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morgane35
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Disponibilité de droit : renseignements Empty Disponibilité de droit : renseignements

par morgane35 Jeu 5 Mar 2020 - 11:15
Bonjour à toutes et à tous,

Professeure-documentaliste dans l'académie de Créteil, je fais partie des déçu.e.s de la mutation inter. J'ai donc décidé de passer au plan B et souhaiterais demander une disponibilité de droit. J'ai fait de nombreuses recherches sur le forum et sur les sites institutionnels pour comprendre son fonctionnement mais rien n'est très clair. C'est pourquoi je me permets de vous solliciter, vous réussirez peut-être à m'éclairer sur certains points.

1. Si le PACS a été conclu sur l'année 2020, est-il possible de demander une disponibilité de droit pour suivre le conjoint pour la rentrée de septembre 2020 ?

2. Mon conjoint a décroché un CDD à Rennes qui file entre le 26 février 2020 et fin août 2020 (6 mois) et qui a des chances d'aboutir à un CDI derrière. Est-ce que cela peut poser problème pour une demande de disponibilité pour le 1er septembre 2020 ? N'aurais-je pas intérêt à demander la dispo un peu plus tôt (en sachant que je vais perdre mon salaire de l'été) ?

3. Je sais que si je demande une disponibilité de droit, je perds mon poste actuel mais est-ce que je perds les points accumulés sur celui-ci : 600 points grâce à mes 5 ans effectués en éducation prioritaire + les points d'ancienneté de poste ?

4. Si je suis en disponibilité de droit pour l'année scolaire 2020-2021, puis-je demander une mutation à l'inter pour l'année 2021-2022 (académie de Rennes) ? Et si oui, est-ce que je peux bénéficier des points de rapprochement de conjoint ? Si oui, de combien sont-ils pour une année de séparation ?

En espérant que mes questions ne soient pas trop confuses,

Merci à vous !
Madame-de-Pierre
Madame-de-Pierre
Habitué du forum

Disponibilité de droit : renseignements Empty Re: Disponibilité de droit : renseignements

par Madame-de-Pierre Jeu 5 Mar 2020 - 11:40
Alors pour ce que j'en sais :
3 : il me semble que oui tu gardes tes points (ton ancienneté n'a pas disparu, par contre pour le REP à voir)
4 : oui tu peux muter et oui tu bénéficiera des points de rapprochement de conjoint mais ils seront divisé par deux pour l'année que tu auras pris en dispo pour le suivre.
morgane35
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Disponibilité de droit : renseignements Empty Re: Disponibilité de droit : renseignements

par morgane35 Jeu 5 Mar 2020 - 11:53
Merci beaucoup Madame-de-Pierre pour ces informations précieuses !
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