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Reconversion et années de services dans l'armée Empty Reconversion et années de services dans l'armée

par ainah Dim 01 Juin 2014, 11:56
Bonjour!
Je ne sais pas si mon titre est bien adapté, mais bon..
Voila, je suis admise au capes 2014 exceptionnel en maths ( yesyes )
J'ai été 5 ans dans l'armée, et ait été réformée au grade de lieutenant.
J'ai donc quitté l'armée avec un indice majoré de 548 (en 2009).
Ma question est donc : vais je débuter ma carrière dans l'EN à cet indice? Normalement oui d'après ce que je lis mais ça me semble flou. Quelqu'un peut il me confirmer?
Et où dois je m'adresser pour faire valoir mes droits?
Merci de vos réponses!
Ronin
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par Ronin Dim 01 Juin 2014, 12:08
Un seul neo peut te répondre, notre para-latiniste bien aimé, le sieur Lefteris himself ! et sinon, ouah, pas trop dur de passer de l'armée à l'EN ?

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par ainah Dim 01 Juin 2014, 12:12
Merci Ronin! J'attends donc l'avis éclairé de Lefteris  veneration 
Pour le passage armée/EN j'ai eu quelques années de job polyvalent entre les deux (comprendre mère au foyer), donc la transition est moins brutale...
J'avoue que quand j'étais Lieutenant, mes ordres étaient suivis avec plus de zèle  Twisted Evil 
Je suis contractuelle cette année et un des élèves m'a déjà sorti "on est pas à l'armée M'dame" sans savoir à qui il s'adressait  Reconversion et années de services dans l'armée 2932675289 j'ai pensé "heureusement pour toi..."
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par Ronin Dim 01 Juin 2014, 12:26
Oui, c'est cela que j'imagine le plus difficile. Bon sang que ce serait bien de pouvoir sévir un peu dans les rangs, mais je m'égare. Quelle arme si ce n'est pas indiscret ?

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par ainah Dim 01 Juin 2014, 12:36
Armée de l'air et une année de gendarmerie... Autant te dire que j'essaye de ne pas l'ébruiter auprès de mes élèves....
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par Ronin Dim 01 Juin 2014, 12:48
C'est bien dommage, il y a de belles carrières dans l'armée, enfin, il y avait, parce qu'avec les budgets actuels...

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par Lefteris Jeu 12 Juin 2014, 18:35
ainah a écrit:Bonjour!
Je ne sais pas si mon titre est bien adapté, mais bon..
Voila, je suis admise au capes 2014 exceptionnel en maths ( yesyes )
J'ai été 5 ans dans l'armée, et ait été réformée au grade de lieutenant.
J'ai donc quitté l'armée avec un indice majoré de 548 (en 2009).
Ma question est donc : vais je débuter ma carrière dans l'EN à cet indice? Normalement oui d'après ce que je lis mais ça me semble flou. Quelqu'un peut il me confirmer?
Et où dois je m'adresser pour faire valoir mes droits?
Merci de vos réponses!
Bonjour, je tombe vraiment par hasard sur ce topic, quand on ne vient pas sur le forum ne serait-ce qu'une journée, on passe à travers des dizaines ou des centaines de messages. Et je ne suis pas "spécialiste", car je n'ai pas été reclassé de l'armée - où je n'ai été que contractuel peu de temps , ert ça commence à dater- à l'EN , mais d'un autre corps de la FP à l'EN. C'est plutôt en tant que reconverti et ex-syndicaliste que je peux tenter de répondre.

Donc, ton cas n'est pas si simple, car tu es réformée.
Si tu es considérée comme changeant de corps , c'est facile : les officiers étant assimilés à la,catégorie A, tu seras reclassée à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur. Donc l'indice immédiatement au-dessus de 548 majoré (est-tu certaine que ce' n'est pas en indice brut ? Ca me paraît très élevé 548 pour l'IM , en 5 ans ...) ce qui te mènerait au 9ème de certifié.
http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-etat-Professeurs-certifies-11

Si tu es considérée comme ayant été rayée des cadres suite à un contrat et "débutante" dans l'EN , mais ayant auparavant accompli des services sous contrat , c'est plus compliqué, car on reprend une partie de l'ancienneté, et on te reclasse en fonction de celle-ci , ce qui est moins avantageux.

