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Lisaefc
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Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par Lisaefc Lun 13 Mai 2024 - 16:25
Bonjour,
À ce jour je n’ai obtenu aucunes réponses.
J’ai relancé le responsable départemental à ce sujet.
J’attend également les réponses de deux députés qui ont posé une question à l’assemblée le 12/12/23.
Il cherche à nous épuiser je pense.
Caro38190
Caro38190
Niveau 1

Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par Caro38190 Lun 13 Mai 2024 - 19:43
@agdpe
Non je n'ai pas de réponse des syndicats. Je les relance car j'avais envoyé mes mails pendant les vacances.
Comme toi, je souhaite me battre et mener une action.
somac
somac
Niveau 6

Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par somac Lun 13 Mai 2024 - 20:06
Bonjour  @AGDPE ,
Pour résumer, les syndicats que j'ai contactés disent que c'est injuste mais qu'on ne peut pas y faire grand chose.
Il y a eu plusieurs questions au gouvernement de la part d'une dizaine de députés (parfois suite à la demande de syndicats). Grosso modo la réponse du gouvernement (quand il y en a une car certaines questions n'ont pas encore reçu de réponse) est d'invoquer le principe de non rétroactivité des actes administratifs... et d'évoquer les récentes "revalorisations" (!).
Est également évoquée par certains députés un principe d'anti-inversion de carrière, qui - je suppose -permettrait de passer outre le principe de non rétroactivité. Il faut voir, j'ai découvert ça tout à l'heure sur le site de l'Assemblée Nationale.

Sinon je partage toujours mon courrier à envoyer à un député (ou plusieurs !) Wink
valle
valle
Expert spécialisé

Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par valle Lun 13 Mai 2024 - 20:14
somac a écrit:Bonjour  @AGDPE ,
Pour résumer, les syndicats que j'ai contactés disent que c'est injuste mais qu'on ne peut pas y faire grand chose.
Il y a eu plusieurs questions au gouvernement de la part d'une dizaine de députés (parfois suite à la demande de syndicats). Grosso modo la réponse du gouvernement (quand il y en a une car certaines questions n'ont pas encore reçu de réponse) est d'invoquer le principe de non rétroactivité des actes administratifs... et d'évoquer les récentes "revalorisations" (!).
Est également évoquée par certains députés un principe d'anti-inversion de carrière, qui - je suppose -permettrait de passer outre le principe de non rétroactivité. Il faut voir, j'ai découvert ça tout à l'heure sur le site de l'Assemblée Nationale.

Sinon je partage toujours mon courrier à envoyer à un député (ou plusieurs !) Wink
Attention, la non rétroactivité explique pourquoi le nouveau reclassement, tel qu'il est, ne s'applique pas aux fonctionnaires déjà titulaires, mais ne dit rien de ce qu'il pourrait être si l'administration en décide autrement. Ce n'est pas un principe qui empêche le gouvernement de décider d'une telle mesure (à ne pas confondre avec la non rétroactivité de la loi pénale, qui n'est pas une option, il y a peut-être confusion là-dessus).
Grosso modo, les députés disent au ministre, avec leurs questions : "Heu, ce n'est peut-être pas trop logique, non ?", et le gouvernement répond "C'est légal".
La question ne se situe pas sur le plan de la légalité (auquel cas il faudrait toquer à la porte du Conseil d'État etc.) mais sur le plan de la politique (voilà pourquoi la porte à toquer est celle des syndicats / députés / ministres).
somac
somac
Niveau 6

Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par somac Lun 13 Mai 2024 - 20:30
Oui @valle tout à fait d'accord, et merci de préciser.
C'est en effet une question de volonté politique.... d'où la nécessité pour nous d'insister.

D'ailleurs, il y a bien eu une histoire de rétroactivité dans l'Enseignement Supérieur pour les chargés de recherche et les maîtres de conférence. Article 47 de la loi n° 2020-1674 de la LPR pour celles et ceux que ça intéresse !
Mathador
Mathador
Empereur

Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par Mathador Lun 13 Mai 2024 - 21:27
Et, comme je l'ai mentionné avant, une rétroactivité partielle pour l'enseignement scolaire en 2014.

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« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
VEZIER Antoine
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Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par VEZIER Antoine Mar 14 Mai 2024 - 15:36
Bonjour,

J'ai passé l'agrégation externe en 2016 après 15 d'expérience dans le privé. Je souhaite participer à l'action collective.
Je ne peux pas envoyer de message privé sur le forum, quelqu'un peut il me contacter ?

Cordialement,
Antoine
MONNINCAT
MONNINCAT
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Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par MONNINCAT Mer 15 Mai 2024 - 0:59
@caro1890 peux-tu donner une adresse mail pour qu'on t'intègre aux échanges du collectif ?
MONNINCAT
MONNINCAT
Niveau 2

Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par MONNINCAT Mer 15 Mai 2024 - 1:56
@zorg @agdpe @mayamaya @vezierantoine, je vous ai envoyé un MP, j'espère que vous l'avez bien reçu.
Caro38190
Caro38190
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Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par Caro38190 Mer 15 Mai 2024 - 8:20
@monnincat
voilà mon adresse caro00482@gmail.com
Merci
Caro38190
Caro38190
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Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde  ?  - Page 16 Empty Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

par Caro38190 Sam 18 Mai 2024 - 19:19
@monnincat
As-tu reçu de beaucoup de MP ? Comment envisages-tu l'action collective ? Un courrier collectif ?
Merci de centraliser! C'est un bon début !
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