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Doctoresse
Niveau 5

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par Doctoresse Lun 02 Aoû 2021, 8:16 am
@Lupinou, ils avaient déclenché une procédure d’alerte dans l’année ? Si non, il y a vice de procédure et donc de quoi les attaquer au TA. Ce n’est pas parce qu’on est stagiaire qu’on a aucun droit.
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Lupinou
Niveau 2

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par Lupinou Mar 17 Aoû 2021, 12:54 pm
@Doctoresse, merci beaucoup pour l'info !
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malicroix
Niveau 2

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par malicroix Jeu 19 Aoû 2021, 9:19 am
Bonjour,

Avant de saisir le TA , on peut faire un référé-suspension: c'est une procédure d'urgence qui permet d'empêcher l'exécution du licenciement.
Si vous êtes licencié le 1 er septembre prochain, vous avez encore le temps d'agir.
Bon courage!
Panta Rhei
Panta Rhei
Expert

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par Panta Rhei Jeu 19 Aoû 2021, 9:34 am
malicroix a écrit:Bonjour,

Avant de saisir le TA , on peut faire un référé-suspension: c'est une procédure d'urgence qui permet d'empêcher l'exécution du licenciement.
Si vous êtes licencié le 1 er septembre prochain, vous avez encore le temps d'agir.
Bon courage!

Si dans l'académie de Besançon, vous pouvez oublier. Pas avec Thierry Trottier comme Président du TA.


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tintin4444
Niveau 7

Jury de titularisation : possibilité de faire appel ? - Page 2 Empty Re: Jury de titularisation : possibilité de faire appel ?

par tintin4444 Jeu 19 Aoû 2021, 10:21 am
Avant de saisir le TA , on peut faire un référé-suspension: c'est une procédure d'urgence qui permet d'empêcher l'exécution du licenciement.

Euh... à moins d'un vice de procédure (fort peu probable), c'est un gaspillage d'argent et de temps : le jury est souverain
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