Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Meersch
Meersch
Niveau 6

Pacs tardif et demande de disponibilité Empty Pacs tardif et demande de disponibilité

par Meersch Mar 23 Mai 2023 - 21:55
Bonjour à tous,

Je souhaiterais me pacser avec ma conjointe pour faire une demande de disponibilité l'année à venir. Le problème est que je m'y prends tard et que dans le meilleur des cas le PACS ne sera conclu qu'au milieu du mois de juillet. J'aurais 2 questions.

1° Est-ce trop tard pour que ma demande soit acceptée dès le début de l'année prochaine, étant donnée la règle des 2 mois d'avance ? Est-ce que je risque de faire par exemple une semaine ou deux en début d'année ?

2° Et plus fondamentalement : cela met-il en péril l'acceptation de ma demande ?

Je précise, au cas où, que je serai dans une nouvelle académie.

Merci d'avance pour vos réponses !
dandelion
dandelion
Vénérable

Pacs tardif et demande de disponibilité Empty Re: Pacs tardif et demande de disponibilité

par dandelion Mer 24 Mai 2023 - 10:28
Il faudrait contacter ta DPE et éventuellement un syndicat pour poser la question.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum