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Bloup
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Service de 22h payé 21h... Empty Service de 22h payé 21h...

par Bloup Mar Oct 17 2023, 14:28
Chers collègues,

Je me permets de vous solliciter concernant un point obscur...

Actuellement TZR, je remplace une collègue en suppléance (donc pas à l'année, même si a priori, cela s'annonce).

Je suis certifiée et fais 22h par semaine.

Lorsque je me suis présentée pour signer une VS, on m'a dit que mon statut ne le nécessitait pas et que le rectorat se chargeait directement de me payer ces heures supplémentaires. Soit.

Cependant, le chef d'établissement m'a annoncé que je serai payée sur la base de 21h car mon service comprendrait de l'AP (pas identifié comme tel sur mon emploi du temps... et d'ailleurs j'ai 4 classes donc... ) Dois je comprendre que je travaille bénévolement 1h par semaine ?

Est-ce légal ? Je trouve personnellement cela scandaleux et surtout incompréhensible...

En vous remerciant de vos éclaircissements sur cette question !
Chutney
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par Chutney Mar Oct 17 2023, 14:46
Toute heure devant élève doit être payée. Cependant, cet AP est-il rémunéré en HSE parce qu'il ne couvre qu'une partie de l'année ? Ce genre d'arrangement peut être parfois décidé ; il est vrai que prendre le service d'un collègue n'est pas forcément évident.

Edit : en réalité je ne suis pas certain de parfaitement comprendre la situation.
Hitsuji
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par Hitsuji Mar Oct 17 2023, 15:26
Bloup a écrit:Chers collègues,

Je me permets de vous solliciter concernant un point obscur...

Actuellement TZR, je remplace une collègue en suppléance (donc pas à l'année, même si a priori, cela s'annonce).

Je suis certifiée et fais 22h par semaine.

Lorsque je me suis présentée pour signer une VS, on m'a dit que mon statut ne le nécessitait pas et que le rectorat se chargeait directement de me payer ces heures supplémentaires. Soit.

Cependant, le chef d'établissement m'a annoncé que je serai payée sur la base de 21h car mon service comprendrait de l'AP (pas identifié comme tel sur mon emploi du temps... et d'ailleurs j'ai 4 classes donc... ) Dois je comprendre que je travaille bénévolement 1h par semaine ?

Est-ce légal ? Je trouve personnellement cela scandaleux et surtout incompréhensible...

En vous remerciant de vos éclaircissements sur cette question !

Contacte ta gestionnaire au rectorat pour savoir si tu dois déclarer ces heures en hse ou si tu seras payer en hsa durant ce remplacement (quelle que soit sa durée), pour ne pas te faire avoir.
J'ai déjà remplacé un collègue à 21h/semaine, et au début on m'avait dit de déclarer en hse, puis en fait comme le remplacement a été prolongé jusqu'à la fin de l'année scolaire, ce fut directement des hsa (pas eu l'occasion de déclarer des hse).

L'AP doit être payée, mais bizarre qu'elle ne soit pas incluse dans le service. Vois avec d'autres collègues qui ont aussi ap comment ils font (hse ?)
valle
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par valle Mar Oct 17 2023, 15:45
Mais il faut bien une VS ! Soit tu signes la tienne, soit tu demandes à avoir une copie de celle du collègue que tu remplaces.
Bloup
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par Bloup Mar Oct 17 2023, 18:45
Merci pour vos réponses !

Je vais demander des précisions à l'administration mais elle a été catégorique : pas de VS.

Quant à l'AP, je vais tout simplement refuser de la faire si elle ne m'est pas payée... Cela me semble bien étrange.
Jenny
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par Jenny Mar Oct 17 2023, 18:45
Toute heure devant eleve doit être payée. Contacte un syndicat.
Mehitabel
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par Mehitabel Mar Oct 17 2023, 21:07
valle a écrit:Mais il faut bien une VS ! Soit tu signes la tienne, soit tu demandes à avoir une copie de celle du collègue que tu remplaces.

Je suis aussi en suppléance, c'est donc la VS de ma collègue en arrêt qui est sortie. Je n'ai pu ni la voir, ni la signer. Je n'ai pas de VS à mon nom. C'est mon chef qui a dû appeler le rectorat pour faire remonter mon service à mon nom et être sûr que je recevrai mes HSA, mais pas de VS.
valle
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par valle Mar Oct 17 2023, 21:53
C'est pratique, surtout pour refiler à quelqu'un 8 HSA parce que c'est "le service de la personne remplacée" ^_^.

LadyOlenna
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par LadyOlenna Mar Oct 17 2023, 23:04
Bloup a écrit:Je vais demander des précisions à l'administration mais elle a été catégorique : pas de VS.
Il n'y a effectivement pas de VS pour les TZR.
valle
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par valle Mar Oct 17 2023, 23:08
Mais il faut bien qu'il y ait un état des services quelque part : soit celui du TZR si à l'année, soit celui de la personne remplacée sinon. Il y a bien un service hebdomadaire.
LadyOlenna
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par LadyOlenna Mar Oct 17 2023, 23:14
Oui, il faut voir la VS de la personne remplacée. Mais il n'y a pas de VS pour les TZR.

Par ailleurs je ne comprends pas ce passage dans le post initial : 
Cependant, le chef d'établissement m'a annoncé que je serai payée sur la base de 21h car mon service comprendrait de l'AP (pas identifié comme tel sur mon emploi du temps... et d'ailleurs j'ai 4 classes donc... )
valle
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par valle Mar Oct 17 2023, 23:17
LadyOlenna a écrit:Oui, il faut voir la VS de la personne remplacée. Mais il n'y a pas de VS pour les TZR.

