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Frangipane
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Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée Empty Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée

par Frangipane Mar 29 Aoû 2023 - 12:35
Bonjour,
je suis actuellement professeur-documentaliste, titulaire, à temps plein. Je me demande si je peux exercer à titre accessoire le métier de vidéaste professionnel ( film de mariage ). Je souhaite également avoir une chaine youtube sur l'IA et la vidéo tout en percevant une rémunération à partir de celle-ci. J'avoue que ces deux activités seraient une manière pour moi d'évoluer progressivement vers un changement radical de métier (sachant qu'au début quand on se lance, on ne gagne pas forcément tant que cela). Certains ont déjà pu se lancer tout en restant à temps plein ou en obtenant un temps partiel ?
Merci pour les réponses
F.
EdithW
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Sage

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par EdithW Mar 29 Aoû 2023 - 12:37
Est-ce que ça ne rentre pas dans la catégorie « œuvres de l’esprit » comme d’écrire, de faire des conférences, etc…?
Lagomorphe
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Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée Empty Re: Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée

par Lagomorphe Mar 29 Aoû 2023 - 13:00
EdithW a écrit:Est-ce que ça ne rentre pas dans la catégorie « œuvres de l’esprit » comme d’écrire, de faire des conférences, etc…?

A vu de nez:
- autant créer des vidéos sur l'IA et la vidéo, ça me paraît bien rentrer dans la catégorie d'une "œuvre de l'esprit", qui doit légalement manifester la personnalité de son auteur, i.e. "c'est ma vidéo/mon livre/mon tableau, avec mon propos dedans et ma signature dans le générique/sur la couverture/en bas du tableau".
- autant faire des films de mariage, je ne crois pas. C'est plus une prestation de service, à mon avis, réalisée sur commande d'un client qui ne payera certainement pas en droits d'auteurs. Ce n'est pas un œuvre issue de l'esprit de son créateur, c'est un témoignage vidéo d'une scène de la vie d'autrui, réalisé à la demande d'autrui. On peut d'ailleurs débattre sur ce point, et je comprendrais parfaitement que les avis divergent, mais in fine s'il y a un problème qui monte jusqu'au tribunal administratif, il y a fort à parier que le juge administratif tranche l'ambiguïté en faveur de l'administration.

Pourquoi ne pas demander une autorisation de cumul ? Le temps consacré à cette activité et sa rémunération doivent être assez modestes, il y a donc peu de chance que l'autorisation soit refusée.
You
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Niveau 5

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par You Mar 29 Aoû 2023 - 13:10
L'activité non salariée exige un statut de travailleur indépendant donc création d'une structure d'entreprise micro-entreprise, EURL,..... Impossible avec le statut de fonctionnaire ou contractuel. Œuvre d'esprit c'est différent.
Balthamos
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par Balthamos Mar 29 Aoû 2023 - 13:52
You a écrit:L'activité non salariée exige un statut de travailleur indépendant donc création d'une structure d'entreprise micro-entreprise, EURL,..... Impossible avec le statut de fonctionnaire ou contractuel. Œuvre d'esprit c'est différent.

Non.
C'est tout à fait possible, si tu réponds à certains critères et si tu demandes les autorisation.

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Balthamos
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Doyen

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par Balthamos Mar 29 Aoû 2023 - 14:08
Frangipane a écrit:Bonjour,
je suis actuellement professeur-documentaliste, titulaire, à temps plein. Je me demande si je peux exercer à titre accessoire le métier de vidéaste professionnel ( film de mariage ). Je souhaite également avoir une chaine youtube sur l'IA et la vidéo tout en percevant une rémunération à partir de celle-ci.  J'avoue que ces deux activités seraient une manière pour moi  d'évoluer progressivement vers un changement radical de métier (sachant qu'au début quand on se lance, on ne gagne pas forcément tant que cela). Certains ont déjà pu se lancer tout en restant à temps plein ou en obtenant un temps partiel ?
Merci pour les réponses
F.

Cela dépend de beaucoup de paramètres.

