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par MRANN Sam 15 Juin 2024 - 11:30
Bonjour à toutes et tous,

Je suis désolé si ce sujet a déjà été posé, j'ai fais une recherche sur "disponibilité" et ai balayé les sujets mais sur 235 j'ai pu rater une info. N'hésitez pas à me rediriger vers un autre fil.

La question est cependant spécifique, j'écris ici pour ma compagne, pour ma part je ne suis pas prof mais fonctionnaire territorial et je mute en août dans une bien belle ville.

Comme j'ai eu l'information de la mutation après la période de mouvement ma compagne, professeur titulaire (CAFEP) depuis 10 ans à Paris, a demandé une disponibilité pour l'an prochain, afin d'exercer comme contractuelle et de demander une mutation le moment venu.

Un heureux événement est cependant arrivé qui bouscule nos plans, et selon toute vraissemblance elle sera en congé maternité dès novembre, voire avant si le médecin l'anticipe (et c'est possible car c'est une grossesse dite "à risque", car gemellaire).

Nous nous posons donc de nombreuses questions, je peux sans doute la mettre sur ma mutuelle employeur mais le mieux serait sans doute qu'elle reprennene comme prof là où elle est et parte en congé mat. Ainsi elle bénéficiera de tout ces droits.

Arrivent donc mes questions, précises :
- Dans la fonction publique territoriale nous pouvons annuler une dispo n'importe quand (avec un léger délai), est-ce possible pour elle d'annuler sa disponiblité demandée pour septembre ?
- Si oui, dans quels délais ? En effet nous ne sommes pas encore à trois mois et même si un drame peut toujours arriver après nous aimerions attendre avec certitude la viabilité des embryons (qui est plus assurée après trois mois) pour annuler la dispo.

J'espère que c'est clair, merci pour votre aide ! En tous les cas nous sommes ravis de cet événement mais il a de petites conséquences administratives imprévues !
Hans
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Niveau 6

Annuler une disponibilité ? Empty Re: Annuler une disponibilité ?

par Hans Sam 15 Juin 2024 - 14:14
Annuler sa dispo, oui peut-être,
Mais si la dispo est déjà validée et que l'information a été transmis à la CAE,
Il est possible que son poste ait déjà mis au mouvement donc
La cae devra lui proposer un autre poste dans l'académie, un que personne n'aura demandé.

Donc le faire maintenant, pourquoi pas, en septembre, je n'y crois pas.
Dans le privé, on peut quand même passer au mouvement après la date limite, si le conjoint a un document ou un contrat de travail à justifier.
Évidemment pas prioritaire, mais on propose régulièrement des choses en fin de mouvement que personne n'a demandé et qui permette de venir dans l'académie.

Pour la question de la disponibilité, il faut contacter urgemment (dès lundi) la DPEP, le secrétariat de son établissement a les coordonnées et en parallèle, contacter la CAE pour bloquer le mouvement de son poste si c'est possible.
MRANN
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Annuler une disponibilité ? Empty Re: Annuler une disponibilité ?

par MRANN Sam 15 Juin 2024 - 14:20
Merci pour cette réponse précise, nous avions contacté un syndicat mais sans grande certitude de leur part.

Pour ce qui est d'être dans un autre établissement à la rentrée ça nous le savions et ce n'était pas spécialement un soucis a priori (nous préférons cela à ne pas avoir la dispo si nous en avons besoin en septembre). Donc ce n'est pas vraiment un sujet, elle ne souhaite pas conserver ce poste après dix ans mais plutôt bouger.

La question est donc vraiment de savoir si une dispo peut s'annuler avant son terme dans le format de dispo de l'éducation nationale. Dans notre situation nous ne voulons pas prendre le risque de l'annuler dès maintenant (sauf si, évidemment, c'est impossible en droit ensuite, auquel cas nous essaierons de changer cela comme vous l'indiquez, au plus vite).

Nous ignorions la possibilité de mouvement hors date limite, c'est une information très intéressante qui ne nous a jamais été donnée, merci.
valle
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Expert spécialisé

Annuler une disponibilité ? Empty Re: Annuler une disponibilité ?

par valle Sam 15 Juin 2024 - 14:34
MRANN a écrit:Merci pour cette réponse précise, nous avions contacté un syndicat mais sans grande certitude de leur part.

Pour ce qui est d'être dans un autre établissement à la rentrée ça nous le savions et ce n'était pas spécialement un soucis a priori (nous préférons cela à ne pas avoir la dispo si nous en avons besoin en septembre). Donc ce n'est pas vraiment un sujet, elle ne souhaite pas conserver ce poste après dix ans mais plutôt bouger.

La question est donc vraiment de savoir si une dispo peut s'annuler avant son terme dans le format de dispo de l'éducation nationale. Dans notre situation nous ne voulons pas prendre le risque de l'annuler dès maintenant (sauf si, évidemment, c'est impossible en droit ensuite, auquel cas nous essaierons de changer cela comme vous l'indiquez, au plus vite).

Nous ignorions la possibilité de mouvement hors date limite, c'est une information très intéressante qui ne nous a jamais été donnée, merci.
La réponse est indubitablement oui, mais le rectorat risque de ne pas le savoir / faire comme s'ils ne le savaient pas.
Comme l'a dit Hans, le rectorat devrait dans ce cas-là lui proposer jusqu'à trois postes sans personne ou avec des non-titulaires ou stagiaires. Cela risque-t-il d'être un problème ?
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