Re: Cours et propriété intellectuelle

par Striking Mer 22 Nov 2023 - 16:39

Dalvar a écrit:

Striking a écrit:Je remonte ce topic car j'aurais besoin de vos lumières.
Dans le cadre du Pacte ( ), un collègue pacté a demandé à une collègue absente de lui fournir son cours.
Passons sur l'illégalité de sa demande (la collègue est en arrêt). Lorsque je me suis émue de cette demande, on m'a rétorqué que la collègue n'était pas propriétaire des documents qu'elle crée et qu'elle serait tenue de les fournir à qui le demanderait car ils sont "dans le domaine public".
Qu'en est-il ?

Mais c'est qui qui t'a dit ça ? Quelqu'un d'informé ou c'est juste une hypothèse ?

Un collègue (ou en tout cas qui se présente comme tel) sur un autre réseau.
(edit : la demande du collègue pactée est hélas arrivée dans mon établissement...)

par Elaïna Mer 22 Nov 2023 - 17:10

Striking a écrit:Je remonte ce topic car j'aurais besoin de vos lumières.
Dans le cadre du Pacte ( ), un collègue pacté a demandé à une collègue absente de lui fournir son cours.
Passons sur l'illégalité de sa demande (la collègue est en arrêt). Lorsque je me suis émue de cette demande, on m'a rétorqué que la collègue n'était pas propriétaire des documents qu'elle crée et qu'elle serait tenue de les fournir à qui le demanderait car ils sont "dans le domaine public".
Qu'en est-il ?

C'est n'importe quoi.

par Cantor Mer 22 Nov 2023 - 17:13

Loi DADVSI a écrit:« Article L131-3-1-Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat ».

► Mais dans la pratique, il convient de distinguer :- les fonctionnaires qui sont soumis à un tel contrôle, par exemple les ingénieurs, les techniciens (…) : seule l’administration peut faire valoir des droits sur l’œuvre.

- les enseignants-chercheurs, qui entrent dans la catégorie des auteurs d'œuvre dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leurs statuts ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique : ils restent titulaires de leurs droits d’auteur

De ce que j’avais compris, si le document doit être validé par l’administration, alors il appartient à l’état. Par exemple, en suivant cette logique, un sujet de devoir commun validé par le CDE appartiendrait à l’état : ce n’est plus un document personnel, mais un document de l’établissement.

Par contre, dès lors que le document n’est pas relu et validé par la hiérarchie mais est de notre propre initiative, alors il nous appartient. Nos supports de cours entrent dans cette catégorie, n’étant pas validés par la hiérarchie et n’étant pas obligatoires à produire.

Et c’est logique, les documents créé par l’état appartiennent bien à l’état ; ceux créés hors de tout contrôle appartiennent à leur auteur.

par clélia Mer 22 Nov 2023 - 17:28

Elaïna a écrit:

Striking a écrit:Je remonte ce topic car j'aurais besoin de vos lumières.
Dans le cadre du Pacte ( ), un collègue pacté a demandé à une collègue absente de lui fournir son cours.
Passons sur l'illégalité de sa demande (la collègue est en arrêt). Lorsque je me suis émue de cette demande, on m'a rétorqué que la collègue n'était pas propriétaire des documents qu'elle crée et qu'elle serait tenue de les fournir à qui le demanderait car ils sont "dans le domaine public".
Qu'en est-il ?

C'est n'importe quoi.

Surtout que si on est tenu de faire cours, on n'est pas tenu d'avoir des cours et de créer des documents. Personnellement, mes "cours" sont manuscrits, gribouillés, écrits parfois sur des post-it (oui, oui Cours et propriété intellectuelle - Page 4 1482308650

Cours et propriété intellectuelle - Page 4 1482308650

) et certaines de mes explications de textes sont juste des textes annotés avec des couleurs et des signes bizarres. Mais comme je sais ce que je veux faire et ce que je veux dire, cela me suffit et je ne vois pas bien ce qu'un autre en ferait.

par Caspar Mer 22 Nov 2023 - 17:47

clélia a écrit:

Elaïna a écrit:

Striking a écrit:Je remonte ce topic car j'aurais besoin de vos lumières.
Dans le cadre du Pacte ( ), un collègue pacté a demandé à une collègue absente de lui fournir son cours.
Passons sur l'illégalité de sa demande (la collègue est en arrêt). Lorsque je me suis émue de cette demande, on m'a rétorqué que la collègue n'était pas propriétaire des documents qu'elle crée et qu'elle serait tenue de les fournir à qui le demanderait car ils sont "dans le domaine public".
Qu'en est-il ?

C'est n'importe quoi.

