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mistouille
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rapprochement de conjoint Empty rapprochement de conjoint

par mistouille Lun 2 Mar 2009 - 9:24
Mon ami et moi sommes sur deux académies différentes mais limitrophes. Il aimerait demander sa mut en intra pour le sud de son académie afin de se rapprocher de moi qui suis au nord de la mienne.
On a pensé au PACS mais on se dit que ça ne marcherait que si on voulait intégrer la même académie. Est ce que ça marcherait aussi pour qu'il puisse avoir plus facilement possibilité de muter au sud de son académie sans intégrer la mienne?
Merci.

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par Daphné Lun 2 Mar 2009 - 9:38
Les points de RC sont valables sur l'académie du conjoint et les académies limitrophes.
Mais là il ne souhaite pas muter à l'inter mais uniquement à l'intra pour le sud de son académie : les points de PACS pourraient marcher mais pas cette année car il faut le conclure avant le 01 09 de l'année en cours.
Cette année il peut juste muter avec ses points fixes : échelon, ancienneté de poste.
Il ne risque rien à faire une demande, il l'obtient ou pas .
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mistouille
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rapprochement de conjoint Empty Re: rapprochement de conjoint

par mistouille Lun 2 Mar 2009 - 9:53
Il va faire une demande sans les points de PACS cette année. On s'est dit qu'on ne se pacserait que si c'était vraiment intéressant pour nous.
Mais si je comprends bien, il peut en bénéficier même si ma résidence administrative et personnelle est dans une académie limitrophe. C'est bien ça?

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rapprochement de conjoint Empty Re: rapprochement de conjoint

par Daphné Lun 2 Mar 2009 - 10:05
Oui, à condition que les distances soient compatibles.
Et il faut aussi vérifier la note de service rectorale de son académie, chaque recteur étant maître de sa circulaire.
On a vu l'an dernier par exemple le recteur de Nantes refuser la bonification IUFM de 50 points aux collègues concernés ! Cette bonification s'appliquait ailleurs en conformité avec l'inter ( on doit la prendre la même année à l'inter et à l'intra ) mais le recteur de Nantes l'a refusée dans son académie.
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