J'opinerais pour la 1ère solution , car en principe une réforme n'est pas de ton fait , mais je ne suis pas 100% certain , et dans l'EN, on choisit toujours ce qui est le moins intéressant. J'ai dû batailler ainsi plusieurs années pour obtenir mon dû ...  Evil or Very Mad 

Il y a ici des textes prévoyant le reclassement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FF1999B713FDB42F81543DAF84E177FA.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018710447&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=

Pour le maquis des situations militaires (réformés, rayés des contrôles...) , un site intéressant :
http://www.cahiersdelafonctionpublique.com/?q=node/6668


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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
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par ainah Jeu 12 Juin 2014, 18:44
Ouh merci Lefteris! Je vais donc regarder ça en détail!
En fait j'ai été réformée en deuxième année de Lieutenant, j'avais donc une paye similaire à la paye correspondant à cet indice, qui est bien noté indice majoré sur ma feuille de pension militaire.
Ma foi on verra...
Pour le statut du coup, je ne sais pas... je suis réformée, pour une raison imputable au service... je vais chercher ce qui pourrait correspondre à ma situation Wink
Lefteris
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par Lefteris Jeu 12 Juin 2014, 19:07
ainah a écrit:Ouh merci Lefteris! Je vais donc regarder ça en détail!
En fait j'ai été réformée en deuxième année de Lieutenant, j'avais donc une paye similaire à la paye correspondant à cet indice, qui est bien noté indice majoré sur ma feuille de pension militaire.
Ma foi on verra...
Pour le statut du coup, je ne sais pas... je suis réformée, pour une raison imputable au service... je vais chercher ce qui pourrait correspondre à ma situation Wink
Raison imputable au service, ça devrait être le cas numéro 1, reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur.  Ce n'est pas de ton fait  (tu étais de carrière ou sous contrat ? ) , et il n'y a aucune raison que ça te pénalise. Ce n'est pas apparemment le cas d'un contrat terminé, puis d'une reprise par concours des années après.
Comme tu as été gendarme , il y a peut-être dans l'indice que tu lis, qui est un indice de pension civile,l'addition indice majoré + sujétion spéciale , car cet indice ne correspond pas aux grilles en vigueur, ni en brut ni en majoré.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=19682400C54873C1766C3C8EE534A23E.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000023855144&categorieLien=id

http://www.auservicedumilitaire.com/?page_id=1173

Dans ce cas, tu te retrouves directement aux 2/3 de la carrière de professeur  certifié.  Si tu as toujours une mutelle militaire, ou si tu connais des associations de défense ou de reconversion , il doit y avoir des cas similaires, mais fais très attention dès le départ, on va te reclasser dès ton entrée en stage, observe bien s'il ne manque rien (j'ai passé mon année de stage en recours , et j'ai dû faire régler les conséquences une par une au fil des années  No ).

