Contractuelle en SVT et prof de prépa PACE

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Contractuelle en SVT et prof de prépa PACE

Message par Elsa_SVT le Mar 16 Aoû 2016 - 10:24

Bonjour à tous,

je voudrais savoir si en étant contractuelle je suis autorisée à enseigner pour une boîte privée qui prépare aux concours médecine et autre ?
Ou je suis abonnée exclusivement au rectorat ? Laughing

Elsa_SVT
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Re: Contractuelle en SVT et prof de prépa PACE

Message par Lagomorphe le Mar 16 Aoû 2016 - 11:13

Je suppose que, s'il y a une contrainte, elle est inscrite sur le contrat.
Je ne voudrais pas te dire de bêtise, mais a priori la règle de non-cumul d'emploi concerne les fonctionnaires, qui doivent demander une autorisation de cumul. Pour des concours en prépa médecine, je l'ai toujours obtenue sans aucun problème. Logiquement, j'imagine qu'un contractuel fait ce qu'il veut sans même avoir à demander une autorisation. D'ailleurs, personne n'est censé savoir ce que tu fais de ton temps libre. Je connais pas mal de collègues titulaires qui ne s'emm... même pas à remplir une demande de cumul.

Lagomorphe
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Re: Contractuelle en SVT et prof de prépa PACE

Message par Cleroli le Mar 16 Aoû 2016 - 11:34

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Je suppose que, s'il y a une contrainte, elle est inscrite sur le contrat.
Je ne voudrais pas te dire de bêtise, mais a priori la règle de non-cumul d'emploi concerne les fonctionnaires, qui doivent demander une autorisation de cumul. Pour des concours en prépa médecine, je l'ai toujours obtenue sans aucun problème. Logiquement, j'imagine qu'un contractuel fait ce qu'il veut sans même avoir à demander une autorisation. D'ailleurs, personne n'est censé savoir ce que tu fais de ton temps libre. Je connais pas mal de collègues titulaires qui ne s'emm... même pas à remplir une demande de cumul.
N'est-ce pas "risqué" si ces vacations apparaissent sur la fiche de paie (je pense aux colles) ? Après, s'il s'agit de cours dans une boite privée, c'est sûr que le risque de découverte doit être faible.

Il semblerait cependant que les contractuels soient soumis aux mêmes règles que les titulaires
Fonction publique a écrit:Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
à savoir
Education nationale a écrit:Activités soumises à autorisation préalable

Activités privées
Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé.
Il est cependant interdit aux fonctionnaires de plaider ou de procéder à des expertises dans les litiges intéressant toute personne publique sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;
Enseignements ou formations ;
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Re: Contractuelle en SVT et prof de prépa PACE

Message par Elsa_SVT le Mar 16 Aoû 2016 - 20:57

ah...bon ça semble compromis.
Par contre sur ce même site, il est dit que si l'activité découle directement de la fonction d'enseignant c'est accepté, non?
Dans quel cas pourrait-on cumuler d'autres H d'enseignement en dehors du privé? Je suis perdue !

Elsa_SVT
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Re: Contractuelle en SVT et prof de prépa PACE

Message par Cleroli le Mar 16 Aoû 2016 - 22:09

Je n'arrive plus à ouvrir les liens que j'ai mis ce matin mais il n'y a pas de raison qu'on te refuse ce cumul (sauf peut-être si le volume d'heures données est jugé trop important, je pense).
PS : Pour te répondre sur les autres heures d'enseignement dans le public, il peut s'agir de colles ou d'heures données dans un Greta par exemple.

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Re: Contractuelle en SVT et prof de prépa PACE

Message par Elsa_SVT le Mer 17 Aoû 2016 - 8:25

ah ok merci !

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