Six mutations d'office à l'école Pasteur de Saint-Denis

Le "il a redoublé, je m'en veux", en 2022, me fait douter très fortement de la véracité du témoignage.

Vieux_Mongol a écrit:S'il y a violation des procédures effectivement ce sera automatiquement le cas. Par contre si ça est OK et même si c'est légitime d'un point de vue des luttes syndicales le refus d'appliquer des dispositifs de type évaluation, soutien etc. me parait de nature à les fragiliser au TA. Mais on verra bien.

Ne pas oublier que des dizaines de milliers d'instits, je n'ose dire des centaines, refusent de faire passer les évals CP/CE1, pour des motifs pédagogiques parfaitement recevables, et au passage complètement couverts, si argumentés, par le code de l'éduc' et la loi Le Pors.
Là on est clairement dans une procédure disciplinaire, oui j'insiste , parfaitement bâclée au vu des délais. Et on me dit dans l'oreillette qu'Auverlot n'aime pas Sudéduc93 (pas ma marque de thé préférée non plus, mais ce n'est pas la question) d'où la sanction, procédant d'une guéguerre déjà longue dans l'académie.

KrilinXV3 a écrit:Le "il a redoublé, je m'en veux", en 2022, me fait douter très fortement de la véracité du témoignage.

Sans compter qu'il est efficace, le bougre : si les méchants ne l'avaient pas empêché d'aider ce pauvre enfant, il l'aurait sauvé tout seul en quelques heures avec ses petits bras, sans orthophoniste, sans collègue spécialisé. A quoi ça tient, hein...

Mélusine2 a écrit:Sans compter qu'il est efficace, le bougre : si les méchants ne l'avaient pas empêché d'aider ce pauvre enfant, il l'aurait sauvé tout seul en quelques heures avec ses petits bras, sans orthophoniste, sans collègue spécialisé. A quoi ça tient, hein...

L'abnégation, la vocation, le sacerdoce

Spoiler:

Ha@_x a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:S'il y a violation des procédures effectivement ce sera automatiquement le cas. Par contre si ça est OK et même si c'est légitime d'un point de vue des luttes syndicales le refus d'appliquer des dispositifs de type évaluation, soutien etc. me parait de nature à les fragiliser au TA. Mais on verra bien.

Ne pas oublier que des dizaines de milliers d'instits, je n'ose dire des centaines, refusent de faire passer les évals CP/CE1, pour des motifs pédagogiques parfaitement recevables, et au passage complètement couverts, si argumentés, par le code de l'éduc' et la loi Le Pors.
Là on est clairement dans une procédure disciplinaire, oui j'insiste , parfaitement bâclée au vu des délais. Et on me dit dans l'oreillette qu'Auverlot n'aime pas Sudéduc93 (pas ma marque de thé préférée non plus, mais ce n'est pas la question) d'où la sanction, procédant d'une guéguerre déjà longue dans l'académie.

La procédure disciplinaire déguisée me parait être un bon angle d'attaque.

KrilinXV3 a écrit:Le "il a redoublé, je m'en veux", en 2022, me fait douter très fortement de la véracité du témoignage.

Tout pareil. Mon détecteur de pipeau s'est mis à vibrer en lisant ce passage.

Vieux_Mongol a écrit:

Ha@_x a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:S'il y a violation des procédures effectivement ce sera automatiquement le cas. Par contre si ça est OK et même si c'est légitime d'un point de vue des luttes syndicales le refus d'appliquer des dispositifs de type évaluation, soutien etc. me parait de nature à les fragiliser au TA. Mais on verra bien.

Ne pas oublier que des dizaines de milliers d'instits, je n'ose dire des centaines, refusent de faire passer les évals CP/CE1, pour des motifs pédagogiques parfaitement recevables, et au passage complètement couverts, si argumentés, par le code de l'éduc' et la loi Le Pors.
Là on est clairement dans une procédure disciplinaire, oui j'insiste , parfaitement bâclée au vu des délais. Et on me dit dans l'oreillette qu'Auverlot n'aime pas Sudéduc93 (pas ma marque de thé préférée non plus, mais ce n'est pas la question) d'où la sanction, procédant d'une guéguerre déjà longue dans l'académie.

La procédure disciplinaire déguisée me parait être un bon angle d'attaque.

