Bonification rapprochement de conjoint; demi-année; date de pacs

Bonjour,

Je vais demander une bonification pour rapprochement de conjoint cette année. J'aimerais pouvoir simuler mon nombre de points.

Lors des formations mutation inter; je me souviens que la question de la demi année de séparation avait été abordée mais je n'ai plus les éléments :

- Pour faire bonifier une année complète de séparation il faut que le PACS soit réalisé avant le 1 septembre de la première année de séparation, c'est bien ca ?

- Pour faire bonifier une demi année; quelle est la date butoir avant laquelle le pacs doit être réalisé ?

Merci à ceux qui aurait l'info!

Je crois que tu mélanges un peu tout...

Pacs avant le 31/08 pour pouvoir demander le RC. 

La séparation se calcule ensuite selon la règle suivante : si il y a 6 mois de "séparation effective" (= exercice professionnel pour chaque conjoint dans les académies concernées) sur l'année scolaire, par ewemple si le conjoint travaille de septembre à début mars, ça compte "1 an de séparation". 

Les demi-années concernent des collègues en dispo, en congé parental... Pas tout le monde.

Merci pour la réponse

Si je me pacs avec ma conjointe aujourd’hui, et que celle-ci travaille à partir d’aujourd’hui a temps plein toute l’année dans l’académie de Grenoble.
Nous ne pourrons obtenir aucune bonification RC pour l’année scolaire 2023/2024 ? Que je sois déjà en dispo RC ou en poste ?

Oui, pas de RC possible pour le mouvement 2024 si le Pacs est du mois de septembre. 

L'année suivante (mouvement 2025) par contre, tu auras le RC, et l’année 2023/2024 comptera comme année de séparation. Et 2024/2025 aussi, deuxième année de séparation.

Ok je comprends !

A partir de quelle date de pacs l’année 2023/2024 ne comptera plus comme année de séparation ou seulement comme demie-année au mouvement 2025 ? ( en gros j’ai jusque quand pour me pacser ? )

Une demie année compte pour la moitié de la bonification d’une année  ?
Ex : 2023/2024 bonifié comme une demie année alors que j’étais en disponibilité RC serait comptabilisé 95pts/2 au mouvement 2025 ?

Je ne comprends pas ta situation...

Tu dis ne pas être pacsé, et sur un autre fil, être en dispo pour suivi de conjoint. J'ai du mal à suivre.

Pour le détail de la situation, j’ai été quitté peu après le renouvellement de ma dispo.
J’ai depuis retrouvé quelqu’un.
N’ayant plus de raison de rester/muter en franche comté et en conflit, le pacs va s’arrêter.
Nous réfléchissons donc avec ma nouvelle copine à quelle stratégie pour se rejoindre dans son Academie.

D’où toutes ces questions sur la réintégration, les RC et les décomptes de points.

Pour ceux qui cherchent la réponse; j’ai pu avoir une réponse officiel des syndicats :
Il faut être pacser avant le 1er mars pour faire valoir un an de séparation sur l’année scolaire du pacs au mouvement n+1

Pas de précision pour l’histoire de la demie-annee