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Snoopy29
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par Snoopy29 Mar 11 Juin - 22:05
Bonsoir à toutes et tous,

Pour être bref et, je l'espère, utile à d'autres :
Contractuel jusqu'en 2018 puis Fonctionnaire depuis septembre 2018 (titulaire en 2019).
Je m'attendais donc à percevoir la prime GIPA (période 2018-2022) en décembre ou janvier mais RIEN alors que le simulateur m'annonçait quelques 700€. Je finis donc par interroger ma gestionnaire DPE qui m'informe que je n'y suis pas éligible. Je vérifie les textes, toute info qui traîne : j'y suis, selon moi, pourtant bien éligible. S'ensuit alors une correspondance d'une dizaine de mails durant ces 5 derniers mois avec la DPE qui justifie mon exclusion de cette prime par le fait que j'étais seulement Fonctionnaire Stagiaire jusqu'en 2019 et que, mon statut ayant changé, c'était niet pour moi. Or le décret de versement ne fait aucune mention d'une différence entre le stagiaire et le titulaire.
Et bien à force d'insistance, la DPE m'a informé aujourd'hui que la cellule juridique du rectorat avait confirmé mon éligibilité au dispositif et que je toucherai donc ladite prime en juillet.
Donc, à tous, ne lâchez rien et n'hésitez pas à insister lourdement si nécessaire pour faire valoir vos droits. Ne vous faites pas avoir !
Mathador
Mathador
Empereur

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par Mathador Mar 11 Juin - 22:25
Attention toutefois à ceux qui envisagent, en cas d'échec, de porter ce genre d'affaire au contentieux: ce genre d'échange de mail à rallonge peut faire manquer le délai de 2 mois qu'on a à partir de la décision de refus (qui, dans ton cas, aurait pu être considérée comme notifié par la première réponse de la DPE) pour saisir le TA.
Au bout de 5 mois, tu n'aurais donc sans doute plus eu cette possibilité si le rectorat avait maintenu son refus (que ce dernier soit de bonne foi ou non).

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Snoopy29
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par Snoopy29 Hier à 20:24
@Mathador : un simple mail peut-il être considéré comme une notification officielle ? D'autant s'il n'émane pas de la personne/du service compétent pour juger d'une demande ?
valle
valle
Expert spécialisé

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par valle Hier à 20:28
Ce n'est pas tant la réponse (c'est plus difficile), mais la demande formulée par mail (par la personne compétente pour le faire, c'est-à-dire l'intéressé) qui peut faire courir les délais.
Après, vu qu'il n'y a pas eu de notification des délais de recours, le juge peut être plus souple.

Mais sinon, dans l'absolu, oui, une notification peut être faite par mail.
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