...en remplacement, non ?
LadyOlenna
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par LadyOlenna Mar Oct 17 2023, 23:20
valle a écrit:
LadyOlenna a écrit:Oui, il faut voir la VS de la personne remplacée. Mais il n'y a pas de VS pour les TZR.

...en remplacement, non ?
Non, on doit envoyer leur VS aux professeurs titulaires en arrêt par exemple, alors même qu'ils sont déjà remplacés par un TZR.
valle
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par valle Mar Oct 17 2023, 23:22
Oui, oui, je veux dire qu'il n'y a pas de VS pour les TZR en remplacement, mais qu'il y en a pour les TZR sur un BMP.
LadyOlenna
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par LadyOlenna Mar Oct 17 2023, 23:24
valle a écrit:Oui, oui, je veux dire qu'il n'y a pas de VS pour les TZR en remplacement, mais qu'il y en a pour les TZR sur un BMP.
Oui, j'avais mal compris, on est d'accord donc  Wink
Mehitabel
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par Mehitabel Mer Oct 18 2023, 18:01
valle a écrit:C'est pratique, surtout pour refiler à quelqu'un 8 HSA parce que c'est "le service de la personne remplacée" ^_^.


Mais de toute façon, un TZR en suppléance prend le service du collègue qu'il remplace en l'état, qu'il soit d'accord ou pas, qu'il y ait 8 HSA ou pas. Le service ne peut pas être refusé.
valle
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par valle Mer Oct 18 2023, 18:18
Précisément, le service à prendre est celui constaté par la VS signée par le collègue remplacé ; sinon, l'administration pourrait donner tout et n'importe quoi à un remplaçant, si elle peut définir librement et unilatéralement le service de la personne qu'il remplace. Il ne me paraît pas normal que la direction dise qu'il n'y a pas de VS pour ce support, qu'ils ne donnent pas accès à la VS qui doit bien exister quelque part (et qui pourrait, ici, laisser voir si le fameux service à prendre comprend bien cette AP ou presque AP, et comment ces heures y sont prises en compte).
mnmnm
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Niveau 2

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par mnmnm Mer Oct 18 2023, 20:55
Es tu PP et as-tu une heure de vie de classe sur l'EDT ?
Il me semble qu'elle n'est pas forcément payée et que dans ce cas tu n'est pas obligée de la faire (tu peux faire VDC sur tes heures de cours). Peut-être m'en souviens-je mal mais en tout cas il y a un truc particulier avec la VDC.

Parce que sinon je ne vois aucune raison pour qu'une heure de cours effectuée ne soit pas payée.

Les heures du service du collègue remplacé dépassent l'ORS sont payées en HSE pour un remplaçement qui n'est pas à l'année. En revanche je ne crois pas que ces heures soient à déclarer mensuellement selon la procédure habituelle des HSE, si je le comprends bien c'est une autre procédure plus automatique entre l'établissement de remplacement et le rectorat.

cinefou
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Service de 22h payé 21h... Empty La loi

par cinefou Mer Oct 18 2023, 21:34
Heure travaillée = heure dûe, personne ne travaille pour la romaine, sauf les gens au RSA dans ce pays devenant merdique.

Recours par syndicat aux services juridiques spécialisés dans ce genre de problème ?

L'administration va vous balader, le temps que l'année se termine... Donc réagissez et actionnez les syndicats : conseil, le SNALC.
Tulipia
Tulipia
Niveau 7

Service de 22h payé 21h... Empty Re: Service de 22h payé 21h...

par Tulipia Jeu Oct 19 2023, 07:19
Cette heure doit t'être payée. L'établissement doit demander au rectorat de leur faire parvenir une V 11 afin d'enclencher la prise en charge de ces heures supplémentaires. Il ne faut rien lâcher. Comme disent les collègues, en l'absence de certitude sur la rémunération, ne pas prendre en charge les élèves sur cette heure.

Dans un établissement, j'avais aussi en 5ème des cours dénommés "AP" et en réalité, c'était un cours de langue qui était attendu de moi, mais avec une enveloppe particulière pour rééquilibrer la différence d'heures entre les différentes langues. J'y suis restée deux mois donc je n'ai pas creusé. Mais j'ai dû me battre pour que l'on me paie de nombreuses HSE puisque je remplaçais un certifié en étant agrégée et que tout le monde se renvoyait la balle.
Mehitabel
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par Mehitabel Jeu Oct 19 2023, 10:02
mnmnm a écrit:Es tu PP et as-tu une heure de vie de classe sur l'EDT ?
Il me semble qu'elle n'est pas forcément payée et que dans ce cas tu n'est pas obligée de la faire (tu peux faire VDC sur tes heures de cours). Peut-être m'en souviens-je mal mais en tout cas il y a un truc particulier avec la VDC.

Parce que sinon je ne vois aucune raison pour qu'une heure de cours effectuée ne soit pas payée.

Les heures du service du collègue remplacé dépassent l'ORS sont payées en HSE pour un remplaçement qui n'est pas à l'année. En revanche je ne crois pas que ces heures soient à déclarer mensuellement selon la procédure habituelle des HSE, si je le comprends bien c'est une autre procédure plus automatique entre l'établissement de remplacement et le rectorat.


Là est le problème, la collègue dit que cela risque de se finir en remplacement à l'année (comme le mien, du coup j'ai basculé directement sur des HSA et non des HSE), ils attendent peut-être que ce soit le cas.
Dans tous les cas, il faut faire la bascule au niveau du rectorat, c'est au chef de le faire.
Bloup
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Service de 22h payé 21h... Empty Re: Service de 22h payé 21h...

par Bloup Dim Oct 22 2023, 20:50
Merci pour vos réponses !

Je vais effectivement contacter un syndicat, la Dpe ne donnant pas suite à mes mails...
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