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Meersch
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Niveau 6

Pacs tardif et demande de disponibilité Empty Pacs tardif et demande de disponibilité

par Meersch Mar 23 Mai - 19:55
Bonjour à tous,

Je souhaiterais me pacser avec ma conjointe pour faire une demande de disponibilité l'année à venir. Le problème est que je m'y prends tard et que dans le meilleur des cas le PACS ne sera conclu qu'au milieu du mois de juillet. J'aurais 2 questions.

1° Est-ce trop tard pour que ma demande soit acceptée dès le début de l'année prochaine, étant donnée la règle des 2 mois d'avance ? Est-ce que je risque de faire par exemple une semaine ou deux en début d'année ?

2° Et plus fondamentalement : cela met-il en péril l'acceptation de ma demande ?

Je précise, au cas où, que je serai dans une nouvelle académie.

Merci d'avance pour vos réponses !
dandelion
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Vénérable

Pacs tardif et demande de disponibilité Empty Re: Pacs tardif et demande de disponibilité

par dandelion Mer 24 Mai - 8:28
Il faudrait contacter ta DPE et éventuellement un syndicat pour poser la question.
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