Re: Non titularisation et saisie du tribunal administratif

Beaucoup de collègues parlent de "rapports positifs" et "avis favorables" émis, mais d'après les éléments donnés, on parle plutôt de "quelques éléments positifs", et de rapports globalement assez mitigés voir négatifs, non ?

Oudemia a écrit:Si Captainfrance n'est pas passé à autre chose, il ferait peut-être mieux de s'inscrire pour le concours et le stage dans une autre académie, pour mettre toutes les chances de son côté : inutile de risquer de retomber sur des têtes connues.

A conditon qu'il ne soit pas grillé au niveau national.

Mais s'il a réellement été évincé de manière injustifiée, je me demanderai s'il faut absolument insister dans cette direction après avoir déjà perdu deux an.

Carrie7 a écrit:Beaucoup de collègues parlent de "rapports positifs" et "avis favorables" émis, mais d'après les éléments donnés, on parle plutôt de "quelques éléments positifs", et de rapports globalement assez mitigés voir négatifs, non ?

Oui, si on n'a pas les rapports complets, c'est difficile de trancher. C'est presque impossible de se défendre d'un rapport d'inspection défavorable (l'inspecteur est quasi "souverain" dans son appréciation de la séance et le prof ne dispose d'aucune preuve possible pour le contredire : difficile de faire témoigner les élèves). Mais quand il est favorable, il y a peut-être plus de possibilités de se défendre. Lorsqu'on veut se débarrasser d'un stagiaire, c'est beaucoup plus efficace de ne faire que des rapports d'inspection défavorables. Souvent les inspecteurs se plient à l'exercice, et lorsqu'ils ont (un peu) mauvaise conscience, ils glissent quand même quelques éléments positifs. C'est hypocrite.

Carrie7 a écrit:Beaucoup de collègues parlent de "rapports positifs" et "avis favorables" émis, mais d'après les éléments donnés, on parle plutôt de "quelques éléments positifs", et de rapports globalement assez mitigés voir négatifs, non ?

J'ai repris les termes du jugement tel que catainfrance a rapporté :

captainfrance a écrit:Bonsoir à tous,

Voici un large extrait du jugement :

"En second lieu, M. soutient que la décision refusant de le titulariser est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa valeur dès lors qu’il a tenu compte des remarques qui lui avaient été faites précédemment, comme en attestent les avis favorables à la titularisation émis à la fin de l’année 2019 tant par le principal du collège où il était affecté, que par l’inspectrice d’académie et par le directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation. Toutefois, si les avis auxquels se réfère le requérant lui sont effectivement favorables, ils font également état de difficultés persistantes. Ainsi, l’avis de l’inspectrice émis en décembre 2019 mentionne que le requérant n’a pas suffisamment acquis deux des compétences évaluées et que « des fragilités demeurent ». Il fait également état d'une difficulté à hiérarchiser les contenus transmis et à mettre en place une différenciation pédagogique adaptée ». L’avis du principal du collège indique pour sa part un début d’année scolaire perfectible et montre que sur les 15 compétences évaluées, trois étaient insuffisamment acquises. Ensuite, l’avis du directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation souligne que des compétences restent à développer dans la
conception des cours, la maîtrise des contenus et la création d’activités réellement porteuses de sens et adaptées aux élèves, dans la mise en œuvre de son enseignement et dans la différenciation. Enfin, il ressort de l’avis le plus récent rendu par le jury académique que M. n’avait validé que deux compétences sur les 19 évaluées que l’intéressé montre des « carences graves en termes d’expression orale et écrite, de construction pédagogique, de maîtrise des savoirs disciplinaires et de gestion de classe ». Cet avis mentionne enfin une éthique professionnelle défaillante et rapporte que le requérant remet en cause ou minimise les constats établis par les inspectrices pédagogiques régionales d’histoire-géographie. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le moyen doit être écarté."

Ce qui est aussi incroyable c'est qu'il était convenu avec l'inspectrice et la tutrice ESPE/INSPE de me concentrer durant le second semestre sur les compétences non suffisamment acquises (différenciation pédagogique notamment), je ne me rappelle plus des autres compétences concernées. Il y avait donc une véritable projection sur la seconde partie de l'année où je pouvais continuer à bénéficier des cours de l'ESPE/INSPE. La commission de titularisation en a décidé autrement trois jours plus tard ...

Après, je n'ai aucune compétence en la matière et suis nouvelle arrivée dans le métier. J'ai participé à la discussion car j'ai trouvé la situation injuste.

aurore77 a écrit:

Carrie7 a écrit:Beaucoup de collègues parlent de "rapports positifs" et "avis favorables" émis, mais d'après les éléments donnés, on parle plutôt de "quelques éléments positifs", et de rapports globalement assez mitigés voir négatifs, non ?

