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Temps de trajet sur TZR et rémunération Empty Temps de trajet sur TZR et rémunération

par Volte 10/9/2023, 18:55
L'administration participe aux frais de transport, mais qu'en est-il de la rémunération du temps de trajet subi entre l'établissement d'affectation et les établissements de complément ?
On peut très vite se retrouver avec deux heures de déplacement, je ne vois pas pourquoi il faudrait en faire cadeau.
valle
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par valle 10/9/2023, 19:32
Volte a écrit:L'administration participe aux frais de transport, mais qu'en est-il de la rémunération du temps de trajet subi entre l'établissement d'affectation et les établissements de complément ?
On peut très vite se retrouver avec deux heures de déplacement, je ne vois pas pourquoi il faudrait en faire cadeau.
Normalement, le temps de trajet d'un fonctionnaire doit en effet être indemnisé selon la durée réelle. Or, en l'espèce, ce n'est pas le cas. Cela peut venir du fait que l'administration fait ce qu'elle veut ou que le temps de travail des enseignants est miraculeusement flexible du fait des obligations de service différentes des 1607 heures annuelles communes aux trois fonctions publiques.
Adri
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par Adri 10/9/2023, 19:41
On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)
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par valle 10/9/2023, 19:48
Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Sauf en cas de service sur deux établissement d'une même commune ou de communes limitrophes desservies par les transports en commun. Dans certaines agglomérations urbaines, il peut quand même y avoir un temps de transport assez important qui ne donnera lieu à aucune décharge.
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par Volte 10/9/2023, 20:12
valle a écrit:
Volte a écrit:L'administration participe aux frais de transport, mais qu'en est-il de la rémunération du temps de trajet subi entre l'établissement d'affectation et les établissements de complément ?
On peut très vite se retrouver avec deux heures de déplacement, je ne vois pas pourquoi il faudrait en faire cadeau.
Normalement, le temps de trajet d'un fonctionnaire doit en effet être indemnisé selon la durée réelle. Or, en l'espèce, ce n'est pas le cas. Cela peut venir du fait que l'administration fait ce qu'elle veut ou que le temps de travail des enseignants est miraculeusement flexible du fait des obligations de service différentes des 1607 heures annuelles communes aux trois fonctions publiques.

J'avoue être assez surpris par le fait que les syndicats ne se soient pas saisis de cette anormalité.
Une démarche par devant le tribunal administratif aurait des chances d'aboutir.
Et même leurs 45 euros pour 80 km, soit 160 aller-retour, c'est juste de la blague.
Métier de vocation, l'argent est secondaire... Temps de trajet sur TZR et rémunération 1665347707
valle
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par valle 10/9/2023, 20:19
Volte a écrit:
valle a écrit:
Volte a écrit:L'administration participe aux frais de transport, mais qu'en est-il de la rémunération du temps de trajet subi entre l'établissement d'affectation et les établissements de complément ?
On peut très vite se retrouver avec deux heures de déplacement, je ne vois pas pourquoi il faudrait en faire cadeau.
Normalement, le temps de trajet d'un fonctionnaire doit en effet être indemnisé selon la durée réelle. Or, en l'espèce, ce n'est pas le cas. Cela peut venir du fait que l'administration fait ce qu'elle veut ou que le temps de travail des enseignants est miraculeusement flexible du fait des obligations de service différentes des 1607 heures annuelles communes aux trois fonctions publiques.

J'avoue être assez surpris par le fait que les syndicats ne se soient pas saisis de cette anormalité.
Une démarche par devant le tribunal administratif aurait des chances d'aboutir.
Et même leurs 45 euros pour 80 km, soit 160 aller-retour, c'est juste de la blague.
Métier de vocation, l'argent est secondaire... Temps de trajet sur TZR et rémunération 1665347707
Ou non. Le temps de travail des enseignants n'est pas calculé comme cela, à la façon habituelle (temps pendant lequel l'agent ne peut pas vaquer à ses occupations).

Pour le calcul des frais, il faut demander (tu l'as peut-être déjà fait) une autorisation pour utiliser ton véhicule "pour les besoins du service" si tes trajets sont infaisables en transport en commun. Cela implique le calcul les frais selon le barème plus avantageux des indemnités kilométriques au lieu du barème SNCF 2e classe.
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par Pico85 10/9/2023, 20:31
Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)

