exclusion en lycée sans conseil de discipline?

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exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 16:46

Deux élèves en Première ont été exclus/inclus pour une journée, un autre exclu 2 jours sans qu'aucun conseil de discipline n'ai été réuni.
Est-ce possible?

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Cléopatra2 le Sam 19 Nov 2016 - 16:48

Oui, pour de petites durées il n'y a pas besoin de conseil de discipline.

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 16:54

Alors les exclusions de ce type n'apparaissent jamais dans le suivi de l'établissement?
Les élèves ne peuvent donc pas s'en défendre?
(l'un des motifs me semble vraiment ridicule, je ne suis pas sûre qu'il aurait motivé une exclusion en conseil de dis.)
-je suis allée relire la loi, le CdE peut donc décider seul d'une sanction sans saisine du conseil de disc. mais rien de précise les modalités de cette possibilité.

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par liliepingouin le Sam 19 Nov 2016 - 16:56

Oui c'est tout à fait possible.

En général le chef d'établissement a un entretien préalable avec l'élève concerné (les élèves se défendent à ce moment-là).

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Derborence le Sam 19 Nov 2016 - 16:57


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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 16:58

Merci!

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par ycombe le Sam 19 Nov 2016 - 17:07

@Clarianz a écrit:Alors les exclusions de ce type n'apparaissent jamais dans le suivi de l'établissement?
Les élèves ne peuvent donc pas s'en défendre?
(l'un des motifs me semble vraiment ridicule, je ne suis pas sûre qu'il aurait motivé une exclusion en conseil de dis.)
-je suis allée relire la loi, le CdE peut donc décider seul d'une sanction sans saisine du conseil de disc. mais rien de précise les modalités de cette possibilité.

Les textes sont ceux là:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663070&dateTexte=&categorieLien=cid
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279 ( voir le guide en bas de page).

Qu'entends-tu par modalités?

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 17:13

Je pensais que selon la gravité (ou au contraire l'aspect mineur dans ce cas précis) des faits ce n'était pas possible. Après lecture la seule chose qui n'est pas possible c'est l'exclusion définitive.

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Thalia de G le Sam 19 Nov 2016 - 18:07

Te rends-tu compte que s'il fallait réunir le conseil de disc chaque fois qu'il fallait prononcer une mesure d'exclusion internée de quelques jours, on en n'aurait pas fini et il faudrait prévoir un hébergement pour les membres du dit conseil de disc ? Rolling Eyes

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par colombane le Sam 19 Nov 2016 - 19:07

En pratique, avant d'envoyer le courrier aux parents, entretien avec les élèves concernés, appel téléphonique aux parents et éventuellement rendez-vous avec ceux-ci pour s'expliquer.
Ensuite seulement, on envoie le courrier d'exclusion (- de 8 jours) aux parents.
C'est la raison pour laquelle (l'entretien préalable est obligatoire pour ne pas s'exposer à une nullité si les parents réclament) il y a du délai entre la bêtise et la sanction.

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par eleonore69 le Sam 19 Nov 2016 - 19:23

@Clarianz a écrit:Alors les exclusions de ce type n'apparaissent jamais dans le suivi de l'établissement?
Les élèves ne peuvent donc pas s'en défendre?
(l'un des motifs me semble vraiment ridicule, je ne suis pas sûre qu'il aurait motivé une exclusion en conseil de dis.)
-je suis allée relire la loi, le CdE peut donc décider seul d'une sanction sans saisine du conseil de disc. mais rien de précise les modalités de cette possibilité.

c'est-à-dire ? Dans la plupart des bahuts, c'est très difficile d'obtenir cette mesure ....

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par colombane le Sam 19 Nov 2016 - 19:32

On ne peut pas faire n'importe quoi. Les textes ont été cités plus haut. Cela relève des sanctions et punitions.

Le courrier de sanction doit bien mentionner l'entretien, les explications (qu'elles ont eu lieu, pas le détail), et le motif basé sur un article du règlement intérieur.
Si vous avez pronote, regardez les courriers aux familles, vous pourrez voir les motifs sur la fiche de l'élève.
De toute façon, il y a un double papier qui est rangé dans le dossier scolaire.

Et sauf fait très grave, c'est l'accumulation rapports, sanctions, punitions qui fait décider de la saisine d'un conseil de discipline. (administrativement, c'est LOURD, compliqué sujet à appel des familles, donc ne pas se précipiter, sauf à se voir annuler et ridiculiser en cas d'erreur de procédure)

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par ycombe le Sam 19 Nov 2016 - 19:56

@Clarianz a écrit:Je pensais que selon la gravité (ou au contraire l'aspect mineur dans ce cas précis) des faits ce n'était pas possible. Après lecture la seule chose qui n'est pas possible c'est l'exclusion définitive.
L'exclusion de plus de 8 jours non plus.

Ce qui est important c'est de respecter le principe du contradictoire: l'élève doit avoir la possibilité de s'expliquer et de donner sa version. Il y a aussi des délais à respecter, la famille doit être prévenue par lettre recommandée...


Dernière édition par ycombe le Sam 19 Nov 2016 - 20:09, édité 1 fois

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Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

Message par Jenny le Sam 19 Nov 2016 - 20:09

@Thalia de G a écrit:Te rends-tu compte que s'il fallait réunir le conseil de disc chaque fois qu'il fallait prononcer une mesure d'exclusion internée de quelques jours, on en n'aurait pas fini et il faudrait prévoir un hébergement pour les membres du dit conseil de disc ? Rolling Eyes

+1 topela
C'est une mesure relativement fréquente dans certains établissements. Dans mon collège, le CDE s'entretient avec l'élève et la famille.

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