CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

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CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par neo le Sam 27 Fév 2010 - 19:57

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1792

Conseil d’administration : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !
samedi 27 février 2010

Le SNPDEN (syndicat des chefs d’établissements, affilié à l’UNSA) a donné des consignes aux chefs d’établissements pour ne pas faire voter les TRMD lors des conseils d’administration (ceci concerne cette année essentiellement les lycées dont les CA sont en train de se tenir).

1ère chose à vérifier : l’ordre du jour doit explicitement porter mention du vote sur le TRMD et pas uniquement " utilisation de la DHG ". Si tel n’est pas le cas, il faut absolument demander à ce que ce soit ajouté à l’ordre du jour, au tout début du CA. De nombreux établissements ont l’habitude de ne pas faire voter l’ordre du jour , il faut exiger ce vote, conformément aux textes (articles R421 du code de l’Education ; si l’établissement dispose d’un règlement intérieur du CA clair, il faut aussi s’appuyer sur celui-ci). Si le chef d’établissement refuse, il faut alors faire voter un contre ordre du jour avec mention du vote du TRMD. Il est conseillé de discuter au préalable avec les représentants des parents, des élèves, des élus ….pour préparer les meilleures conditions de vote possibles et de prévoir un argumentaire clair et succinct. Le chef d’établissement n’est qu’éxécutif et doit se conformer au vote des membres du CA. S’il est encore temps, déposer également le cas échéant "Vote du TRMD" en question diverse.

Ensuite, nous appelons les élus à voter contre le TRMD quand la dotation n’est pas suffisante. En effet, c’est le seul moyen de s’exprimer sur cette dotation. Les chefs d’établissement alors n’hésitent pas à jouer des violons en disant qu’en fait c’est contre son travail que vous allez voter si vous votez contre. Il ne faut pas céder et bien faire comprendre à tous les élus que c’est essentiel pour montrer au rectorat que la dotation est insuffisante. Lorsque l’on n’obtient pas un vote contre, il est difficile ensuite d’argumenter auprès du rectorat pour obtenir des moyens supplémentaires. Il convient de prévoir également une motion expliquant les raisons du vote.

Le vote contre étant acquis, avec le nouveau décret EPLE, le chef d’établissement a l’obligation de convoquer à nouveau (dans les 10 jours) la commission permanente pour proposer une autre répartition et cela devra donc ensuite à nouveau passer par le CA et là retour au premier point sur le vote du TRMD.

N’ hésitez pas à contacter le S3 en cas de problème dans les établissements . Nous sommes également disponibles pour animer des heures d’information syndicale dans tous les établissements.


Dernière édition par neo le Sam 27 Fév 2010 - 20:05, édité 1 fois

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par fgers le Sam 27 Fév 2010 - 19:59

Rien à rajouter. Que du bon dans le post de neo.


Dernière édition par fgers le Sam 27 Fév 2010 - 20:54, édité 1 fois

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par neo le Sam 27 Fév 2010 - 20:23

Rappel

Motion sur le nouveau décret relatif aux EPLE
http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1788

Motion sur le nouveau décret relatif aux EPLE

Nous dénonçons le nouveau décret relatif aux EPLE (collèges et lycées), publié le 27 janvier 2010 en pleine période de CA sur la DHG, malgré les vives oppositions qu’il suscite auprès de la plupart des organisations syndicales au niveau national. Ce décret introduit, de manière sans doute volontaire, une lourdeur excessive en cas de rejet de la répartition de la DHG, oblige à convoquer une nouvelle commission permanente et un nouveau CA, qui plus est dans des délais raccourcis, ce qui conduit, selon le calendrier de chaque académie, à être contraint de convoquer des CA pendant les vacances, sur un sujet qui pourtant touche de très près les personnels et les familles : la répartition de la DHG. Le but du ministère serait-il, par toutes les lourdeurs engendrées, de décourager les élus, et d’organiser des CA en l’absence de nombreux membres ?

