Intervention pastorale sur mon heure de français : que dit la loi ?

Bonjour à tous,
Je suis professeur de français dans un établissement privé sous-contrat. Il m'arrive très souvent de râler suite aux décisions de la direction, particulièrement par rapport aux choix faits autour de la pastorale, qui est, entre autres, imposée à tous les élèves, quelle que soit leur conviction religieuse, ce qui personnellement me choque, en plus d'être, je crois, illégal.

J'ai reçu un mail de la direction avant-hier m'apprenant qu'un intervenant extérieur va venir, sur mon heure de cours, dans ma classe de 4ème en 2ème heure du matin dans le cadre de la pastorale, à l'occasion du temps fort de Pâques, "pour un témoignage de vie sur les pas du Christ". J'ai l'intention de refuser que ce monsieur intervienne dans mon cours. J'ai l'impression que ça sent le prosélytisme à plein nez, et je ne suis pas certaine que légalement, ils aient le droit de faire ça sur mon heure de français... ? Ai-je le droit de refuser ? Que dit la loi ? Quelqu'un a-t-il des liens vers des textes officiels à ce sujet à me passer ?

Merci à tous pour votre aide !

Tu trouveras peut-être une réponse à ta question dans ce fil :

https://www.neoprofs.org/t115146-messe-sur-des-heures-de-cours?highlight=messe

Bon, deux choses : s'offusquer de la présence du religieux dans un établissement catholique... comment dire ? Je te confirme que cela n'a strictement RIEN d'illégal. Par contre, tu es tout à fait en droit de refuser que l'on te fasse sauter une heure de français car, toi, tu es payé par l'Etat. Le reste, messe, pastorale, ça ne te regarde pas.

Bonjour Illiane,
Merci pour ta réponse. Oui, je suis tombée sur ce fil, mais je me suis permise de poster un nouveau sujet car il me semblait que mon cas était un peu différent. Ici, l'intervention se passe dans ma classe, en ma présence, et en la présence de tous les élèves, qui n'ont pas d'autre choix que d'y assister.
Lilith888, pourtant j'étais tombée il y a quelque temps sur un texte de loi - que je n'arrive pas à retrouver - qui explicite que la pastorale n'a pas à prendre sur les heures de cours, ou alors, au pire, que ces activités doivent se dérouler en 1ère ou dernière heure.

Chez nous seules les messes ne sont pas obligatoires. Les interventions, à caractère religieux ou non, sont destinées à tous les élèves. Et ça ne me viendrait pas à l'idée de me plaindre si c'est sur mon cours, dès lors que ça reste rare. Après tout, j'ai bien cross ou sécurité routière, sur mon cours !

Code de l'éducation

Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement. Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'Etat par contrat. Ces derniers, en leur qualité d'agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié, dans le cadre de l'organisation arrêtée par le chef d'établissement, dans le respect du caractère propre de l'établissement et de la liberté de conscience des maîtres.

Tu es donc parfaitement en droit de refuser.

Et comme l'a dit Lilith888, dans un établissement sous contrat, pendant les heures de cours, le contenu doit être le même que dans le public. Tout ce qui relève de la religion, c'est en plus et en dehors.

Mais ça, on sait bien que c'est la théorie...

Les établissements sous contrat sont tenus de respecter les enseignements publics, notamment le nombre d'heures qui est fixé par le MEN pour chaque discipline. On ne peut donc pas t'enlever arbitrairement une heure pour la donner à un prêtre, puisque c'est du temps d'enseignement public payé par l’État. Tu es la seule personne qui peut juger de l'intérêt pédagogique de ce qu'il se passe dans ta classe : c'est à toi de décider qui y intervient.
Quoi qu'il en soit, tu es dans ton droit si tu refuses d'assister à cette illégalité : c'est l'expression de ta liberté de conscience ainsi que de ton devoir envers l’État, qui est ton véritable employeur.

http://www.education.gouv.fr/cid251/les-etablissements-d-enseignement-prive.html

Par contre je ne sais pas si c'est légal ou illégal d'obliger les élèves à suivre un "cours" de pastorale. A priori c'est illégal, mais je n'ai jamais bien compris la définition juridique du "caractère propre" des établissements privés. Notons quand même que si un établissement musulman contraignait ses élèves à suivre un "cours" de coran ou de charia, ça ferait jaser un peu...

