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Lombalgia
Niveau 10

Bulletin de paye "Transfert primes points"  Empty Bulletin de paye "Transfert primes points"

par Lombalgia Ven 04 Fév 2022, 15:46
Bonjour,

Avoir une une ligne Transfert primes points sur son bulletin de paye est-il normal ?
Je pose la question car je découvre que je subis ces déductions depuis un moment sans avoir bénéficié d'aucune prime.


On lit sur le site service-public :

Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
Vérifié le 05 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le transfert primes/points est un dispositif prévu dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». La mise en œuvre de ce dispositif s'est déroulée de 2016 à 2019.

Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation du traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires.

Cette mesure visait à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires dans le double objectif suivant :

Réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d'emplois
Augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension.
Le dispositif s'est appliqué aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques, en position d'activité ou en détachement, y compris les personnels sous statut spécial (police nationale, administration pénitentiaire).

Les contractuels n'étaient pas concernés.

En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes.

Cet abattement s'est traduit par l'insertion sur le bulletin de paie d'une ligne intitulée « Transfert primes/points » dans la colonne « À déduire ».

 À noter : le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.


Merci pour vos éclairages.
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Malavita
Neoprof expérimenté

Bulletin de paye "Transfert primes points"  Empty Re: Bulletin de paye "Transfert primes points"

par Malavita Ven 04 Fév 2022, 16:27
Oui, c'est normal. Cela concerne tout le monde et de mémoire, c'est à notre avantage (enfin, si on peut dire). Si je me souviens pas du truc, c'est une infime partie de nos infimes primes qui comptent pour la retraite, alors que les primes, ne rentrent pas normalement dans le calcul des retraites. C'était un moyen de nous donner une aumône contre le gel du point d'indice.

Tu as forcément au moins une prime : l'ISO par fixe.
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