Surtout que si on est tenu de faire cours, on n'est pas tenu d'avoir des cours et de créer des documents. Personnellement, mes "cours" sont manuscrits, gribouillés, écrits parfois sur des post-it (oui, oui ) et certaines de mes explications de textes sont juste des textes annotés avec des couleurs et des signes bizarres. Mais comme je sais ce que je veux faire et ce que je veux dire, cela me suffit et je ne vois pas bien ce qu'un autre en ferait.

Idem, j'en suis encore aux fiches bristol, et bien malin qui s'y retrouverait dans mon bazar (mais je donne souvent l'impression d'être super-organisé Twisted Evil

). Avec ce pacte on s'achemine vers un système à l'anglais avec des planifications communes par matière et des collègues qui doivent fournir fiches et préparation en cas d'absence.

par Philomène87 Mer 22 Nov 2023 - 18:31

Le collègue pacté, lui, n'a qu'à préparer un cours de toute pièce puisqu'il a signé le pacte et est payé en plus pour cette heure.

Comme tu le dis, la collègue en arrêt n'a pas à lui répondre puisqu'elle est en arrêt. Et si c'était le cas, elle pourrait lui dire que son cours est dans sa tête et qu'elle le fait en direct en classe.

par Clecle78 Mer 22 Nov 2023 - 18:37

Comme je n'ai jamais créé de documents je n'aurais jamais pu les fournir. On me les a parfois réclamés et c'est ce que j'ai toujours répondu

par ernya Mer 22 Nov 2023 - 18:47

Le collègue pacté me semble gagner suffisamment d'argent pour pouvoir se débrouiller pour créer un cours. Il ne veut pas non plus que quelqu'un d'autre s'occupe des élèves pendant qu'il touche son pacte ?

par Dalvar Mer 22 Nov 2023 - 18:50

J'ai une question bête mais le ministre avait bien dit que si le prof d'anglais remplace le prof d'histoire il fera pas histoire, mais qu'il avancera son cours d'anglais ? Après ce sont peut-être les établissements qui ont d'autres exigences ?

par Philomène87 Mer 22 Nov 2023 - 19:04

Ce sont peut-être deux professeurs de la même matière, le pacté n'a pas sa classe.

par henriette Mer 22 Nov 2023 - 19:23

A 60 euros l'heure, on peut attendre qu'il fasse autre chose que jouer les répétiteurs en effet.

par Dalvar Mer 22 Nov 2023 - 19:35

henriette a écrit:A 60 euros l'heure, on peut attendre qu'il fasse autre chose que jouer les répétiteurs en effet.

Damn je pensais pas que ça faisait autant.

Mais oui je croyais que quand on remplaçait avec un pacte on avançait son propre cours, du coup pendant un moment je me demandais si on pouvait s'en servir pour avoir plus d'heures pour son propre cours, mais j'imagine que ça serait trop facile

par Proflambdada Mer 22 Nov 2023 - 20:37

ernya a écrit:Le collègue pacté me semble gagner suffisamment d'argent pour pouvoir se débrouiller pour créer un cours. Il ne veut pas non plus que quelqu'un d'autre s'occupe des élèves pendant qu'il touche son pacte ?

+1

par Striking Mer 22 Nov 2023 - 23:37

Dalvar a écrit:J'ai une question bête mais le ministre avait bien dit que si le prof d'anglais remplace le prof d'histoire il fera pas histoire, mais qu'il avancera son cours d'anglais ? Après ce sont peut-être les établissements qui ont d'autres exigences ?

Mais quand le pacté est un enseignant en EPS (qui donc n'aura la classe qu'une heure en non deux comme si en a l'habitude, avec des élèves qui parfois n'ont pas leur matériel, sans parler de la logistique des installations) Cours et propriété intellectuelle - Page 4 3795679266

Cours et propriété intellectuelle - Page 4 3795679266

?

par Ganbatte Mer 22 Nov 2023 - 23:41

Dalvar a écrit:J'ai une question bête mais le ministre avait bien dit que si le prof d'anglais remplace le prof d'histoire il fera pas histoire, mais qu'il avancera son cours d'anglais ? Après ce sont peut-être les établissements qui ont d'autres exigences ?

C'est le principe, sinon on ne peut faire que de l'occupationnel ou, comme dit Henriette, jouer les répétiteurs.

Partant de là je n'attends pas que des profs de la classe soient absents, les pactes RCD servent surtout à s'auto-remplacer, parfois par anticipation pour ajouter des heures une classe qui avance moins bien que les autres. C'est plus ou moins du détournement, mais au moins ça sert effectivement à quelque chose.

par lene75 Jeu 23 Nov 2023 - 0:00

Ganbatte a écrit:

Dalvar a écrit:J'ai une question bête mais le ministre avait bien dit que si le prof d'anglais remplace le prof d'histoire il fera pas histoire, mais qu'il avancera son cours d'anglais ? Après ce sont peut-être les établissements qui ont d'autres exigences ?