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par ainah Jeu 12 Juin 2014, 19:12
Merci beaucoup!
J'étais officier de carrière, passée par l'école de l'air (j'ai profité de la passerelle en lieutenant pour changer de corps).
Donc oui je dirais que je suis dans le cas n°1, et oui il y avait peut être la sujétion spéciale dedans, ça ne serait pas étonnant!
Enfin, quoi qu'il en soit je devrais pouvoir récupérer quelque chose, reste à déterminer quoi...
Oui je suis toujours à la mutuelle militaire, et je suis membre de l'association des anciens de l'école de l'air. Je vais voir avec eux.
J'ai déjà pris contact avec la représentante du snes de mon établissement, elle m'a dit qu'elle allait m'aider à vérifier pour que je ne me fasse pas rouler...
Merci en tout cas pour tes liens, c'est fou le nombre de situations possibles!
Lefteris
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par Lefteris Jeu 12 Juin 2014, 19:24
ainah a écrit:Merci beaucoup!
J'étais officier de carrière, passée par l'école de l'air (j'ai profité de la passerelle en lieutenant pour changer de corps).
Donc oui je dirais que je suis dans le cas n°1, et oui il y avait peut être la sujétion spéciale dedans, ça ne serait pas étonnant!
Enfin, quoi qu'il en soit je devrais pouvoir récupérer quelque chose, reste à déterminer quoi...
Oui je suis toujours à la mutuelle militaire, et je suis membre de l'association des anciens de l'école de l'air. Je vais voir avec eux.
J'ai déjà pris contact avec la représentante du snes de mon établissement, elle m'a dit qu'elle allait m'aider à vérifier pour que je ne me fasse pas rouler...
Merci en tout cas pour tes liens, c'est fou le nombre de situations possibles!
Ton cas est assez particulier, fais très très  attention. Ils n'aiment parfois pas les cas particuliers, il ya de la négligence et aussi de la malveillance (je me suis même fait envoyer promener parfois, pour avoir l'audace de demander à résoudre mon cas, et j'ai dû passer par le médiateur EN ).  A minima, tu récupères ton indice majoré de base , d'après les grilles que je t'ai communiquées.
S'il y avait de la sujétion spéciale, elle ne compte pas en principe (j'étais dans ce cas) , c'st l'indice de base du corps et du grade qui détermine le niveau hiérarchique. Puis tu obtiens l'indice immédiatement supérieur avec ancienneté conservées dans l'échelon, ce qui te rapproche d'autant de l'échelon supérieur.
Ecole de l'air  :shock:  !  tu es plutôt au niveau de l’agrégation en principe, ou des corps scientifiques  de catégorie A+  de la FP . Tu as dû te balader au Capes de maths (enfin je suppose, car j'ai le niveau CM2 en maths ...) .
Comme c'est  ton avenir probable , sois d'autant plus vigilante à ton reclassement comme certifiée, car ensuite c'est un reclassement proportionnel avec ancienneté reconstituée d'après l'échelon, selon le coefficient 135/175 . Et là, pas besoin d 'être Pythagore :  plus on est à un échelon élevé, plus l'ancienneté  théorique est élevée , mieux on est reclassé dans le nouveau corps.

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Marie Laetitia
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par Marie Laetitia Jeu 12 Juin 2014, 19:34
ainah a écrit:Merci Ronin! J'attends donc l'avis éclairé de Lefteris  veneration 
Pour le passage armée/EN j'ai eu quelques années de job polyvalent entre les deux (comprendre mère au foyer), donc la transition est moins brutale...
J'avoue que quand j'étais Lieutenant, mes ordres étaient suivis avec plus de zèle  Twisted Evil 
Je suis contractuelle cette année et un des élèves m'a déjà sorti "on est pas à l'armée M'dame" sans savoir à qui il s'adressait  Reconversion et années de services dans l'armée 2932675289 j'ai pensé "heureusement pour toi..."

Ah mais moi je leur dis... et je leur explique pourquoi  Twisted Evil 

Ronin a écrit:Oui, c'est cela que j'imagine le plus difficile. Bon sang que ce serait bien de pouvoir sévir un peu dans les rangs, mais je m'égare. Quelle arme si ce n'est pas indiscret ?

Rho! A chaque c***rie, des jours d'exclusion qui rallongeraient le temps à faire au collège ou au lycée: autant de jours de vacances grignotés... L'arme fatale! *je rêve*

Spoiler:

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)


Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. [...] Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. Elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...


Et on ne dit pas "voir(e) même" mais "voire" ou "même".
B-Becker
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par B-Becker Jeu 12 Juin 2014, 20:46
A ma connaissance, seuls les personnels en position de détachement peuvent faire valoir la règle de l'indice égal ou supérieur. Le statut de "réformé" est-il évoqué dans le décret qui fixe les règles de reclassement des personnels de catégorie A ? Je n'en ai jamais entendu parler. Ce statut te donne-t-il des droits spécifiques ? Il faudrait creuser dans cette direction.

Moi-même, lorsque j'ai quitté l'éducation nationale pour les finances publiques, on m'a bien fait comprendre que sans mon arrêté de détachement, je perdais le bénéfique de mon indice.
Lefteris
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par Lefteris Jeu 12 Juin 2014, 21:38
B-Becker a écrit:A ma connaissance, seuls les personnels en position de détachement peuvent faire valoir la règle de l'indice égal ou supérieur. Le statut de "réformé" est-il évoqué dans le décret qui fixe les règles de reclassement des personnels de catégorie A ? Je n'en ai jamais entendu parler. Ce statut te donne-t-il des droits spécifiques ? Il faudrait creuser dans cette direction.

