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Calypsa
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Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement  Empty Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement

par Calypsa Dim 22 Juil - 11:45
Bonjour,
À la fin de l'année scolaire prochaine, cela fera 3 ans que je serai en disponibilité pour convenances personnelles. D'après ce que j'ai compris, la disponibilité ne peut pas être renouvelée plus de 3 ans d'affilée. Pourtant, j'ai des amies qui ont pu renouveler leur disponibilité pendant plus de 3 ans sans interruption. Je sais que l'on a droit à 10 ans de disponibilité sur toute la carrière.
Quelqu'un aurait-il une réponse à me donner concernant cette interrogation ?
VicomteDeValmont
VicomteDeValmont
Grand sage

Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement  Empty Re: Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement

par VicomteDeValmont Dim 22 Juil - 16:45
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

Article 44

La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :

a) Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais est renouvelable une fois pour une durée égale ;

b) Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois années ; elle est renouvelable mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l'ensemble de la carrière.

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.

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Calypsa
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Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement  Empty Re: Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement

par Calypsa Dim 22 Juil - 20:03
Bonjour,
Merci de ta réponse.
Cela ne me paraît pas complètement clair : pourquoi d'une part nous dit-on qu'elle ne peut excéder trois années, et d'autre part qu'elle est malgré tout renouvelable ?
Cela veut-il dire qu'il faut d'abord réintégrer pendant au moins un an après 3 ans de disponibilité pour pouvoir la renouveler ? Ou bien qu'il est possible de le faire sans réintégration, mais que cela peut entraîner des complications pour qu'elle soit acceptée par le rectorat ?
choup78
choup78
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Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement  Empty Re: Disponibilité pour convenances personnelles : renouvellement

par choup78 Lun 23 Juil - 7:24
Non cela veut dire que tu peux renouveler directement apres tes 3 ans mais que dans toute ta carrière tu ne pourras avoir que 10 ans de dispo.
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