De plus, ce décret, en donnant des pouvoirs accrus au conseil pédagogique, risque de dessaisir le CA de certaines de ses prérogatives, au point que dans certains établissements, des chefs d’établissement peuvent désormais ne plus soumettre la répartition de la DHG au vote du CA ! Nous trouvons très grave cette volonté ministérielle de retirer à tous les membres élus des Conseils d’administration un pouvoir de décision sur une question aussi importante en la reportant sur un conseil dont les membres ne sont pas élus mais désignés parmi les seuls enseignants, membres qui siégeront sans avoir de documents préparatoires, ni la possibilité de consulter leurs mandants (comme il est possible de le faire entre la commission permanente et le conseil d’administration).

Enfin, en renforçant l’autonomie des établissements, ce décret remet en cause le caractère national des statuts des enseignants ainsi que le caractère national des horaires réglementaires dans chaque discipline, notamment dans le cadre de la réforme du lycée. Nous nous inquiétons des dangers que soulève cette remise en cause des horaires nationaux, et nous souhaitons que les élèves puissent continuer à bénéficier des mêmes horaires réglementaires (par exemple dédoublements obligatoires dans telle matière) quel que soit leur établissement.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons les organisations syndicales qui au niveau national demandent au ministère le retrait de ce nouveau décret relatif aux EPLE.

Chaque CA peut évidemment s'en inspirer !

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par Scarabee15 le Sam 27 Fév 2010 - 22:54

Et la traduction ?
On proteste après les djuens et leur langage sms mais je dois avouer qu'au moins eux, j'arrive à comprendre ce qu'ils écrivent.

TRMD :
Tentative de Récupération des Manipulations de la Direction ?
Tonton Raoul Mange des Doriphores ?

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par frimoussette77 le Sam 27 Fév 2010 - 23:16

@Scarabee15 a écrit:Et la traduction ?
On proteste après les djuens et leur langage sms mais je dois avouer qu'au moins eux, j'arrive à comprendre ce qu'ils écrivent.

TRMD :
Tentative de Récupération des Manipulations de la Direction ?
Tonton Raoul Mange des Doriphores ?

Je me sens moins seule avec cette TRMD inconnue.

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par Karine B. le Sam 27 Fév 2010 - 23:51

@Scarabee15 a écrit:Et la traduction ?
On proteste après les djuens et leur langage sms mais je dois avouer qu'au moins eux, j'arrive à comprendre ce qu'ils écrivent.

TRMD :
Tentative de Récupération des Manipulations de la Direction ?
Tonton Raoul Mange des Doriphores ?

tableau récapitulatif des moyens demandés

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par neo le Dim 28 Fév 2010 - 0:02

je croyais que c'était tableau de répartition des moyens entre disciplines

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par Karine B. le Dim 28 Fév 2010 - 0:10

@neo a écrit:je croyais que c'était tableau de répartition des moyens entre disciplines

c'est pareil, c'est comme VS il y a 2 possibilités, mais je ne sais plus lesquelles à cette heure ci

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par V.Marchais le Dim 28 Fév 2010 - 7:28

Tableau de Répartition des Moyens par Discipline.
Une fois le TRMD voté, on peut encore faire des ajustements au sein d'une discipline (ex : décider qu'on mettra finalement la demi-heure en plus en 4e et non en 6e) mais on n'est plus censé faire basculer des moyens d'une discipline à l'autre.

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par henriette le Dim 28 Fév 2010 - 16:26

Ce vote des TRMD, c'est important aussi en collège, non ?

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par fgers le Dim 28 Fév 2010 - 16:36

Le TRMD est aussi important en collège qu'en lycée. C'est le nombre des heures données à chacune des matières à partir de la dotation globale que reçoit le CDE.

Ca détermine donc les ouvertures / suppressions de postes!

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par CherCollègue le Dim 28 Fév 2010 - 16:40

Vos C.A° ont l'air d'être gratinés ! Quand je pense que j'y ai été élu sans même m'y présenter... (parce que j'étais le plus jeune et le dernier arrivé dans l'établissement)...J'ai dû en voter, des bêtises !

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par henriette le Dim 28 Fév 2010 - 16:45

@fgers a écrit:Le TRMD est aussi important en collège qu'en lycée. C'est le nombre des heures données à chacune des matières à partir de la dotation globale que reçoit le CDE.