Le principe est l'interdiction avec un certain nombre d'exceptions. Les rectorats sont vigilants aux revenus touchés et temps consacré à l'activité qui doit rester accessoire.

Des quelques éléments que tu donnes, il me semble que tu peux à condition d'obtenir une autorisation de cumul. Je te conseille de te rapprocher d'un syndicat qui pourra mieux te conseiller, et avec qui tu pourras échanger plus librement sur ta situation et ton projet que sur un forum public.

Mais je pense pas que les films de mariage soient une œuvre de l'esprit mais un service. D'ailleurs la propriété intellectuelle n'appartient pas au vidéaste, le client, possesseur du film, peut en disposer comme bon lui semble. Il me semble que tu dois déclarer les deux activités en les distinguant. La première peut être en "Création d'entreprise", d'autant plus si c'est une étape vers un "changement radical de métier" (tu peux avoir cette autorisation pour 3 ou 4 ans successifs).

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Frangipane
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Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée Empty Re: Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée

par Frangipane Mar 29 Aoû 2023 - 14:29
Merci pour les réponses...Je ne pensais pas que j'aurai pas de droits sur la production d'une vidéo de mariage. Je vais me rapprocher de mon syndicat en effet. Merci beaucoup Balthamos , cela me conforte dans un de mes projets. Lagomorphe merci pour les deux précisions, je m'interroge encore et du coup je pense que je vais écrire à mon syndicat pour en savoir plus.
Mathador
Mathador
Empereur

Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée Empty Re: Cumul d'activités : vidéaste professionnel/ chaine youtube rémunérée

par Mathador Mar 29 Aoû 2023 - 17:04
En dehors du cas particulier des droits d'auteur, qui s'appliquent peut-être à la chaîne YouTube comme l'a indiqué @Lagomorphe, le cumul d'activités est régi par le décret suivant:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041506165
Il y a donc deux possibilités:
1) une activité accessoire, que tu peux faire sous le régime de la micro-entreprise, mais il faut vérifier qu'elle rentre dans l'une des 11 catégories de l'art. 11 du décret;
2) un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (art. 16 du décret), qui te permet tout type d'entreprise (déontologiquement compatible) mais pour 4 ans au plus.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Lagomorphe
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par Lagomorphe Mar 29 Aoû 2023 - 18:24
Balthamos a écrit:
You a écrit:L'activité non salariée exige un statut de travailleur indépendant donc création d'une structure d'entreprise micro-entreprise, EURL,..... Impossible avec le statut de fonctionnaire ou contractuel. Œuvre d'esprit c'est différent.

Non.
C'est tout à fait possible, si tu réponds à certains critères et si tu demandes les autorisation.

Je confirme, c'est tout à fait possible. Je sais bien que certains sites disent le contraire, mais le code de la fonction publique est très clair.

Car certes :
Code général de la fonction publique - Article L123-1 a écrit:
Il est interdit à l'agent public :
1° De créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou affiliée au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale* ;
* cet article définissant le régime auto/micro-entrepreneur

Mais on lit plus loin :
Code général de la fonction publique - Article L123-7 a écrit:L'agent public peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé.
Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire.
Par dérogation au 1° de l'article L. 123-1, cette activité peut être exercée sous le régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale.

Source: Code général de la fonction publique, Livre Ier, Titre II, Chapitre 3

En somme, si l'autorité hiérarchique autorise une activité à titre accessoire, alors il y a exception à la règle qui interdit à un fonctionnaire de créer une micro-entreprise. L123-7 indique bien qu'il y a alors dérogation au principe d'interdiction posé par L123-1. Dans mon académie, les demandes d'autorisation de cumul se font en ligne via un formulaire, et ce formulaire propose bien parmi les statuts possibles une case à cocher "micro-entrepreneur".

Dans le cas qui nous intéresse, le problème va plutôt être de trouver dans quelle catégorie d'activité parmi celles listées dans le texte cité par @Mathador pourrait rentrer au forceps "faire des films de mariage". Et je ne vois pas.
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