Questions diverses sur le temps partiel

marjolie.june a écrit:J'envisage de faire une demande de temps partiel pour la rentrée prochaine, mais je me pose plusieurs questions. Je précise que je suis agrégée. Je n'en suis qu'au début de mes réflexions, je ne me suis pas encore trop renseignée.

J'ai un bébé de 8 mois. Puis-je demander un temps partiel de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans) à compter du 01/09/2021 alors que cette année (2020-2021) je fais un temps complet ? Autrement dit, une demande de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est-elle recevable si elle n'a pas été prise immédiatement à la fin du congé maternité (ou du congé parental dans mon cas) ?

Au vu des contraintes liées à mon service (5 ou 6h de latin) et du nombre d'heures-prof par classe dans mon établissement, l'idéal serait de me mettre à 14H/semaine au lieu de 15H. Cela peut sembler idiot de demander une réduction de seulement une heure, mais 1/ cela m'éviterait de prendre des HS, ce que je veux à tout prix éviter alors que notre CDE semble systématiquement raisonner sur le mode 18+2 ou 15+2   2/ si je fais moins d'heures, cela va bloquer pour la constitution de mon service et la répartition et on devra couper des classes en deux, ou je devrais me coltiner des bouts d'heures pris sur les classes de collègues, ce qui n'est pas l'idéal non plus. Est-ce que c'est une quotité de temps partiel qui est possible ? Il me semble que le temps partiel de droit impose un taux entre 50 et 80% ; sinon, on tombe dans le cadre du temps partiel sur autorisation (je crois).

Merci pour vos réponses.

Danska a écrit:Il me semble que les règles sont nationales, au contraire, et pas si compliquées que ça : tu peux prendre un temps partiel quand tu veux dans la limite des 3 ans de ton fils, même si tu ne l'as pas pris tout de suite après ton congé parental ; en revanche la quotité doit en effet être comprise entre 50 % et 80 % (si tu montes jusqu'à 90 %, il te faut un temps partiel sur autorisation que tu n'es par définition pas sûre d'obtenir).

Dans ta situation, tu peux toujours demander un temps partiel sur autorisation pour avoir une quotité de 90 % (davantage, je ne crois pas que ce soit possible), et si on te le refuse te rabattre sur un temps partiel de droit à 80 %.

FSU a écrit:SNU
TEMPS PARTIELS
RÉDIGÉ PAR SNUIPP-FSU 26 - DRÔME
ATTENTION :

L’imprimé de demande de temps partiel (accompagné des éventuelles pièces justificatives) Annexe 1 ou de reprise à temps complet Annexe 4 devra parvenir à votre IEN au plus tard le 11 mars 2020 délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi.
Les demandes parvenues hors délai ne seront pas examinées !

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DISPOSITIONS GENERALES :

L’exercice du service à temps partiel doit permettre d’obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées.
Ainsi, la quotité de temps partiel octroyée résulte de l’organisation du temps scolaire de l’école et de la durée des demi-journées libérées.


La rémunération sera calculée en fonction de la durée effective du service
Le service annuel complémentaire de 108 heures sera effectué au prorata de la durée effective du service.

Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent seront précédées d’un entretien avec l’IEN de circonscription et motivées sur le fondement de l’intérêt du service.
Au sein d’une même école, les enseignants autorisés à exercer leur service à temps partiel se concerteront pour la détermination des demi-journées libérées. Le temps partiel étant accordé sous réserve du respect des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, l’arbitrage sera assuré, en cas de désaccord, par l’inspecteur de la circonscription.
Dans le cas précis des mi-temps accordés dans une même école, il sera demandé aux enseignants concernés de constituer des «paires» de manière à enseigner devant la même classe.

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DEUX CATEGORIES DE TEMPS PARTIEL :

TEMPS PARTIELS DE DROIT
Quand peut-on demander un temps partiel de droit ?
pour élever un enfant de moins de 3 ans,
pour donner des soins à un conjoint ou un ascendant malade,
pour donner des soins à un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans,
pour un fonctionnaire handicapé bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
pour l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer).
Cette autorisation est accordée de droit en cours d’année scolaire si elle fait suite à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental ou lors de la survenance d’évènements qui conduisent à donner des soins à une personne atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

SGEN a écrit:● Temps partiel de droit : de 50 à 80% du temps plein
□ Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
□ Dans tous les autres cas, le temps partiel (de droit) ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.

