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Mrs Hobie
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Problème sur la simulation du taux de prélèvement à la source Empty Problème sur la simulation du taux de prélèvement à la source

par Mrs Hobie le Sam 22 Déc 2018 - 0:07
Bonjour

Si le taux spécifié sur la simulation pose problème, qui contacter ? Le centre des Impôts ou bien le rectorat ? Ou les deux ?

Je n'avais pas fait attention sur la feuille de paye d'octobre, je viens de voir sur celle de novembre que j'ai un taux simulé exorbitant, bien que mon mari ait coché "individualiser les taux" lors de la déclaration : il n'est pas prof et gagne beaucoup plus que moi, surtout que je suis à temps partiel, c'était le plus judicieux et ce qui était recommandé.
On a une piste d'explication pour ce "taux personnalisé" qui est loin de celui auquel je m'attendais, mais quand même ...

S'il y a un "trop perçu" à votre avis il est reversé combien de temps après ?
Et les changements de situation (séparation) vont être répercutées en combien de temps à votre avis ?

Merci d'avance !

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par demain est un autre jour le Sam 22 Déc 2018 - 6:48
Bonjour Mrs Hobie

Vous n'êtes pas la première dans ce cas…. Vous ne serez pas la dernière……

PREMIERE ACTION

Prendre votre AVIS d'IMPOT 2018 sur les revenus de l'année 2017.
Dernière page : il est indiqué :
* le taux du foyer
* le taux du déclarant 1 (en principe le mari dans un ménage)
* le taux du déclarant 2 (en principe l'épouse dans un ménage)

Pour vous quel est le taux indiqué ?

DEUXIEME ACTION :

Quel est le taux indiqué sur la simulation de votre bulletin de paie

TROISIEME ACTION

Si différence de taux ( action 1) et taux (action 2 ) :

PRENDRE CONTACT dans l'ordre suivant :

1) avec votre CENTRE des IMPOTS : adresse et téléphone sur l'avis d'impôt (et non pas la TRESORERIE)

2) et ensuite voir avec votre employeur (le Rectorat)

pour DETERMINER EXACTEMENT qui a fait l'erreur.

NB : un employeur ne modifie le taux du PAS (prélèvement à la source) que SUR INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION FISCALE


VOTRE QUESTION
S'il y a un "trop perçu" à votre avis il est reversé combien de temps après ?

Il s'agit des revenus de l'année 2019 qui seront à déclarer en avril-mai 2020 ……..régularisation après cette date

VOTRE QUESTION
Et les changements de situation (séparation) vont être répercutées en combien de temps à votre avis ?

1) Si séparation en 2018 : prévenir RAPIDEMENT l'administration fiscale (si pas fait à ce jour) : les changements seront pris en compte, je pense, très rapidement pour les revenus perçus en 2019
2) Si Séparation en 2019 : prévenir l'administration fiscale dès que la séparation est effective pour effectuer le changement et voir en fonction de vos revenus (qui peuvent être les mêmes ou supérieurs ou inférieurs)

Je vous souhaite de bonnes démarches
Mrs Hobie
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par Mrs Hobie le Sam 22 Déc 2018 - 10:17
Bonjour

merci pour cette réponse complète et rapide.

Je viens d'éplucher l'avis d'imposition et eu confirmation de mon hypothèse. Les taux ont bien été personnalisés, mais dans notre cas ce n'était pas forcément le plus judicieux en fait : il s'avère que mon mari travaille à l'étranger pour une entreprise française, et n'est pas imposable en France, mais son revenu est pris en compte pour le revenu fiscal de référence, et donc le calcul du taux d'imposition. Taux qui est donc appliqué exclusivement à mon traitement. Problème sur la simulation du taux de prélèvement à la source 1665347707
Ceci dit, nous n'aurions pas demandé à personnaliser les taux, je serais sans doute dans la même situation, puisque le montant prélevé pour le foyer reste le même au total, que les taux soient individualisés ou pas, et lui n'est pas imposable en France.
Pour la séparation, il s'agit d'une séparation à date d'effet en 2019, passage devant le JAF en février prochain, nous aurons les justifications environ un mois après, je prendrai RdV au centre des impôts pour régulariser. Le taux baissera nécessairement pour moi (d'autant plus que garde classique, j'aurai la part correspondant à notre fils).

Question : le passage devant le JAF étant mi-février, comment ça se passe pour février ? Calcul d'impôt au pro-rata ancien taux/nouveau taux ?

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par demain est un autre jour le Sam 22 Déc 2018 - 11:34
La séparation et le PAS

Je n'ai plus accès aux différents commentaires des lois, décrets, circulaires fiscales. Je ne puis donc plus vous répondre convenablement en ce qui concerne le PAS et la séparation.
Si c'était "l'ancien" régime du paiement de IRPP, dans le cas d'une séparation, je vous aurais conseillé de voir votre Inspecteur des impôts.

En ce qui concerne le PAS, prenez contact dès maintenant avec votre Inspecteur des impôts qui vous fournira la marche à suivre (le taux de prélèvement du PAS peut être modifié en cours d'année par l'administration fiscale).
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par Mrs Hobie le Sam 22 Déc 2018 - 15:12
Merci beaucoup pour ces informations. RdV pris pour le 2 janvier.
Bonnes fêtes de fin d'année !

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HLPF
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Problème sur la simulation du taux de prélèvement à la source Empty Re: Problème sur la simulation du taux de prélèvement à la source

par HLPF le Mer 26 Déc 2018 - 11:08
Bonjour,

j'ai moi aussi un souci.

N'ayant jamais travaillé en france, je n'ai jamais déclaré de revenus ni payé d'impôts et vraisemblablement, personne ne me connaît.

Je jouis donc d'un taux neutre et travaillant à Mayotte, celui-ci devrait être de 6%.
Il est apparu 16% sur ma fiche de salaire d'octobre reçue début décembre.

J'ai alerté mon vice-rectorat qui m'a renvoyé vers la DRFIP Mayotte, qui me renvoie vers le vide-rectorat.

Je commence à être gravement énervée de tout ça... Je fais quoi et comment pour me sortir de ce cercle vicieux ?

Merci pour votre aide.
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Problème sur la simulation du taux de prélèvement à la source Empty Re: Problème sur la simulation du taux de prélèvement à la source

par demain est un autre jour le Mer 26 Déc 2018 - 17:42
Bonjour HLPF

a) si votre taux neutre est bien de 6 %,

b) demander immédiatement une ATTESTATION ECRITE (en deux originaux) à votre INSPECTEUR DES IMPOTS de Mayotte,

c) envoyer un original au Rectorat en recommandé avec accusé réception et garder pour vous le second original pour vous.

d) Et…… attendre….. votre accusé de réception du Rectorat pour téléphoner au service du RECTORAT


* le rectorat vous confirme qu'il a bien reçu votre attestation (enfin de l'espère…..mais on sait jamais)

* que le rectorat fait le nécessaire


Je sous souhaite de bonnes démarches
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HLPF
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par HLPF le Mer 26 Déc 2018 - 19:20
Bonsoir, merci.
Je n'ai pas d'inspecteur des impôts, juste un responsable qui a bien voulu m'expliquer certaines choses mais qui n'a pas l'air de vouloir communiquer plus.
Je vais essayer de passer à la Drfip demain ou vendredi...
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