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Loreleii
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Loreleii Ven 8 Nov 2019 - 17:26
Mon CDE m'a dit qu'il ne m'accorderait pas mon temps partiel pour la rentrée 2020. Nos rapports sont conflictuels et tout ce qu'il peut faire contre moi, il le fait. Il est tout fier de son petit pouvoir de nuisance.
Mon médecin me fera un papier pour expliquer que mon état de santé n'est pas compatible avec un temps complet (+ les deux heures sup !) et j'ai prévenu le médecin du rectorat de la situation. Il m'a dit qu'il prévenait ma gestionnaire. Je sais, hélas, que ça ne suffira pas. Je me renseigne donc pour trouver la marche à suivre pour faire un recours. Sur internet, ce n'est pas bien clair.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ? Je n'ai pas encore fait ma demande, mais j'anticipe puisque je sais qu'il va la refuser.
Pour info, je suis à temps partiel (80%) depuis ... toujours, je crois.
Une autre info qui, peut-être peut jouer en ma faveur (On peut rêver), j'ai 57 ans... J'aime mon travail et je n'aimerais pas terminer ma carrière en arrêt maladie...
Guermantes729
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Guermantes729 Ven 8 Nov 2019 - 17:49
Bonsoir
Si ton médecin est d'accord pour attester que ta santé ne te permet pas de travailler à temps plein, tu pourrais essayer de demander une RQTH. Ainsi tu aurais droit à un temps partiel de droit sur lequel ton cde n'aurait rien à redire

Bon courage!
Loreleii
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Loreleii Ven 8 Nov 2019 - 18:00
Je ne pense pas que je puisse demander une RQTH, mon état de santé n'est pas si grave, même si je suis sous traitement depuis 25 ans ...
henriette
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par henriette Ven 8 Nov 2019 - 18:03
As-tu pris contact avec un syndicat ?
Quelle est la motivation officielle de son refus nouveau alors que tu es à 80% depuis très longtemps ?

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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
dryade
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par dryade Ven 8 Nov 2019 - 18:29
Il me semble que le chef d'établissement ne peut rien dire car l'autorisation du temps partiel est donnée par le rectorat.
Il peut cependant, pour les besoins du service, ajouter ou retrancher environ une heure à ton horaire réduit (proportion à vérifier), mais c'est tout.
Un syndicat pourra t'informer correctement.
Loreleii
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Loreleii Ven 8 Nov 2019 - 18:41
Sa motivation officielle : raisons de services
Les réelles motivations : privilégier certains pour l'image de l'établissement (5 heures poste tout de même attribuées à une discipline sans que l'on sache vraiment ce qu'ils en font.)
+ me nuire. Je ne fais pas de paranoïa, plusieurs collègues peuvent en témoigner.

Ma collègue, déléguée syndicale au SNES va se renseigner sur les recours. Perso, je ne suis pas syndiquée.
henriette
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par henriette Ven 8 Nov 2019 - 18:47
C'est peut-être le moment de le faire.
Bon courage en tout cas.

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Lefteris
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Lefteris Ven 8 Nov 2019 - 18:57
Loreleii a écrit:Sa motivation officielle : raisons de services
Les réelles motivations : privilégier certains pour l'image de l'établissement (5 heures poste tout de même attribuées à une discipline sans que l'on sache vraiment ce qu'ils en font.)
+ me nuire. Je ne fais pas de paranoïa, plusieurs collègues peuvent en témoigner.
"Raison de service" constitue une insuffisance de motivation. Toute décision faisant grief doit être motivée pour pouvoir être contrôlée le cas échéant par le juge administratif. C'est beaucoup trop facile sinon, un fourre-tout.
Il faut donc que tu fasses un recours hiérarchique préalable adressé au recteur. Pas de formalisme particulier, mais une démonstration claire.

I) exposé des faits et des motifs:
-tu es à temps partiel depuis des années, problèmes de santé etc.
-ta demande est refusée
- cela constitue un préjudice (tu expliques)
II) Discussion
- l'intérêt du service n'est pas motivé, ou semble l'être par des considérations qui n'ont rien à voir.
- la mesure semble prise en considération de la personne (tu exposes brièvement les précédents)
- ta santé

III) conclusion.
-bref résumé des principaux arguments de fond
-ta demande exacte : telle quotité de service, ou une quotité proche.
Tu conclus en signifiant qu'il s'agit d'un recours préalable si tu comptes porter ça au degré supérieur (médiateur, TA...)

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
Guermantes729
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Guermantes729 Ven 8 Nov 2019 - 19:03
Loreleii a écrit:Je ne pense pas que je puisse demander une RQTH, mon état de santé n'est pas si grave, même si je suis sous traitement depuis 25 ans ...

Qui ne tente rien n'a rien. .. mon médecin dit que tant qu'on ne demande pas d'invalidité (cad un droit à de l'argent en fait) ils accordent des rqth "facilement ". Parles en peut être à ton médecin, que crains tu?

Bon courage en tous les cas
Loreleii
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Loreleii Ven 8 Nov 2019 - 19:06
Merci beaucoup Lefteris, je commence à y voir plus clair.
Donc, le médiateur, c'est après mon premier recours ? Le recours hiérarchique signifie que je dois donner ma lettre au CDE ? Comment être sûre qu'il la transmettra au rectorat ?
Ma collègue me conseille de prendre rendez-vous avec les RH du rectorat, mais après avoir lu des récits de néos qui ont rencontré ces gens-là, je me demande si c'est une bonne idée.
Loreleii
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Loreleii Ven 8 Nov 2019 - 19:08
Oui, Guermantes, tu as peut-être raison; il faut que j'en parle à mon médecin.
Lefteris
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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Lefteris Ven 8 Nov 2019 - 19:23
Loreleii a écrit:Merci beaucoup Lefteris, je commence à y voir plus clair.
Donc, le médiateur, c'est après mon premier recours ? Le recours hiérarchique signifie que je dois donner ma lettre au CDE ? Comment être sûre qu'il la transmettra au rectorat ?
Ma collègue me conseille de prendre rendez-vous avec les RH du rectorat, mais après avoir lu des récits de néos qui ont rencontré ces gens-là, je me demande si c'est une bonne idée.
Tu peux soit la passer par la voie hiérarchique, avec numéro d'enregistrement au courrier ,  inscrit sur la page de garde et dont tu demandes une copie. Parallèlement, tu envoies une copie intégrale du recours directement au service concerné (gestionnaire je pense) en indiquant "original transmis par la voie hiérarchique".
Tu peux aussi le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout ça va tendre un peu plus les relations, mais au point où elles semblent être arrivées, hein...
Le médiateur EN, c'est avant les contentieux. Je crois que c'est obligatoire désormais, à vérifier. De toute manière, les contentieux, en dehors des référés, ça prend du temps.
Les RH, ça peut être une solution. Dans ces situations (conflits d'EDT, postes adpatés RQTH, etc.) , nous y allons avec nos adhérents, et les RH font les démarches.Ca se passe plutôt bien.  Après ça dépend des rectorats.
Quelle que soit la solution choisie, prépare des copies de toutes attestations utiles en ce qui concerne ta santé;

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Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ? Empty Re: Refus du CDE d'un temps partiel sur autorisation : les recours ?

par Loreleii Ven 8 Nov 2019 - 19:28
Oui, je crois qu'il ne peut plus rien faire de plus contre moi ... Je n'ai plus rien à perdre.
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