C'est le principe, sinon on ne peut faire que de l'occupationnel ou, comme dit Henriette, jouer les répétiteurs.

Partant de là je n'attends pas que des profs de la classe soient absents, les pactes RCD servent surtout à s'auto-remplacer, parfois par anticipation pour ajouter des heures une classe qui avance moins bien que les autres. C'est plus ou moins du détournement, mais au moins ça sert effectivement à quelque chose.

Notre CDE avait mis l'auto-remplacement dans son protocole de RCD, ça a été retoqué par le rectorat, qui lui a interdit de faire rentrer les auto-remplacements dans le Pacte : ils doivent être payés à part et ne peuvent pas être décomptés des heures dues par les pactés.

par Ganbatte Jeu 23 Nov 2023 - 0:02

lene75 a écrit:

Ganbatte a écrit:

Dalvar a écrit:J'ai une question bête mais le ministre avait bien dit que si le prof d'anglais remplace le prof d'histoire il fera pas histoire, mais qu'il avancera son cours d'anglais ? Après ce sont peut-être les établissements qui ont d'autres exigences ?

C'est le principe, sinon on ne peut faire que de l'occupationnel ou, comme dit Henriette, jouer les répétiteurs.

Partant de là je n'attends pas que des profs de la classe soient absents, les pactes RCD servent surtout à s'auto-remplacer, parfois par anticipation pour ajouter des heures une classe qui avance moins bien que les autres. C'est plus ou moins du détournement, mais au moins ça sert effectivement à quelque chose.

Notre CDE avait mis l'auto-remplacement dans son protocole de RCD, ça a été retoqué par le rectorat, qui lui a interdit de faire rentrer les auto-remplacements dans le Pacte : ils doivent être payés à part et ne peuvent pas être décomptés des heures dues par les pactés.

Quel balourd je fais, d'avoir envoyé un copier-coller du protocole rédigé avec des copains, en ayant complètement omis de décrire ce procédé !

par valle Jeu 23 Nov 2023 - 0:04

Ganbatte a écrit:

Dalvar a écrit:J'ai une question bête mais le ministre avait bien dit que si le prof d'anglais remplace le prof d'histoire il fera pas histoire, mais qu'il avancera son cours d'anglais ? Après ce sont peut-être les établissements qui ont d'autres exigences ?

C'est le principe, sinon on ne peut faire que de l'occupationnel ou, comme dit Henriette, jouer les répétiteurs.

Partant de là je n'attends pas que des profs de la classe soient absents, les pactes RCD servent surtout à s'auto-remplacer, parfois par anticipation pour ajouter des heures une classe qui avance moins bien que les autres. C'est plus ou moins du détournement, mais au moins ça sert effectivement à quelque chose.

Je dirais plutôt "plus", non ? Les auto-remplacements après absence sont explicitement exclus par la note de service (sauf si vrai remplacement d'un autre collègue). Les cours supplémentaires appelés "RCD" parce que cela convient d'un point de vue comptable, oui, là on est dans du détournement, à mon avis.

EDIT : vu le dernier message, on est encore une fois devant de n'importe quoi, je crains... (Ou alors l'ÉN est vraiment dans un état encore plus catastrophique que je ne le pensais).

par Ganbatte Jeu 23 Nov 2023 - 0:07

valle a écrit:

Ganbatte a écrit:

Dalvar a écrit:J'ai une question bête mais le ministre avait bien dit que si le prof d'anglais remplace le prof d'histoire il fera pas histoire, mais qu'il avancera son cours d'anglais ? Après ce sont peut-être les établissements qui ont d'autres exigences ?

C'est le principe, sinon on ne peut faire que de l'occupationnel ou, comme dit Henriette, jouer les répétiteurs.

Partant de là je n'attends pas que des profs de la classe soient absents, les pactes RCD servent surtout à s'auto-remplacer, parfois par anticipation pour ajouter des heures une classe qui avance moins bien que les autres. C'est plus ou moins du détournement, mais au moins ça sert effectivement à quelque chose.

Je dirais plutôt "plus", non ? Les auto-remplacements après absence sont explicitement exclus par la note de service (sauf si vrai remplacement d'un autre collègue). Les cours supplémentaires appelés "RCD" parce que cela convient d'un point de vue comptable, oui, là on est dans du détournement, à mon avis.

C'est quelque peu malhonnête j'en conviens, mais quand ça a un vrai intérêt pédagogique mes scrupules ne tiennent pas longtemps. Et c'est bien plus efficace quand c'est programmé à l'avance, en concertation, qu'ajouté à la dernière minute le jour même, alors que les élèves n'ont pas leurs affaires et viennent à reculons.