ATER et disponibilité

Bonjour à tous,

J'ai déjà lu quelques posts qui pourraient commencer à répondre à ma question, mais ma situation est particulière et j'aimerais être certaine de la réponse

Je suis une professeure certifiée en disponibilité pour suivi de conjoint (donc dispo de droit). Je suis en disponibilité depuis deux ans et je fais donc ma thèse. J'ai, depuis cette année, un poste à l'Université en tant que lectrice d'espagnol puisque je suis de nationalité espagnole.
Dans un an, mon poste de lectrice ne pourra plus être renouvelé et j'aimerais candidater à un poste d'ATER. C'est ici que j'aurais besoin de vos lumières: sachant que je suis en disponibilité de droit, est-ce qu'il faut nécessairement demander un détachement si je suis prise en tant que ATER? Ma crainte est de perdre mes points, car la disponibilité pour suivi de conjoint me permet de gagner chaque année une quantité importante de points (je n'ai plus en tête le nombre exact mais autour de 90 points). Ça va faire maintenant 3 ans que j'en cumule, et je me demande donc si le poste d'ATER nécessite obligatoirement un détachement et, le cas échéant, si cela fait perdre les points cumulés.

Merci beaucoup !

La réponse est dans le décret n°88-654 régissant le statut des ATER:

Article 9

Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Donc à moins que cela ne concerne que le cas où tu candidaterais en tant que fonctionnaire (1° de l'art. 2 du même décret), tu n'as pas le choix.
Tu peux éventuellement demander confirmation aux RH de ton université.

Mathador a écrit:La réponse est dans le décret n°88-654 régissant le statut des ATER:

Article 9

Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Donc à moins que cela ne concerne que le cas où tu candidaterais en tant que fonctionnaire (1° de l'art. 2 du même décret), tu n'as pas le choix.
Tu peux éventuellement demander confirmation aux RH de ton université.

Merci pour ta réponse!
Je vois un peu plus clair, je me demande donc si je pourrais candidater en tant que "enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans" sans que cela demande le détachement...
Je vais demander aux RH, oui. Merci encore

Je pensais plutôt au 5° (thèse pouvant être soutenue d'ici un an).
Pour le 3° (enseignants et chercheurs étrangers), il faut que tu aies un doctorat et que tu aies fait de l'enseignement ou de la recherche à l'étranger.

En septembre 2024 je débuterai ma troisième année de thèse, donc je pense qu'il me faudra un tout petit plus d'un an pour soutenir ma thèse (je prévoyais de le faire à la fin de ma quatrième année). Je vais réfléchir à tout cela, au pire je perdrai les points cumulés...ou pas d'ATER, c'est un choix à faire.
Pour le détachement étant en disponibilité, c'est moi qui dois envoyer la demande au rectorat?

Alors pour répondre à tes différentes questions:
- tu peux effectivement candidater sous un autre statut que fonctionnaire mais alors tu ne pourras pas prétendre à plus de deux ans d’ATER (contre 4 comme fonctionnaire).
- si tu passes d’une dispo à un détachement, tu perds effectivement tous tes points (ça m’est arrivé).
- pour demander le détachement, il faut attendre d’avoir été classée première sur un ATER et envoyer sa demande au rectorat avec le contrat ou tout au moins une attestation de classement. Mais attention, la plupart des postes d’ATER sont déjà clos, et plus tu tardes à demander le détachement plus il risque d’être refusé par le rectorat…

Iridiane a écrit:Alors pour répondre à tes différentes questions:
- tu peux effectivement candidater sous un autre statut que fonctionnaire mais alors tu ne pourras pas prétendre à plus de deux ans d’ATER (contre 4 comme fonctionnaire).
- si tu passes d’une dispo à un détachement, tu perds effectivement tous tes points (ça m’est arrivé).
- pour demander le détachement, il faut attendre d’avoir été classée première sur un ATER et envoyer sa demande au rectorat avec le contrat ou tout au moins une attestation de classement. Mais attention, la plupart des postes d’ATER sont déjà clos, et plus tu tardes à demander le détachement plus il risque d’être refusé par le rectorat…

Oui, de toute façon le poste d'ATER serait pour l'année 2024-2025.. Je sais, je m'y prends en avance

Rebonjour!
J'ai continué de m'informer; je vous écris au dessus ce que j'ai compris qu'il faut faire pour que vous me confirmiez ou corrigiez, puis je mets également quelques questionnements.

1) Étant donné que je suis en disponibilité, je dois demander une réintégration dans mon académie (Rouen) avant le 31 mars 2024 pour septembre 2024. Cela pour pouvoir participer à l'intra de mon académie et demander une ZR. En parallèle, demander un poste d'ATER et demander le détachement une fois obtenu.