A partir du moment où les parents ont fait le choix de l'établissement en pleine connaissance de cause, il est difficile de dire que c'est illégal. Dans ce cas, il serait illégal d'inscrire son enfant au catéchisme sans l'accord du gamin ?
Les parents doivent s'informer, au moment de l'inscription, du caractère obligatoire ou non des activités religieuses.

Philomène87 a écrit:A partir du moment où les parents ont fait le choix de l'établissement en pleine connaissance de cause, il est difficile de dire que c'est illégal. Dans ce cas, il serait illégal d'inscrire son enfant au catéchisme sans l'accord du gamin ?
Les parents doivent s'informer, au moment de l'inscription, du caractère obligatoire ou non des activités religieuses.

Il me semblait que l'établissement se devait de respecter le choix de conscience de chaque famille, corollaire du fait qu'ils ne peuvent refuser personne pour des raisons discriminatoires (notamment de religion).
Par exemple, j'ai été dans un établissement catholique pendant 2 ans et il y avait dans le formulaire d'inscription une croix à cocher si on ne voulait pas subir les trucs religieux.
Que l'établissement impose aveuglément à tous sa religion me semble a minima poser question. Mais je ne sais pas ce que la jurisprudence en dit.

Zagara a écrit:

Philomène87 a écrit:A partir du moment où les parents ont fait le choix de l'établissement en pleine connaissance de cause, il est difficile de dire que c'est illégal. Dans ce cas, il serait illégal d'inscrire son enfant au catéchisme sans l'accord du gamin ?
Les parents doivent s'informer, au moment de l'inscription, du caractère obligatoire ou non des activités religieuses.

Il me semblait que l'établissement se devait de respecter le choix de conscience de chaque famille, corollaire du fait qu'ils ne peuvent refuser personne.
Par exemple, j'ai été dans un établissement catholique pendant 2 ans et il y avait dans le formulaire d'inscription une croix à cocher si on ne voulait pas subir les trucs religieux.
Que l'établissement impose aveuglément à tous sa religion me semble a minima poser question. Mais je ne sais pas ce que la jurisprudence en dit.

Sans aller jusqu'à la jurisprudence, y a-t-il quelque chose sur le sujet dans le règlement intérieur de l'établissement ?

Ils peuvent refuser qui ils veulent, donc je ne comprends pas bien ta première phrase, et la religion est possible mais clairement facultative (en tous cas dans les 7 établissements que j'ai fréquenté), pendant les heures de pastorale les élèves parlent des religions (et pas seulement des catholiques) mais pas de foi.

Et sinon pour la réponse au premier post, oui tu peux refuser, après à toi de voir si tu penses réellement que cela vaut le coup de se fâcher pour une heure de cours. (Pâques est la période la plus importante, il parait normal qu'une école catholique le célèbre).

Et pourtant, il y a certains établissements catholiques qui imposent la participation à la pastorale, et même parfois la messe.
Là encore, je ne comprends pas ce qui peut motiver le choix de la famille qui ne serait pas d'accord avec ce principe. Je sais que récemment, notre cde a refusé une inscription car le dossier de l'élève était trop mauvais (mais peut-être parce qu'en cours de cycle, on n'est pas obligé d'accepter). Je ne saurais dire si on est obligé d'accepter toutes les demandes pour une nouvelle année. Mais ce serait complètement incohérent de vouloir à tout prix inscrire son enfant dans une école bien catho avec messe obligatoire si on est athée ou d'une autre religion : il y a d'autres écoles moins strictes, et il y a l'école publique, aussi...

Ce n'est pas incohérent si ton établissement public de secteur est tout pourri et que le catho est le seul lieu potable du coin.

C'est quand même très rare que dans une ville, tous les établissements soient pourris, sauf un
Je pense surtout à une nana qui s'est fait une petite notoriété avec un bouquin-paillasson, où elle pleure pendant 100 pages sur l'école privée où elle a mis son fils, caté et messe obligatoires, retenues le mercredi après-midi, profs soit-disant cinglés qui annonçaient des évas 2 jours avant... Mais qui a quand même laissé son gamin 3 ans dans cet établissement, à tel point qu'on peut se poser des questions sur la véritable raison de ce choix.