J'ai repris les termes du jugement tel que catainfrance a rapporté :

captainfrance a écrit:Bonsoir à tous,

Voici un large extrait du jugement :

"En second lieu, M. soutient que la décision refusant de le titulariser est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa valeur dès lors qu’il a tenu compte des remarques qui lui avaient été faites précédemment, comme en attestent les avis favorables à la titularisation émis à la fin de l’année 2019 tant par le principal du collège où il était affecté, que par l’inspectrice d’académie et par le directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation. Toutefois, si les avis auxquels se réfère le requérant lui sont effectivement favorables, ils font également état de difficultés persistantes. Ainsi, l’avis de l’inspectrice émis en décembre 2019 mentionne que le requérant n’a pas suffisamment acquis deux des compétences évaluées et que « des fragilités demeurent ». Il fait également état d'une difficulté à hiérarchiser les contenus transmis et à mettre en place une différenciation pédagogique adaptée ». L’avis du principal du collège indique pour sa part un début d’année scolaire perfectible et montre que sur les 15 compétences évaluées, trois étaient insuffisamment acquises. Ensuite, l’avis du directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation souligne que des compétences restent à développer dans la
conception des cours, la maîtrise des contenus et la création d’activités réellement porteuses de sens et adaptées aux élèves, dans la mise en œuvre de son enseignement et dans la différenciation. Enfin, il ressort de l’avis le plus récent rendu par le jury académique que M. n’avait validé que deux compétences sur les 19 évaluées que l’intéressé montre des « carences graves en termes d’expression orale et écrite, de construction pédagogique, de maîtrise des savoirs disciplinaires et de gestion de classe ». Cet avis mentionne enfin une éthique professionnelle défaillante et rapporte que le requérant remet en cause ou minimise les constats établis par les inspectrices pédagogiques régionales d’histoire-géographie. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le moyen doit être écarté."

Ce qui est aussi incroyable c'est qu'il était convenu avec l'inspectrice et la tutrice ESPE/INSPE de me concentrer durant le second semestre sur les compétences non suffisamment acquises (différenciation pédagogique notamment), je ne me rappelle plus des autres compétences concernées. Il y avait donc une véritable projection sur la seconde partie de l'année où je pouvais continuer à bénéficier des cours de l'ESPE/INSPE. La commission de titularisation en a décidé autrement trois jours plus tard ...

Après, je n'ai aucune compétence en la matière et suis nouvelle arrivée dans le métier. J'ai participé à la discussion car j'ai trouvé la situation injuste.

Il y a des incohérences dans ce jugement :
L'avis de l'inspectrice dit que deux compétences ne sont pas suffisamment acquises (reste à savoir si c'est son avis pour le jury, ou le rapport d'inspection).
L'avis du principal est que 3 compétences sont insuffisamment acquises sur 15.
L'avis le jury académique précise que seulement 2 compétences sur 19 sont validées.

Cela ressemble vraiment à n'importe quoi : y-a-t-il une différence entre compétences acquises et compétences validées? Y en a-t-il 15, ou 19? Les compétences non acquises (ou imparfaitement acquises) sont elles au nombre de 2, 3, ou...15?

Pourquoi le jury a-t-il autant chargé la barque, sur quoi s'est-il fondé? Quel était l'avis sur les compétences acquises?
C'est pourquoi on doit disposer de tous les avis et rapports écrits pour se défendre et exploiter ces contradictions qui pourraient être que la conséquence d'une "erreur manifeste d'appréciation" devant annuler la non-titularisation.

D'après ce que j'ai compris, le jury académique semble s'être uniquement basé sur les avis catastrophiques de l'année de renouvellement et non du prolongement qui a eu lieu encore après.
C'est là où il y a une incohérence.

Citoyen a écrit:
Il y a des incohérences dans ce jugement :
L'avis de l'inspectrice dit que deux compétences ne sont pas suffisamment acquises (reste à savoir si c'est son avis pour le jury, ou le rapport d'inspection).
L'avis du principal est que 3 compétences sont insuffisamment acquises sur 15.
L'avis le jury académique précise que seulement 2 compétences sur 19 sont validées.

Cela ressemble vraiment à n'importe quoi : y-a-t-il une différence entre compétences acquises et compétences validées? Y en a-t-il 15, ou 19? Les compétences non acquises (ou imparfaitement acquises) sont elles au nombre de 2, 3, ou...15?