Moi-même, lorsque j'ai quitté l'éducation nationale pour les finances publiques, on m'a bien fait comprendre que sans mon arrêté de détachement, je perdais le bénéfique de mon indice.
Ce que tu dis est vrai , mais le statut des militaires est très particulier - et complexe, voire compliqué- car il y a des cas destinés à favoriser la reconversion (beaucoup de carrières courtes, tout le monde ne finit pas officier supérieur et encore moins général  ...) , d'autres à ne pas pénaliser les réformés, qui n'y sont pour rien.
Dans ton cas, c'est très simple : indice égal ou supérieur, aucune discussion.

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par B-Becker Ven 13 Juin 2014, 13:55
Il faudrait quand même trouver un texte sur lequel s'appuyer. A défaut, je doute que l'application stricte des règles usuelles donne raison à ainah.
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par Lefteris Ven 13 Juin 2014, 14:24
B-Becker a écrit:Il faudrait quand même trouver un texte sur lequel s'appuyer. A défaut, je doute que l'application stricte des règles usuelles donne raison à ainah.
C'est un cas intéressant , car peu ordinaire sans doute. Si elle avait rompu volontairement tout lien avec le service, ce serait simple, elle entrerait dans le cas de services repris pour moitié. Si , cas le plus fréquent, elle était en reconversion pendant son activité, le classement à l'indice égal ou supérieur serait automatique.

Là, elle n'a pas rompu le lien avec le service , elle est d'une certaine manière "victime" de ne pas avoir eu la carrière à laquelle elle avait légitimement droit. Sortant de l'Ecole de l'Air - grande école - elle avait devant elle une possibilité de carrière théorique au moins égale à celle d'un agrégé, il n'était pas utopique d'envisager d'être au moins colonel. Reprendre le cours normal d'une carrière de catégorie A sans subir une perte de temps dont elle n'st pas responsable semble être la justice (à moins qu’elle ne soit déjà pensionnée, ça ne se cumule pas je pense).

S'il y a litige, ou vide juridique , le médiateur peut se prononcer au vu des arguments. C'est ce qu'il a fait pour moi, car deux textes s'affrontaient, et l'application mécanique d'un des deux m'avait conduit à une situation défavorable. Il a donc tranché en faveur de "l'esprit" de la loi , suivant les arguments que je développais dans mon recours : changer d'administration pour un corps équivalent ne devait pas s'accompagner d'une récession indiciaire, ni être une entrave à la mobilité dans la FP (de fait, j'ai dû réintégrer mon administration -quelques jours - avant d'avoir gain de cause in extremis).

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par ainah Ven 13 Juin 2014, 14:30
Eh bien je sens que ça ne va pas être simple...
Je suis effectivement pensionnée (pension d'invalidité militaire), et cette pension cessera dès le début du stage (elle n'est pas cumulable avec un emploi)
Je pense que je vais devoir me faire aider par les associations d'anciens militaires et leurs experts pour avoir ce à quoi j'ai droit (et surtout déterminer mes fameux droits!)
Merci en tout cas pour tous ces avis, j'ai envoyé les papiers attestants de ma situation à la DGRH, on verra comment ça se goupille...je vous tiendrai au courant Wink
Lefteris
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par Lefteris Ven 13 Juin 2014, 14:48
ainah a écrit:Eh bien je sens que ça ne va pas être simple...
Je suis effectivement pensionnée (pension d'invalidité militaire), et cette pension cessera dès le début du stage (elle n'est pas cumulable avec un emploi)
Je pense que je vais devoir me faire aider par les associations d'anciens militaires et leurs experts pour avoir ce à quoi j'ai droit (et surtout déterminer mes fameux droits!)
Merci en tout cas pour tous ces avis, j'ai envoyé les papiers attestant de ma situation à la DGRH, on verra comment ça se goupille...je vous tiendrai au courant Wink
Si ta pension cesse, c'est donc considéré comme une reprise d'activité dans un emploi adapté, et de niveau similaire (catégorie A, même si les perspectives sont moins bonnes). Ce qui m'étonne , c'est que l'armée ne t'aie pas reclassée directement par détachement puis intégration au lieu de te réformer. Surtout prof de maths , on en manque tant , et une 1ère de la classe venant de l'Ecole de l'Air constitue un gibier de choix.

