Exercez-vous une seconde activité professionnelle ?

Si un agent est en auto-entreprise et ne le signale pas au rectorat, comment le rectorat pourrait il être au courant?
Que risque t'il vraiment en pratique?

Quelques soucis s'il a par exemple lors de ses activités annexes un accident qui l'empêche d'accomplir son service de fonctionnaire. Mutuelles et assurances ont tendance à poser des questions avant de compléter un revenu.
D'autre part quand on se déclare auto-entrepreneur il faut déclarer ces revenus annexes à part, j'ai une amie qui a dû fournir aux impôts l'autorisation de cumul lors d'un contrôle fiscal.

skindiver a écrit:Si un agent est  en auto-entreprise et ne le signale pas au rectorat, comment le rectorat pourrait il être au courant?
Que risque t'il vraiment en pratique?

Il n'y a pas que le rectorat qui peut nous chercher des noises. Il y a l'administration fiscale qui, en recoupant les fichiers, peut détecter des irrégularités, et là je crois que ce serait pire que le rectorat.
Edit : grillée par RogerMartin.

De mon côté, on a tout fait avec le seul nom de mon conjoint ; comme ça je n'ai pas eu besoin de m'embêter avec les toujours sympathiques interlocuteurs du rectorat.
Mais ce n'est pas un statut d'auto-entreprenariat.

Bonjour, je suis nouvelle et c'est mon 1er message sur le forum. Je suis prof de PC et j enseigne en lycée général. On me sollicite souvent pour des cours particuliers mais faute de temps, j ai souvent refusé ou dépanné occasionnellement mais bénévolement. Maintenant que j'ai plus de temps, j 'envisage d'en donner mais comment? Je souhaite être dans la légalité et déclarer ces cours mais je n'y connais rien en administratif. Suffirait-il de déclarer le montant de ces revenus sur la déclaration d'impôts? Je me doute que ce serait trop simple pour notre administration étant donné les complications dont certains collègues témoignent. Alors si qqn peut m'aider... j'attends vos conseils éclairés et expérimentés... si vous avez également une idée du tarif conseillé... et oui, je débute... Merci par avance!! et bon dimanche!

Tu veux donner des cours particuliers et les déclarer ? C'est un peu pousser loin la conscience, non ?

Tu peux être payée en cesu. (Les familles paieront plus cher, mais peuvent avoir un crédit d’impots).
Je ne sais pas s’il faut une autorisation de cumul d’activité.

Pour ce qui est des impôts, tant qu'on paye ce qu'on doit ils ne vont pas chercher plus loin.

Ce qui peut arriver de pire c'est de devoir reverser à l'EN ce qu'on a gagner avec l'activité annexe.

skindiver a écrit:Si un agent est  en auto-entreprise et ne le signale pas au rectorat, comment le rectorat pourrait il être au courant?
Que risque t'il vraiment en pratique?

Je pense que la dénonciation est le cas le plus probable. On n'imagine pas le nombre de gens près à dénoncer son prochain, pour des motifs plus ou moins sérieux, à l'administration fiscale ou à son employeur.
Pour les risques, j'en parle au dessus.

Pseudo a écrit:Pour ce qui est des impôts, tant qu'on paye ce qu'on doit ils ne vont pas chercher plus loin.

Ce qui peut arriver de pire c'est de devoir reverser à l'EN ce qu'on a gagner avec l'activité annexe.

C'est possible, ça ? Et de quel droit l'EN pourrait toucher cet argent ? Nous ne sommes pas la propriété de l'EN !
C'est une vraie question, je n'y connais rien, mais si c'est vraiment comme ça qu'ils fonctionnent, ça me fait bondir. J'ai eu l'occasion de temps à autre de faire un travail de pigiste pour un site web, je n'en ai jamais demandé l'autorisation. Et comme j'étais stagiaire et naïve, je ne savais même pas qu'il fallait une autorisation du Rectorat. Après, est-ce une "oeuvre de l'esprit" ? Difficile à définir, car je ne touchais pas de droits d'auteur (j'étais payée au moment de la livraison du texte). Je déclarais aux impôts, cela dit. Et j'ai arrêté ce boulot, faute de temps.

Philomène87 a écrit:

Pseudo a écrit:Pour ce qui est des impôts, tant qu'on paye ce qu'on doit ils ne vont pas chercher plus loin.

