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Gilbert Romme
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CAFEP - Statut - Stage - Report de stage - Droit au chômage Empty CAFEP - Statut - Stage - Report de stage - Droit au chômage

par Gilbert Romme Mer 7 Fév 2024 - 9:30
Bonjour à toutes et à tous,

Actuellement en fin de thèse et inscrit pour passer cette année le CAFEP d'histoire-géographie, je me pose toute une série de questions, à mesure qu'approche la date des écrits. J'ai trouvé sur ce forum quelques pistes de réponse, mais parfois datées, et je préfère reposer mes interrogations ici. Peut-être pourrez-vous éclairer ma lanterne et sans doute que les éventuelles réponses pourront intéresser au-delà de mon seul cas.

Pour achever ma thèse, j'aurai très clairement besoin d'y consacrer toute l'année prochaine. Or si j'obtiens le concours et que je suis affecté sur un poste, je ne disposerai évidemment pas de ce temps. Je me demandais donc s'il est possible d'avoir un report de stage (par exemple en s'inscrivant au concours de l'agrégation) et de faire valoir pendant cette année ses droits au chômage ? Je sais que d'autres ont déjà posé cette même question par le passé, mais les réponses n'étaient pas forcément claires. Cela semblait possible, mais les règles n'étaient pas nécessairement explicites.
De surcroît, cela concernait le public et je ne sais pas quels sont les us et coutumes dans le privé. Peut-on donc y reporter la signature de son "contrat provisoire de professeur stagiaire certifié" ?
Aussi, il est nécessaire d'obtenir un "préaccord collégial auprès des représentants de l'enseignement catholique" pour pouvoir être affecté sur un poste après l'obtention du concours. Que se passe-t-il si on n'a pas cet accord (cas très rare d'après mes informations) ou qu'on en fait la demande l'année suivant l'obtention du concours ? Perd-on le bénéfice de son concours ? N'y a-t-il pas là une possibilité pour obtenir le contrat, passer une année au chômage, et intégrer finalement ensuite l'enseignement secondaire ?
Par ailleurs, j'ai commencé mon doctorat avec un contrat doctoral pendant lequel j'ai enseigné à l'université. Je me demandais donc si les heures d'enseignement données dans le supérieur permettaient de valider ledit stage ? D'après mes informations, des camarades doctorants agrégés ou certifiés, sous contrat doctoral, doivent valider leur stage en effectuant 128 heures d'enseignement. D'où une seconde question : di ces équivalences existent, peut-on demande "un report de stage", si on l'a validé de la sorte. Là encore, y-t-il une différence entre le fonctionnement dans le public et le privé ?
Enfin, je me demandais quelle était la nature du statut des certifiés du CAFEP. Ils ne sont pas fonctionnaires à proprement parler. Alors que sont-ils ? Dans le supérieur, cela m'interroge particulièrement en lien avec les contrats d'ATER. Pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de catégorie A, il est possible d'être sous ce statut pendant une durée maximale de quatre ans. Sauf me semble-t-il pour les chercheurs étrangers, cette durée est de seulement deux ans pour les autres. Qu'en est-il pour les certifiés du CAFEP ?

J'espère que ces questions ne sont pas trop redondantes avec d'autres déjà posées (mais mes recherches m'incitent à penser que pas forcément).
Je vous remercie en tous les cas très sincèrement pour vos éventuelles réponses !
Mathador
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par Mathador Mer 7 Fév 2024 - 10:19
Gilbert Romme a écrit:Pour achever ma thèse, j'aurai très clairement besoin d'y consacrer toute l'année prochaine. Or si j'obtiens le concours et que je suis affecté sur un poste, je ne disposerai évidemment pas de ce temps. Je me demandais donc s'il est possible d'avoir un report de stage (par exemple en s'inscrivant au concours de l'agrégation) et de faire valoir pendant cette année ses droits au chômage ? Je sais que d'autres ont déjà posé cette même question par le passé, mais les réponses n'étaient pas forcément claires. Cela semblait possible, mais les règles n'étaient pas nécessairement explicites.
De surcroît, cela concernait le public et je ne sais pas quels sont les us et coutumes dans le privé. Peut-on donc y reporter la signature de son "contrat provisoire de professeur stagiaire certifié" ?
Il me semble que oui. Par contre, si tu obtiens l'agrégation, tu passeras dans le public.

Gilbert Romme a écrit:Aussi, il est nécessaire d'obtenir un "préaccord collégial auprès des représentants de l'enseignement catholique" pour pouvoir être affecté sur un poste après l'obtention du concours. Que se passe-t-il si on n'a pas cet accord (cas très rare d'après mes informations) ou qu'on en fait la demande l'année suivant l'obtention du concours ? Perd-on le bénéfice de son concours ? N'y a-t-il pas là une possibilité pour obtenir le contrat, passer une année au chômage, et intégrer finalement ensuite l'enseignement secondaire ?
Pour être avoir un emploi après obtention du CAFEP, il faut être recruté par un établissement sous contrat. Pour les établissements catholiques, cela passe par le pré-accord, mais les établissements laïcs ou relevant d'une autre religion peuvent aussi te recruter comme stagiaire, et cela ne passe alors pas par le pré-accord.

Gilbert Romme a écrit:Par ailleurs, j'ai commencé mon doctorat avec un contrat doctoral pendant lequel j'ai enseigné à l'université. Je me demandais donc si les heures d'enseignement données dans le supérieur permettaient de valider ledit stage ? D'après mes informations, des camarades doctorants agrégés ou certifiés, sous contrat doctoral, doivent valider leur stage en effectuant 128 heures d'enseignement. D'où une seconde question : di ces équivalences existent, peut-on demande "un report de stage", si on l'a validé de la sorte. Là encore, y-t-il une différence entre le fonctionnement dans le public et le privé ?
La validation du stage ne fonctionne que si l'on obtient le concours avant de faire les 128 heures de TD. En outre, je ne pense pas que cela fonctionne dans le privé.

Gilbert Romme a écrit:Enfin, je me demandais quelle était la nature du statut des certifiés du CAFEP. Ils ne sont pas fonctionnaires à proprement parler. Alors que sont-ils ? Dans le supérieur, cela m'interroge particulièrement en lien avec les contrats d'ATER. Pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de catégorie A, il est possible d'être sous ce statut pendant une durée maximale de quatre ans. Sauf me semble-t-il pour les chercheurs étrangers, cette durée est de seulement deux ans pour les autres. Qu'en est-il pour les certifiés du CAFEP ?
Un statut spécial, qui se rapproche de celui des contractuels de la fonction publique d'État et qui est défini dans la partie réglementaire du Code de l'éducation.

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« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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CAFEP - Statut - Stage - Report de stage - Droit au chômage Empty Re: CAFEP - Statut - Stage - Report de stage - Droit au chômage

par Gilbert Romme Ven 9 Fév 2024 - 8:44
Merci Mathador pour ces éléments.

Tu parles, à la fin de ta réponse, du Code de l'éducation où est spécifié le statut des enseignements du secondaire dans le privé. Penses-tu que les réponses à mes questions peuvent se trouver dans ce document ou bien il existe d'autres textes règlementaires qui pourraient éclairer ces interrogations ?

Pour le reste, un certain nombre de points restent en suspens et je serais heureux d'avoir vos éventuels retours !
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