Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

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Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par ZeSandman le Mar 22 Nov 2016 - 22:08

Bonsoir à tous,

J'ai eu beau chercher dans les anciens topics je n'ai pas trouvé de situation similaire à celle dont je voulais vous parler.

Un conseil de discipline a été convoqué (un peu en urgence) dans le collège où j'exerce.
Le CA qui doit valider la répartitions des membres fraîchement élus cette année scolaire n'a pas encore eu lieu, si bien que ce sont les anciens membres qui doivent siéger à ce conseil de discipline. Soit.

Seulement ce fameux CA aura lieu trois jours avant le conseil de discipline, de sorte que lorsque ce dernier se réunira, une partie des gens qui y siègeront ne seront officiellement plus des élus au CA, ni même suppléants (ils ne se sont pas représentés en ce qui concerne les collègues, et j'imagine que ça risque d'être le cas pour certains représentants des parents).

Cela m'amène à me poser (et donc à vous poser) la question suivante : est-ce que cela ne pose pas un problème quant à la légitimité des personnes qui siègeront à ce conseil de discipline, pouvant aller jusqu'à invalider toute décision prise par celui-ci ?

Le CDE m'affirme que non, sans plus de justifications ; mais quand je me rappelle que l'on a dû refaire un conseil de discipline l'an dernier car il avait proposé et fait voter une exclusion temporaire de plus de 8 jours (sanction n'existant plus dans les textes depuis 2011 ou 2014 je ne sais plus), j'ai du mal à prendre ses affirmations comme argent comptant.

Enfin pendant que j'y suis : ce conseil de discipline doit prendre place un matin de la semaine, alors que la plupart des enseignants concernés ont normalement cours. Avez-vous déjà vu cela ? (je n'ai jamais vu le conseil se réunir autrement qu'en fin de journée après les cours personnellement)

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par monseigneur le Mar 22 Nov 2016 - 22:16

Le conseil de discipline doit être convoqué 8 jours avant sa tenue. S'il n'y a pas d'urgence, il est peut-être possible de le reporter... Cela résoudrait le problème.

Pour l'horaire, je ne sais pas, chez nous ils ont lieu le midi ou le soir...

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par Laotzi le Mar 22 Nov 2016 - 22:28

Il faut faire très attention, car le conseil de discipline pourrait être invalidé par le rectorat pour le moindre vice de procédure ou de forme. Le code de l'éducation indique bien que le mandat des élus expire le jour de l'installation des nouveaux membres. A mon avis, avec les anciens élus mais après le CA d'installation, cela sera invalide.
Le faire en matinée risque par ailleurs de poser des problèmes éventuels de quorum si les parents ne peuvent y assister.

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par nitescence le Mar 22 Nov 2016 - 22:32

Dans l'idéal, il faut s'arranger pour que le quorum ne soit pas atteint au CA : il sera reconvoqué après le CD, ce qui permettra à ce dernier de se tenir régulièrement...

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par ZeSandman le Mar 22 Nov 2016 - 22:32

Merci de ta réponse. Il y a justement une forme d'urgence liée à la situation personnelle de l'éleve qui passe devant ce conseil (même si je n'en suis pas persuadé ;  c'est en tout cas ce qu'a estimé le CDE).

Pour l'horaire j'ai en effet déjà vu ça entre midi et deux ; mais jamais sur les créneaux où il y a habituellement cours.

Édit : merci de vos réponses écrites pendant que je répondais moi-même.
C'est bien ce que je pensais je vais aller retrouver les textes.

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par monseigneur le Mar 22 Nov 2016 - 22:39

Ou sinon reporter le CA et convoquer l'ancienne équipe pour le conseil de discipline... mais cela risque de poser le problème du quorum pour le conseil de dis' car les profs et les élèves qui ne sont plus dans l'établissement (de même que les parents qui n'ont plus d'élèves dans l'etb) n'ont pas le droit de participer je crois.

Les textes si ça peut t'aider : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par fanette le Mar 22 Nov 2016 - 22:58

Personnellement, j'ai déjà siégé à des conseils de discipline à 8h30.

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par Nita le Mar 22 Nov 2016 - 23:15

L'horaire est très variable.
L'année dernière, 4 élèves convoqués pour les mêmes faits, 4 conseils, à partir de 14h.

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par ZeSandman le Mar 22 Nov 2016 - 23:19

Encore une fois : merci beaucoup à vous tous pour vos réponses (big up monseigneur pour les textes comme disent les djeuns).

Je vais devoir m'en aller convaincre le CDE qu'il a tout faux ; marre de devoir me mettre dans cette situation car il n'est pas capable de faire son job correctement...  Rolling Eyes

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par monseigneur le Mar 22 Nov 2016 - 23:34

De rien bro', courage et garde la super pêche ! (comme dirait le jeune Alain)

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par archeboc le Mer 23 Nov 2016 - 11:03

Le plus simple serait que le CA vote une installation des nouveaux membres du conseil de discipline une semaine après la tenue du conseil de discipline.

Et là, je ne vais pas dire que tout est blindé, mais en tout cas, je ne vois plus de faille.

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« Champagne, au sortir d'un long dîner qui lui enfle l'estomac, et dans les douces fumées d'un vin d'Avenay ou de Sillery, signe un ordre qu'on lui présente, qui ôterait le pain à toute une province si l'on n'y remédiait. Il est excusable : quel moyen de comprendre, dans la première heure de la digestion, qu'on puisse quelque part mourir de faim ? » ---- La Bruyère

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par Daphné le Mer 23 Nov 2016 - 11:35

@fanette a écrit:Personnellement, j'ai déjà siégé à des conseils de discipline à 8h30.

Oui, et même des CA le samedi matin, établissement ouvert le samedi.
Tous les collègues ne siègent pas au CA, les élèves sont informés qu'on ne sera pas là c'est tout.

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par Gryphe le Mer 23 Nov 2016 - 11:38

Le CDE devrait prendre l'attache du service juridique du rectorat pour leur exposer clairement la situation et s'éviter ainsi toute déconvenue ultérieure.

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Re: Conseil de discipline convoqué en période de transition des membres élus au CA

Message par ZeSandman le Mer 23 Nov 2016 - 13:05

@Gryphe a écrit:Le CDE devrait prendre l'attache du service juridique du rectorat pour leur exposer clairement la situation et s'éviter ainsi toute déconvenue ultérieure.

En fait le CDE me dit l'avoir fait, et ainsi obtenu l'assurance par ce service juridique que la décision du conseil ne se verrait pas "cassée" par la suite.
Ils ne se sont pas prononcés sur la légalité de fonctionner ainsi, ni se sont risqués à faire cette réponse par écrit. 

Je ne sais pas ce que décideront les collègues ainsi convoqués, personnellement je ne me rendrais pas à ce conseil sans y être mandaté, même si, et je veux bien le croire, le CDE se veut rassurant en précisant que seule la responsabilité du président du conseil serait engagée, pas la leur.

Il faut aussi croiser les doigts pour que l'élève concerné ou sa famille n'ait pas vent de cet imbroglio.
Il m'aurait semblé plus logique de convoquer par anticipation les futurs membres du CDD, dont les noms sont déjà connus, plutôt que de fonctionner ainsi (le CDE me répond qu'avant le CE d'installation envoyer les convocations serait tout aussi illégal).

Pour l'anecdote une convocation a été envoyée à un élève maintenant en seconde ; quand j'y pense je me dis que ça ne serait pas anormal dans un autre contexte, si son mandat n'est pas achevé, mais ça fait un peu bizarre.

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