- Mika25Niveau 2
Bonjour,
J’ai travaillé comme surveillante d’externat puis comme professeur vacataire et contractuelle durant mes études il y a plus de 20 ans. Au moment de ma titularisation, on m’avait conseillé de valider ces services effectués comme non titulaires dès mon premier échelon de prof. J’ai donc payé un surplus pour valider ces services. Ayant accès à présent à mes relevés et à la simulation retraite via l’ensap je me rends compte que le mode de calcul est complètement en ma défaveur car ces services étaient faits à temps partiel et que le mode de calcul défavorise les temps partiel par rapport au régime privé. En bref si je n’avais rien fait j’aurais gagné 8 trimestre de plus car ces années cotisés l’étaient dans le régime privé. J’ai appelé l’ensap qui me confirme ce mode de calcul et cette perte.J’envisage un recours pour défaut de conseil car j’ai de surcroît payé pour perdre un avantage en pensant surcotiser . Je vois que sur neoprofs de nombreux messages s’interrogent sur la validation de trimestres effectués comme vacataire ou autre. Est-ce que d’autres personnes seraient dans le même cas que moi?
J’ai travaillé comme surveillante d’externat puis comme professeur vacataire et contractuelle durant mes études il y a plus de 20 ans. Au moment de ma titularisation, on m’avait conseillé de valider ces services effectués comme non titulaires dès mon premier échelon de prof. J’ai donc payé un surplus pour valider ces services. Ayant accès à présent à mes relevés et à la simulation retraite via l’ensap je me rends compte que le mode de calcul est complètement en ma défaveur car ces services étaient faits à temps partiel et que le mode de calcul défavorise les temps partiel par rapport au régime privé. En bref si je n’avais rien fait j’aurais gagné 8 trimestre de plus car ces années cotisés l’étaient dans le régime privé. J’ai appelé l’ensap qui me confirme ce mode de calcul et cette perte.J’envisage un recours pour défaut de conseil car j’ai de surcroît payé pour perdre un avantage en pensant surcotiser . Je vois que sur neoprofs de nombreux messages s’interrogent sur la validation de trimestres effectués comme vacataire ou autre. Est-ce que d’autres personnes seraient dans le même cas que moi?
- Mika25Niveau 2
C’est sur Info Retraite que j’ai pu avoir le détail.
- MathadorEmpereur
Tu veux dire que la durée d'assurance a été proratisée ?
Si seule ta durée de liquidation est proratisée, tu es dans le même cas que les titulaires à temps partiel.
PS: j'ai regardé un peu de doc là-dessus, la situation vraiment défavorable est celle des contrats intermittents où seule la durée réelle est retenue en cas de validation, alors que sinon si on a gagné suffisamment dans l'année on récupère les 4 trimestres d'assurance.
Si seule ta durée de liquidation est proratisée, tu es dans le même cas que les titulaires à temps partiel.
PS: j'ai regardé un peu de doc là-dessus, la situation vraiment défavorable est celle des contrats intermittents où seule la durée réelle est retenue en cas de validation, alors que sinon si on a gagné suffisamment dans l'année on récupère les 4 trimestres d'assurance.
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
- Mika25Niveau 2
C’est tout à fait ça je suis dans la situation défavorable que tu décris car mal conseillé lorsque j’étais très jeune. Si j’avais rien fait les règles de validation d’un trimestre se seraient faits selon les règles du privé à savoir selon un montant de salaire pour valider un trimestre et non selon une durée de contrat. Sais-tu si j’ai des recours possibles ? Par exemple invoquer le défaut de conseil…je n’aurais jamais signé pour un truc pareil…en sachant que j’ai payé en pensant surcotiser…
- Mika25Niveau 2
Je te remercie en tout cas pour tes réponses.
- MathadorEmpereur
Je crains qu'on t'oppose que « nul n'est censé ignorer la loi », et que l'État refuse de considérer ses propres textes comme dolosifs…
En tout cas, en faisant une recherche j'ai vu qu'une question similaire a été posée au Sénat dans le cadre de la dernière réforme des retraites: https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230506932.html
Pas de réponse pour l'instant
En tout cas, en faisant une recherche j'ai vu qu'une question similaire a été posée au Sénat dans le cadre de la dernière réforme des retraites: https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230506932.html
Pas de réponse pour l'instant
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- menerveOracle
Mais si tu n'avais rien fait, tu aurais débuté à l'échelon 1 alors que là on a dû te reclasser en conservant une ancienneté, non ?
- MathadorEmpereur
Non, tu confonds deux choses:
- la prise en compte des services antérieurs pour le classement dans une grille indiciaire, qui est ce dont tu parles;
- le rachat pour la retraite des services de non-titulaire afin qu'ils sont comptés comme des services de titulaire, qui est un ancien dispositif (inaccessible aux fonctionnaires titularisés après 2013) auquel @Mika25 estime avoir fait appel à son détriment.
- la prise en compte des services antérieurs pour le classement dans une grille indiciaire, qui est ce dont tu parles;
- le rachat pour la retraite des services de non-titulaire afin qu'ils sont comptés comme des services de titulaire, qui est un ancien dispositif (inaccessible aux fonctionnaires titularisés après 2013) auquel @Mika25 estime avoir fait appel à son détriment.
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- menerveOracle
Ah ok. Je suis vraiment une quiche, je n'y comprends rien à ces histoires de retraite....tout ce que je comprends c'est qu'il me reste 11 ans à tirer et que j'ai l'impression que je n'y arriverai jamais.
- MathadorEmpereur
Pour faire simple, il y a souvent deux régimes de retraite qui concerne les fonctionnaires: le régime général (qui se base sur les 25 meilleures années) et le régime des retraites de l'État (qui se base sur le dernier indice détenu pendant 6 mois).
Les contrats de droit public sont comptabilisés dans le régime général, sauf dans deux cas: la validation des services antérieurs à la titularisation (pour ceux qui sont titularisés avant 2013) et le détachement des fonctionnaires titulaires sur un contrat (ce qui est encore possible). Dans ces deux derniers cas, les contrats sont alors pris en compte selon les règles du régime des retraites de l'État (ce qui n'a pas toujours que des avantages, d'où la question de @Mika25).
Les contrats de droit public sont comptabilisés dans le régime général, sauf dans deux cas: la validation des services antérieurs à la titularisation (pour ceux qui sont titularisés avant 2013) et le détachement des fonctionnaires titulaires sur un contrat (ce qui est encore possible). Dans ces deux derniers cas, les contrats sont alors pris en compte selon les règles du régime des retraites de l'État (ce qui n'a pas toujours que des avantages, d'où la question de @Mika25).
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