Merci à tous pour vos réponses. J'ai continué mes recherches, en attendant, et je pencherais plutôt pour l'avis de Zagara et Ylm, pas uniquement parce que ça m'arrange, mais parce que j'ai enfin remis la main sur ce texte de loi qui stipule que "L'instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l'emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l'emploi du temps de la matinée ou de l'après-midi.

Les autres heures d'activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service."
(source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=296AE22DE79524E023F9B83714ACBF7C.tplgfr38s_2?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018379848&dateTexte=20180321&categorieLien=id#LEGIARTI000018379848).

Donc sur mon heure de français qui est en 2ème heure du matin, c'est plié.

Philomène87, je comprends ton questionnement, mais personnellement je suis athée et pourtant enseignante dans le privé. Et nous avons effectivement des élèves, et des collègues, de différentes religions. Et heureusement, dans notre établissement, la messe n'est pas obligatoire... sinon, j'aurais directement demandé ma mut'...

Ah, super cet article de loi ! A garder précieusement, j'ai souvent le même dilemme... Tu dois au moins pouvoir dire que tu refuses d'y assister et que tu veux rattraper ton cours à un autre moment...

Après, tant que ça a lieu une fois, maximum deux, par an, ça n'est pas excessif et tout le monde laisser couler, chez nous comme partout. Mais on a eu quelques cas de conscience, quand on assiste à des choses qui vont à l'opposé de nos convictions voire de ce qu'on enseigne. Un collègue prof de sciences qui assiste à un discours quasiment créationniste... doit-il laisser dire ou réagir ? Il est enseignant, c'est sur son heure de cours, il est responsable de ce qui se dit aux élèves... Il était hyper mal à l'aise.
Je me souviens, personnellement, avoir tenté sans succès de contredire un prêtre totalement islamophobe (il y avait des musulmans dans la classe, en plus)... ou homophobe, plus récemment. On a fait remonté le souci à la direction (qui est très bien, heureusement) qui nous a suggéré de reprendre les choses plus tard, avec nos élèves, pour remettre les choses en perspective... mais on n'a pas que ça à faire en cours...
Donc, quand même, ça pose parfois problème, ces interventions. Après, heureusement, ça ne dérape pas toujours, et parfois c'est même plutôt intéressant et sans prosélytisme...
Mais je suis soulagée d'apprendre qu'a priori, on a le droit de ne pas y assister et de déplacer notre cours...

Bonsoir,

L'enseignement privé, j'y travaille par défaut. Effectivement, personne ne sait définir le caractère propre. C'est, pour moi, du pipeau. Le caractère propre,c'est qu'il n'y a aucun contre pouvoir. Les instances sont assez obscures, et, je pense au CA. Ce n'est pas comme dans le public. Ce n'est sans doute pas mieux, mais au moins les instances existent.
Les chefs d'établissement font ce qu'ils veulent, pas tous. Mais d'après ce que je vis, c'est ça.

Après 9 années dans le même bahut, je laisse "pisser" les choses pour éviter les contrariétés. Mais je compte demander ma mutation pour voir si l'herbe n'est pas plus verte ailleurs. Si non, ben autant bouger aussi. Au moins, on change de lieu.

Il me faut repasser le Capes du public pour réintégrer cet esprit laïque et libre.
Bon courage à vous.

Pat B, au plaisir, si ça peut aider.

ProfDoc, c'est fou, j'ai l'impression de me lire. C'est exactement ce que je pense. J'ai passé le concours dans le privé, mais je le regrette. C'est quand on bosse dans le privé qu'on se rend compte à quel point c'est bancal et confus. Les chefs d'établissement font effectivement souvent ce qu'ils veulent, c'est sans cesse magouilles et compagnie. Et je ne parle même pas des scandales qu'on étouffe sous le manteau, pour protéger ceux qui sont tout en haut de la hiérarchie. J'en suis dégoûtée, vraiment. C'est pour ça que je ne laisse plus rien passer, y compris des "petites" choses comme celle dont je parle dans ce topic.

