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MorgothNiveau 2
Bonjour à tous,
J'espère que cette question n'a pas déjà été posée (en tout cas, j'ai cherché et j'ai rien vu): il m'a semblé voir, au moment de faire les vœux d'académies sur sial en juin, qu'il fallait envoyer l'attestation du pacs dès publication des résultats d'affectation. Savez-vous si il s'agit du résultat d'aujourd'hui (l'académie) ou du résultat définitif avec l'établissement?
Merci
J'espère que cette question n'a pas déjà été posée (en tout cas, j'ai cherché et j'ai rien vu): il m'a semblé voir, au moment de faire les vœux d'académies sur sial en juin, qu'il fallait envoyer l'attestation du pacs dès publication des résultats d'affectation. Savez-vous si il s'agit du résultat d'aujourd'hui (l'académie) ou du résultat définitif avec l'établissement?
Merci
User7724Niveau 4
Envoie ton attestation maintenant.
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/05/7/pieces_justificatives_564057.pdf
II. PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER AU RECTORAT D’AFFECTATION dès connaissance des résultats d’affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique).
II.1 Rapprochement de conjoints
(...)
- pour les agents pacsés : l’attestation du tribunal d’instance ou l’extrait d’acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n°2006‐728 du 23 juin 2006 portant
réforme des successions et des libertés).
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/05/7/pieces_justificatives_564057.pdf
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