Donc le le reclassement à indice égal ou supérieur paraît logique et équitable .
En revanche, pas à l'indice majoré de pension civile. A mon sens à l'indice majoré lié au grade et à l'ancienneté que tu avais en activité, hors sujétion spéciale (j'en avais une aussi, dans un corps civil , et mon traitement en tenait compte, mais seul l'IM de base a été pris en compte).

Fais vraiment très attention à ton reclassement, il entraîne des répercussions sur toute ta carrière (voir ton autre fil) , et joue aussi sur le nombre de points de mutation en inter comme en intra (à chaque échelon correspond un nombre de points ainsi qu'à chaque année d'ancienneté de service). Il y a évidemment les associations de militaires ou anciens militaires , mais aussi les syndicats, le médiateur le cas échéant, et en dernier recours le TA.

Pour ma part, j'ai fait un recours préalable (donc destiné au TA), vérifié par un avocat du syndicat, face auquel l'administration a joué la montre (refus de répondre). Comme le temps pressait à l'issue des délais, je l'ai transmis au médiateur EN avant d'engager une requête au TA, trop longue (plusieurs années parfois) . Pas de réponse immédiate, donc j'ai réintégré mon administration , je perdais beaucoup trop. Puis le médiateur a mis le nez dedans en plein été, a "fait des bonds" (à peu près ses propres termes) , et m'a donné raison deux jours avant la rentrée. J'avais jeté l'éponge et me préparais à régler ça de l'extérieur.
Le service juridique a été enjoint de me reclasser selon mes conclusions et demandes.

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Reconversion et années de services dans l'armée Empty Re: Reconversion et années de services dans l'armée

par ainah Ven 13 Juin 2014, 14:55
Eh bien! en tout cas ton cas donne de l'espoir, il faut s'accrocher et ne pas se laisser faire en gros.
Je n'ai pas été reclassée car à l'époque j'étais absolument incapable de travailler. Il m'a fallu un peu de temps, et j'avais déjà 2 années de congé longue maladie à mon actif, la commission de réforme a tranché.
Bon l'avantage pour la carrière a suivre c'est que je suis déjà très bien classée au CAPES, si en plus j'arrive à récupérer de l'ancienneté, ça devrait être pas mal.
Merci en tout cas! Je vais bien m'entourer pour arriver à démêler tout ça, ma foi mon cas fera peut être un précédent pour les prochains  :lol: 
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par Lefteris Ven 13 Juin 2014, 15:28
ainah a écrit:Eh bien! en tout cas ton cas donne de l'espoir, il faut s'accrocher et ne pas se laisser faire en gros.
Je n'ai pas été reclassée car à l'époque j'étais absolument incapable de travailler. Il m'a fallu un peu de temps, et j'avais déjà 2 années de congé longue maladie à mon actif, la commission de réforme a tranché.
Bon l'avantage pour la carrière a suivre c'est que je suis déjà très bien classée au CAPES, si en plus j'arrive à récupérer de l'ancienneté, ça devrait être pas mal.
Merci en tout cas! Je vais bien m'entourer pour arriver à démêler tout ça, ma foi mon cas fera peut être un précédent pour les prochains  :lol: 
Voilà : ne pas se laisser faire . Il y a toujours des cas particuliers (le tien à l'ai pas mal ...) , et malheureusement, là où le bon sens devrait primer, ce sont les mesquineries qui prennent le pas (pourquoi ? Ca sort de leur poche, aux bureaucrates qui nous mettent des bâtons dans les roues ? ). C'est pour ça que les cas des autres me tiennent à coeur, on est très mal traités dans cette administration  Evil or Very Mad .

Ne pas oublier que les erreurs ont de répercussions en cascade, à la fois dans le temps et sur les effets annexes (notation pédagogique + administrative => points d'ancienneté, mutations etc.), donc il faut partir du bon pied.
Malgré toute ma circonspection, j'ai perdu au total une dizaine de mois, et j'ai ensuite été frappé par la prescription quadriennale. Ca ne jouait que sur un échelon, heureusement, sinon, vois le préjudice sur une carrière . Ensuite, je n'avais pas fait attention à la notation administrative, qui n'avait pas été modifiée en conséquence, étant au dernier échelon de certifié et noté dans les normes . Oui, comme certifié mais pas assez comme agrégé car , on m'avait remis au plancher par erreur, et j'aurais pu une fois reclassé rater mon 11 ème échelon pour 2/10èmes , et par suite la proposition à la HC, avec toutes les conséquences que ça entraîne.
Etre bien classée ne va pas t'apporter beaucoup au début, car il n'existe pas de grandes différences de rythme d'avancement , c'est surtout quand les écarts se creusent (mais là, il faut être ré-inspectée car les notes de base sont dans une fourchette trop basse).
A défaut de te livrer les solutions clefs en main, j'espère avoir éveillé ta vigilance.