Ca détermine donc les ouvertures / suppressions de postes!

S'il s'avère qu'ils n'ont pas été votés au 1e CA qui a rejeté la DGH, peut-on exiger qu'ils le soient au 2e CA ou est-ce trop tard ?

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par fgers le Dim 28 Fév 2010 - 16:45

Pour que tu comprennes bien je copie un échange entre chefs d'établissements trouvé sur le forum de http://personnel-de-direction.fr/

Sujet du post: la DGH (c'est moi qui met en gras ce qui me semble le plus important et en rouge les commentaires)

"Technique mais la base des moyens de fonctionnement d'un établissement.

Le 1er incontournable est le respect des heures d'enseignement.
Le 2ème est qu'on travaille sur la répartition, c'est donc un "exercice" de ventilation des moyens mis à disposition.
NB: c'est ça le TRMD
La proposition formulée doit donc "rentrer" dans le total donné par l'autorité hiérarchique.
Troisièmement, il faut aussi respecter les quotités d'heures poste(HP) et d'heures supplémentaires (HSA).

Après cela dépend des IA et des rectorats : dotation à la structure ou à l'effectif. La deuxième permettant, a priori, plus de souplesse.
NB: plus facile de supprimer des postes.

Dans mon département la dotation est faite en fonction de l'effectif.
Le collège est donc libre de choisir sa structure et d'adapter l'utlisation des moyens.
CQFD

Nous avons donc des choix, pédagogiques, à réaliser pour affecter les moyens au-delà des incontournables.

Exemple, pour cette rentrée 2007, l'équipe précédente a décidé de créer une 6ème de moins pour dégager des heures mises sur des dipositifs d'aide et de soutien. A nous d'évaluer la pertinence de cette décision et de voir si nous renouvelons pour 2008 !NB: Nous c'est l'équipe éducative, le CA... ou l'équipe de direction?

C'est donc important de bien réfléchir à l'utilisation de ces moyens.
C'est, en partie, par ce biais que s'exprime l'autonomie des établissements.

Tout ça, bien sur, est en lien avec le projet d'établissement.

Chris


Dernière édition par fgers le Dim 28 Fév 2010 - 16:48, édité 2 fois

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par fgers le Dim 28 Fév 2010 - 16:47

@henriette a écrit:
S'il s'avère qu'ils n'ont pas été votés au 1e CA qui a rejeté la DGH, peut-on exiger qu'ils le soient au 2e CA ou est-ce trop tard ?

Jamais trop tard pour demander des comptes et mettre les points sur les i.
Bon courage quand même.

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par henriette le Dim 28 Fév 2010 - 16:50

Merci, Fgers, tu peux même mettre un cierge à Sainte-Rita...

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par Malavita le Mar 10 Nov 2015 - 22:44

Je fais remonter ce vieux post. Nous ne sommes pas d'accord avec l'ordre du jour du CA. Peut-on demander des modifications ? Si refus du CDE, peut-on voter contre. Avec quelles conséquences ?

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Re: CA : attention aux entourloupes des chefs d’établissements !

Message par kamasolou le Mar 10 Nov 2015 - 22:53

@Malavita a écrit:Je fais remonter ce vieux post. Nous ne somme pas d'accord avec l'ordre du jour du CA. Demander des modifications ? Si refus du CDE, peut-on voter contre. Avec quelles conséquences ?

Déjà, envoyer un courrier au CDE 48h avant le CA en expliquant les modifications souhaitées pour l'ordre du jour.
En séance :
- soit le CDE accepte les modifs, dans ce cas on vote le nouvel ordre du jour. S'il est adopté, l'affaire est réglée.
- soit le CDE ne veut pas modifier l'ordre du jour, dans ce cas il suffit de voter contre et de fait, la séance est close.
L'année dernière, nous avons fait 2 CA comme ça. Nous avons fait remonter au rectorat le refus du CDE de modifier l'ordre du jour (remontée faite par l'intermédiaire d'un syndicat). Le CDE a reçu un appel du DASEN et oh miracle, il a fini par accepter notre ordre du jour.

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