Le problème, c'est que la mutation dans l'intérêt du service n'est en droit pas une mesure disciplinaire, et qu'elle échappe de fait à ce type de contrôle, étant une mesure à la disposition de la hiérarchie administrative… Ça va être difficile, voire impossible de l'établir…

epekeina.tes.ousias a écrit:Le problème, c'est que la mutation dans l'intérêt du service n'est en droit pas une mesure disciplinaire, et qu'elle échappe de fait à ce type de contrôle, étant une mesure à la disposition de la hiérarchie administrative… Ça va être difficile, voire impossible de l'établir…

Si si t'inquiète. J'ai 400 pages de jurisprudence dans un carton qui montrent le contraire

Spoiler:

Ça serait une bonne nouvelle!

epekeina.tes.ousias a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:

Ha@_x a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:S'il y a violation des procédures effectivement ce sera automatiquement le cas. Par contre si ça est OK et même si c'est légitime d'un point de vue des luttes syndicales le refus d'appliquer des dispositifs de type évaluation, soutien etc. me parait de nature à les fragiliser au TA. Mais on verra bien.

Ne pas oublier que des dizaines de milliers d'instits, je n'ose dire des centaines, refusent de faire passer les évals CP/CE1, pour des motifs pédagogiques parfaitement recevables, et au passage complètement couverts, si argumentés, par le code de l'éduc' et la loi Le Pors.
Là on est clairement dans une procédure disciplinaire, oui j'insiste , parfaitement bâclée au vu des délais. Et on me dit dans l'oreillette qu'Auverlot n'aime pas Sudéduc93 (pas ma marque de thé préférée non plus, mais ce n'est pas la question) d'où la sanction, procédant d'une guéguerre déjà longue dans l'académie.

La procédure disciplinaire déguisée me parait être un bon angle d'attaque.

Le problème, c'est que la mutation dans l'intérêt du service n'est en droit pas une mesure disciplinaire, et qu'elle échappe de fait à ce type de contrôle, étant une mesure à la disposition de la hiérarchie administrative… Ça va être difficile, voire impossible de l'établir…

J'ai un peu cherché. Il me semble que ça relève du "détournement de procédure". Donc une plainte doit être recevable sur cette base. Mais, et en particulier si le rectorat possède des témoignages d'autre enseignants disant que le fonctionnement du service était affecté et que les conditions de mutation ne provoquent pas matériellement une dégradation de condition de travail et de vie des collègues (fort éloignement du domicile par exemple), cela risque d'être coton. Ha@_x, si tu as des références de jugements et d'attendus de décisions annulées je suis preneur.

Ça serait une bonne chose: je trouve ce procédé exorbitant du droit, au sens littéral.

Une mutation dans l'intérêt du service est de fait, si ce n'est de jure, une sanction disciplinaire, des cas, il y en a eu des centaines.
@Vieux_Mongol, si tu veux un cas récent, et fort médiatisé, toutes proportions gardées. Sylvie C. l'une des 4 de Melle, l'avait subi, en première instance, mais après CD, par oukase rectoral.
Résultat : réintégrée par le TA, et le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation du ministre (l'actuel).

Beaucoup de mes chers collègues semblent souvent l'oublier. Notre chère administration est à la fois très ignorante et très méprisante du droit à la fois.

Ha@_x a écrit:Notre chère administration est à la fois très ignorante et très méprisante du droit à la fois.

Mouaih… Ça me semble trop peu dire. Je pense que l'administration est plutôt mal intentionnée qu'ignorante: elle mise sur le fait que les collègues n'auront pas la ressource ou l'énergie pour faire un recours en CE — alors qu'elle a les moyens, matériels et juridiques, d'assumer… Sans compter qu'il lui arrive, après avoir perdu en TA de s'asseoir sur la décision dudit TA.
Elle me paraît plutôt ultra procédurière et animée par une logique de pouvoir vertical.

Ça n'est évidemment pas une raison pour se laisser faire. Au contraire.

Rentrée 2021. Une collègue Snalc "mutée dans l'intérêt du service " au lycée de Chamalières(chez Giscard) a été "démutée" en référé. Officiellement le rectorat ne reprochait rien à cette collègue et le tribunal avait jugé la mutation forcée comme une atteinte au droit syndical. Je ne suis pas juriste et ne retrouve pas exactement les termes exacts, mais c'était ça, grosso modo.

Après, il y a pire que le lycée de Chamalières comme sanction..mais bon pour le principe..

roxanne a écrit:Après, il y a pire que le lycée de Chamalières comme sanction..mais bon pour le principe..

Elle était à Chamalières et mutée dans l'intérêt du service ailleurs.

Ah oui dans ce sens évidemment c'est moins plaisant.

Être muté d’office, même dans un bon établissement, ne doit rien avoir de plaisant.

roxanne a écrit:Ah oui dans ce sens évidemment c'est moins plaisant.

