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Jury d'examen et incompatibilité avec HSA Empty Jury d'examen et incompatibilité avec HSA

par elsassfrei Ven 17 Mai 2024 - 19:52
Bonjour,

Je suis convoqué plusieurs fois (2 jours) puis (3 jours) pour être jury d'examen (BTS), et je m'interroge car en essayant de savoir comment c'est "payé", j'ai découvert** que les HSA ne sont PAS compatibles avec la présence à un jury.

Or, sur les 5 jours, il y en a déjà 3 où je ne travaille pas, pour les autres, les élèves sont en stage et je n'ai pas cours.

1) Est-ce que quelqu'un peut confirmer / m'aider à comprendre la situation.

2) quel est le taux pour des épreuves orales (BTS) 12 élèves + 36 (la seconde fois)

3) que se passe-t-il si je ne me présente pas ? En fait, je viens de faire le calcul : ça me coûterait moins de ne pas venir que d'avoir 5 jours de retenue de salaire, et je pense engager un recours car sur les 5 jours, il y en a 3 qui ne sont pas dans ma VS.

Merci d'avance :-)

**P.S. : je fais référence à ces 2 liens :
- https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/indemnites-de-jury-et-d-examen/
- https://snalc.fr/wp-content/uploads/5eec2b51ddedeef4dcb9735603a440ef2f490d8c.pdf
Mathador
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par Mathador Ven 17 Mai 2024 - 20:14
Lorsque tu es de jury, tu es considéré comme absent de l'établissement et cela entraîne automatiquement un retrait d'1/270 du montant annuel des HSA par jour (art. 4 du décret n°50-1253).
Si tu ne viens pas, tu risques de te faire retirer non seulement 5/270 de tes HSA mais aussi 5/30 de ton traitement mensuel et du reste des indemnités, cela pouvant éventuellement être assorti d'une sanction disciplinaire si tu n'es pas couvert par un mouvement de grève.
(et si tu viens, tes frais de déplacement et, le cas échéant, d'hôtel doivent être pris en charge par l'administration, donc je ne comprends pas quel calcul tu as pu faire pour conclure que le retrait te coûterait moins cher)


Dernière édition par Mathador le Ven 17 Mai 2024 - 22:04, édité 1 fois

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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Sisyphe
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par Sisyphe Ven 17 Mai 2024 - 20:21
Comme dit par Mathador, ce n'est pas parce que tu n'as pas cours devant élèves que tu ne travailles pas. Et donc, si tu ne viens pas, une journée de travail t'est retirée. Si tu rates 5 jours, tu risques donc 5 jours de retrait. Et une sanction disciplinaire parce que tu seras difficile à remplacer et que ton absence peut entraîner des difficultés telles que ceux qui devront les régler ne seront pas prêts à passer l'éponge.
Je conçois fort bien que cette convocation ne t'arrange pas. J'ai été moi-même convoquée 4 jours pour un jury de BTS (et en lettres, je fais vraiment de la figuration) et j'ai dû demander à mon époux de poser deux jours de congés car il était impossible de gérer nos enfants sur deux jours durant lesquels je ne suis devant élèves qu'une matinée.
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par elsassfrei Ven 17 Mai 2024 - 20:25
Mais je ne suis pas absent : en plus j'ai cours en début de semaine, des heures ont été ajoutées avec les 2ème année pour compenser l'absence des élèves de 1ère année qui sont en stage ... ça me fait une semaine 2 fois plus lourde que d'habitude !!

J'avoue ne pas comprendre :-/



Dernière édition par elsassfrei le Ven 17 Mai 2024 - 20:48, édité 1 fois (Raison : edit)
Madame_Prof
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par Madame_Prof Ven 17 Mai 2024 - 20:33
Convocation sur 5 jours : si tu n'y vas pas, 5 jours d'absence.

On peut comprendre la colère. Mais :
- Non, ce n'est pas la faute aux méchants syndicats (remarque ridicule, surtout en publiant des liens où les syndicats en question soulignent leur opposition à cette mesure),
- Non, tu n'as pas à évaluer les élèves en fonction de ton énervement !