Danska a écrit:Il me semble que les règles sont nationales, au contraire, et pas si compliquées que ça : tu peux prendre un temps partiel quand tu veux dans la limite des 3 ans de ton fils, même si tu ne l'as pas pris tout de suite après ton congé parental ; en revanche la quotité doit en effet être comprise entre 50 % et 80 % (si tu montes jusqu'à 90 %, il te faut un temps partiel sur autorisation que tu n'es par définition pas sûre d'obtenir).

Dans ta situation, tu peux toujours demander un temps partiel sur autorisation pour avoir une quotité de 90 % (davantage, je ne crois pas que ce soit possible), et si on te le refuse te rabattre sur un temps partiel de droit à 80 %.

Danska a écrit:@Cleroli, les textes que tu cites concernent un temps partiel de droit qui serait pris en cours d'année ; mais Marjolie veut le prendre à partir de septembre, elle n'est donc pas concernée, non ?

kiwi a écrit:Mon conjoint vient de prendre un TP de droit. Notre 2ème a 16mois. Pas besoin, donc, de coller le TP au congé maternité ou au congé parental.
Pour la quotité, il faut faire très attention : 80% pour être en TP de droit, bénéficier des aides de la CAF et ne pas perdre pour la retraite. On peut faire un poil plus, mais c’est ensuite une tambouille interne avec rétribution en HSE. Là, il fait 11h30 +0,7 de chaire. 0,2 en hse donc.

kiwi a écrit:Mon conjoint l’a pris à la rentrée avec une demande en février, donc hors délai. C’est ce que compte faire marjolie pour la prochaine rentrée.

Quand j’avais été à TP, j’avais fait un partage de classe. C’est pas top, mais ça se fait. Il est possible d’annualiser le partage au prorata de la quotité de TP. Par exemple, je n’ai pas eu la classe jusqu’à la Toussaint. Puis je l’ai eue en entier pour toutes les heures jusqu’à la fin de l’année. Ça évite d’avoir une classe pour 1h par semaine.

musa a écrit:Et tu ne peux pas faire pression pour que ton service de latin passe à 7h comme dans beaucoup de collège et tu ajoutes une 3è à 5h?

marjolie.june a écrit:@kiwi : Merci pour cette information. On est dans la même académie, en plus, donc l'information est précieuse.

Je poursuis ma réflexion et me pose des questions sur la répartition et un éventuel service à temps partiel. Si je prends un TP à 80%, je dois 12H ; à 90% je dois 13,5H. Or, je suis lettres classiques, et mon service comporte 5H de latin. A 80%, j'aurais donc 7H à faire en français, et à 90% 8,5H. Dans les deux cas, ça ne correspond à rien qui tombe juste en termes de classes (les 6e sont à 5,5H/prof ; les 5e et les 4e à 4,5H/et les 3e à 5H/prof). Du coup, je me demande si c'est pertinent de demander un TP dans ces conditions, si c'est pour partager une classe avec une collègue ou récupérer des heures de 1/2 groupe avec des élèves qui ne sont pas les miens.

musa a écrit:@ Hélips. Non ce n'était pas l'idée. Je ne savais pas que Marjolie avait un(e) collègue de LCA, moi ça fait des années que je suis seule lettres classiques sur tous les collèges où je suis passée (et j'ai été pas mal TZR donc j'en ai vu un certain nombre). Je parlais de demander à la direction de mettre plus de latin comme les textes le permettent (le maximum est 7h mais ce n'est pas énorme). Pour ma part, j'ai 2h en 5è, 3h en 4è, 2h en 3è. (et non pas 1h en 5è , 2h en 4è et 2h en 3è comme Marjolie)

lisa81 a écrit:

marjolie.june a écrit:@kiwi : Merci pour cette information. On est dans la même académie, en plus, donc l'information est précieuse.

Je poursuis ma réflexion et me pose des questions sur la répartition et un éventuel service à temps partiel. Si je prends un TP à 80%, je dois 12H ; à 90% je dois 13,5H. Or, je suis lettres classiques, et mon service comporte 5H de latin. A 80%, j'aurais donc 7H à faire en français, et à 90% 8,5H. Dans les deux cas, ça ne correspond à rien qui tombe juste en termes de classes (les 6e sont à 5,5H/prof ; les 5e et les 4e à 4,5H/et les 3e à 5H/prof). Du coup, je me demande si c'est pertinent de demander un TP dans ces conditions, si c'est pour partager une classe avec une collègue ou récupérer des heures de 1/2 groupe avec des élèves qui ne sont pas les miens.

Bonjour,

Effectivement
5h de latin + 2 classes ( 6e + 4e ) cela fait pile 15h.  Le fait d'avoir un enfant en bas âge n'est pas un droit pour refuser les HS, mais c'est un bon argument.