Ce qui peut arriver de pire c'est de devoir reverser à l'EN ce qu'on a gagner avec l'activité annexe.

C'est possible, ça ? Et de quel droit l'EN pourrait toucher cet argent ? Nous ne sommes pas la propriété de l'EN !
C'est une vraie question, je n'y connais rien, mais si c'est vraiment comme ça qu'ils fonctionnent, ça me fait bondir. J'ai eu l'occasion de temps à autre de faire un travail de pigiste pour un site web, je n'en ai jamais demandé l'autorisation. Et comme j'étais stagiaire et naïve, je ne savais même pas qu'il fallait une autorisation du Rectorat. Après, est-ce une "oeuvre de l'esprit" ? Difficile à définir, car je ne touchais pas de droits d'auteur (j'étais payée au moment de la livraison du texte). Je déclarais aux impôts, cela dit. Et j'ai arrêté ce boulot, faute de temps.

Nous ne sommes pas la propriété de l'EN mais notre travail et notre temps, si ! Et nous lui devons tout notre temps de labeur, sauf accord particulier. Voilà, voilà.
J'ignore si la procédure est souvent appliquée, mais quelqu'un que j'ai rencontré s'en est vu menacé au moment de demander sa démission avec IDV. Elle a eu la mauvaise idée de dire qu'elle exerçait son autre activité depuis un moment déjà (elle ignorait que c'était interdit). Le rectorat lui a répondu qu'il serait de bon ton d'abandonner sa demande d'IDV et qu'en échange, en quelque sorte, on ne lui réclamerait pas de rembourser ce qu'elle avait gagner à coté.

J'ose espérer que c'était uniquement pour lui faire peur. Je ne sais même pas si c'est légal de la part d'un employeur de réclamer un remboursement de sommes qu'il n'a pas versées lui-même et qui sont le fruit du travail d'un autre. Ca fait peur, quand même... Enfin, si certains avaient des informations à ce sujet, je suis preneuse.
Je connais d'autres fonctionnaires, qui ont exercé une autre activité pour compléter leurs revenus. On leur a juste demandé d'arrêter cette seconde activité. Je trouve cela dégueulasse quand même. On vous paie au lance-pierre, et vous n'avez pas le droit d'améliorer votre niveau de vie...

Philomène87 a écrit:J'ose espérer que c'était uniquement pour lui faire peur. Je ne sais même pas si c'est légal de la part d'un employeur de réclamer un remboursement de sommes qu'il n'a pas versées lui-même et qui sont le fruit du travail d'un autre. Ca fait peur, quand même... Enfin, si certains avaient des informations à ce sujet, je suis preneuse.

"Tout agent de la fonction publique, qu’il soit titulaire ou même contractuel, doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son l’emploi. Il lui est interdit d’avoir une deuxième activité, sauf dérogations précisément listées par la législation (en particulier l’article 25 septies de la loi n°83-634).

Si vous ne respectez pas ce principe de base de non cumul d’activités applicable à tout agent de la fonction publique, ou ne respectez les cas de dérogations et les modalités de mise en œuvre associées (déclaration préalable par exemple), votre employeur est en droit de vous réclamer l’intégralité des sommes perçues au titre de cette deuxième activité. Ces montants pourraient faire l’objet de prélèvement sur votre salaire le cas échéant."

http://sgenplus.cfdt.fr/article/cumul-dactivites/

Ah oui merci. Je persiste : c'est dégueulasse.

Philomène87 a écrit:Ah oui merci. Je persiste : c'est dégueulasse.

C'est assez proche du racket quand même...

C'est aussi ce que je pensais. Ca me fait également penser à d'autres types de pays, où tout, y compris les gens, appartiennent à l'Etat. Ca fait peur.
Après, je ne sais pas si c'est vraiment appliqué. C'est comme les sanctions pénales : il est rare qu'on obtienne le maximum.

