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- cunégondeNiveau 10
http://www.autonome-solidarite.fr/articles/2nd-degre/faq/le-chef-d-etablissement-d-un-college-peut-il-imposer-a-un-enseignant-d-etre-professeur-principal-d-une-classe
- linotteFidèle du forum
En acceptant plusieurs HS , vous grignotez sur les Bmp
Les HVC éventuellement pris en charge par le pp n'ont rien à voir voir avec les HSA...
D'ailleurs chez nous 0 HVC, tt est pris sur nos horaires disciplinaires
- jilucorgNeoprof expérimenté
L'arrêté que j'ai cité figure bien dans cette page avec le même texte : "désigné avec l'accord de l'intéressé". L'article de l'Autonome avance : "Considérée comme une mesure d’organisation interne, il est bien du ressort du chef d’établissement de désigner, un enseignant pour assurer ce type de service." C'est bien de son ressort, nul ne le conteste ! Mais cela ne prend pas en compte le point légal du décret sur l'ISOE : désigner un PP se place dans le cadre de la mise en œuvre locale de ce décret : il est question de pas mal de pognon versé par l'État, là, ce n'est pas un simple aménagement de service interne.cunégonde a écrit:http://www.autonome-solidarite.fr/articles/2nd-degre/faq/le-chef-d-etablissement-d-un-college-peut-il-imposer-a-un-enseignant-d-etre-professeur-principal-d-une-classe
L'Autonome cite : "les professeurs principaux sont choisis par le chef d'établissement indépendamment de la discipline qu'ils enseignent, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d'organisation, au travail en équipe, au dialogue, notamment avec les milieux économiques ". Rappel : il s'agit là de la Circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993, et en aucun cas, jamais, une circulaire n'est opposable – terme essentiel ici – à un décret en vigueur comme celui n° 93-55 du 15 janvier 1993 sur l'ISOE. De plus, la circulaire ne dit rien sur la question de l'accord ou non de l'intéressé, elle ne contredit même pas le décret.
Je m'étonne d'ailleurs de cette prise de position aussi nette de la part de l'Autonome, qui n'a aucune compétence particulière sur une question qui ne relève pas de ses missions spécifiques, de près ni de loin. Le discours des syndicats que je connais n'est pas celui-là.
Par ailleurs, il est bien facile concrètement de refuser d'effectuer les tâches de PP au cas où un CDE voudrait passer outre : si celles-ci ne sont pas accomplies, l'ISOE part modulable n'est pas versée, conformément aux textes, épicétout (N.B. : la tâche de PP ne fait pas partie de nos obligations de service, il ne peut y avoir retrait de traitement pour service non fait) → comme c'est ce qu'on voulait, tout baigne.
Bon, ça c'est l'affrontement – choisir pour être accompagné/défendu un syndicat qui n'ait pas peur de s'engager dans des actions frontales au niveau local/départemental, ce qui n'est pas le cas de ceux qui assurent la cogestion du système... –, au prix de conflits pénibles et fatigants. Il est préférable d'aller d'abord au bout de la discussion préalable avec le CDE, en annonçant qu'on ne pourra de toute façon pas assurer matériellement la mission de PP, même si on n'est nommé, ce qui sera préjudiciable aux élèves patati-patala... S'il nous sent déterminé, il choisira comme tout prédateur une proie plus facile, qui dispose encore d'énergie pour être PP, davantage en tout cas que pour refuser de l'être...
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