_________________
Au rythme auquel on va 1+1 = 2 sera bientôt considéré comme une tâche complexe. (et ceux qui répondront 11 jouiront d'un : En cours d'acquisition)
2023-2024 : AFA TZR (3 établissements !!! Temps de trajet sur TZR et rémunération 3124307355 affraid titanic ) 5ème-4ème ETB1 ; 5ème x2ETB2 ; 3ème ETB3
2022-2023 : AFA TZR 6ème ; 4ème ; 3ème
2021-2022 : AFA TZR 5ème ; 4ème ; 3ème
2020-2021 : AFA TZR 6ème ; 4ème ; 3ème
2019-2020 : AFA TZR 4ème ; 3ème +PP
2018-2019 : AFA TZR 6ème ; 3ème
2017-2018 : AFA TZR 4ème ; 3ème +PP
2016-2017 : Stagiaire 6ème ; 4ème
2015-2016 : AFA Contractuel 6ème ; 4ème
2014-2015 : AFA Contractuel collèges x2 + lycée 6ème ; 2nde
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par Pico85 10/9/2023, 20:31
Pico85 a écrit:
Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)

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par Pico85 10/9/2023, 20:33
Pico85 a écrit:
Pico85 a écrit:
Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu'il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
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par valle 10/9/2023, 20:35
Pico85 a écrit:
Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)
Mais ce n'est pas dans ton académie ! C'est partout, puisque c'est le sens même du décret : le fait que tu sois obligé d'être en mission avant 11h et après 14h, donc entre 11 et 14h. Cela n'a aucun sens que d'exiger qu'il y ait du travail pendant la totalité de la pause méridienne pour payer le repas (??).
Après en effet les services rectoraux refusent parfois de payer parce qu'ils décident que c'est comme ça et que tu n'est qu'un miséreux et que c'est déjà bien qu'ils ne te crachent dessus, mais le sens de "entre 11 et 14h" est bien celui-là.
Madame_Prof
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par Madame_Prof 10/9/2023, 20:37
Rappelons que l'heure de "décharge" pour exercice sur deux communes était attribuée il y a quelques années pour des communes non limitrophes et avec diverses conditions sur les temps de trajet entre les deux. 
Donc, oui, il y a quelques progrès parfois, et les syndicats n'y sont pas pour rien. 

Pour le reste, je rejoins valle : tout ce qui nous paraît légitime ne se gagne pas au TA, loin de là, et il faut être très attentif avec les jurisprudences défavorables.

_________________
2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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par Pico85 10/9/2023, 20:46
valle a écrit:
Pico85 a écrit:
Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)
Mais ce n'est pas dans ton académie ! C'est partout, puisque c'est le sens même du décret : le fait que tu sois obligé d'être en mission avant 11h et après 14h, donc entre 11 et 14h. Cela n'a aucun sens que d'exiger qu'il y ait du travail pendant la totalité de la pause méridienne pour payer le repas (??).
Après en effet les services rectoraux refusent parfois de payer parce qu'ils décident que c'est comme ça et que tu n'est qu'un miséreux et que c'est déjà bien qu'ils ne te crachent dessus, mais le sens de "entre 11 et 14h" est bien celui-là.

Nous sommes entièrement d'accord, mais visiblement le service des frais de déplacement n'avait pas la même interprétation  que nous du11h-14h ... et si j'avais crû sur parole ce que m'affirmer le service, je ne me serais pas fait rembourser mes repas du lundi

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2023-2024 : AFA TZR (3 établissements !!! Temps de trajet sur TZR et rémunération 3124307355 affraid titanic ) 5ème-4ème ETB1 ; 5ème x2ETB2 ; 3ème ETB3
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par mgb35 10/9/2023, 20:46
Madame_Prof a écrit:Rappelons que l'heure de "décharge" pour exercice sur deux communes était attribuée il y a quelques années pour des communes non limitrophes et avec diverses conditions sur les temps de trajet entre les deux. 
Donc, oui, il y a quelques progrès parfois, et les syndicats n'y sont pas pour rien. 

Pour le reste, je rejoins valle : tout ce qui nous paraît légitime ne se gagne pas au TA, loin de là, et il faut être très attentif avec les jurisprudences défavorables.
Cela était différent entre les académies. Chacune faisait comme elle voulait.
L'harmonisation est venue du nouveau statut, si décrié par certains, il me semble.
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Temps de trajet sur TZR et rémunération Empty Re: Temps de trajet sur TZR et rémunération

par Pico85 10/9/2023, 20:48
Pico85 a écrit:
valle a écrit:
Pico85 a écrit:
Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)
Mais ce n'est pas dans ton académie ! C'est partout, puisque c'est le sens même du décret : le fait que tu sois obligé d'être en mission avant 11h et après 14h, donc entre 11 et 14h. Cela n'a aucun sens que d'exiger qu'il y ait du travail pendant la totalité de la pause méridienne pour payer le repas (??).
Après en effet les services rectoraux refusent parfois de payer parce qu'ils décident que c'est comme ça et que tu n'est qu'un miséreux et que c'est déjà bien qu'ils ne te crachent dessus, mais le sens de "entre 11 et 14h" est bien celui-là.