Philomène87 a écrit:J'ose espérer que c'était uniquement pour lui faire peur. Je ne sais même pas si c'est légal de la part d'un employeur de réclamer un remboursement de sommes qu'il n'a pas versées lui-même et qui sont le fruit du travail d'un autre. Ca fait peur, quand même... Enfin, si certains avaient des informations à ce sujet, je suis preneuse.
Je connais d'autres fonctionnaires, qui ont exercé une autre activité pour compléter leurs revenus. On leur a juste demandé d'arrêter cette seconde activité. Je trouve cela dégueulasse quand même. On vous paie au lance-pierre, et vous n'avez pas le droit d'améliorer votre niveau de vie...

oui et non. Il faut demander une autorisation de cumul. Nous ne sommes pas propriétaires de l'Etat mais nous sommes censés rendre des comptes à icelui (en échange de notre salaire et de la sécurité de l'emploi, en gros). Et dans cette conception, le service public passe avant une activité annexe.
Là par exemple j'enseigne dans deux établissements du supérieur (colles en prépa et cours dans une grande école). Je remplis une demande de cumul pour chacun. De toute façon sans cette autorisation de cumul, les deux établissements ne pourraient pas me payer. Dans cette autorisation, il est bien précisé qu'on peut vous la refuser si le chef estime que cette activité prend trop de place par rapport à votre service normal (en gros, dans mon cas, si je me mettais à ne plus faire de cours et d'éval' pour privilégier les colles, je crois que mon chef ne serait plus trop d'accord pour donner son avis favorable).
ça peut aussi se comprendre du point de vue de l'Etat. Après, en ce qui me concerne, je n'ai jamais eu de problème pour avoir cette autorisation depuis dix ans, et je ne connais personne qui ait eu de vrais problèmes pour en obtenir.

On est bien d'accord.
En ce qui me concerne, mon boulot de pigiste, qui se faisait depuis chez moi dans mon canapé, me prenait en gros 1h par semaine, temps que j'aurais passé sur face de bouc ou sur néo si je n'avais pas eu ce travail ; en aucun cas ça ne m'empêchait de préparer mes cours. Concernant les autres fonctionnaires, qui ont des horaires stricts, je ne comprends pas non plus. Le week end, ou le soir après 17h, ils ne sont pas censés faire leur boulot de fonctionnaire.

Philomène87 a écrit:On est bien d'accord.
En ce qui me concerne, mon boulot de pigiste, qui se faisait depuis chez moi dans mon canapé, me prenait en gros 1h par semaine, temps que j'aurais passé sur face de bouc ou sur néo si je n'avais pas eu ce travail ; en aucun cas ça ne m'empêchait de préparer mes cours. Concernant les autres fonctionnaires, qui ont des horaires stricts, je ne comprends pas non plus. Le week end, ou le soir après 17h, ils ne sont pas censés faire leur boulot de fonctionnaire.

ben si ça n'empiète pas sur le travail l'autorisation de cumul est facilement accordée du coup...

Oui sans doute. Enfin à l'époque, je ne savais pas que c'était interdit et qu'il fallait une autorisation (j'étais stagiaire).

Bonjour à tous,

Je me suis mise à écrire et viens de terminer un conte pour enfants que j'aimerais publier si j'en ai le droit. J'ai regardé (rapidement) la liste des activités autorisées sur la page 2 du sujet mais je ne retrouve pas le "métier" d'écrivain. Je cherche donc un néo sur le forum qui se serait déjà lancé dans l'aventure de l'écriture et qui aurait réussi à publier et à cumuler cette activité avec le métier d'enseignant à plein temps.

Merci.

Gallia

Gallia a écrit:Bonjour à tous,

Je me suis mise à écrire et viens de terminer un conte pour enfants que j'aimerais publier si j'en ai le droit. J'ai regardé (rapidement) la liste des activités autorisées sur la page 2 du sujet mais je ne retrouve pas le "métier" d'écrivain. Je cherche donc un néo sur le forum qui se serait déjà lancé dans l'aventure de l'écriture et qui aurait réussi à publier et à cumuler cette activité avec le métier d'enseignant à plein temps.

Merci.

Gallia

Aucun souci pour ça rassurez vous et bonne chance pour vos recherches de publication

C'est une "oeuvre de l'esprit", c'est donc totalement libre d'autorisation. Tu gagnes les droits d'auteur.
Il y a beaucoup de professeurs qui publient des bouquins, tu n'as rien à demander à ton Rectorat.

Je complète mes semaines à la médiathèque de ma ville.

aristote a écrit:Je complète mes semaines à la médiathèque de ma ville.

Oui mais pour ça il faut une autorisation, j'imagine ?

Je suis vacataire à la fac et j’ai demandé (et obtenu) une autorisation de cumul pour cela.