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Stouffe
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Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par Stouffe le Sam 28 Juil 2018 - 1:02
Salutations les collègues !

Ma compagne et moi (deux enseignants lillois du privé) sommes mutés à Marseille. Il semblerait qu'il existe une indemnité qui nous permettrait d'abaisser les frais (considérables !) du déménagement. Or, à la lecture des textes, une expression m'intrigue : pour en bénéficier, "l’agent doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.". Que faut-il entendre par "résidence administrative" ? S'agit-il de l'académie, de la ville ou bien de l'établissement ? La question est sans doute idiote, mais je ne parviens pas à trancher...

Par ailleurs, cette indemnité est-elle uniquement valable si le déménagement est effectué par un professionnel, ou bien prend-elle en compte la simple location d'un utilitaire ?

Merci par avance !!!


Dernière édition par Stouffe le Sam 28 Juil 2018 - 23:09, édité 1 fois
piesco
piesco
Doyen

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par piesco le Sam 28 Juil 2018 - 1:43
Il s'agit de l'académie, et il me semble que le calcul se fait suivant une savante formule et qu'il est donc forfaitaire.

J'ai trouvé ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896


Dernière édition par piesco le Sam 28 Juil 2018 - 1:45, édité 1 fois
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tintin4444
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Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par tintin4444 le Sam 28 Juil 2018 - 1:44
Conditions : justifier d’au moins 5 ans de services depuis la précédente indemnisation (durée réduite à 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation dans le corps). Possibilité d’indemnisation en cas de 1ère affectation si l’on peut justifier de 5 années de services antérieurs (ex non-titulaires).
Pas de durée minimum en cas de mutation pour rejoindre le département d’exercice (ou limitrophe) de son conjoint, partenaire PACS ou concubin si ce dernier est lui-même agent de la Fonction Publique.
Possibilité d’indemnisation en cas d’affectation à titre provisoire (différée à l’obtention de l’affectation à titre définitif).
Modalités de prise en charge : l’indemnité doit être demandée à l’académie d’accueil dans un délai d’un an (à peine de forclusion) à compter de l’installation dans le nouveau poste.



Calcul de l’indemnité :
a) Prise en charge des frais de transport du mobilier (arrêté du 26/11/2001, RLR 214-0b)
I = 568,94 + (0,18 x VD), si VD < 5 000
ou
I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si VD > 5 000
avec :
I = montant de l’indemnité, exprimé en € ;
D = distance kilométrique séparant les deux résidences administratives, d’après l’itinéraire le plus court par la route ;
V = volume du mobilier autorisé : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint ou partenaire PACS ou concubin(*), 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.
(*) sous réserve que les ressources personnelles du conjoint, du partenaire PACS ou du concubin n’excèdent pas le traitement brut afférent à l’indice nouveau majoré 302 (16 780.18 €/an à compter du 1/01/2012) ou que les ressources du couple ne dépassent pas 3,5 fois ce montant.
b) Prise en charge des frais de transport des personnes
Sur la base du tarif SNCF 2nde classe ou selon taux des indemnités kilométriques si utilisation du véhicule. Il est prévu des majorations en cas de changement de résidence avec la Corse et les îles non reliées au continent.
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Stouffe
Niveau 2

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par Stouffe le Sam 28 Juil 2018 - 1:49
Merci beaucoup pour ces réponses rapides, Piesco et Tintin4444 (et pour votre précision) !
Néanmoins, vous apportez deux réponses distinctes à mon interrogation sur le sens de la "résidence administrative". Et cela change tout car ni ma compagne ni moi ne sommes restés 5 années dans le même bahut...


Dernière édition par Stouffe le Sam 28 Juil 2018 - 2:19, édité 1 fois
piesco
piesco
Doyen

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par piesco le Sam 28 Juil 2018 - 2:14
Pardon, mon lien concerne la fonction publique: je ne sais pas si c'est pareil pour le privé.
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Stouffe
Niveau 2

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par Stouffe le Sam 28 Juil 2018 - 2:21
Oh, je suppose que les procédures sont les mêmes. J'avais consulté le site que vous me proposez, Piesco, et vous admettrez qu'une formule telle que "Le déménagement dans la même résidence administrative peut être assimilé à un changement de résidence" a quelque chose d'étrange...
piesco
piesco
Doyen

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par piesco le Sam 28 Juil 2018 - 2:28
Je suppose que si tu changes d'établissement au sein d'une très grande académie, un déménagement s'impose et donc tu peux avoir droit à l'ifcr.
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tintin4444
Niveau 5

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par tintin4444 le Sam 28 Juil 2018 - 10:50
Pour ma part, c'est 5 ans dans l'académie si tu changes d'académie.
Artysia
Artysia
Modérateur

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par Artysia le Sam 28 Juil 2018 - 10:54
Stouffe, peux-tu s'il te plait éditer ton premier message pour mettre le titre en minuscules.
Natihei
Natihei
Niveau 1

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) Empty Re: Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

par Natihei le Sam 8 Juin 2019 - 7:19
Je sais que le post date de l’année dernière mais je réponds quand même. En fait il ne faut pas avoir demandé d’ifcr depuis 5 ans mais si tu es resté en France métropolitaine tu peux avoir fait 15 bahuts dans autant d’académies que ça ne changerait rien. Précédemment on demandait de rester sur le même poste mais c’était en réalité illégal.
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