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Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
B-Becker
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Reconversion et années de services dans l'armée Empty Re: Reconversion et années de services dans l'armée

par B-Becker Ven 13 Juin 2014, 17:05
C'est sûr, c'est un cas intéressant. Je suivrai le déroulement de cette affaire si ainah nous tiens au courant Smile

En revanche, pour le juste et l'injuste, le logique et l'illogique, il faut se méfier. Je crois que des topics non loin d'ici traitant du reclassement des contractuels donnent à réfléchir. Je me répète, mais une trace écrite ou un élément de légalité, c'est toujours mieux que d'avancer à tâtons en eaux troubles !
Lefteris
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Reconversion et années de services dans l'armée Empty Re: Reconversion et années de services dans l'armée

par Lefteris Ven 13 Juin 2014, 17:38
B-Becker a écrit:C'est sûr, c'est un cas intéressant. Je suivrai le déroulement de cette affaire si ainah nous tiens au courant Smile

En revanche, pour le juste et l'injuste, le logique et l'illogique, il faut se méfier. Je crois que des topics non loin d'ici traitant du reclassement des contractuels donnent à réfléchir. Je me répète, mais une trace écrite ou un élément de légalité, c'est toujours mieux que d'avancer à tâtons en eaux troubles !
Les contractuels d'aujourd'hui sont victimes de la nébuleuse la plus totale. Ce n'était pas le cas des MA, et même des AED.
Là, il y a quand même des éléments de légalité. Il y a même beaucoup de textes concernant les militaires. C'est soit une reconversion, cas prévu , soit une entrée dans le métier avec des services militaires  antérieurs, cas également prévu, mais avec une reprise moindre.

Il y a toujours  des situations ambiguës  (j'en sais quelque chose  humhum )  , et c'est là que l'esprit des textes intervient (ne pas freiner la mobilité, ne pas créer de situation désavantageuse, pour les militaires , favoriser la vie civile etc.) , au besoin par le médiateur ou les recours.

Ici, le cas de non cumul de pension et de traitement semble entrer dans le cas d'une continuité de l'activité. Ca semble tout différent du cas de pensionnés  par retraite à 15 ans , comme j'en ai connu, qui percevaient cette retraite proportionnelle , mais qui repartaient presque à zéro dans leur nouveau métier.
A suivre en effet, mais Ainah aura intérêt à bien tout éplucher et à garder les yeux ouverts. Si je m'en étais tenu au premier reclassement que l'administration voulait m'imposer (avec la plus grande assurance),  je ne serais pas là pour en parler, j'aurais fait demi-tour. Or ils avaient complètement tort, la suite l'a montré.

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
ainah
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Reconversion et années de services dans l'armée Empty Re: Reconversion et années de services dans l'armée

par ainah Ven 28 Nov 2014, 22:03
Bonjour!
Comme promis je vous tiens au courant.
j'ai reçu l'arrêté de reclassement... Apparaissent dessus les 5 années d'officier dans la gendarmerie nationale, avec la mention "services non pris en compte"
Aucun reclassement donc... J'ai eu envie de hurler en voyant le papier...
Je m'engage donc dans la bataille, la déléguée de mon syndicat a pris une copie du papier et va se renseigner/appeler/faire bouger dans la semaine prochaine.
Dans tous les cas je refuse de me laisser faire... Je vais relire avec attention tout ce fil pour me guider dans la bataille administrative qui m'attend (je devrais y être préparée, j'ai déjà eu à faire un recours devant la commission d'appel des militaires pour 5 mois de salaires qu'ils me refusaient injustement... mais ça m'écoeure toujours autant...)
Pour la pension, par contre, je la garde. A taux plein, jusqu'au bout de la période prévue.
Lefteris
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Reconversion et années de services dans l'armée Empty Re: Reconversion et années de services dans l'armée