Nous sommes entièrement d'accord, mais visiblement le service des frais de déplacement n'avait pas la même interprétation  que nous du11h-14h ... et si j'avais crû sur parole ce que m'affirmait le service, je ne me serais pas fait rembourser mes repas du lundi

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Au rythme auquel on va 1+1 = 2 sera bientôt considéré comme une tâche complexe. (et ceux qui répondront 11 jouiront d'un : En cours d'acquisition)
2023-2024 : AFA TZR (3 établissements !!! Temps de trajet sur TZR et rémunération 3124307355 affraid titanic ) 5ème-4ème ETB1 ; 5ème x2ETB2 ; 3ème ETB3
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par Madame_Prof 10/9/2023, 20:50
mgb35 a écrit:
Madame_Prof a écrit:Rappelons que l'heure de "décharge" pour exercice sur deux communes était attribuée il y a quelques années pour des communes non limitrophes et avec diverses conditions sur les temps de trajet entre les deux. 
Donc, oui, il y a quelques progrès parfois, et les syndicats n'y sont pas pour rien. 

Pour le reste, je rejoins valle : tout ce qui nous paraît légitime ne se gagne pas au TA, loin de là, et il faut être très attentif avec les jurisprudences défavorables.
Cela était différent entre les académies. Chacune faisait comme elle voulait.
L'harmonisation est venue du nouveau statut, si décrié par certains, il me semble.

Oui, et ? Je n'ai pas compris le sens de ton ajout.

_________________
2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
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Adri
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par Adri 10/9/2023, 21:13
mgb35 a écrit:
Madame_Prof a écrit:Rappelons que l'heure de "décharge" pour exercice sur deux communes était attribuée il y a quelques années pour des communes non limitrophes et avec diverses conditions sur les temps de trajet entre les deux. 
Donc, oui, il y a quelques progrès parfois, et les syndicats n'y sont pas pour rien. 

Pour le reste, je rejoins valle : tout ce qui nous paraît légitime ne se gagne pas au TA, loin de là, et il faut être très attentif avec les jurisprudences défavorables.
Cela était différent entre les académies. Chacune faisait comme elle voulait.
L'harmonisation est venue du nouveau statut, si décrié par certains, il me semble.

Où de quelques jurisprudences...
Volte
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par Volte 10/9/2023, 21:17
Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...
Adri
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par Adri 10/9/2023, 21:20
@Pico85, : même Interpretation que toi par le TA : refus du rectorat de payer les frais de repas, demande de remboursement de 2 AR, 1AR et un repas rembouse...

Pour ceux qui agitent la jurisprudence dangereuse pour la question du temps de trajet... comme pour le moment rien n'est payé, nous n'avons rien à perdre...

Avec cet argument de jurisprudence, on avait voulu me dissuader d'aller au TA pour être payée de mes frais de déplacements : j'ai gagné et perçu ce que le rectorat refusait de me payer, et au tarif km voiture.

J'avais évoqué aussi cette question du temps de trajet, me semble-t-il, au moins oralement le jour de l'audience - c'est loin, j'ai oublié - mais cela n'a pas eu de suite.

Tout mon soutien à qui portera cette question devant le TA.
Adri
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par Adri 10/9/2023, 21:21
Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...

Il y a des jurisprudences dans ce sens, pour des profs ?

Si c'est le cas, fonce ! 😉
C'est du boulot, mais ça en vaut la peine.
Volte
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par Volte 10/9/2023, 21:25
Adri a écrit:@Pico85, : même Interpretation que toi par le TA : refus du rectorat de payer les frais de repas, demande de remboursement de 2 AR, 1AR et un repas rembouse...

Pour ceux qui agitent la jurisprudence dangereuse pour la question du temps de trajet... comme pour le moment rien n'est payé, nous n'avons rien à perdre...

Avec cet argument de jurisprudence, on avait voulu me dissuader d'aller au TA pour être payée de mes frais de déplacements : j'ai gagné et perçu ce que le rectorat refusait de me payer, et au tarif km voiture.

J'avais évoqué aussi cette question du temps de trajet, me semble-t-il, au moins oralement le jour de l'audience - c'est loin, j'ai oublié - mais cela n'a pas eu de suite.

Tout mon soutien à qui portera cette question devant le TA.