2) Expliquer depuis le début à la DPE que la réintégration est "virtuelle" puisque je ne compte pas revenir à Rouen en tant que TZR. Donc, comme dit, détachement si poste d'ATER, mais si je n'ai pas de poste d'ATER, je pourrais redemander une disponibilité. Est-ce que cette histoire de réintégration pour le 1er septembre + "en fait non, disponibilité pour le 1er septembre" est faisable? J'imagine que oui puisque c'est une disponibilité pour suivi de conjoint (donc de droit), mais ça me rend très nerveuse quand-même de participer à l'intra de Rouen alors que j'habite à Strasbourg, c'est pour cela que je demande.

3) J'ai lu que les demandes de détachement doivent se faire tôt (avant avril, je crois). Sauf que je risque d'avoir une réponse pour le poste d'ATER en juin! Comment faire alors? Prévenir de ma démarche depuis le début si j'ai bien compris?

Dernière question concernant les points d'ancienneté: je comprends qu'on en gagne chaque année d'ATER, et ce même si, par exemple, la dernière année je l'utilisais pour faire le stage de l'agrégation que je compte passer après la thèse? J'ai lu que dans ce cas, on est placé en congé sans traitement, mais je me demande si les points d'ancienneté des années antérieures en tant que ATER disparaissent ou sont quand-même comptabilisés.

Merci encore à tous!!!

Alors, pour te répondre point par point:

1) et 2) Très franchement, je pense que tu peux t'épargner la phase "demander une réintégration", d'autant plus si tu comptes, dans le cas où tu n'aurais pas d'ATER, demander une prolongation de ta dispo de droit. Si tu te fais affecter, même sur une ZR, tu risques fortement de te voir refuser le détachement. A mon avis, contente-toi d'envoyer un mail à ton/ta gestionnaire à Rouen en expliquant que tu es en dispo, et que tu risques de demande une commutation de cette dispo en détachement dans le cas où tu aurais un ATER. C'est très facile à faire pour eux et ils ne t'embêteront pas, puisque dans les deux cas tu ne reprendras pas ton poste.
3) Tu peux parfaitement demander ton détachement quand tu veux, mais il est vrai que plus tu demandes tôt, plus ce sera facile pour le rectorat. Bon, dans ton cas, si tu ne participes pas à l'intra, ça ne change à mon avis pas grand chose. Mais il faut vraiment demander dès que tu obtiens ton poste d'ATER.
Dernière question sur les points: en fait, tout changement de situation te fait "repartir à zéro" en ancienneté. Donc, tu vas accumuler des points le temps de ton ATER (un an, deux ans si tu renouvelles) mais ensuite, dès que tu seras affectée ailleurs, tu perdras cette ancienneté. Il faut en avoir bien conscience.

J'espère t'avoir aidée!

Merci Iridiane pour ta superbe réponse!
En fait, c'est le SNALC qui m'a dit que je devrai obligatoirement passer par la case mutations intra pour le poste de TZR et ainsi pouvoir opter au détachement.
Mais je suis d'accord avec toi: ne pourrais-je pas m'épargner tout cela sachant que la finalité sera la même, cad pas de reprise de poste à Rouen?? D'autant plus que, comme j'ai dit, re-participer au mouvement me rend très nerveuse (peur irrationnelle, mais je n'ai pas envie d'y remettre les pieds pour le moment).
J'ai redemandé au syndicat, mais je crois seul mon DPE pourra me donner la réponse. Heureusement, il est arrangeant, mais il est peut-être un peu tôt pour l'appeler avec ces questions.
Je tiendrai au courant par ici, si jamais ça peut servir à quelqu'un dans ma situation dans le futur!

Rebonjour!

J'update la situation: alors on a à présent une contradiction entre ce que disent les syndicats et ce que dit mon DPE avec qui j'ai pu parler.

Les syndicats: me disent ce qui est écrit dans les textes, c'est-à-dire qu'il faut absolument avoir un poste de TZR pour accéder au détachement et que je devrai donc réintégrer l'EN, participer aux mutations intra pour demander à être TZR et demander ensuite le détachement (si j'obtiens le poste d'ATER).

Mon DPE (qui a toujours été très arrangeant): me dit que pas besoin de passer par là, que je dois seulement prévenir dès que je postulerai pour des postes d'ATER et qu'ils feront une commutation de la dispo au détachement comme Iridiane a dit. Il m'a dit qu'il va quand-même toucher un mot à je ne sais plus qui car c'est vrai que sur le BO il y a écrit qu'il faut que je passe par la case TZR, mais qu'ils ont eu le cas cette année d'une professeure en disponibilité qu'ils ont mis en détachement sans passer par cette phase de réintégration.

Donc j'imagine que tout dépend du DPE qu'on a en face...