Recours gracieux mutation

Daphné a écrit:

Maju a écrit:Pas toujours. Je n'ai jamais pu l'obtenir pour suivre mon conjoint, cadre de la fonction publique soumis à mutation régulière. Et ce dans des académies différentes et accompagnée par un syndicat.

Effectivement, l'ATP est une possibilité mais n'est pas automatique ni de droit.

Je trouve que ce n’est pas normal que ce ne soit pas automatique quand il s’agit d’un conjoint fonctionnaire soumis à mutation obligatoire.

Bonjour, y a t-il donc des conditions spécifiques pour mener un recours suite à une mutation contestée ?

Je n'ai pas trouvé les infos sur les conditions à remplir (mais j'ai peut-être mal cherché 🥲)

Cela dépend de ta situation familiale.
Si tu as un conjoint muté par obligation de service - militaire, fonctionnaire... - que tu demandes une mutation en RC pour le suivre et que ton barème ne te permette pas d'entrer dans l'académie visée tu peux demander une ATP qui peut t'être accordée pour un an avec obligation de reparticiper au mouvement inter l'année suivante, barème conservé puisque tu n'a pas obtenu de mutation définitive au mouvement.
Si c'est juste que tu n'aimes pas ta nouvelle académie, no way.

@Daphné Ah oui d'accord, donc en effet sans situation familiale particulière ce n'est même pas la peine de faire un recours ! Merci pour ta réponse

Bonsoir, je souhaiterais savoir si c'est possible de demander une mutation exceptionnelle au sein d'une autre académie si on est en renouvellement ou en prolongation de stage?

Bonsoir Béatrix009;
D'après ce que j'ai entendu ailleurs et lu sur ce forum, lorsque tu es en renouvellement ou prolongation, tu restes dans ton académie de stage.

Yiyhaala a écrit:Bonsoir Béatrix009;
D'après ce que j'ai entendu ailleurs et lu sur ce forum, lorsque tu es en renouvellement ou prolongation, tu restes dans ton académie de stage.

Merci pour ta réponse!