Les TZR sont sans doute trop peu nombreux pour que tout le monde se sente concerné, ce qui pourrait expliquer un manque d'empressement syndical...(?)
Mathador
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Temps de trajet sur TZR et rémunération Empty Re: Temps de trajet sur TZR et rémunération

par Mathador 10/9/2023, 21:38
Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...
Parce qu'on ne compte pas le temps de travail des enseignants. D'où sa prise en compte dans le domaine forfaitaire, avec l'heure de décharge notoirement insuffisante: si on pratiquait les récupérations des délais de route comme dans mon administration, même en divisant par 2,5 pour convertir en heures de cours, certains TZR n'auraient pas beaucoup d'heures à faire pour atteindre un service complet.
C'est en revanche une piste intéressante pour certains CPE.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par valle 10/9/2023, 21:46
Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...
Le temps de travail des enseignants n'est pas décompté en "heures réelles" de travail. À ce moment-là, s'il était possible de te faire payer les 3h de trajet, tu pourrais aussi demander à te faire payer les 3h de correction des copies de la 5e A.
L'ORS de l'enseignant correspond "magiquement" au temps de travail annuel d'un fonctionnaire, d'une façon globale et non segmentable ; il ne s'agit pas d'un calcul, mais d'une décision politique.
Le temps de trajet est donc rémunéré, comme le temps de préparation du DS de la 2nde 5 l'est. C'est ce que risque probablement de dire le juge administratif.
Volte
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par Volte 10/9/2023, 21:53
valle a écrit:
Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...
Le temps de travail des enseignants n'est pas décomptée en "heures réelles" de travail. À ce moment-là, s'il était possible de te faire payer les 3h de trajet, tu pourrais aussi demander à te faire payer les 3h de correction des copies de la 5e A.
L'ORS de l'enseignant correspond "magiquement" au temps de travail annuel d'un fonctionnaire, d'une façon globale et non segmentable ; il ne s'agit pas d'un calcul, mais d'une décision politique.
Le temps de trajet est donc rémunéré, comme le temps de préparation du DS de la 2nde 5 l'est.

A la différence que le temps de correction est le même pour tout le monde (en théorie), la notion de forfait peut s'entendre et se comprendre.
Alors que si on me dit qu'un déplacement de 30 mn est l'équivalent d'un déplacement de 55, il va falloir argumenter. Temps de trajet sur TZR et rémunération 1665347707
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Temps de trajet sur TZR et rémunération Empty Re: Temps de trajet sur TZR et rémunération

par valle 10/9/2023, 21:54
Volte a écrit:
valle a écrit:
Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...
Le temps de travail des enseignants n'est pas décomptée en "heures réelles" de travail. À ce moment-là, s'il était possible de te faire payer les 3h de trajet, tu pourrais aussi demander à te faire payer les 3h de correction des copies de la 5e A.
L'ORS de l'enseignant correspond "magiquement" au temps de travail annuel d'un fonctionnaire, d'une façon globale et non segmentable ; il ne s'agit pas d'un calcul, mais d'une décision politique.
Le temps de trajet est donc rémunéré, comme le temps de préparation du DS de la 2nde 5 l'est.

A la différence que le temps de correction est le même pour tout le monde (en théorie), la notion de forfait peut s'entendre et se comprendre.
Alors que si on me dit qu'un déplacement de 30 mn est l'équivalent d'un déplacement de 55, il va falloir argumenter. Temps de trajet sur TZR et rémunération 1665347707
Ton point de départ n'est pas vrai. Il peut y avoir des niveaux, des effectifs, etc., très différents. L'ORS est juste censée être équivalente au total des heures dues, à aucun moment il n'est fait un "calcul" du temps que suppose telle ou telle tâche ou mission, si ce n'est en base à l'heure de cours par rapport à l'ORS. Un "déplacement de X minutes" n'est jamais pris en compte dans le calcul du travail effectif fait ; tout comme on pourrait dire "il faudra argumenter que corriger des lots de 15 copies équivaut à corriger des lots de 31 copies" : non, il ne faudra pas argumenter cela, puisque ce n'est pas comme ça que l'ORS est décrite.
Mais je sens que je ne convaincrai pas, ce n'est pas grave, puis il y a toujours des confusions entre ce que j'aimerais, ce que je pense qu'il est et ce qu'il serait logique qu'il soit, et je ne veux pas rentrer là dedans.
Volte
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Temps de trajet sur TZR et rémunération Empty Re: Temps de trajet sur TZR et rémunération

par Volte 10/9/2023, 22:06
Valle, je comprends ce que tu veux dire, et que tu ne prends pas "position", tu ne fais qu'être factuel.
Je terminerai juste en disant que la préparation des cours, les corrections, bien qu'elles soient de durées potentiellement différentes, sont parties intégrantes du métier d'enseignant, et qu'il est philosophiquement facile de l'accepter.
Le métier d'enseignant, désolé, ce n'est pas de passer 35% de son temps gratuitement dans des transports.
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