_________________
2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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Sisyphe
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par Sisyphe Ven 17 Mai 2024 - 20:37
Je suis d'accord avec Madame_Prof. Les candidats n'ont rien fait pour mériter d'être sanctionnés. Puisqu'ils passent le BTS, ils n'ont même pas voté pour le gouvernement en place. Par ailleurs, c'est une situation très courante et si je te rejoins sur le fait que la rémunération de ces missions est scandaleuse, je comprends que la participation à des jurys d'examens fasse partie de nos attributions.
valle
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par valle Ven 17 Mai 2024 - 20:41
elsassfrei a écrit:Et les syndicats, comment ont-ils pu laisser mettre cette arnaque en place ?
Euh, si le gouvernement avait besoin de l'accord des syndicats pour faire passer des reformes, ça se saurait... Sauf si tu veux dire que les syndicats devraient, je ne sais pas, séquestrer des membres du gouvernement pour éviter des mesures pernicieuses.
Sinon, dans les faits, je ne suis pas sûr (à vérifier) que le retrait des HSA pour absence pour jury soi vraiment effectué.

Je ne menacerais pas par écrit de mal faire ton travail, en causant un préjudice aux citoyens, de façon volontaire. Cela pourrait se retourner contre toi.
elsassfrei
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par elsassfrei Ven 17 Mai 2024 - 20:56
Il s'agit d'une somme importante et je vais me renseigner. Je vais attendre que ça refroidisse, et réfléchir au comportement à adopter, avant de décider ce que je fais l'an prochain.


Jenny
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par Jenny Ven 17 Mai 2024 - 21:07
Je n’ai jamais eu de retrait pour ce motif pour l’instant, ça doit dépendre des académies.
Clecle78
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par Clecle78 Ven 17 Mai 2024 - 21:11
On voit bien tout de même que ce qui est passé pendant des années parce qu'on avait des compensations par ailleurs ne passe plus alors qu'on nous dénie le droit à une formation sur temps de travail et qu'on accumule les vexations et la caporalisation. Beaucoup de mes collègues ne se faisaient même pas payer pour le bac à une certaine époque. Aujourd'hui tout le monde en a marre du travail gratuit et des cadences infernales.
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par olive27400 Ven 17 Mai 2024 - 21:49
Bonjour

Je comprends bien ce souci. L'an dernier, ma secrétaire avait saisi une absence sans traitement pour participer aux corrections de brevet. Heureusement, je surveille et je lui ai fait corriger avant la transmission des payes.
Mais j'ai bien eu 2 jours de retenues sur mes HSA et IMP pour corriger le DNB.

Donc oui, c'est injuste mais à mon avis, ton recours sur ton EDT n'a que peu de chances. En effet, les corrections font partie de nos missions, sans tenir compte de nos jours de travail ou pas. C'est d'autant plus injuste quand on pense que les IMP sont aussi retenues alors que ce sont des missions qui ont été faites!

Je pense que longtemps, les secrétariats n'ont pas forcément saisi les absences pour corrections ou jury. Maintenant, ils le font plus. Dans mon cas, cela a été fait depuis 2018 et l'arrivée de personnels de direction plus récents. Des consignes leur ont peut-être été données.

Pour le brevet cette année au moins pas de problème. En juillet, il n'y a plus d'HSA et d'IMP à retenir.
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par elsassfrei Ven 17 Mai 2024 - 21:56
@Mathador, merci pour le calcul précis (comme toujours), c'est très clair :-)
Hans
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par Hans Sam 18 Mai 2024 - 7:25
elsassfrei a écrit:Bonjour,

Je suis convoqué plusieurs fois (2 jours) puis (3 jours) pour être jury d'examen (BTS), et je m'interroge car en essayant de savoir comment c'est "payé", j'ai découvert** que les HSA ne sont PAS compatibles avec la présence à un jury.  

Or, sur les 5 jours, il y en a déjà 3 où je ne travaille pas, pour les autres, les élèves sont en stage et je n'ai pas cours.

1) Est-ce que quelqu'un peut confirmer / m'aider à comprendre la situation.

2) quel est le taux pour des épreuves orales (BTS)  12 élèves + 36 (la seconde fois)

3) que se passe-t-il si je ne me présente pas ?  En fait, je viens de faire le calcul : ça me coûterait moins de ne pas venir que d'avoir 5 jours de retenue de salaire, et je pense engager un recours car sur les 5 jours, il y en a 3 qui ne sont pas dans ma VS.

Merci d'avance :-)

**P.S. : je fais référence à ces 2 liens :
-  https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/indemnites-de-jury-et-d-examen/
- https://snalc.fr/wp-content/uploads/5eec2b51ddedeef4dcb9735603a440ef2f490d8c.pdf

Ne pas oublier qu'un prof de collèges ou de primaire à ses élèves jusqu'en juillet, en lycée, on a des trous en juin, élève en examen ou en stage (BTS 1A).
Donc être convoqué sur des jours "sans élèves" paraît logique, c est le mois de juin en BTS,
ça fait partie du service en BTS, on sait qu on a des CCF, des convocations de jury plus loin sur plusieurs jours quand on y enseigne.

