Activité « accessoire »

Je lis dans les documents officiels qu’il est possible d’exercer une activité accessoire en plus de notre boulot de prof.

À partir de quand une activité n’est-elle plus accessoire ?
Qu’est-ce que je risque si mon activité secondaire se développe énormément, vis à vis de l’éducation nationale ?

Si vous avez des infos là-dessus, ça m’intéresse..

Tu trouveras bien des infos sur ce forum (et ailleurs) si tu cherches plutôt par "cumul d'activité".

valle a écrit:Tu trouveras bien des infos sur ce forum (et ailleurs) si tu cherches plutôt par "cumul d'activité".

Oui, je sais bien, j’ai lu énormément de choses ici sur des personnes qui souhaitent se lancer, qui souhaitent quitter l’EN, mais peu de choses sur des personnes qui souhaiteraient garder deux activités, leur activité « annexe » prenant de plus en plus de place…

Je ne suis pas sûr de comprendre ta situation. En quoi es-tu inquiet, et en quoi te recherches sur le cumul d'activité n'ont pas éclairci tes doutes ?

Une activité cumulée à l'emploi d'un fonctionnaire est toujours accessoire, puisqu'un fonctionnaire est censé se consacrer à ses fonctions.
Toute activité, sauf une activité de création, doit être déclarée (et, dans la plupart des cas, autorisée) par l'administration, faute de quoi les revenus perçus peuvent être demandés par l'État (et je pense qu'il peut éventuellement y avoir une procédure disciplinaire, mais je ne pense pas que cela arrive).
D'après les infos que tu trouveras concernant le cumul d'activité, ce que tu "risques" si une activité devient très lucrative est de te voir refuser l'autorisation de cumul.

Merci Valle de ta réponse.
L’autorisation de cumul a été demandée avant le début la nouvelle activité, mais depuis, de l’eau a coulé sous les ponts.

Au début, effectivement, cette seconde activité comportait quelques heures par-ci par-là.
Maintenant, que se passe-t-il si, 5 ans après l’autorisation de cumul, la seconde activité est plus lucrative que celle d’enseignant ?
Que se passe-t-il si on fait autant d’heures de l’un et de l’autre ?

Ajupouet a écrit:
Au début, effectivement, cette seconde activité comportait quelques heures par-ci par-là.
Maintenant, que se passe-t-il si, 5 ans après l’autorisation de cumul, la seconde activité est plus lucrative que celle d’enseignant ?
Que se passe-t-il si on fait autant d’heures de l’un et de l’autre ?

Sur ce lien https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977
il est écrit : "Dans l'intérêt du service ou s'il apparaît que l'activité concernée ne revêt plus un caractère accessoire ou encore si les informations ayant servi de fondements à la décision apparaissent erronées, l'administration peut mettre fin à l'autorisation accordée.
Une modification substantielle (rémunération, conditions d'exercice) est équivalente à l'exercice d'une nouvelle activité et doit à ce titre faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation."

Je pense que le risque est que ton autorisation ne soit plus considérée comme valable parce que la réalité actuelle ne correspond plus à la demande initiale. On peut donc considérer que tu exerces cette activité sans autorisation.

C'est ce que j'ai lu aussi, et à chaque changement de statut (puisque j'en ai eu trois différents), j'ai refait une demande d'autorisation. J'ai un peu gonflé le volume sur la dernière pour avoir un peu de marge.
Mon ancien chef m'avait dit que c'était accessoire tant que ce n'était pas «autant», autrement dit que cela rapportait moins que l'activité principale. Mais je crois que l'administration apprécie comme elle le souhaite…

uneodyssée a écrit:
Mon ancien chef m'avait dit que c'était accessoire tant que ce n'était pas «autant», autrement dit que cela rapportait moins que l'activité principale.

C'est ce que j'avais entendu aussi mais en cherchant, je n'ai pas trouvé cette information sur les sites officiels (mais je n'ai pas lu les textes dans le détail non plus.)

uneodyssée a écrit:Mon ancien chef m'avait dit que c'était accessoire tant que ce n'était pas «autant», autrement dit que cela rapportait moins que l'activité principale. Mais je crois que l'administration apprécie comme elle le souhaite…

Cette règle (qui plafonne le total des payes à 2 fois le montant soumis à retenue pour pension civile) a été citée dans le fil sur les ATER comme provenant du décret-loi du 29 octobre 1936 qui a été abrogé en 2007. Dans les textes actuels, ni la loi Le Pors ni le décret n°2020-69 ne semblent imposer de plafond numérique.

En effet, plus aucun texte n’encadre la durée horaire ou le montant de rémunération de cette activité accessoire.
Quand elle devient trop importante, c’est un choix personnel qui peut s’imposer... pour ma part, je serai en dispo l’an prochain pour faire autre chose. Entre la reconnaissance, le côté stimulant et lucratif... je n’ai pas hésité.