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Guide spirituel

Journée de carence prélevée, quel recours? Empty Journée de carence prélevée, quel recours?

par kiwi Ven 11 Nov 2022 - 8:39
Je suis actuellement enceinte, et j’ai été arrêtée du 31 août au 11 septembre. Bien que cet arrêt était en rapport avec ma grossesse, il s’agissait d’un arrêt maladie ordinaire, donc soumis à journée de carence. Sauf que, depuis un décret d’août 2019, la journée de carence est abrogée pour les femmes enceintes en arrêt maladie ordinaire, dès lors que la grossesse est déclarée (ce qui était mon cas : déclaration secu faite le 17 août et à l’employeur le 29 août). Le texte ne stipule pas d’autres conditions.

A mon retour au collège, j’ai donc récupéré mon arrêté de congé : journée de carence. J’ai donc vu avec la secrétaire qui a dit qu’elle n’avait pas la main, et qu’elle allait voir avec le gestionnaire à la dpe. Réponse : dans mon cas, la journée de carence s’applique, car la case "en rapport avec la grossesse" n’3tait pas cochée.
Manifestement, le monsieur n’y connaît rien, puisque si le médecin coche la case, je ne suis plus en CMO mais en congé pathologique de grossesse. Or, aucun médecin ne coche cette case avant un terme plus avancé dans la grossesse, puisqu’on a droit qu’à 14 jours de patho... Je lui ai écrit via iprof, il m’a repondu, en me copiant le décret, et il persiste à dire que je suis soumise à carence puisque la case n'était pas cochée! Je lui ai donc expliqué que le décret de 2019 ne prévoit pas de condition quant au motif de l’arrêt : il est nulle part mentionné que les femmes enceintes doivent être en arrêt ordinaire lié à leur grossesse pour voir la carence abrogée, et pour cause, si la case est cochée, on n’est plus en CMO mais en patho, non soumis à carence de toute façon. C’est un dialogue de sourd : il fait le mort depuis, et les secrétaires n’ont aucun retour non plus malgré relances. Évidemment, 130 balles m’ont été prélevés sur la paie d’octobre.

Que puis-je faire pour faire appliquer mes droits? Sur mon arrêté de congé, il est noté que je peux faire un recours gracieux, contentieux ou aller au TA. Enfin c’est bien gentil, mais on procède comment?
MelanieSLB
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Doyen

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par MelanieSLB Ven 11 Nov 2022 - 8:54
Je n'ai pas d'arrêté sous la main, mais la procédure n'est pas décrite en tous petits caractères au dos ?

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La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
Lowpow29
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Habitué du forum

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par Lowpow29 Ven 11 Nov 2022 - 9:00
Tu ne peux pas contacter directement son supérieur ? Le ou la cheffe du service des gestionnaires ? Dans mon académie on pouvait trouver l'organigramme avec les mails et numéros de téléphone.
Je n'aurais pas de scrupule à appeler puis envoyer par mail ce que je viens de rapporter.

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La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate Journée de carence prélevée, quel recours? 2289946511
Madame_Prof
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par Madame_Prof Ven 11 Nov 2022 - 9:18
On se fait aider par un syndicat. D'abord pour réclamer, puis pour les recours si on doit en formuler. Sinon, on risque fort de se planter et de ne plus pouvoir rien faire ensuite.

Attention, quand on réclame quelque chose par écrit, par mail, ça peut déjà faire courir des délais.

Sinon, j'avoue que ça me fait rêver 130€ pour un jour de carence. Pour moi, c'est plutôt 65-70€. No

_________________
2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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par kiwi Ven 11 Nov 2022 - 9:29
Il n’y a rien d’indiqué véritablement sur l’arrêté. Juste un petit encadré en bas qui explique les voies de recours sans dire comment faire.
J’ai déjà peur pour cet arrêt d’être hors délais pour un recours gracieux/contentieux. Mon chef d’établissement ne peut m’être d’aucun secours : 1, elle n’en a rien à cirer ; 2, elle n’y connaît strictement rien.

Je vais dans un 1er temps relancer le gestionnaire et regarder cet organigramme si je peux trouver un responsable (ou demander aux secrétaires qui peuvent peut être me trouver ça). Le hic, c’est que ça fait déjà plus de 2mois.... Le temps qu’ils répondent, s’ils daignent le faire... J’ai peur que ça soit foutu. Je vais aussi contacter un syndicat.

Mme prof : 130 balles oui, à peu près. Je suis agrégée, et ils pompent absolument tout. En plus, comme par hasard, mon arrêt débutant au 31 août, j’étais encore professeur principal... Donc ils ont pris dessus aussi, bien sûr.
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Ramanujan974
Érudit

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par Ramanujan974 Ven 11 Nov 2022 - 9:30
Je confirme le fait d'envoyer un mail avec l'adresse du syndicat en cc.
Ca a débloqué la situation pour moi en 2 jours.
kiwi
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Journée de carence prélevée, quel recours? Empty Re: Journée de carence prélevée, quel recours?

par kiwi Jeu 24 Nov 2022 - 9:45
Bon, j’ai relancé la DPE en passant cette fois-ci par la responsable : pas de réponse pour le moment.
Sur les conseils de mon syndicat, j’ai lancé un recours gracieux auprès de la Rectrice en parallèle. Le syndicat a bien confirmé que la carence ne devait pas s’appliquer dans mon cas.

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Licha
Niveau 5

Journée de carence prélevée, quel recours? Empty Re: Journée de carence prélevée, quel recours?

par Licha Hier à 11:52
J'ai été confrontée à la même chose l'an dernier lors de ma grossesse. Le jour de carence m'a finalement été remboursé... près de 6 mois après le prélèvement. Il ne faut rien lâcher, les textes sont de ton côté.
Reine Margot
Reine Margot
Demi-dieu

Journée de carence prélevée, quel recours? Empty Re: Journée de carence prélevée, quel recours?

par Reine Margot Hier à 12:13
Si le congé se situe après la déclaration de grossesse, en effet cela ne s'applique pas. Il te faut donc contacter (plus par téléphone que i-prof) ta gestionnaire DPE en citant les textes comme tu l'as fait.

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Quand tout va mal, quand il n'y a plus aucun espoir, il nous reste Michel Sardou
La famille Bélier
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