Pour la question des imp et hsa, c est dégueulasse on est d accord, car les heures ont été faites durant l année, ça pinaille pour quelques dizaines d euros.
Je n ai pas tjs eu des retraits , ça dépend des fois, donc si la secrétaire de l établissement le saisie ou pas j imagine. Je lui ai dit car elle ne savait pas.
Clecle78
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par Clecle78 Sam 18 Mai 2024 - 8:35
Notre secrétaire nous faisait passer en remplacement De Robien pour que nous ne soyions pas impactés (c'était il y a quelques années). Ordre du chef de l'époque.
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par elsassfrei Sam 18 Mai 2024 - 8:43
Juste un exemple à méditer : les "élus" sont ACTUELLEMENT (mai 2024) en train d'essayer de repasser leur loi sur le cumul des mandats. Aussi surprenant que ça puisse paraître, c'est considéré comme "légitime" que les élus gagnent toujours plus.

À contrario, un prof à qui on propose un contrat clair (la VS) avec une somme bien définie, se verra grugé d'une partie de cette somme parce qu'on lui a simplement donné, d'une façon très aléatoire et NON DÉFINIE AU MOMENT DE LA SIGNATURE, du travail EN PLUS, ceci LONGTEMPS APRÈS avoir signé ce contrat (début mai, c'est très loin de septembre de l'année précédente).

Est-ce bien légal ? Et dans ce cas, pourquoi nous faire signer un contrat s'il ne vaut rien ?

Ce n'est pas ma faute si les stages ont été placés PENDANT les cours, mais c'était clairement défini quand j'ai signé ma VS que j'allais avoir du temps en fin d'année. Et quand je n'ai pas cours, je suis très content d'avoir ce temps pour PRÉPARER l'année suivante. Parce qu'on a aussi besoin de temps pour préparer son travail, faire le bilan, en un mot, améliorer son travail, quand on est prof. Pas vous ?

Concrètement, qu'est ce que ça demande de participer à un jury :
- de prendre contact avec le lycée où on vous envoie (temps, collecte d'informations) ;
- de s'organiser pour les déplacements (temps, dépense d'argent, choix) ;
- de faire ces jurys (compétences, temps, énergie)
- d'assurer les repas (dépense d'argent) ;
- éventuellement de se loger parce que c'est souvent LOIN (dépense d'argent++) ;
- de (re)remplir des "dossiers" -quasiment chaque année d'après ce que je comprends- avec le SIEC. (relations tendues, temps perdu++)

... et j'en oublie certainement

Résultat : une grosse charge de travail, une grosse charge mentale supplémentaire, on est (mal) payé, quelquefois avec jusqu'à un an en retard, et en plus, on a un retrait sur salaire parce qu'on "cumulerait" ?

Excusez-moi de trouver ça anormal ...


Clecle78
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par Clecle78 Sam 18 Mai 2024 - 8:44
On t'excuse ! C'est une honte.
Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Sam 18 Mai 2024 - 9:10
Je comprends complètement qu'on puisse être en colère. Mais quand même il faudrait utiliser les bons mots. La VS n'est absolument pas un contrat. C'est juste un document qui vérifie nos heures devant élèves afin en particulier d'effectuer les mises en paiement. Titulaires nous n'avons pas de contrat juste un statut qui précise des missions. Sinon le principe de ne pas continuer à être payé pour une mission pendant qu'on fait autre chose me paraît sur le principe indiscutable. Ce qui insupportable c'est que la mission d'examen ou de jury soit insuffisamment payée et que cela puisse se traduire par une perte de revenus dans un contexte où ceux-ci sont notoirement insuffisants.
lene75
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Prophète

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par lene75 Sam 18 Mai 2024 - 9:25
Vieux_Mongol a écrit:. Sinon le principe de ne pas continuer à être payé pour une mission pendant qu'on fait autre chose me paraît sur le principe indiscutable.

Ça ne l'est pas quand la mission est quand même faite en plus de la convocation, cas du collègue qui assure toutes ses heures de cours, y compris ses HSA, si j'ai bien compris, et est convoqué sur des jours où il n'a pas cours, ou encore cas des IMP qui rémunèrent des missions particulières dont la convocation ne nous dispense pas.

