... En général, les chefs d'établissement font pression pour ne pas payer en HSE ce qui complèterait le service. Et comme, c'est eux qui les font remonter... Il y a en effet un risque fort. Demande lui directement ?

Les ORS étant hebdomadaires, si tu fais 1h de RCD sur une semaine tu devrais être payé 0,5 HSE car tu as alors fait 18h30 pour 18h d'ORS (art. 1 alinéa 1, art. 5 décret n°50-1253).
Mais attends-toi en effet à ce que l'on essaye une fois de plus de se torcher avec les textes pour ne pas te payer autant que ce qu'on te doit.

Mathador a écrit:Les ORS étant hebdomadaires, si tu fais 1h de RCD sur une semaine tu devrais être payé 0,5 HSE car tu as alors fait 18h30 pour 18h d'ORS (art. 1 alinéa 1, art. 5 décret n°50-1253).
Mais attends-toi en effet à ce que l'on essaye une fois de plus de se torcher avec les textes pour ne pas te payer autant que ce qu'on te doit.

En fait je fais 18h une semaine et 17h l'autre. Donc si je comprends bien, si je fais un RCD de 1h sur la semaine à 18h, j'ai droit à 1 HSE alors que si je le fais sur la semaine à 17h, pas de HSE?

En tout cas je vous remercie pour vos réponses, je vais effectivement sûrement voir directement avec ma direction.

Tsoaf a écrit:

Mathador a écrit:Les ORS étant hebdomadaires, si tu fais 1h de RCD sur une semaine tu devrais être payé 0,5 HSE car tu as alors fait 18h30 pour 18h d'ORS (art. 1 alinéa 1, art. 5 décret n°50-1253).
Mais attends-toi en effet à ce que l'on essaye une fois de plus de se torcher avec les textes pour ne pas te payer autant que ce qu'on te doit.

En fait je fais 18h une semaine et 17h l'autre. Donc si je comprends bien, si je fais un RCD de 1h sur la semaine à 18h, j'ai droit à 1 HSE alors que si je le fais sur la semaine à 17h, pas de HSE?

En tout cas je vous remercie pour vos réponses, je vais effectivement sûrement voir directement avec ma direction.

Si tu le fais sur la semaine à 18h, cela te fera 19h une semaine et 17h l'autre semaine : donc 18h en moyenne... je ne suis pas sûr que tu aies droit à une HSE dans ce contexte.

Sinon, le sous-service n'existe pas, c'est la notion de maxima de service qui existe en droit administratif (tu dois au maximum 18h ou 20h, en fonction des 2HSA imposables)

Non, ce sont des HSE irrégulières, donc elles ne complètent pas ton service et doivent toutes t'être payées entièrement. Elles ne sont pas sur ta VS, donc ne peuvent "compléter" un "sous-service".

Et si beaucoup plus simplement tu prenais une heure de devoirs faits par quinzaine ?

Moi je fais une heure d'ap pour compléter mon service. La proviseur n'avait pas vu qu'en supprimant une heure de latin par groupe elle me mettait en sous service. Je préfère un horaire régulier pour éviter de servir de bouche trou au moindre prétexte.

Merci pour vos réponses.

Pour devoirs faits, je ne sais pas comment cela marche chez vous mais par chez moi c'est une enveloppe propre au dispositif donc les heures sont payées en plus peu importe que vous ayez atteint votre maxima de service ou non.

Ma crainte n'est pas de servir de bouche trou, ce n'est pas la politique de l'établissement. Aussi je n'ai pas spécialement envie de compléter mon service avec de l'AP ou des classes dédoublées ou autre en plus. Finalement, si mon service a été validé comme ça, c'est qu'il convient à tout le monde. ^^

Je me demandais juste à partir de combien d'heures en RCD je serais payé en HSE.

Mais a priori ce n'est pas évident de le savoir... :-)

Si, tu seras payé dès la première heure faite car ces heures sont indépendantes du service. 1 heure de remplacement faite = 1 HSE.

Cléopatra2 a écrit:Si, tu seras payé dès la première heure faite car ces heures sont indépendantes du service. 1 heure de remplacement faite = 1 HSE.

Très bien, tu sembles sûre de toi, je vais donc te faire confiance! :-)

Cléopatra2 a écrit:Si, tu seras payé dès la première heure faite car ces heures sont indépendantes du service. 1 heure de remplacement faite = 1 HSE.

Cette disposition étant contraire au décret n°50-1253 (cf. le calcul que j'ai exposé), je suppose qu'elle découle du décret n°2005-1035 stipulant:

Article 4

Pour la mise en oeuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d'assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.

Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret.

Un enseignant ne peut être tenu d'effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.

Saurais-tu quel est le décret cité par le deuxième alinéa ? Sa rédaction laisse en effet penser que toutes les heures de RCD sont payées, mais je ne vois pas à quel décret autre que le décret n°50-1253 il pourrait faire référence.

Effectivement je n'ai pas le décret, mais ces heures étant par nature hors ORS, elles ne peuvent pas la compléter. L'ORS du collègue est de toute façon 18h, même s'il en fait 17h.
J'ai moi-même été en sous-service il y a longtemps, je complétais par des dispositifs pérennes, qui étaient inscrits à l'emploi du temps. Je faisais à l'époque des études en plus, qui m'étaient rémunérées en HSE, intégralement donc. Pourtant officiellement j'étais à 17h30.
Pour moi il s'agit de deux "enveloppes" différentes et qui n'ont pas vocation à se compléter. Vérifier auprès d'un syndicat, pas le SGEN ou l'UNSA.

Mathador a écrit:

Article 4

Pour la mise en oeuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d'assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.

Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret.

Un enseignant ne peut être tenu d'effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.

Il y a un maximum d'HSE autorisé par semaine / année ?! Ou c'est uniquement certains dispositifs ?

MoyenCroco a écrit:

Mathador a écrit:

Article 4

Pour la mise en oeuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d'assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.

Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret.

Un enseignant ne peut être tenu d'effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.

Il y a un maximum d'HSE autorisé par semaine / année ?! Ou c'est uniquement certains dispositifs ?

C'est ce qu'on peut théoriquement t'imposer comme remplacements de Robien: 60h dans l'année sans que tes semaines ne dépassent ton maximum hebdomadaire de plus de 5h.
En pratique, étant arrivé bien après la parution du décret, je n'ai jamais vu la moindre heure de ce type être imposée à qui que ce soit.