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laMiss
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Sage

Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève  Empty Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève

par laMiss Ven 27 Jan 2023 - 12:14
Bonjour à tous,
J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à ma question. J'ouvre donc un nouveau sujet.
J'aimerais bien savoir quel est le cadre légal en cas d'exclusion d'un élève. Les enseignants du nouvel établissement peuvent-ils (doivent-ils) être informés du motif précis de l'exclusion ?
Je trouve délicat d'accueillir un élève au comportement dit "violent" sans savoir de quoi il est capable. Cela me semble ahurissant pour moi ainsi que pour les classes dont j'ai la responsabilité.

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Provence
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Bon génie

Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève  Empty Re: Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève

par Provence Ven 27 Jan 2023 - 12:25
Tu dois pouvoir consulter son dossier au secrétariat. On y trouve généralement le document de saisine du conseil de discipline ainsi que la mention des différentes sanctions.
Aurevilly
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Habitué du forum

Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève  Empty Re: Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève

par Aurevilly Ven 27 Jan 2023 - 12:38
Provence a écrit:Tu dois pouvoir consulter son dossier au secrétariat. On y trouve généralement le document de saisine du conseil de discipline ainsi que la mention des différentes actions.
Tout à fait. Cependant le dossier arrive souvent longtemps après l'élève... J'ai eu le problème avec un élève dont j'ai appris le motif d'exclusion plusieurs semaines après qu'il soit arrivé. Au nom d'un "droit à l'oubli" particulièrement stupide, l'équipe n'avait pas été avertie que cet élève de 13 ans, violent, avait été exclu pour délinquance sexuelle.
laMiss
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Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève  Empty Re: Connaitre le motif d'exclusion d'un nouvel élève

par laMiss Ven 27 Jan 2023 - 19:46
Merci pour vos réponses.
Existe-t-il un texte officiel qui interdit au nouvel établissement de refuser la consultation de ces documents ?

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