A mon avis il n'y a pas de différence entre "acquis" et "validé". En fait il ne s'agit même pas exactement de ces mots qui sont employés dans l'évaluation. Celle-ci se fait sur "ASTUCE" et sauf erreur, il y a 4 mentions possibles : "en bonne voie" (vert), "en cours d'acquisition" (orange), "vigilance" (rouge) et "non observé". De mémoire, je ne crois pas qu'il y ait une mention "non acquis", mais peut être trompe-je. Je pense que dans le cas présent les expressions de "validé" et "acquis" font référence à "en bonne voie" , même si d'un point de vue sémantique ce n'est pas la même chose.

Il y a en tout 19 compétences (les 14 communes aux professionnels de l'éducation et de l'enseignement + les 5 particulières aux professeurs), mais toutes peuvent ne pas être observées par tous les évaluateurs, ce qui donne lieu à une mention "non observé". Donc par exemple le CdE et le tuteur inspé peuvent ne donner leur avis que sur un nombre plus faible de compétences (ça me semble moins probable pour un tuteur terrain qui vient plusieurs fois et peut évaluer toutes les compétences du référentiel).

il semble donc que pour captainfrance, il y ait 2 compétences dans la catégorie "en bonne voie" et celles mentionnées insuffisamment acquises (2 pour l'inspectrice, 3 pour le principal) soient en "vigilance".

Citoyen a écrit:
Pourquoi le jury a-t-il autant chargé la barque, sur quoi s'est-il fondé? Quel était l'avis sur les compétences acquises?
C'est pourquoi on doit disposer de tous les avis et rapports écrits pour se défendre et exploiter ces contradictions qui pourraient être que la conséquence d'une "erreur manifeste d'appréciation" devant annuler la non-titularisation.

Personnellement, ce que je trouve incohérent c'est une non titularisation à partir du moment où il y a eu un avis favorable à la titularisation des 3 parties! Si l'une devait estimer que l'insuffisance d'acquisition de certaines compétences devaient compromettre une titularisation elle aurait du rendre un avis en ce sens. Une fois l'avis donné, il n'y a pas lieu à mon sens de revenir sur le détail particulier de chaque évaluation.

Quant certaines choses qui ont pu être dites dans le fil comme la demande du tuteur de donner les cours prêts 3 semaines à l'avance, cela me laisse complètement perplexe. Rolling Eyes

Pour ma part, les rares fois où j'ai pu avoir cette avance (qui a fondu comme neige au soleil) l'ont été à la rentrée de vacances après avoir passées celles-ci à travailler comme beaucoup de collègues stagiaires.

aurore77 a écrit:D'après ce que j'ai compris, le jury académique semble s'être uniquement basé sur les avis catastrophiques de l'année de renouvellement et non du prolongement qui a eu lieu encore après.
C'est là où il y a une incohérence.

On ne peut en être sûr en lisant le jugement. Mais les compétences acquises, (ou validées?) dans le prolongement doivent être prises en compte, sinon, il y a bel et bien une illégalité.

Citoyen a écrit:
Pourquoi le jury a-t-il autant chargé la barque, sur quoi s'est-il fondé? Quel était l'avis sur les compétences acquises?
C'est pourquoi on doit disposer de tous les avis et rapports écrits pour se défendre et exploiter ces contradictions qui pourraient être que la conséquence d'une "erreur manifeste d'appréciation" devant annuler la non-titularisation.

Personnellement, ce que je trouve incohérent c'est une non titularisation à partir du moment où il y a eu un avis favorable à la titularisation des 3 parties! Si l'une devait estimer que l'insuffisance d'acquisition de certaines compétences devaient compromettre une titularisation elle aurait du rendre un avis en ce sens. Une fois l'avis donné, il n'y a pas lieu à mon sens de revenir sur le détail particulier de chaque évaluation.

Quant certaines choses qui ont pu être dites dans le fil comme la demande du tuteur de donner les cours prêts 3 semaines à l'avance, cela me laisse complètement perplexe. Rolling Eyes

Pour ma part, les rares fois où j'ai pu avoir cette avance (qui a fondu comme neige au soleil) l'ont été à la rentrée de vacances après avoir passées celles-ci à travailler comme beaucoup de collègues stagiaires.[/quote]

Oui, parce que s'ils font aussi partie du Jury, pourquoi se dédire? S'ils ont mis un avis favorable c'est bien qu'ils estimaient que les lacunes n'étaient pas suffisantes pour refuser la titularisation. Et ce sont bien eux les professionnels qui ont suivi le stagiaire sur le terrain, pas les autres membres du jury.
Donc, j'en reviens encore à la même chose : c'est seulement en exploitant précisément ses avis écrits et en reprochant au jury d'en avoir détourné conclusions, ou d'avoir pris en compte des éléments non établis, ou non pertinents dans le temps, que captainfrance pourrait peut-être obtenir gain de cause en appel.