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Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ? Empty Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?

par Thalia de G Ven 22 Avr 2016 - 21:13
La modération poste ici car ce document concerne toute la Fonction publique donc les membres de l'éducation Nationale

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législature à porter exclusivement sur la fonction publique, elle a pour but, selon le gouvernement, de renforcer la relation de confiance entre les Français et les fonctionnaires. Pour l’essentiel, elle introduit de nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics. Elle contient aussi des dispositions sur l’exemplarité des employeurs publics.

La suite http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1886/fonction-publique-que-change-loi-relative-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html

Voir aussi https://www.neoprofs.org/t101256-fonctionnaires-la-loi-deontologie-droits-et-obligations-est-publiee#3629116

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