par Lefteris Ven 28 Nov 2014, 22:16
ainah a écrit:Bonjour!
Comme promis je vous tiens au courant.
j'ai reçu l'arrêté de reclassement... Apparaissent dessus les 5 années d'officier dans la gendarmerie nationale, avec la mention "services non pris en compte"
Aucun reclassement donc... J'ai eu envie de hurler en voyant le papier...
Je m'engage donc dans la bataille, la déléguée de mon syndicat a pris une copie du papier et va se renseigner/appeler/faire bouger dans la semaine prochaine.
Dans tous les cas je refuse de me laisser faire...  Je vais relire avec attention tout ce fil pour me guider dans la bataille administrative qui m'attend (je devrais y être préparée, j'ai déjà eu à faire un recours devant la commission d'appel des militaires pour 5 mois de salaires qu'ils me refusaient injustement... mais ça m'écoeure toujours autant...)
Pour la pension, par contre, je la garde. A taux plein, jusqu'au bout de la période prévue.

:shock: J' ai récupéré la moitié des services au-delà de la durée légale (dans une autre administration, mais c'était la FPE quand même). Comme il n'y a plus de durée légale, tu devrais quand même avoir au moins deux ans et demi, selon le calcul qui m'a été appliqué, et donc sauter un échelon.
De deux choses l'une : soit des règlements désavantageux sont intervenus au fil du temps, soit on te nuit exprès en appliquant je ne sais quel texte qui n'est pas approprié et qui est le plus désavantageux bien entendu. Ce n'est pas de la parano, c'est ce qui m'est arrivé quand je suis entré dans l'E.N., et qui m'a coûté  un si long combat , (gagnant, cette fois-ci) via recours et  médiateur  . Et ça a recommencé quand j'ai eu l'agreg, on ne m'a pas reporté toute mon ancienneté, et rebelote  furieux . Avec tout ce que coûte un non report : non seulement indiciaire, mais aussi sur la note administrative, pédagogique,  donc les points d'ancienneté, etc...
C'est déjà ça pour la pension. Si tu as des services particuliers (sous l'eau,, dans le ciel , outre-mer...) fais les valoir, ne laisse  rien. J'ai gagné pour la pension un petit quelque chose pour services aériens. Et encore, l'état des services n'était pas complet humhum .


le décret de 2006 relatif au classement en catégorie A de la fonction publique de l’Etat que votre DRH ne peut pas ne pas connaitre, précise en son article 8 modifié par décret en 2013:

"Lorsqu’ils ne peuvent être pris en compte lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense , les services accomplis en qualité de militaire, autres que ceux accomplis en qualité d’appelé, sont pris en compte, lors de la nomination, à raison :
De la moitié de leur durée s’ils ont été effectués en qualité d’officier ;
2° Des six seizièmes de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour la fraction excédant seize ans s’ils ont été effectués en qualité de sous-officier ou d’officier marinier ;
3° Des six seizièmes de leur durée excédant dix ans s’ils ont été effectués en qualité de militaire du rang."

lien
http://forum.snptes.org/index.php?topic=5170.0


et là aussi, sachant que la FPT transpose le droit de la FPE :

http://infosdroits.fr/la-reprise-danciennete-le-reclassement-des-agents-de-la-categorie-a-b-ou-c-en-cas-dintegration-dans-la-fonction-publique-territoriale/


Dernière édition par Lefteris le Ven 28 Nov 2014, 22:43, édité 1 fois

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Reconversion et années de services dans l'armée Empty Re: Reconversion et années de services dans l'armée

par ainah Ven 28 Nov 2014, 22:22
Je t'avoue que je suis juste très en colère. Je m'attendais à devoir batailler pour avoir un meilleur reclassement, mais pas à ce qu'on raye d'un coup de plume 5 ans de service!
Un collègue réserviste me conseille de débarquer à la direction du personnel avec un avocat Twisted Evil
Je suis juste déçue de devoir mendier pour qu'on reconnaisse que j'ai déjà travaillé un temps certain dans l'armée, et que ça m'a couté plus de deux ans d'arrêt maladie...
De toute façon je ne me laisserai pas faire... Je découvre le métier, ce qu'il coûte en investissement et en solidité nerveuse... Si en plus je dois commencer sans reclassement...
Qu'on me refuse au moins un salaire qui correspond à ma situation passée me révolte.
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