Sans compter que ce n'est pas toujours le cas. Quand par exemple mon conjoint, CNRS, donne des cours rémunérés, il continue à percevoir la totalité de son salaire à côté. Ce qui n'est pas choquant puisqu'il continue de facto à faire ce travail. Il y a plein de situations dans lesquelles on peut se voir confier une fonction supplémentaire rémunérée et pourtant faite sur un temps de travail déjà rémunéré.
nc33
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par nc33 Sam 18 Mai 2024 - 10:01
Mathador a écrit:Lorsque tu es de jury, tu es considéré comme absent de l'établissement et cela entraîne automatiquement un retrait d'1/270 du montant annuel des HSA par jour (art. 4 du décret n°50-1253).
Si tu ne viens pas, tu risques de te faire retirer non seulement 5/270 de tes HSA mais aussi 5/30 de ton traitement mensuel et du reste des indemnités, cela pouvant éventuellement être assorti d'une sanction disciplinaire si tu n'es pas couvert par un mouvement de grève.
(et si tu viens, tes frais de déplacement et, le cas échéant, d'hôtel doivent être pris en charge par l'administration, donc je ne comprends pas quel calcul tu as pu faire pour conclure que le retrait te coûterait moins cher)
Comment il pourrait ne pas être couvert par un mouvement de grève, il l'est forcément.
Charles-Maurice
Charles-Maurice
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Jury d'examen et incompatibilité avec HSA Empty Re: Jury d'examen et incompatibilité avec HSA

par Charles-Maurice Sam 18 Mai 2024 - 11:14
Exigeons que les hsa soient payés de septembre à mai, ce qui réglera le problème et paiera le travail effectué.
valle
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par valle Sam 18 Mai 2024 - 11:52
La façon de verser les HSA n'a pas d'incidence, il s'agit d'un pur outil comptable. Tout jour d'absence, où qu'il soit placé dans l'année, peut donner lieu à un retrait d'HSA, puisque l'HSA rémunère une mission lissée sur toute l'année scolaire.
Exigeons plutôt que les HSA soient versées de septembre à août, pour ne pas créer des fiches de paie "illusoires" qui ne représentent pas le salaire mensuel réel.
Mathador
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par Mathador Sam 18 Mai 2024 - 11:58
D'après ce que j'avais pu lire ailleurs sur le forum, il semblerait qu'en pratique il n'y avait pas de retrait sur les mois où il n'y a pas de versement d'HSA (et notamment en juillet).
Mais en théorie tu as raison, ils pourraient pousser la mesquinerie jusqu'à faire des retenues sur HSA pour des mois où il n'y a normalement pas de versement.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Clecle78
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par Clecle78 Sam 18 Mai 2024 - 12:04
On continue parfois quand même à assurer toute notre mission quand l'examen est un mercredi après midi par exemple et qu'on travaille toute la semaine normalement. C'est ce qui se passait quand on faisait passer le bac en latin par exemple. Donc notre chef trouvait injuste qu'on nous retire l'hsa.
valle
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par valle Sam 18 Mai 2024 - 12:17
Mathador a écrit:D'après ce que j'avais pu lire ailleurs sur le forum, il semblerait qu'en pratique il n'y avait pas de retrait sur les mois où il n'y a pas de versement d'HSA (et notamment en juillet).
Mais en théorie tu as raison, ils pourraient pousser la mesquinerie jusqu'à faire des retenues sur HSA pour des mois où il n'y a normalement pas de versement.
En général il n'y a pas de retrait d'HSA pour cause d'examen... sauf quand il y en a.
Fabrice25
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Jury d'examen et incompatibilité avec HSA Empty Re: Jury d'examen et incompatibilité avec HSA

par Fabrice25 Sam 18 Mai 2024 - 12:52
Vieux_Mongol a écrit:Je comprends complètement qu'on puisse être en colère. Mais quand même il faudrait utiliser les bons mots. La VS n'est absolument pas un contrat.

Un contrat au sens symbolique du terme. Tu as très bien compris ce qu'elle voulait dire...

Pour le reste, je rejoins Lene : ce n'est pas normal de se voir sucrer une partie de sa rémunération pour un travail qui aura été fait...!

Je réagis également à celui qui affirmait qu'on avait forcément des trous en lycée : merci de ne pas en faire une généralité. L'année où je n'avais que des 2ndes, la fin des cours a été arrêtée au 4 juillet. La direction a imposé qu'on reprenne notre service après les surveillances du bac....
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