Mais voilà... dans mon établissement, le directeur est sûrement vieux jeu, mais ce n'est pas un mauvais bougre... Il y a bien pire ailleurs... Et puis, je ne sais pas pourquoi, il m'aime bien, alors généralement, quand je gueule un peu, il m'écoute et j'ai gain de cause. Et puis les élèves sont vraiment sympas. Alors, pour l'instant, je tiens le coup, je reste... Mais je suis en alerte constamment.

Après, rien ne vous empêche de vous engager au niveau syndical pour changer les choses non ? C'est beau de râler, mais agir ça peut être bien aussi...

Zagara a écrit:
Par contre je ne sais pas si c'est légal ou illégal d'obliger les élèves à suivre un "cours" de pastorale. A priori c'est illégal, mais je n'ai jamais bien compris la définition juridique du "caractère propre" des établissements privés. Notons quand même que si un établissement musulman contraignait ses élèves à suivre un "cours" de coran ou de charia, ça ferait jaser un peu...

Je ne vois pas où est l'illégalité là dedans. De même, cela m'étonnerait très fortement que les établissements musulmans ne fassent pas de même... (et là encore, je ne vois pas le problème)

En général, du moins dans mon coin où le privé est très répandu, la catéchèse est facultative, mais les "temps forts" de pastorale sont obligatoires. Pour le cas de mon bahut, les élèves qui choisissent le caté en ont 1h par semaine (les autres sont en étude), mais tous les élèves ont des temps de pastorale 2 à 3 fois dans l'année. Parfois, sur des heures de cours. En collège, on arrive à caler ça sur des heures d'étude il me semble. Au lycée, ce sont des interventions qui durent 2h (moins centrées sur la religion que sur des "parcours de vie" ou des engagements humanitaires) et elles sont sur des heures de cours (ce qui me fait râler -intérieurement- très fort).

lilith888 a écrit:Après, rien ne vous empêche de vous engager au niveau syndical pour changer les choses non ? C'est beau de râler, mais agir ça peut être bien aussi...

Merci pour la leçon de morale, Lilith888
Moi, personnellement, en cumulant plusieurs activités, j'avoue que j'aurais du mal à trouver le temps. Mais, dans le fond, tu as sûrement raison. ^^

oden38 a écrit:

J'ai reçu un mail de la direction avant-hier m'apprenant qu'un intervenant extérieur va venir, sur mon heure de cours, dans ma classe de 4ème en 2ème heure du matin dans le cadre de la pastorale, à l'occasion du temps fort de Pâques, "pour un témoignage de vie sur les pas du Christ". J'ai l'intention de refuser que ce monsieur intervienne dans mon cours. J'ai l'impression que ça sent le prosélytisme à plein nez, et je ne suis pas certaine que légalement, ils aient le droit de faire ça sur mon heure de français... ? Ai-je le droit de refuser ? Que dit la loi ? Quelqu'un a-t-il des liens vers des textes officiels à ce sujet à me passer ?

Merci à tous pour votre aide !

Cela sent l'Emmanuel à plein nez, ça ou le Chemin neuf... Qu'en penserait la Miviludes ? Je suis sérieuse.

Delia a écrit:

oden38 a écrit:

J'ai reçu un mail de la direction avant-hier m'apprenant qu'un intervenant extérieur va venir, sur mon heure de cours, dans ma classe de 4ème en 2ème heure du matin dans le cadre de la pastorale, à l'occasion du temps fort de Pâques, "pour un témoignage de vie sur les pas du Christ". J'ai l'intention de refuser que ce monsieur intervienne dans mon cours. J'ai l'impression que ça sent le prosélytisme à plein nez, et je ne suis pas certaine que légalement, ils aient le droit de faire ça sur mon heure de français... ? Ai-je le droit de refuser ? Que dit la loi ? Quelqu'un a-t-il des liens vers des textes officiels à ce sujet à me passer ?

Merci à tous pour votre aide !

Cela sent l'Emmanuel à plein nez, ça ou le Chemin neuf... Qu'en penserait la Miviludes ? Je suis sérieuse.

Euh, lol. Non.