Euh... dans l'autre sens, ça m'aurait scandalisée aussi. "Bonjour, nous avons supprimé le train qui va à Toulon, mais en échange, on vous met en première dans un train qui va à Nice, ça vous va ?" alors oui, la première c'est plus plaisant que la seconde (je crois comprendre que tu penses que le lycée de Chamalières est mieux que le lycée d'arrivée, je te crois volontiers, je n'ai pas d'avis), mais bon, ce n'est pas le voyage que j'ai demandé.

roxanne a écrit:Après, il y a pire que le lycée de Chamalières comme sanction..mais bon pour le principe..

Justement, le principe c’est pile poil le sujet du fil.

En soi la mutation dans l'intérêt du service c'est pas un truc stupide dans le sens où elle permet de régler un problème sans passer par une procédure disciplinaire. J'ai eu ça dans mon lycée à l'époque où j'étais S1. Il y avait un conflit terrible entre deux collègues (un truc de coucherie), conflit qui dégénérait impliquant une bonne partie de la salles des professeurs. Avec des trucs vraiment vilains façon dazibaos accrochés en salles des professeurs. Les gens n'en pouvaient plus. Il aurait sans doute possible de lancer une procédure disciplinaire, l'un des collègues étant quand même plus à l'origine et provocateur que l'autre. Deux inspecteurs vie scolaire avaient fait une descente pour auditer tout le monde. Finalement la décision retenue avait été la mutation dans un établissement proche et globalement équivalent pour les conditions d'enseignement (ce qui est une des conditions fixées en principe pour la mutation dans l'intérêt du service). C'est sûr ça n'a pas été agréable au collègue mais au final plutôt une solution le préservant de choses plus dures, à savoir la procédure disciplinaire, dans la mesure où il était évident que la situation devait être tranchée.
Ce qui est quand même compliqué dans nos discussions c'est qu'on n'a pas les attendus précis du TA et du conseil d’État dans les cas qu'on évoque. Le juge administratif c'est le juge de l'excès de pouvoir de l’État. Et il juge sur des affaires précises et dans le cadre d'une procédure précise. Ha@_x quand tu parles de Sylvie C. on est pas du tout dans le cas d'une procédure de mutation dans l'intérêt du service mais dans le cadre d'une mutation d'office, c'est à dire d'une procédure disciplinaire. Pour le cas qui nous intéresse juridiquement rien a voir avec la choucroute. Donc je reste preneur d'exemples précis avec des attendus précis sur la procédure qui nous intéresse.
Il me semble que l'exemple de LemmyK est par contre pertinent. Visiblement on est dans le cadre d'une démarche de sanction déguisée avec atteinte au droit syndical et donc le TA a planté la procédure. C'est vraiment dommage qu'on ait que des articles de presse et pas les attendus pour voir sur quelle formulation précise s'appuyait le plainte du collègue et les arguments juridiques très précis justifiant la suspension de la décision du recteur.

La mobilisation continue, toujours sur le plan syndical et médiatique mais aussi désormais judiciaire :
https://www.sudeducation93.org/Ecole-Pasteur-de-Saint-Denis-Rassemblement-lundi-9-mai-13h30-tribunal-de.html

Le communiqué de presse intersyndical a écrit:Depuis quelques années, nous commençons à bien connaître la méthode : une convocation pour aller consulter son dossier au préalable d’une mutation dans « l’intérêt du service » et, moins de 20 jours après, au moment des vacances, la nouvelle affectation. Sans qu’aucun.e des enseignant.es concerné.es ne comprenne ce qu’on lui reproche. Sans qu’aucun.e ne puisse être entendu.e par la DSDEN. Nous assistons ainsi au musellement et à la mise au pas de la profession enseignante. Par l’exemple la direction académique et le rectorat ont clairement affiché la volonté d’anéantir un collectif de travail et remettent ouvertement en cause l’indépendance des fonctionnaires d’état garantis par le statut.

Depuis la nouvelle des mutations, nous n’avons cessé de lutter pour faire entendre raison à l’administration à l’échelle du département (le 8 et le 12 avril) mais aussi du Ministère (le 20 avril). Mais l’administration est restée muette et visiblement sourde.

Nous demandons donc à nouveau l’annulation des mutations des 6 des Pasteur et dans ce but nous annonçons nous tourner vers la justice :
- Par le biais de Me Arié Alimi et de Me Béranger Jacquinet, les avocats des 6 de Pasteur
- Par le biais de Me Arvis, l’avocat des parents d’élèves élu.es de l’école Pasteur.

Lundi 9 mai à 14h00 aura lieu l’audience de la requête en référé-liberté posée par les enseignant.es, les parents d’élèves et les syndicats demandant l’annulation des mutations représenté.es par Me Arié Alimi.

Rassemblement et conférence de presse
lundi 9 mai à 13h30
devant le Tribunal Administratif de Montreuil
(7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil)